Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT039 2025 portant reglementation du stationnement
Arrêté - AT029 Arrete temporaire de circulation et de stati
Arrêté - AT012 2026 portant reglementation stationnement et
Arrêté - AT039 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT014 Arrete temporaire route barree Les Frettes p
Arrêté - AT007 2026 Arrete temporaire de stationnement et d
Arrêté - AT007 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT022 Arrete temporaire de stationnement et de cir
Arrêté - AT033 Arrete stationnement et circulation Les Fret
Arrêté - AT002 2026 Arrete temporaire de circulation Rue Ma
Arrêté - AT023 Arrete temporaire de circulation et de stationnement route fermee La Frette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT023 Arrete temporaire de circulation et de stationnement route fermee La Frette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
2025 - 044
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 023/2025
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CR19 fermé La Frette
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêt des travaux au lieu-dit La Frette, au niveau du chemin rural n°19 de la VC n°8 à la
frette à Saint Denis sur Sarthon,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1° :
À compter du 22 juillet 2025 et pour une durée de 2 mois, le CR19 de la VC n°8 à la frette sera fermé à la circulation, de tous les véhicules sauf riverains et secours, à partir de la VC2, au numéro 1 La Guimondière, jusqu'à la VCS, au numéro 7 La Frette. 2025 - 045
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 18juillet 2025.
Guillaume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.