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Déliberation - 2026 79 DEL Adhesion UPACA
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h53 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 79 DEL Adhesion UPACA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUGIES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D'ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 31
DATE DE LA CONVOCATION :
2$ juin 2026
DELIBERA TION N° 2026-79
OBJET :
ADHESION A L'UNION DES
PORTS DE PLAISANCE DE
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR ET MONACO
(UPACA)
SEANCE DU I JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier juillet à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s'est réuni en salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZO®T, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY. Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLE, Evelyne CINQUANTINI Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Grégory PERSEVALLE, François ALIAS, Alexis CRISTOFARO, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Nicolas FERAUD. Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie BERTINETFE Mariama KOULOUBALY-ABELLO. Nathalie HETSCH, Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Grégory PERSEVALLE par Wilfrid PIGNATEL,
Vanessa COLLIN DIROLLO par Jade BIAGETTE,
Yves NAESSENS par Robert DECAVATA,
Nathalie CORSARO par Céline ORTEGA.
Martine SAVIOLI par Edwige TOUILLION.
Jean-Marc HESSE par Nicolas MINASSIAN.
Isabelle ROUBY par Océane BARROT,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Etaient absents :
Nicolas BERLIOUX.
Jérémy STEÉFFENINO.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ. conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-79-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU L'JUILLET 2026 DETIBERATION NN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29.
Vu les statuts de l'UPACA.
Considérant que l'Union des Ports de Plaisance de Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) est une association dont les missions s'exercent dans les domaines de la gestion, du développement, de la sécurité et de l'environnement des infrastructures portuaires de plaisance à l'échelle régionale. Que plus de 98% des ports de la région sont membres de cette union.
Considérant que mise à la disposition des collectivités territoriales, des régies et des gestionnaires publics, l'UPACA apporte conseils, informations, expertises juridiques et orlentations en vue d'assurer la performance de la gestion portuaire, la transition écologique des plans d'eau et la modernisation de leurs équipements. Qu'elle intervient en amont et en accompagnement de l'exploitation et des projets d'aménagement portuaire, sans se substituer au pouvoir décisionnel de la collectivité.
Considérant que la démarche d'adhésion à l'UPACA s'inscrit dans la politique communale de développement et de modernisation de nos infrastructures maritimes. Qu'elle est portée par la volonté d'adapter le plan d'eau aux nouvelles pratiques nautiques. de veiller à la stricte application des règlements portuaires, et de préserver l'environnement et le littoral du territoire de Fos-sur-Mer. Que cette adhésion ouvre à la commune de nombreux bénéfices de prestation dont :
+ L'assistance technique, juridique et environnementale de proximité : mise à disposition d'un réseau d'experts, de veilles réglementaires et de notes de synthèse régulières, permettant d'accompagner la commune dans la gestion de son domaine public maritime, la sécurisation de ses contrats et l'obtention de certifications d'excellence (telles que Ports Propres) :
+ Les interventions et prestations spécifiques : toute sollicitation ou ingénierie particulière adressée à l'UPACA., notamment pour l'accompagnement aux projets d'extension, de restructuration ou de demandes de subventions régionales, sera traitée aux conditions arrêtées par son Conseil d'administration.
+ La participation à des formations des agents : Engagée dans l'accompagnement
aux démarches environnementales, l'UPACA dispensera les formations nécessaires permettant à la commune de maintenir la certification "Ports Propres" et son extension "Actif en faveur de la biodiversité" pour son plan d'eau.
Considérant que la cotisation annuelle au titre de l'exercice 2026 s'élève à 4750 euros.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Monsieur HESSE Jean-Marc.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Î. APPROUVE l'adhésion de la Commune à L'Union des Ports de Plaisance de Provence-
Alpes-Côte d'Azur).
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-79-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU L'* JUILLET 2026 DETHBERATONN 2026-79 ———
2. Dir que les crédits ont été inscrits au budget 2026.
3. AUTORISE Monsieur le Maire, Madame la Première adjointe ou Monsieur Nicolas Minassian, à accomplir l'ensemble des démarches administratives et financières inhérentes à cette adhésion, et notamment à acquitter la cotisation annuelle auprès de l'association.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 1“ juillet 2026
Dominique MARTINEZ Philippe MAURIZOT Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - Soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer,
- Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, O4 91 1348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de Fapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, où à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-79-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026