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Déliberation - note DOB Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - note DOB)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, Page 1 sur 20

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Les communes de + de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires ayant pour objet de permettre au Conseil municipal de dégager les tendances d’évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir.

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

L’Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 adoptée dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 prévoit la suppression des délais maximums entre la date du débat d’orientations budgétaires et le vote du budget primitif. Le débat d’orientations budgétaires 2020 peut avoir lieu exceptionnellement lors de la séance du vote du budget primitif.

Ce rapport comprend, d’une part, une analyse rétrospective de l’exécution budgétaire 2014-2019 et, d’autre part, les prévisions 2020 et une prospective pour les années à venir. Cette prospective doit permettre de dégager les tendances d’évolution des dépenses et des recettes ainsi que les conditions et les capacités de la ville à financer son fonctionnement mais également son programme d’investissement. Page 2 sur 20

I- L’ANALYSE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2014-2019

Avant d’aborder la prospective pour la période 2020-2023, il est intéressant de faire une analyse de la rétrospective 2014-2019.

A) LA CHAINE DE L’EPARGNE

Entre 2014 et 2019, l’épargne nette de la commune d’Aucamville a observé un recul de -317 k€ : 1444 k€ en 2019 contre 1762 k€ en 2014.

Les principales raisons sont les suivantes :

- baisse significative de l’excédent brut courant : la croissance des charges de fonctionnement courant (+812 k€ entre 2014 et 2019, soit en moyenne +2,4%/an) a été plus importante que celle observée des produits de fonctionnement courant (+525 k€ entre 2014 et 2019, croissance moyenne de +1,2%/an) causant ainsi une contraction de l’excédent brut courant, à hauteur de -287 k€,

- recul du solde exceptionnel : entre 2014 et 2019, la hausse de +10 k€ des produits exceptionnels (53 k€ en 2019 contre 43 k€ en 2014) a été contrebalancée par l’augmentation de +37 k€ observée par les charges exceptionnelles (38 k€ en 2019 contre 1 k€ en 2014), causant ainsi une diminution du solde exceptionnel de -27 k€.

B) LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Var° 2014/2019

Produi ts de foncti onnement courant 8 477 8 639 8 788 8 945 8 917 9 003 525

- Charges de foncti onnement courant 6 542 6 649 6 620 7 145 7 196 7 355 812

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1 935 1 990 2 168 1 800 1 721 1 648 -287

+ Solde exceptionnel large 42 8 -9 -20 -10 15 -27

= Produi ts excepti onnel s l arges * 43 25 18 15 17 53 10

- Charges excepti onnel l es l arges * 1 17 28 34 28 38 37

= EPARGNE DE GESTION (EG) 1 977 1 998 2 158 1 780 1 711 1 663 -314

- Intérêts 46 41 37 73 50 46 0

= EPARGNE BRUTE (EB) 1 931 1 957 2 122 1 707 1 661 1 617 -314

- Capi tal 169 168 172 177 184 172 3

= EPARGNE NETTE (EN) 1 762 1 789 1 949 1 530 1 477 1 444 -317

CHAINE DE L'EPARGNE

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Var° 2014/2019

Ev° nominale

moyenne

2014/2019

Ev° réelle

moyenne

2014/2019

Impôts et taxes 5 270 5 482 5 711 5 734 5 872 5 901 631 2,3% 1,5%

Contri buti ons di rectes 1 848 1 981 2 238 2 253 2 399 2 462 614 5,9% 5,1%

Attri buti on de compens ati on reçue 2 939 2 915 2 892 2 860 2 838 2 815 -124 -0,9% -1,6%

Dotati on Sol i d. Ctai re reçue 81 90 101 111 122 122 41 8,5% 7,7%

Droi ts de pl ace 25 25 25 24 21 22 -3 -2,3% -3,0%

TLPE 77 102 89 90 86 90 13 3,2% 2,4%

Taxe add. droi ts de mutati on 300 371 365 397 406 390 89 5,4% 4,6%

Dotations et participations 2 102 1 952 1 875 1 874 1 769 1 790 -312 -3,2% -3,9%

DGF 804 639 471 351 314 293 -511 -18,3% -18,9%

Compens ati ons fi s cal es 59 62 52 64 65 70 11 3,6% 2,8%

Parti ci pati on CAF 1 133 1 095 1 183 1 289 1 287 1 287 154 2,6% 1,8%

autres dotati ons et parti ci pati ons 106 156 170 170 101 140 34 5,7% 4,9%

Produits des services et du domaine 877 953 973 1 052 1 019 1 086 210 4,4% 3,6%

Autres produits de gestion courante 160 158 165 166 156 144 -15 -2,0% -2,7%

Atténuations de charges 69 94 64 118 102 81 12 3,2% 2,5%

Produits de fonctionnement courant 8 477 8 639 8 788 8 945 8 917 9 003 525 1,2% 0,5%

Produits exceptionnels larges 43 25 18 15 17 53 10 4,2% 3,4%

Produits de fonctionnement 8 520 8 664 8 806 8 959 8 935 9 056 535 1,2% 0,5%

Infl ati on budgétai re 0,74% 0,00% 0,20% 1,00% 1,60% 0,90%

PRODUITS DE FONCTIONNEMENTPage 3 sur 20

La commune a enregistré 9 056 k€ de produits de fonctionnement en 2019 contre 8 520 k€ en 2014, soit une augmentation d’environ 0,54 M€ et une croissance nominale moyenne de +1,2%/an.

Entre 2014 et 2019, la commune d’Aucamville a observé un important recul des montants perçus au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), et ce, malgré l’augmentation de l’une de ses composantes : 293 k€ en 2019 contre 804 k€ en 2014, soit une baisse de -511 k€ entre 2014 et 2019.

Cependant, ce recul des dotations communales a pu être contrebalancé par la dynamique observée par les montants perçus au titre des impôts et taxes : +631 k€ entre 2014 et 2019, soit +2,3%/an, en moyenne, en termes nominaux. Cette hausse de recettes est expliquée par la dynamique observée par les bases fiscales communales et par les hausses de taux d’imposition opérées par la commune en 2016 et 2018 :

o Effet taux : la hausse du taux de TH en 2016 à hauteur de 6,35% (contre 5,58% en 2015) et les hausses du taux de taxe de FB en 2016 puis 2018, respectivement à hauteur de 15,52% et 16,61% (contre 13,65% en 2015), ont permis une croissance du produit fiscal de +376 k€, dont +299 k€ sur le seul foncier bâti,

o Effet base : les croissances nominales moyennes des bases fiscales, entre 2014 et 2019, de +2,14%/an sur la taxe d’habitation et +2,38%/an sur le foncier bâti, ont eu pour résultante un incrément de recettes fiscales de +244 k€.

Et, dans une moindre mesure, par les hausses simultanées :

o Des montants perçus au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutations : 390 k€ en 2019 contre 300 k€ en 2014, soit +89 k€ sur la période étudiée et +5,4%/an de croissance nominale moyenne,

o Et de la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée à la commune d’Aucamville par Toulouse Métropole : la DSC s’élève à 122k€ en 2019 contre 81 k€ en 2014, soit une hausse de +41 k€ entre 2014 et 2019. Cependant, il est à noter qu’en termes de dotation communautaire, la dotation communautaire nette de la commune d’Aucamville a, en fait, diminué entre 2014 et 2019, puisque son attribution de compensation a été réduite de 124 k€ sur la même période (2 815 k€ en 2019 contre 2 939 k€ en 2014), contrebalançant ainsi la hausse de la DSC de la commune.

C) LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Var° 2014/2019

Ev° nominale

moyenne

2014/2019

Ev° réelle

moyenne

2014/2019

Charges à caractère général 1 689 1 638 1 630 1 732 1 735 1 835 146 1,7% 0,9%

Charges de personnel 4 189 4 304 4 293 4 645 4 744 4 746 557 2,5% 1,8%

Autres charges de gestion courante 565 576 548 572 573 632 68 2,3% 1,5%

El us 119 120 121 123 121 124 5 0,9% 0,2%

Contri buti ons organi s mes de regroupement 189 177 160 192 189 215 26 2,6% 1,9%

Subventi on CCAS 78 80 80 83 93 93 16 3,7% 3,0%

Subventi on As s oci ati ons 179 191 182 172 162 188 9 0,9% 0,2%

Sol de autres charges de ges ti on courante 1 8 6 2 7 13 12 80,6% 79,3%

Atténuations de produits 100 131 150 195 145 142 42 7,2% 6,5%

Contri buti on SRU 80 101 105 128 82 86 6 1,5% 0,7%

Contri buti on FPIC 20 30 45 68 63 56 36 22,8% 21,9%

Sol de atténuati ons de produi ts 0 0 0 0 0 0 0 s .o. s .o.

Charges de fonctionnement courant 6 542 6 649 6 620 7 145 7 196 7 355 812 2,4% 1,6%

Charges exceptionnelles larges 1 17 28 34 28 38 37 99,4% 97,9%

Charges de fonctionnement hors intérêts 6 544 6 666 6 648 7 179 7 224 7 393 849 2,5% 1,7%

CHARGES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETSPage 4 sur 20

Les charges de fonctionnement hors intérêts de la commune d’Aucamville ont observé, entre 2014 et 2019, une hausse de +850 k€ : 7 393 k€ en 2019 contre 6 544 k€ en 2014, soit une croissance moyenne de +2,5%/an, en termes nominaux.

Cette hausse significative des charges de fonctionnement hors intérêts communales est significativement portée par l’évolution des charges de personnel, qui représente sur la période environ 2/3 des charges de fonctionnement hors intérêts de la commune d’Aucamville, et qui ont observé une croissance à hauteur de + 557 k€ : 4 746 k€ en 2019 contre 4 189 k€ en 2014, soit une évolution moyenne de +2,5%/an, en termes nominaux.

Il est à noter que la hausse des charges de fonctionnement hors intérêts s’est particulièrement concentrée les années 2015, 2017 et 2019 :

• D’abord, en 2015, celles-ci ont enregistré une hausse de +122 k€ par rapport à 2014 • Puis, en 2017, les charges de fonctionnement hors intérêts de la commune ont connu une croissance significative, à hauteur de +531 k€ et +8,0% en termes nominaux, expliquée :

o Essentiellement par la croissance des charges de personnel, dont la croissance sur la période 2014-2019 s’est fortement concentrée sur l’année 2017 : 4 645 k€ en 2017 contre 4 293 k€ en 2016, soit une hausse de +353 k€ et une évolution nominale de +8,2% entre 2016 et 2017. Cette évolution est la résultante de la combinaison d’impacts nationaux, d’une part, et de décisions communales, d’autre part :

 une partie de la hausse des charges de personnel entre 2016 et 2017 s’explique, en effet, par la répercussion à l’échelle de la commune

de mesures nationales : revalorisation du point d’indice et mise en

place des mesures liées à la loi PPCR (Parcours Professionnels,

Carrières et Rémunérations) pour certaines catégories du personnel

communal,

 l’autre partie de la hausse des charges de personnel s’explique par la nécessité, pour la commune d’Aucamville, de recourir, en 2017, à

des recrutements (police municipale et chargé de mission

bâtiments, notamment) ainsi qu’à des remplacements,

o Et, dans une moindre mesure, par les croissances simultanées des charges à caractère général et des atténuations de produits, respectivement à hauteur de +103 k€, soit +6,3% en termes nominaux, et +46 k€ (hausse également répartie entre les contributions SRU et FPIC).

• Enfin en 2019, les charges de fonctionnement hors intérêts de la commune ont enregistré une hausse de +169 k€ et +2,3% en termes nominaux : 7 393 k€ en 2019 contre 7 224 k€ en 2018. Cette hausse est alors portée par les hausses conjointes : o Des charges à caractère général, d’une part : 1 835 k€ en 2019 contre 1 735 k€ en 2018, soit +100 k€ de croissance et +5,8% dévolution nominale, entre 2018 et 2019,

o Des autres charges de gestion courante, d’autre part : 632 k€ en 2019 contre 573 k€ en 2018, soit +59 k€ (dont +26 k€ sur les subventions aux associations et

+25 k€ sur les contributions aux autres organismes de regroupement) et +10,4% en termes nominaux.Page 5 sur 20

A contrario, en 2016, puis en 2018, la commune a stabilisé son niveau de charges de fonctionnement hors intérêts, qui ont observé des évolutions peu significatives, à hauteur de -0,3% et +0,6% respectivement, en termes nominaux. Ainsi :

• En 2016, les légers reculs observés par les contributions aux autres organismes, d’une part, et les charges de personnel, d’autre part (respectivement à hauteur de -18 k€ et -11 k€), ont été atténués par la croissance de la contribution FPIC, principalement (+15 k€ entre 2015 et 2016),

• En 2018, la hausse des charges de personnel (+98 k€, soit +2,1% en termes nominaux, entre 2017 et 2018) a été atténuée par le recul de la contribution SRU (82 k€ en 2018 contre 128 k€ en 2017, soit -45 k€).

D) L’INVESTISSEMENT

Concernant l’investissement, le budget principal de la commune d’Aucamville a enregistré, entre 2014 et 2019, un total de 18,27 M€ de dépenses d’investissement hors dette, qui ont pu être autofinancées, à hauteur de 54,5% en moyenne par l’épargne nette dégagée par la section de fonctionnement de la commune : 9,95 M€ au total sur la période 2014-2019.

En complément, la commune a pu compter sur ses recettes d’investissement, à travers :  ses ressources propres d’investissement pour un montant total de 5,61 M€ au total, soit un financement de 30,7% des dépenses d’investissement hors dette de la commune, en moyenne sur la période 2014-2019,

 ses subventions d’équipement à hauteur de 2,61 M€ au total, soit un financement moyen, sur la période 2014-2019, de 14,3% des dépenses d’investissement hors dette,

 un recours à l’emprunt limité à hauteur de 1,39 M€ sur la période, doublant le délai de désendettement mais restant toutefois à un niveau très faible (1,2 année à fin 2019 contre 0,7 année à fin 2014)

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total 2014-2019 Structure 2014-2019

Dép d'inv hors annuité en capital 2 169 4 927 2 939 3 393 2 796 2 049 18 273 100,0%

Financement de l'investissement 2 516 3 954 4 013 3 883 2 760 2 438 19 563 107,1%

EPARGNE NETTE 1 762 1 789 1 949 1 530 1 477 1 444 9 952 54,5%

Res s ources propres d'i nv. (RPI) 424 986 920 2 088 339 855 5 611 30,7%

FCTVA 367 228 570 226 332 442 2 165 11,8%

Produi ts des ces s i ons 0 241 333 1 853 1 408 2 835 15,5%

Di vers es RPI 57 517 17 9 6 5 611 3,3%

Opérati ons pour cpte de ti ers (rec) 0 0 0 0 0 0 0 0,0%

Fonds affectés (amendes , ...) 0 0 0 0 0 0 0 0,0%

Subventi ons yc DGE / DETR / DSIL 319 472 471 265 944 139 2 610 14,3%

Emprunt 11 707 673 0 0 0 1 390 7,6%

Vari ati on de l 'excédent gl obal 347 -972 1 073 490 -37 389 1 290 7,1%

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Excédent global de clôture (EGC) 1 514 542 1 616 2 105 2 069 2 458

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTEPage 6 sur 20

E) L’ENDETTEMENT

L’encours de dette du budget principal de la commune d’Aucamville a observé une hausse significative entre 2014 et 2019 : l’encours de dette s’établit ainsi, à fin 2019, à 1 941 k€, soit 0,5 M€ de plus que son niveau à fin 2014, qui s’établissait alors à 1 442 k€. Toutefois, il est à noter que sans emprunt depuis 2016, l’encours de dette communal s’est contracté sur les 3 dernières années : 1 941 k€ en 2019 contre 2 475 k€ en 2016, ayant ainsi reculé de plus de 0,5 M€ en 3 années.

Par ailleurs, entre 2014 et 2019, la commune a observé une augmentation significative de son délai de désendettement qui a quasiment doublé sur la période, restant toutefois à un niveau très faible (1,2 année à fin 2019 contre 0,7 année à fin 2014) ; une hausse causée par la croissance de l’encours de dette communal (1 941 k€ en 2019 contre 1 442 k€ en 2014) entre 2014 et 2019, cumulé au recul de l’épargne brute sur la même période (1 617 k€ en 2019 contre 1 931 k€ en 2014).

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours brut au 1er janvi er avant trans ferts 1 600 1 442 1 975 2 475 2 298 2 113

+ Trans fert d'encours brut 0 0 0 0 0 0

= Encours brut au 1er janvi er 1 600 1 442 1 975 2 475 2 298 2 113

- Rembours ement du capi tal brut 169 168 172 177 184 172

- Rembours ement anti ci pé 0 0 0 0 0 0

+ Emprunt 11 707 673 0 0 0

+ Di vers 0 -7 0 0 0 0

= Vari ati on de l 'encours brut -158 532 500 -177 -184 -172

= Encours brut au 31 décembre 1 442 1 975 2 475 2 298 2 113 1 941

/ Epargne brute 1 931 1 957 2 122 1 707 1 661 1 617

= Encours / Epargne brute 0,7 1,0 1,2 1,3 1,3 1,2

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours / Capi tal (en années ) 9,5 8,6 11,5 14,0 12,5 12,3

Encours par habi tant 177 € 241 € 302 € 280 € 258 € 229 €

Encours / Produi ts de foncti onnement 16,9% 22,8% 28,1% 25,6% 23,7% 21,4%

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours par habi tant 177 € 241 € 302 € 280 € 258 € 229 €

Encours / Epargne brute 0,7 1,0 1,2 1,3 1,3 1,2

Encours / Capi tal 9,5 8,6 11,5 14,0 12,5 12,3

K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Capi tal 169 168 172 177 184 172

Intérêts 46 41 37 73 50 46

Annui té de l a dette 215 209 209 250 234 218

Ratios de dette

Annuité de dette

Encours de dette au 31/12Page 7 sur 20

F) SYNTHESE DE LA RETROSPECTIVE FINANCIERE

II- LE BUDGET PRIMITIF 2020

L’Ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 ayant autorisé la tenue du DOB lors de la même séance que le vote du budget primitif, il conviendra de se rapporter à la note du budget primitif 2020 figurant dans les pièces jointes à la présente note de synthèse.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

0,0% 0,0% 13,8% 0,0% 5,0% 0,0%

1 838 1 929 2 230 2 248 2 393 2 461

3 432 3 554 3 480 3 487 3 479 3 440

2 102 1 952 1 875 1 874 1 769 1 790

1 105 1 204 1 202 1 336 1 277 1 312

43 25 18 15 17 53

8 520 8 664 8 806 8 959 8 935 9 056

1,2% -0,7% 7,4% 1,5% 2,3%

6 443 6 518 6 470 6 949 7 051 7 213

100 131 150 195 145 142

1 17 28 34 28 38

215 209 209 250 234 218

6 759 6 875 6 857 7 429 7 458 7 611

1 762 1 789 1 949 1 530 1 477 1 444

743 1 459 1 391 2 353 1 283 993

347 -972 1 073 490 -37 389

2 169 4 927 2 939 3 393 2 796 2 049

2 169 4 927 2 939 3 393 2 796 2 049

2 169 4 895 2 700 3 152 2 743 2 047

0 20 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 12 239 241 54 2

11 707 673 0 0 0

2014 2015 2016 2017 2018 2019

s.o. 1,6% -0,4% 7,9% 0,7% 2,2%

s.o. 1,9% 1,7% 1,8% -0,3% 1,0%

1 935 1 990 2 168 1 800 1 721 1 648

1 931 1 957 2 122 1 707 1 661 1 617

1 442 1 975 2 475 2 298 2 113 1 941

176,65 240,95 302,07 280,30 257,64 228,82

0,7 1,0 1,2 1,3 1,3 1,2

1 514 542 1 616 2 105 2 069 2 458

169 168 172 177 184 172

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Capital

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Ep brute

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

K€

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participationsPage 8 sur 20

III- LES TENDANCES POUR 2021-2023

Un scénario de référence a été défini en fonction des prévisions budgétaires 2020 auxquelles ont été appliquées des hypothèses d’évolution. Ce scénario tient compte également de la réforme de la taxe d’habitation en cours et à venir qui, pour rappel, disparaitra pour tous les contribuables en 2023 pour les résidences principales, et ne représentera plus, de fait, un levier fiscal pour la commune dès 2021. Ce scénario de référence a été élaboré à partir d’un programme pluriannuel d’investissement total de 31 M€.

A) RAPPEL SUR LA REFORME DE LA TAXE D’HABITATION

La réforme de la taxe d’habitation (TH) présente des conséquences pour les contribuables et pour la commune :

Conséquences pour les contribuables : suppression progressive de taxe d’habitation en deux tranches.

 Pour 80% des contribuables (dits plus modestes) : exonération en trois ans, 2020 étant l’année du dégrèvement total.

 Pour 20 % des contribuables restants : exonération partielle à compter de 2021. La TH est définitivement supprimée pour tous les contribuables en 2023 (uniquement pour les résidences principales)

Conséquences pour la commune :

-Perte du pouvoir de taux et donc de levier fiscal,

-Gel du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, -Le transfert de la part départementale de foncier bâti dans le but de compenser la perte de recettes de la commune,

-Le transfert du taux de foncier bâti départemental à hauteur de 21,90% aux communes, portant le taux de foncier bâti de la commune à 38,51% contre 16,61% auparavant, sans toutefois donné un pouvoir de taux,

-L’apparition des notions « communes surcompensées » / « sous compensées », -La mise en place d’un coefficient correcteur.

En s’appuyant sur les données fiscales de 2020 prévisionnelles, la comparaison entre les ressources effectives avant réforme de la commune d’Aucamville et de ses ressources référentes après réforme montre que la commune serait surcompensée dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, en 2021, et du transfert du taux de foncier bâti départemental. Page 9 sur 20

B) ELEMENTS SERVANT DE BASE AU SCÉNARIO PROSPECTIF DE

REFERENCE

1) Les charges de fonctionnement :

 Les charges à caractère général (011)

En 2020, les charges à caractère général observeraient une croissance de +115 k€ par rapport au compte administratif 2019 : 1 950 k€ en 2020 contre 1 835 k€ en 2019, soit une évolution nominale de +6,3%.

K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Var° 2019/2023

Ev° nominale

moyenne

2019/2023

Ev° réelle

moyenne

2019/2023

Var°

2019/2020

Ev°

nominale

2019/2020

Ev° réelle

2019/2020

Var°

2020/2021

Ev°

nominale

2020/2021

Ev° réelle

2020/2021

Var°

2021/2023

Ev°

nominale

moyenne

2021/2023

Ev° réelle

moyenne

2021/2023

Charges à caractère général 1 835 1 950 2 050 2 093 2 137 302 3.9% 2.9% 115 6.3% 5.2% 100 5.1% 4.1% 87 2.1% 1.1%

Charges de personnel 4 746 4 892 5 192 5 296 5 402 656 3.3% 2.3% 146 3.1% 2.1% 300 6.1% 5.1% 210 2.0% 1.0%

Autres charges de gestion courante 632 634 660 660 660 27 1.1% 0.1% 2 0.3% -0.6% 25 4.0% 2.9% 0 0.0% -1.0%

El us 124 127 127 127 127 3 0.5% -0.5% 3 2.2% 1.2% 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0%

Contri buti ons organi s mes de regroupement 215 216 205 205 205 -10 -1.2% -2.2% 2 0.7% -0.3% -12 -5.5% -6.4% 0 0.0% -1.0%

Subventi on CCAS 93 93 130 130 130 37 8.7% 7.7% 0 0.0% -1.0% 37 39.8% 38.4% 0 0.0% -1.0%

Subventi on As s oci ati ons 188 185 185 185 185 -3 -0.3% -1.3% -3 -1.4% -2.4% 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0%

Sol de autres charges de ges ti on courante 13 13 13 13 13 1 1.0% 0.0% 1 4.0% 3.0% 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0%

Atténuations de produits 142 123 123 112 114 -27 -5.2% -6.2% -19 -13.4% -14.3% 0 0.0% -1.0% -8 -3.5% -4.4%

Contri buti on SRU 86 67 65 53 54 -32 -11.1% -11.9% -19 -22.1% -22.8% -2 -2.5% -3.5% -12 -9.3% -10.1%

Contri buti on FPIC 56 56 58 59 61 5 2.1% 1.0% 0 -0.1% -1.1% 2 2.9% 1.9% 3 2.7% 1.7%

Sol de atténuati ons de produi ts 0 0 0 0 0 0 s .o. s .o. 0 s.o. s.o. 0 s.o. s.o. 0 -13.4% -14.3%

Autres charges de fonctionnement courant 0 50 0 0 0 0 s.o. s.o. 50 s.o. s.o. -50 -100.0% -100.0% 0 s.o. s.o.

Charges de fonctionnement courant 7 355 7 649 8 024 8 161 8 313 958 3.1% 2.1% 294 4.0% 3.0% 375 4.9% 3.9% 288 1.8% 0.8%

Charges exceptionnelles larges 38 41 31 31 31 -8 -5.6% -6.5% 2 5.7% 4.6% -10 -24.8% -25.6% 0 0.0% -1.0%

Charges de fonctionnement hors intérêts 7 393 7 690 8 055 8 191 8 343 950 3.1% 2.0% 296 4.0% 3.0% 365 4.7% 3.7% 288 1.8% 0.8%

Infl ati on budgétai re 1.00% 1.00% 1.00% 1.00% 1.00%

1.010 1.010 1.010 1.010 1.010Page 10 sur 20

En 2021, les charges à caractère général de la commune seraient en croissance de +100 k€, soit +5,1% en termes nominaux par rapport à 2020 : 2 050 k€ inscrits pour 2021 contre 1 950 k€ en 2020. Par la suite, les charges à caractère général de la commune observeraient une croissance nominale de +2,1%/an, en moyenne, et s’élèveraient, par conséquent, en 2026, à 2 274 k€, soit en hausse de + 440 k€ par rapport au compte administratif 2019.

• Les charges de personnel (012)

Les charges de personnel de la commune d’Aucamville s’élèveraient, en 2020, à 4 892 k€. Elles observeraient, par conséquent, une hausse de +146 k€ par rapport au compte administratif 2019, soit une évolution de +6,3%, en termes nominaux.

Après intégration du rattrapage organisationnel (recrutements pour remise à niveau des services), les charges de personnel seraient en croissance de +300 k€ en 2021, soit en hausse de +6,31% par rapport à 2020 après COVID, en termes nominaux : 5 192 k€ en 2021 contre 4 892 k€ en 2020.

A compter de 2022, la tendance observée par les charges de personnel serait de +2,0%/an, en termes nominaux : les charges de personnel communales s’élèveraient, ainsi, en 2026, à 5 732 k€ contre 4 746 k€ en 2019, soit à un niveau quasiment supérieur d’1 M€.

• Les autres charges de gestion courante (65)

En 2020, les autres charges de gestion courante de la commune seraient quasiment atones : 634 k€ en 2020 contre 632 k€ en 2019, soit une évolution nominale de +0,3%, inférieure au niveau de l’inflation.

En 2021, les autres charges de gestion courante repartiraient en croissance : o Malgré l’économie de 12 k€ à noter du fait de l’arrêt de la participation versée à Fonbeauzard au titre du collège Les Violettes,

o Les dépenses enregistrées au titre des autres charges de gestion courante seraient en hausse du fait de de la hausse de la subvention au CCAS (130 k€ en 2021 contre 93 k€ en 2020, soit +37 k€).

Par conséquent, les autres charges de gestion courante de la commune s‘élèveraient, en 2021, à 660 k€ contre 634 k€, soit en croissance de +4,0% en termes nominaux. Par la suite, entre 2021 et 2026, les différentes dépenses composant le chapitre des autres charges de gestion courante seraient figées : ainsi, ce chapitre enregistrerait en 2026 un montant de 660 k€ contre 632 k€ en 2019, soit une évolution nominale moyenne de +0,6%/an.

• Les atténuations de produits (014)

Les atténuations de produits de la commune d’Aucamville observeraient, en moyenne, entre 2019 et 2026, une croissance nominale de +3,7%/an. Toutefois, celles-ci ne seraient pas en croissance chaque année et leur évolution serait facteur des variations observées par leurs 2 composantes, la contribution SRU, d’une part, et la contribution FPIC de l’autre :

o Si la contribution FPIC à la charge de la commune serait en croissance de façon relativement régulière, entre 2019 et 2026 (65 k€ en 2026 contre 56 k€ en 2019, doit une croissance nominale moyenne de +2,1%/an),

o La contribution SRU observerait, pour sa part, des variations :

 En baisse continue dans un premier temps jusqu’en 2022-2023 : 53-54 k€ en 2022-2023 contre 86 k€ en 2019,Page 11 sur 20

 Puis en importante hausse en 2024 du fait d’une hausse du taux objectif de logements sociaux de 20% à 25% : contribution SRU moyenne de 122 k€ sur 2024-2026.

2) Les produits de fonctionnement :

 La fiscalité

 Les bases fiscales

En 2019, les bases nettes définitives de la commune d’Aucamville s’élèvent à : • 10 673 k€ pour la taxe d’habitation (ci-après TH) – contre 10 446 k€ en 2018 – soit en croissance de +2,2% en termes nominaux,

• 10 689 k€ pour le foncier bâti (ci-après FB) – contre 10 371 k€ en 2018 – soit en croissance nominale de +3,1%,

• 13 k€ pour le foncier non bâti (ci-après FNB) – contre 12 k€ en 2018 – en évolution de +7,1% par rapport à 2018, en termes nominaux.

En prospective, la progression des bases fiscales s’appuie sur le projet de livraisons de logements sur la commune, classés par typologie, ainsi que l’impact de la mise en place de la nouvelle exonération à 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation, à compter du 1er janvier 2021 pour laquelle le conseil municipal a la possibilité de limiter l’exonération à 40% (hypothèse prise en 2022).

K€ 2019 2020 2021 2022 2023 Var° 2019/2023

Ev° nominale

moyenne

2019/2023

Ev° réelle

moyenne

2019/2023

Var°

2019/2020

Ev° nominale

2019/2020

Ev° réelle

2019/2020

Var°

2020/2021

Ev° nominale

2020/2021

Ev° réelle

2020/2021

Var°

2021/2023

Ev° nominale

moyenne

2021/2023

Ev° réelle

moyenne

2021/2023

Impôts et taxes 5 901 5 837 5 942 5 959 6 029 128 0.5% -0.5% -64 -1.1% -2.1% 105 1.8% 0.8% 87 0.7% -0.3%

Contri buti ons di rectes 2 462 2 490 2 588 2 628 2 721 259 2.5% 1.5% 29 1.2% 0.2% 98 3.9% 2.9% 132 2.5% 1.5%

Attri buti on de compens ati on reçue 2 815 2 792 2 770 2 747 2 724 -91 -0.8% -1.8% -23 -0.8% -1.8% -23 -0.8% -1.8% -46 -0.8% -1.8%

Dotati on Sol i d. Ctai re reçue 122 122 122 122 122 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0%

Droi ts de pl ace 22 12 22 22 22 0 -0.3% -1.3% -10 -46.1% -46.6% 10 83.3% 81.5% 0 0.0% -1.0%

TLPE 90 70 90 90 90 0 -0.1% -1.0% -20 -22.4% -23.2% 20 28.6% 27.3% 0 0.0% -1.0%

Taxe add. droi ts de mutati on 390 350 350 350 350 -40 -2.6% -3.6% -40 -10.1% -11.0% 0 0.0% -1.0% 0 0.0% -1.0%

Dotations et participations 1 790 1 619 1 568 1 561 1 546 -244 -3.6% -4.6% -171 -9.5% -10.4% -51 -3.2% -4.1% -22 -0.7% -1.7%

DGF 293 258 242 228 212 -81 -7.8% -8.7% -35 -12.0% -12.9% -15 -5.9% -6.8% -31 -6.6% -7.5%

Compens ati ons fi s cal es 70 78 6 12 13 -57 -34.0% -34.7% 7 10.4% 9.3% -72 -92.8% -92.9% 8 54.2% 52.7%

Parti ci pati on CAF 1 287 1 203 1 248 1 248 1 248 -39 -0.8% -1.7% -84 -6.5% -7.4% 45 3.7% 2.7% 0 0.0% -1.0%

autres dotati ons et parti ci pati ons 140 81 72 72 73 -67 -15.0% -15.9% -59 -42.2% -42.8% -9 -10.7% -11.6% 1 0.5% -0.5%

Produits des services et du domaine 1 086 784 1 086 1 109 1 132 46 1.0% 0.0% -303 -27.9% -28.6% 303 38.6% 37.2% 46 2.1% 1.1%

Autres produits de gestion courante 144 136 166 196 198 53 8.1% 7.1% -9 -6.1% -7.0% 30 22.1% 20.9% 32 9.2% 8.1%

Atténuations de charges 81 51 32 32 32 -49 -20.7% -21.5% -30 -36.5% -37.1% -19 -37.8% -38.4% 0 0.0% -1.0%

Produits de fonctionnement courant 9 003 8 427 8 794 8 857 8 937 -66 -0.2% -1.2% -576 -6.4% -7.3% 367 4.4% 3.3% 143 0.8% -0.2%

Produits exceptionnels larges 53 2 17 17 17 -36 -24.7% -25.5% -51 -97.2% -97.2% 16 s.o. s.o. 0 0.0% -1.0%

Produits de fonctionnement 9 056 8 429 8 811 8 874 8 954 -102 -0.3% -1.3% -627 -6.9% -7.8% 382 4.5% 3.5% 143 0.8% -0.2%

Infl ati on budgétai re 1.00% 1.00% 1.00% 1.00% 1.00%

1.010 1.010 1.010 1.010 1.010

Logements nouveaux 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

T1 3 5 2 0 0 0 0 0

T2 42 70 66 26 0 0 0 0

T3 33 81 100 22 95 95 95 95

T4 15 38 56 31 0 0 0 0

T5+ 1 3 6 7 0 0 0 0

démolitions -4 -4 0 0 0 0 0 0

TOTAL 90 193 230 86 95 95 95 95

63 67 90 30 47,5 47,5 47,5 47,5

70,0% 34,7% 39,1% 34,9% 50,0% 50,0% 50,0% 50,0%

Structure des nouveaux logements

dont logements sociauxPage 12 sur 20

La progression des bases fiscales s’appuie sur la prévision de la livraison de logements sur la commune :

• Les bases nettes de TH évolueraient de +1,6% en 2020, avant de se voir impactées par la suppression annoncée de la TH sur les résidences principales : en 2021, les bases de TH s’élèveraient donc à 211 k€ contre 10 842 k€ en 2020, puis croitraient au rythme de +2,0%/an, en termes nominaux, entre 2021 et 2026.

• Les bases nettes de FB observeraient une croissance nominale de +1,75%/an, en moyenne, entre 2019 et 2026, mais présenteraient un profil erratique du fait de la mise en place de l’exonération à 100% pendant 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation, à compter du 1er janvier 2021. Par hypothèse, le taux d’exonération serait abaissé par le conseil municipal, à 40% à compter des entrées en imposition au titre de 2022.

• Les bases nettes de FNB seraient en évolution de +0,8%/an, en moyenne, en termes nominaux, entre 2019 et 2026.

• Et de l’écrêtement, via le vecteur d’un coefficient correcteur estimé à 60% environ, des recettes fiscales initiales de FB, à taux constant.

 Les taux d’imposition

Le scénario prospectif de référence intègre l’hypothèse d’un maintien des taux d’imposition à horizon 2026.

 Les dotations

A horizon 2026, la commune d’Aucamville observerait une baisse significative de sa DGF : 142 k€ en 2026 contre 258 k€ en 2020.

La DGF est constituée de deux parts : la dotation forfaitaire et la Dotation de Solidarité Rurale.

Malgré une croissance nominale moyenne de sa DSR à hauteur de +1,0%/an, entre 2020 et 2026, la baisse de la DGF communale serait portée par l’érosion de la dotation forfaitaire : 39 k€ en 2026 contre 160 k€ en 2020.

3) Les dépenses d’investissement :

Sur la période 2020-2026, il est prévu un programme d’investissement à hauteur de 33,6 M€ (dont 1,8 M€ de RAR 2019) environ, dont le détail à horizon 2026 sera présenté ci- après.

K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Var° 2019/2020 Var° 2020/2026 Ev° nominale 2019/2020

Ev° nominale

moyenne

2020/2026

Dotation forfaitaire (DF) 198 160 144 128 111 87 63 39 -38 -122 -19,1% -21,1%

Effet vari ati on de popul ati on 27 -1 24 24 22 19 19 19 -1 128

Effet prél èvement pour péréquati on -52 -37 -40 -40 -40 -43 -43 -43 -37 -249

+ dotation de solidarité rurale (DSR) 95 97 98 100 101 102 103 103 3 6 2,8% 1,0%

= DGF 293 258 242 228 212 189 166 142 -35 -115 -12,0% -9,4%

La dotation globale de fonctionnement de 2019 à 2026Page 13 sur 20

3 grandes opérations :

• Le nouveau groupe scolaire (11,56 M€, soit 37,1% des dépenses d’investissement hors dette),

• Le projet « Cœur de ville » (3,33 M€, soit 10,7% des dépenses d’investissement hors dette) :

• Le projet « Mairie» (2,5 M€, soit 8,0% des dépenses d’investissement hors dette). Ainsi qu’une partie de grosses réparations/améliorations des divers bâtiments communaux s’élevant à 3 996 k€.

4) Les recettes d investissement :

Entre 2020 et 2026, la commune d’Aucamville percevrait 2,81 M€ au titre des subventions d’investissement, dont 90% versés par le Département de la Haute-Garonne : 2,50 M€ en cumulé sur la période 2020-2026.

La commune percevrait également des subventions d’investissement en provenance de la CAF : 116 k€ de RAR 2019 à percevoir en 2020, puis de nouveau 120 k€ en 2022, soit un montant total de 236 k€ sur la période 2020-2026 – soit 8,4% du montant total perçu par la commune au titre des subventions d’investissements à horizon 2026.

Dans une moindre mesure, la commune d’Aucamville percevrait, en 2021, 70 k€ pour financer les travaux du CBE et, avant cela, en 2020, 3 k€ de RAR de diverses subventions.

2020 dont RAR 2019 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total 2020-2026

3 750 1 957 4 925 8 745 4 254 950 1 650 3 350 27 624

Gros s es réparati ons /amél i orati ons di vers bâti ments communaux 1 596 703 400 400 400 400 400 400 3 996

Locaux Pol i ce Muni ci pal e 137 0 0 0 0 0 0 0 137

Crèche Bambi ns 2 1 276 1 254 0 0 0 0 0 0 1 276

Parki ng Vi l l aret 195 0 83 0 0 0 0 0 279

Bar-Bras s eri e 96 0 251 0 0 0 0 0 347

Immeubl e CBE 6 0 348 0 0 0 0 0 354

OAP Camparnaud-NOYA 75 0 0 0 0 0 0 0 75

Projet Coeur de vi l l e - agrandi s s ement parc 271 0 555 0 0 0 0 0 827

Foyer muni ci pal 71 0 1 146 276 0 0 0 0 1 493

Projet Mai ri e 0 0 300 1 600 600 0 0 0 2 500

Aménagement pres bytère 0 0 0 0 0 400 0 0 400

Projet LINEO 10 - travaux annexes SDEHG 0 0 30 0 0 0 0 0 30

Cons tructi on et équi pement groupe s col ai re 26 0 1 812 6 469 3 254 0 0 0 11 561

Locaux es cri me 0 0 0 0 0 100 900 0 1 000

Recompos i ti on Il ôt Mati s s e - Centre de l oi s i rs 0 0 0 0 0 50 300 1 850 2 200

Terrai ns de jeux 0 0 0 0 0 0 50 1 100 1 150

0 0 500 1 000 1 000 500 500 0 3 500

Projet Coeur de vi l l e - fonds de concours TM 0 0 500 500 500 500 500 0 2 500

Travaux s ur OAP GRATIAN - fonds de concours TM 0 0 0 500 500 0 0 0 1 000

3 750 1 957 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350 31 124 Dépenses d'équipement

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

K€

Opérations directes

Opérations indirectesPage 14 sur 20

Les autres recettes d’investissement :

- La DETR : un montant de 129k€ de RAR est intégré à la prospective au titre de l’année 2020, soit 50 k€/an à compter de 2021.

- Le FCTVA : celui-ci d’élèverait à 333 k€ en 2020. A compter de 2021, 80% des dépenses directes d’équipement seraient éligibles au FCTVA.

- Les cessions : afin de financer son programme d’investissement à horizon 2026, la commune a prévu deux cessions pour un montant global de 973 k€ : la crèche « Bambins 1 » en 2020 à hauteur de 323 k€, puis l’ilot de la DSTUE en 2021 pour un montant de 650 k€. - La dette : afin de financer les 31 M€ d’investissement hors dette sur la période 2020-2026, la commune aurait recours à un total de 23.5 M€ d’emprunt à horizon 2026. Les hypothèses de durée et de taux des nouveaux emprunts sont 1% sur 15 ans en 2020, 1.10% sur 15 ans en 2021, 1.20% sur 15 ans en 2022, 1.30% sur 15 ans en 2023, 1.40% sur 15 ans en 2024, 1.50% sur 15 ans en 2025 et 1.60% sur 15 ans en 2026.

C) LES RESULTATS DU SCÉNARIO PROSPECTIF DE REFERENCE

Le scénario prospectif de référence tient compte des éléments détaillés ci-dessus sans modification des taux de fiscalité.

A la lecture des résultats du scénario prospectif de référence, nous pouvons constater les points suivants :

-Des charges de fonctionnement trop dynamiques par rapport aux recettes de fonctionnement.

-La commune ne dégage pas suffisamment d’autofinancement, de marges d’épargne pour financer ses investissements d’où un recours à l’emprunt de manière très conséquente (23.5 M€).

-Le recours à l’emprunt entraine de nouvelles charges de fonctionnement et d’investissement.

Ce scénario n’est pas viable car l’épargne nette devient négative en 2023.

2020 dont RAR 2019 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total 2020-2026

Grosses réparati ons/amél i orati ons di vers bâti ments

communaux et équi pements des servi ces 337 87 300 100 100 100 250 300 1 487

Constructi on et équi pement groupe scol ai re 115 115 0 300 300 300 0 0 1 015

Autres opérati ons d'équi pement 119 119 70 120 0 0 0 0 309

570 320 370 520 400 400 250 300 2 810

DETAIL DES SUBVENTIONS

K€

Subventions d'investissementPage 15 sur 20

SCÉNARIO DE REFERENCE

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

2 461 2 490 2 588 2 628 2 721 2 768 2 815 2 862

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308 3 286 3 286 3 286

1 790 1 619 1 568 1 561 1 546 1 525 1 504 1 482

1 312 971 1 284 1 337 1 362 1 388 1 414 1 441

53 2 17 17 17 17 17 17

9 056 8 429 8 811 8 874 8 954 8 984 9 035 9 087

2,3% 4,3% 5,0% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

7 213 7 526 7 901 8 048 8 198 8 351 8 507 8 666

142 123 123 112 114 187 185 183

38 41 31 31 31 31 31 31

218 181 144 399 983 1 314 1 388 1 573

7 611 7 871 8 199 8 590 9 326 9 883 10 110 10 453

1 444 558 612 284 -372 -899 -1 075 -1 366

993 1 421 1 522 1 178 1 196 1 698 958 575

389 -1 761 208 -283 70 349 233 -141

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 047 3 750 4 925 8 745 4 254 950 1 650 3 350

0 0 500 1 000 1 000 500 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0 0 0

0 10 3 500 8 000 4 500 1 000 2 500 4 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

2,2% 4,0% 4,9% 1,7% 1,9% 2,7% 1,8% 1,8%

1,0% -6,4% 4,4% 0,7% 0,9% 0,3% 0,6% 0,6%

1 648 778 770 696 624 429 326 220

1 617 697 718 607 444 201 99 -28

1 941 1 813 5 207 12 884 16 568 16 468 17 794 20 456

228,82 213,85 596,66 1 435,21 1 799,45 1 750,57 1 852,14 2 085,84

1,2 2,6 7,3 21,2 37,3 81,9 179,9 -722,7

2 458 697 905 622 692 1 041 1 274 1 133

172 139 106 323 816 1 100 1 174 1 338

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Capital

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Ep brute

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

K€

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participationsPage 16 sur 20

D) LES RESULTATS DES SCENARII ALTERNATIFS

Les scenarii présentés ci-dessous sont les scenarii valables en termes de ratios d’endettement, d’épargne nette et réalisation du programme pluriannuel d’investissement.

SCÉNARIO 1 : HAUSSE DES TAUX D’IMPOSITION À HAUTEUR DE +5%/AN DÈS 2020

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

0,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0%

2 461 2 580 2 894 3 167 3 528 3 857 4 206 4 580

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308 3 286 3 286 3 286

1 790 1 619 1 569 1 564 1 551 1 532 1 511 1 491

1 312 971 1 284 1 337 1 362 1 388 1 414 1 441

53 2 17 17 17 17 17 17

9 056 8 519 9 118 9 415 9 767 10 079 10 434 10 815

2,3% 4,3% 5,0% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

7 213 7 526 7 901 8 048 8 198 8 351 8 507 8 666

142 123 123 112 114 187 185 183

38 41 31 31 31 31 31 31

218 181 144 362 946 1 204 1 203 1 201

7 611 7 871 8 199 8 553 9 290 9 773 9 926 10 081

1 444 648 918 862 477 307 509 733

993 1 421 1 522 1 178 1 196 1 698 958 575

389 -1 671 15 295 -80 554 -683 -42

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 047 3 750 4 925 8 745 4 254 950 1 650 3 350

0 0 500 1 000 1 000 500 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0 0 0

0 10 3 000 8 000 3 500 0 0 2 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

2,2% 4,0% 4,9% 1,7% 1,9% 2,7% 1,8% 1,8%

1,0% -5,4% 6,8% 3,3% 3,7% 3,2% 3,5% 3,7%

1 648 868 1 076 1 238 1 437 1 524 1 725 1 948

1 617 787 1 024 1 154 1 263 1 314 1 529 1 765

1 941 1 813 4 707 12 415 15 130 14 122 13 102 14 070

228,82 213,84 539,39 1 382,96 1 643,33 1 501,27 1 363,83 1 434,71

1,2 2,3 4,6 10,8 12,0 10,7 8,6 8,0

2 458 787 802 1 097 1 017 1 571 888 846

172 139 106 292 785 1 008 1 020 1 032

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Capital

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Ep brute

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

AC Investissement (Cpt 2046)

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

K€

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participationsPage 17 sur 20

SCÉNARIO 2 : HAUSSE DES TAUX D’IMPOSITION DE +20% EN 2021 PUIS +20% EN 2024

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

0,0% 0,0% 20,0% 0,0% 0,0% 20,0% 0,0% 0,0%

2 461 2 490 3 429 3 481 3 604 4 750 4 829 4 910

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308 3 286 3 286 3 286

1 790 1 619 1 568 1 568 1 553 1 532 1 514 1 493

1 312 971 1 284 1 337 1 362 1 388 1 414 1 441

53 2 17 17 17 17 17 17

9 056 8 429 9 652 9 734 9 845 10 972 11 060 11 146

2,3% 4,3% 5,0% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

7 213 7 526 7 901 8 048 8 198 8 351 8 507 8 666

142 123 123 112 114 187 185 183

38 41 31 31 31 31 31 31

218 181 144 326 874 1 131 1 130 1 128

7 611 7 871 8 199 8 517 9 217 9 700 9 853 10 008

1 444 558 1 453 1 217 628 1 273 1 207 1 138

993 1 421 1 522 1 178 1 196 1 698 958 575

389 -1 761 49 150 70 1 520 16 -1 637

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 047 3 750 4 925 8 745 4 254 950 1 650 3 350

0 0 500 1 000 1 000 500 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0 0 0

0 10 2 500 7 500 3 500 0 0 0

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

2,2% 4,0% 4,9% 1,7% 1,9% 2,7% 1,8% 1,8%

1,0% -6,4% 14,3% 0,8% 1,1% 11,5% 0,8% 0,8%

1 648 778 1 611 1 556 1 515 2 417 2 351 2 279

1 617 697 1 558 1 478 1 351 2 218 2 164 2 106

1 941 1 813 4 207 11 446 14 222 13 277 12 320 11 353

228,82 213,85 482,08 1 275,03 1 544,74 1 411,42 1 282,42 1 157,61

1,2 2,6 2,7 7,7 10,5 6,0 5,7 5,4

2 458 697 746 896 966 2 486 2 501 864

172 139 106 262 723 945 957 968

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Capital

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Ep brute

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

AC Investissement (Cpt 2046)

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

K€

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participationsPage 18 sur 20

SCÉNARIO 3 : HAUSSE DES TAUX D’IMPOSITION DE +15 % EN 2020 PUIS +5% À PARTIR DE 2021

2019 2020 2021 2022 2023

0.0% 15.0% 5.0% 5.0% 5.0%

2 461 2 760 3 084 3 370 3 750

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308

1 790 1 619 1 571 1 566 1 553

1 312 971 1 284 1 337 1 362

53 2 17 17 17

9 056 8 699 9 310 9 621 9 990

2.3% 4.3% 5.0% 1.9% 1.9%

7 213 7 526 7 901 8 048 8 198

142 123 123 112 114

38 41 31 31 31

218 181 144 362 910

7 611 7 871 8 199 8 553 9 253

1 444 828 1 111 1 067 737

993 1 421 1 522 1 178 1 196

389 -1 491 207 0 -321

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254

2 047 3 750 4 925 8 745 4 254

0 0 500 1 000 1 000

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

2 0 0 0 0

0 10 3 000 7 500 3 000

2019 2020 2021 2022 2023

2.2% 4.0% 4.9% 1.7% 1.9%

1.0% -3.4% 6.8% 3.3% 3.8%

1 648 1 048 1 269 1 443 1 660

1 617 967 1 216 1 360 1 491

1 941 1 813 4 707 11 915 14 160

228.82 213.85 539.37 1 327.25 1 537.98

1.2 1.9 3.9 8.8 9.5

2 458 967 1 174 1 174 853

172 139 106 292 754

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Capital

Ep brute

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

AC Investissement (Cpt 2046)

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Dép Inv. hs Capital

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Autres produits fct courant

K€

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participationsPage 19 sur 20

SCÉNARIO 4 : MAINTIEN D’UN EMPRUNT À 2M€ /AN, HAUSSE TAUX 5%/AN DÈS 2020, BOUCLAGE SUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

0,0% 5,0% 6,9% 6,1% 11,5% 6,7% 1,1% 1,1%

2 461 2 580 2 975 3 304 4 013 4 476 4 622 4 772

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308 3 286 3 286 3 286

1 790 1 619 1 569 1 565 1 553 1 533 1 513 1 492

1 312 971 1 284 1 337 1 362 1 388 1 414 1 441

53 2 17 17 17 17 17 17

9 056 8 519 9 199 9 553 10 253 10 699 10 852 11 008

2,3% 4,3% 5,0% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

7 213 7 526 7 901 8 048 8 198 8 351 8 507 8 666

142 123 123 112 114 187 185 183

38 41 31 31 31 31 31 31

218 181 144 362 910 1 130 1 130 1 127

7 611 7 871 8 199 8 553 9 253 9 699 9 852 10 008

1 444 648 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

993 1 421 1 522 1 178 1 196 1 698 958 575

389 -1 671 96 -67 -58 1 248 -192 -775

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254 1 450 2 150 3 350

2 047 3 750 4 925 8 745 4 254 950 1 650 3 350

0 0 500 1 000 1 000 500 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0 0 0

0 10 3 000 7 500 3 000 0 0 1 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

2,2% 4,0% 4,9% 1,7% 1,9% 2,7% 1,8% 1,8%

1,0% -5,4% 7,8% 3,9% 7,3% 4,4% 1,4% 1,4%

1 648 868 1 158 1 376 1 923 2 144 2 143 2 141

1 617 787 1 106 1 292 1 754 1 946 1 958 1 969

1 941 1 813 4 707 11 914 14 160 13 214 12 255 12 287

228,82 213,85 539,33 1 327,20 1 537,93 1 404,65 1 275,68 1 252,86

1,2 2,3 4,3 9,2 8,1 6,8 6,3 6,2

2 458 787 883 816 758 2 005 1 814 1 039

172 139 106 292 754 946 958 969

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Capital

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Ep brute

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

AC Investissement (Cpt 2046)

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

K€

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participations

0,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0%

2 461 2 580 2 894 3 167 3 528 3 857 4 206 4 580

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308 3 286 3 286 3 286

1 790 1 619 1 569 1 564 1 551 1 532 1 511 1 491

1 312 971 1 284 1 337 1 362 1 388 1 414 1 441

53 2 17 17 17 17 17 17

9 056 8 519 9 118 9 415 9 767 10 079 10 434 10 815

2,3% 4,3% 5,0% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

7 213 7 526 7 901 8 048 8 198 8 351 8 507 8 666

142 123 123 112 114 187 185 183

38 41 31 31 31 31 31 31

218 181 144 290 434 581 729 877

7 611 7 871 8 199 8 481 8 777 9 150 9 452 9 757

1 444 648 918 935 990 929 983 1 058

993 1 421 1 522 1 190 1 040 997 788 854

389 -1 761 208 -283 70 349 233 -141

2 049 3 840 4 231 4 407 3 959 3 578 3 538 4 053

2 049 3 840 4 231 4 407 3 959 3 578 3 538 4 053

2 047 3 840 3 731 3 407 2 959 3 078 3 038 4 053

0 0 500 1 000 1 000 500 500 0

0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0

2 0 0 0 0 0 0 0

0 10 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

0 90 -1 194 -5 337 -1 295 2 128 1 388 703

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

2,2% 4,0% 4,9% 1,7% 1,9% 2,7% 1,8% 1,8%

1,0% -5,4% 6,8% 3,3% 3,7% 3,2% 3,5% 3,7%

1 648 868 1 076 1 238 1 437 1 524 1 725 1 948

1 617 787 1 024 1 165 1 345 1 411 1 591 1 793

1 941 1 813 3 707 5 476 7 121 8 640 10 031 11 296

228,82 213,85 424,78 610,05 773,45 918,43 1 044,14 1 151,80

1,2 2,3 3,6 4,7 5,3 6,1 6,3 6,3

2 458 697 905 622 692 1 041 1 274 1 133

172 139 106 231 355 481 609 735 Capital

Ep brute

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC

Surplus de DI

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

AC Investissement (Cpt 2046)

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participationsPage 20 sur 20

SCÉNARIO 5 : MAINTIEN D’UNE ÉPARGNE NETTE À 1M€/AN, EMPRUNT À 2M€ /AN, HAUSSE TAUX 5%/AN DÈS 2020, BOUCLAGE PAR LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

2019 2020 2021 2022 2023

0.0% 5.0% 5.0% 5.0% 5.0%

2 461 2 580 2 894 3 167 3 528

3 440 3 347 3 354 3 331 3 308

1 790 1 619 1 569 1 564 1 551

1 312 971 1 284 1 337 1 362

53 2 17 17 17

9 056 8 519 9 118 9 415 9 767

2.3% 4.3% 3.9% 1.2% -2.5%

7 213 7 526 7 820 7 910 7 712

142 123 123 112 114

38 41 31 31 31

218 181 144 362 910

7 611 7 871 8 118 8 415 8 767

1 444 648 1 000 1 000 1 000

993 1 421 1 522 1 178 1 196

389 -1 671 96 -67 -58

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254

2 049 3 750 5 425 9 745 5 254

2 047 3 750 4 925 8 745 4 254

0 0 500 1 000 1 000

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

2 0 0 0 0

0 10 3 000 7 500 3 000

0 0 -82 -138 -486

2019 2020 2021 2022 2023

2.2% 4.0% 3.8% 1.0% -2.4%

1.0% -5.4% 6.8% 3.3% 3.7%

1 648 868 1 158 1 376 1 923

1 617 787 1 106 1 292 1 754

1 941 1 813 4 707 11 914 14 160

228.82 213.85 539.33 1 327.20 1 537.93

1.2 2.3 4.3 9.2 8.1

2 458 787 883 816 758

172 139 106 292 754

Ev° Taux d'Imposition

Produit fiscal strict

Autres impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits fct courant

Produits exceptionnels larges

Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant strictes

Charges fct courant strictes

Atténuations de produits

Ch. exceptionnelles larges

Annuité de dette

Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette

Rec.Inv. hs Emprunt

Var Excédent

Dép Inv. hs Capital

Dép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équipt

Fonds de concours

Opérations pour compte de tiers

AC Investissement (Cpt 2046)

Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Surplus de Ch Fct

Variables de pilotage

Ch fct courant [Evol° nominale]

Prod fct courant [Evol° nominale]

EBC

Capital

Ep brute

Encours (31.12)

Encours (31.12) [Montant / hab. (INSEE)]

Encours (31.12) / Ep brute

EGC