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Déliberation - 2026 78 DEL Adhesion au CAUE
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 78 DEL Adhesion au CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RIIONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DIE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES :31
DATE DIS LA CONVOCATION :
25 juin 2026
DELIBERATION N° 2026-78
OBJET :
ADHÉSION AU CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME EF DE
L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
DES BOUCHES-DU-RHONE
SEANCE DU L'ÉÊJUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le premier juillet à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE. Nathalie
CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Evelyne CINQUANTINE Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Grégory PERSEVALLE, François ALIAS, Alexis CRISTOFARO. Anne-Caroline WALTER CIPREO, Nicolas FERAUD, Jean-Michel LEROY, Jean FAYOELLE. Marie BERTINETTE Mariama KOULOUBALY-ABELLO,. Nathalie HETSCH, Conseillers municipaux.
Procuration à été donnée à :
Grégory PERSEVALLE par Wilfrid PIGNATEL,
Vanessa COLLIN DIROLLO par Jade BIAGETTE,
Yves NAËESSENS par Robert DECAVATA,
Nathalie CORSARO par Céline ORTEGA.
Martine SAVIOLIT par Edwige FOUILLION,
Jean-Marc HESSE par Nicolas MINASSIAN,
Isabelle ROUBY par Océane BARROT,
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Etaient absents :
Nicolas BERLIOUX.
Jérémy STÉFFENINO.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ, conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-78-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 1'É JUILLET 2026 DELIBERATION N° 2026-78
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et notamment ses articles 6 à 8, Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Loin 2015-9902 du 17 aout 201$ relative à la transition énergétique pour une croissance verte Loin” 2016-9025 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine Loin 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Vu les statuts du CAUEÏI3,
Considérant que le Conseil d'Architecture. d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est
une association dont les missions. définies par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, s'exercent dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Considérant que mis à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques, le CAUE apporte conseils, informations et orientations en vue d'assurer la qualité architecturale des projets de construction et leur bonne insertion dans le site environnant, qu'il soit urbain ou rural. Qu'il intervient en amont de la maîtrise d'œuvre, sans s'y substituer.
Considérant que la démarche d'adhésion au CAUE des Bouches-du-Rhône s'inscrit dans la politique communale de développement urbain durable et maîtrisé, portée par la volonté de préserver le patrimoine paysager et architectural du territoire de Fos-sur-Mer.
Considérant que cette adhésion ouvre à la commune le bénéfice de deux catégories de prestations :
°_ L'assistance architecturale de proximité : mise en place de permanences régulières en mairie, selon un calendrier défini conjointement par la commune et l'architecte- conseil du CAUE, permettant de conseiller gratuitement tout porteur de projet de construction ou de réhabilitation :
°< Les interventions et prestations spécifiques : toute sollicitation particulière adressée au CAUE sera traitée aux conditions arrêtées par son Conseil d'administration, telles que précisées à l'article 6 du bulletin d'adhésion.
Considérant que la cotisation annuelle au titre de l'exercice 2026 s'élève à 3 395 euros. Que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Madame CINQUANTINI Evelyne,
Après en avoir délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. APPROUVE l'adhésion de la Commune au Conseil d'Architecture. d'Urbanisme et de
l'Environnement des Bouches du Rhône (CAUEI3).
2. Dir que les crédits ont été inscrits au budget 2026.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-78-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER Q. CONSEIL MUNICIPAL DU L'* JUILLET 2026 DETIBERATION TN
3. AUTORISE Monsieur le Maire, Madame la Première adjointe ou Madame Evelyne
CINQUANTINT à accomplir l'ensemble des démarches administratives et financières
inhérentes à cette adhésion, et notamment à acquitter la cotisation annuelle auprès de
l'association.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 1“ juillet 2026
Dominique MARTINEZ Philippe MAURIZOT Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l'objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 0491 1348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « lélérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, où à l'issue du silence gardé pendant deux mois par FAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260701-2026-78-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026