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Déliberation - 2024.127.dob 2025
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.127.dob 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Hp
N° 2024.127
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour :
Contre :
Abstention
Date de la convocation : 20 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, espace Joséphine Baker, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET,, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Exposé :
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires ayant pour objet de permettre au Conseil Municipal de dégager les tendances d'évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir.
Au regard de la nomenclature M57, le débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu en Conseil Municipal dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget par l'assemblée délibérante.
Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024
Délibération n°2024.127 : Débat d'orientations budgétaires 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241126-2024127-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Page 2 sur 2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M57,
Vu le rapport d'orientations budgétaires annexé,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025.
Le Maire,
Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024
Délibération n°2024.127 : Débat d'orientations budgétaires 2025