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Arrêté - 16 2024 Arrete Voirie Prolongation Urban Robert
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 Arrete Voirie Prolongation Urban Robert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Pré Cl ARRÊTÉ DU MAIRE info-innenheim(@orange.fr
t N° 16 / 2024
Ÿ règlementant temporairement la circulation
et le stationnement pour travaux
12, rue de la 1° Armée
Le Maire de la Commune d'INNENHEIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-8" partie « signalisation temporaire »,
Vu le permis de construire n° 067 223 22 RO002 accordé le 11 mai 2022 à M. et Mme URBAN Robert et Fabienne ;
Vu la demande en date du 21 mai 2024 présentée par M. URBAN Robert en vue d’effectuer des travaux de
démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement les 24 et 25 mai 2024 au droit du 12, rue de la 1°"° Armée;
Vu l’arrêté municipal n° 15/2024 du 22 mai 2024 règlementant temporairement la circulation rue de la 1°" Armée,
Vu la demande en date du 24 mai 2024 présentée par M. URBAN Robert sollicitant la prorogation l’arrêté municipal n° 15/2024 du 22 mai 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et du personnel des entreprises intervenant sur le chantier pendant ces travaux ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement au droit du 12 rue de la 1°° Armée, la circulation et le stationnement des véhicules pourront être perturbés et seront règlementés comme suit, du 12 rue de la 1°° Armée jusqu’à l’intersection avec la rue des Jardins, à compter du 27 mai 2024 et pour la durée des travaux estimée à 3 semaines:
- le passage en mode doux (pied, vélo, trottinette.….) sera interdit
- la circulation sera interdite
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par M. URBAN Robert et/ou l’entreprise intervenant sur le chantier. L'accès des services de secours et de sécurité devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’Innenheim.
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240527-ARRETE162024-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme la Directrice de la Police Pluricommunale d’Obernaï
- M. le Directeur du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin
- M. le Chef de la Section des Sapeurs-Pompiers d’Innenheim
- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - M. et Mme URBAN Robert
- Archives
Fait à Innenheim, le 27 mai 2024
Le Maire,
Jean-Claude ru
Arrêté affiché à la mairie et publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 27 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240527-ARRETE162024-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024