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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117805 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117805)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-019-18077/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-019-18077/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Fibois Sud

Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'une subvention spécifique pour la filière bois construction pin d'Alep - Approbation de conventions - MGDIS n°10204 et n°10299

117748

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement économique, la Métropole Aix- Marseille-Provence a renouvelé en juin 2022 son Agenda du Développement Economique, réaffirmant sa volonté de soutenir la création d’emplois, de renforcer les filières d’excellence du territoire et de promouvoir une croissance durable. Elle est soucieuse d’accompagner les transitions et de dynamiser les filières porteuses grâce aux métiers de demain.

La Métropole est également un acteur majeur du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil. Cette démarche contractuelle de revitalisation de ce territoire vise à développer de nouvelles actions dans le domaine de l’énergie, à favoriser la mobilité décarbonée, à soutenir l’économie circulaire et à renforcer la filière bois, en cours de structuration sur le territoire.

Fibois Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur regroupe les organisations professionnelles et les institutions représentatives des acteurs de la forêt et du bois local. L’association a pour objectif de contribuer au développement des différents usages du bois en particulier ceux à haute valeur ajoutée. Les entreprises de la filière forêt bois visées par les actions menées par Fibois Sud sont les suivantes : entreprises de l’amont forestier (sylviculteurs, propriétaires forestiers, etc), entreprises de première transformation du bois (scieries), entreprises de deuxième transformation du bois (fabricants artisanaux ou industriels), entreprises du BTP bois, entreprises productrices de bois énergie (biomasse etc), entreprises de distribution, recyclage et logistique (plateformes de stockage, économie circulaire bois et biosourcés), activités de conseil, de formation et de R&D liées au bois.

Elle articule son programme d’actions pour l’année 2025 autour de deux axes principaux :

1. Accompagner l'innovation et les projets des entreprises de la filière forêt-bois.

Cet axe est piloté par le Guichet Unique : à la demande des acteurs de la filière forêt-bois de la Région Sud, l’interprofession Fibois Sud a mis en place un Guichet Unique à destination de tous les maillons de la filière. Le Guichet Unique et Fibois Sud se sont dotés d’un annuaire des experts forêt-bois, recensant les cabinets, bureaux d’études et consultants privés pouvant agir sur le territoire au service des entreprises forêt-bois.

Les experts recensés sont répartis à travers 8 thématiques : financement / amont forestier/ RSE, économie circulaire, transition écologique et décarbonation / gestion de projet et stratégie / aides aux aspects techniques de production et d’implantation / ressources humaines / recherche, innovations & certifications / communication, commercialisation et internationalisation. Ce guichet assure l’accompagnement des entreprises de la filière, quelle que soit leur taille sur les sujets de veille et partenariat avec les organismes de financement, sur leurs projets de développement, modernisation ou création, reprise, cession, sur leurs projets d’innovation. Il intervient également en appui à la création de plateformes, pôles ou regroupements d’entreprises et propose une aide à l’accueil d’investisseurs sur le territoire.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-019-18077/25/BM

2. Poursuite de l’action « chimie du bois » : développer une filière d’excellence sur le territoire.

Fibois Sud, en partenariat avec Novachim, poursuit son action spécifique initiée en 2023, afin de développer une activité économique autour de la valorisation chimique du bois en région. En effet, l’ensemble des molécules d’origine pétrochimique peuvent théoriquement être produites à partir de bois. Grâce à ses constituants les plus élémentaires (cellulose, lignine et hémicellulose et extractibles), le bois s’invite petit à petit dans des marchés insoupçonnés. Les biomolécules du bois viennent dorénavant élargir et dynamiser les filières chimiques traditionnelles. Encore souvent à un stade expérimental, leur valorisation concerne des marchés à haute valeur ajoutée : pharmacie, parfumerie, bioplastiques, textiles, alimentation, emballages, teintures, biocarburants, etc… mais aussi plus traditionnels (mousse isolante, membrane d’étanchéité…). C'est un axe potentiel très important de développement de la filière forêt bois, favorisant la compétitivité de l’ensemble de la chaîne de valeur existante (propriétaires, récoltants, transformateurs, industriels…). L’objectif est la création de valeur et d’emplois sur le territoire métropolitain.

Objectifs et actions 2025

- Poursuivre et accélérer la dynamique d’animation du Groupe de Travail "chimie du bois" avec une fréquence idéale d’1 GT par trimestre, qui sera systématiquement couplé avec une visite de site industriel des membres.

- Structurer la filière et accélérer les projets structurants en pilotant des études exploratoires.

Les actions 2023-2024 ont en effet permis de réaliser le diagnostic suivant :

Les GT renforcent les liens entre les entreprises, et favorisent l’émergence de potentiels projets collaboratifs. Toutefois, le manque de données d’entrée ne permet pas d’envisager directement la mise en place d’un consortium et de projets collaboratifs plus structurants. Des états de l’art préalables sont nécessaires. Suite aux différents GT qui ont eu lieu en 2023 et 2024, il apparait que les données manquantes peuvent être obtenues à travers des études bibliographiques et des enquêtes auprès des membres industriels des GT. Une validation expérimentale pourrait également être menée.

- Renforcement de la communication : communiquer sur les actions réalisées dans le cadre de cette action est essentiel pour maximiser son impact. Cela permet de valoriser les efforts et les résultats auprès des parties prenantes, renforçant ainsi la transparence et la confiance. Cette communication favorise l'adhésion des publics cibles, en leur montrant concrètement les bénéfices générés. Elle contribue également à mobiliser de nouveaux partenaires. Enfin, elle aide à pérenniser l'action en préparant le terrain pour de futures collaborations ou financements.

En parallèle, l’association Fibois Sud porte une action spécifique sur le territoire de la Métropole, en accompagnant la structuration et mobilisation de l'offre bois construction en pin d'Alep. L'objectif est de mobiliser les professionnels de la filière forêt-bois du territoire de la métropole pour consolider et massifier une offre en pin d'Alep pour répondre aux projets de construction actuels et à venir.

Cette action se décline autour de trois axes :

- Engager une dynamique d’acteurs du territoire : renforcer l'animation du groupe de professionnels de la construction bois constitué depuis 2022 et poursuivre la dynamique collective engagée, pour consolider une offre de construction bois en pin d’Alep (4 réunions du groupe de professionnels).

- Accompagner les projets du territoire : répondre aux demandes des maîtres d’ouvrage publics et privés, emmenés par l’Union régionale des communes forestières, qui souhaitent construire en pin d’Alep, en mobilisant des gestionnaires, récoltants et acteurs de la 1ère transformation et construction de la région.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-019-18077/25/BM

- Information, communication : organisation d’une formation à l’attention des prescripteurs et acteurs de la construction, sur la thématique spécifique du pin d’Alep, avec l’envoi régulier de newsletters et publications sur les réseaux sociaux pour communiquer sur les projets et actions en cours.

Ces axes de travail définis pour 2025, contribuant à une meilleure valorisation des usages du bois local et au maintien et à la création d’emplois sur le territoire de la Métropole , s’inscrivent dans les priorités de la filière d’excellence Energie-Environnement.

Le développement d’une filière forêt-bois est par ailleurs l’une des priorités établies au plan d’action Territoire d’industrie phase 2.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et son action et sollicite en conséquence l’attribution de subventions au titre de l’exercice 2025, dossiers MGDIS n°10204 et n°10299.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Fibois Sud une subvention d'un montant total de 40 000 euros, réparti comme suit :

- 25 000 euros au titre de son fonctionnement annuel, représentant environ 3,55% du budget prévisionnel 2025 qui s’élève à 704 336 € (hors contributions volontaires). - 15 000 euros au titre d’une action spécifique représentant 73% du budget prévisionnel 2025 de l’action qui s’élève à 20 492 euros (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir les associations à caractère économique, et notamment celles qui œuvrent pour le développement de l’innovation au service des filières d’excellence ;

 Le programme d’actions pour l’année 2025 proposé par l’association Fibois Sud Paca pour accompagner l'innovation et les projets des entreprises de la filière et son action spécifique portant sur la valorisation de la chimie du bois, secteur très prometteur, en adéquation avec les objectifs de l’Agenda du Développement Economique d’une part et avec les dispositions du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne- Meyreuil d’autre part ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-019-18077/25/BM

 L’enjeu du développement économique d’une filière bois construction en pin d'Alep sur le territoire de la Métropole, qui permettra une meilleure gestion et valorisation de la forêt méditerranéenne.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un montant de 40 000 euros au titre de l’exercice 2025, répartis comme suit :

- 25 000 euros au titre de son fonctionnement annuel, représentant environ 3,55% du budget prévisionnel 2025 qui s’élève à 704 336 euros (hors contributions volontaires). - 15 000 euros au titre d’une action spécifique représentant 73% du budget prévisionnel 2025 de l’action qui s’élève à 20 492 euros (hors contributions volontaires).

Article 2 :

Sont approuvées les conventions d’objectifs avec l’association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ci-annexées.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.

Article 4 :

Concernant la subvention accordée au titre du fonctionnement global, d’un montant de 25 000 euros :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, fonction 67, nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique Développement économique, Innovation, Attractivité territoriale, de la sous-politique Innovation, Filières stratégiques, Enseignement supérieur et Recherche et du programme Innovation, Filières stratégiques, Enseignement supérieur et Recherche et seront exécutés par le service gestionnaire 4SFDT.

Concernant la subvention accordée au titre d’une action spécifique, d’un montant de 15 000 euros : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, fonction 76, nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel, de la sous-politique Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement et du programme Patrimoine naturel, paysage et forêt et seront exécutés par le service gestionnaire 8EXPER.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Industrie

Jean-Pascal GOURNES

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025