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Arrêté - 15 2024 Arrete Voirie Urban Robert Destruction MUR 12 RUE 1ERE ARMEE
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2024 Arrete Voirie Urban Robert Destruction MUR 12 RUE 1ERE ARMEE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20 ARRÊTÉ DU MAIRE
info-innenheim(orange.fr
N° 15 / 2024
règlementant temporairement la circulation et
le stationnement pour travaux
12, rue de la 1°° Armée
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 , 2212-2 et suivants concernant
les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8ème partie « signalisation temporaire »,
Vu le permis de construire n° 067 223 22 R0002 accordé le 11 mai 2022 à M. et Mme URBAN Robert et Fabienne ;
Vu la demande en date du 21 mai 2024 présentée par M. URBAN Robert en vue d’effectuer des travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement les 24 et 25 mai 2024 au droit du 12, rue de la 1°° Armée;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel des entreprises intervenant sur le chantier pendant ces travaux :
ARRÊTE :
Article 1 : En raison de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement au droit du
12 rue de la 1°° Armée, la circulation et le stationnement des véhicules pourront être perturbés et seront règlementés comme suit, du 12 rue de la 1°" Armée jusqu’à l’intersection avec la rue
des Jardins, les 24 et 25 mai 2024 inclus :
- le passage en mode doux (pied, vélo, trottinette…) sera interdit
- la circulation sera interdite
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par M. URBAN Robert et/ou l’entreprise intervenant
sur le chantier. L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune d’Innenheim.
Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240522-ARRETE152024-AR
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024 Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme la Directrice de la Police Pluricommunale d’Obernai
- M. le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim
- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
- M. et Mme URBAN Robert
- Archives
Fait à Innenheim, le 22 mai 2024
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 22 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240522-ARRETE152024-AR
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024