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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DKL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 février 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :
Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECOR 012-9450/21/BM
Attribution d'une subvention à l'association Ea Eco Entreprises - Approbation
d'une convention
MET 21/17589/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l’innovation et le développement des filières d’Excellence.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir les pôles de compétitivité mais aussi d'autres clusters rassemblant entreprises et centres de recherche autour d'une filière stratégique.
Association créée en 1996, Éa Eco-entreprises a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement.
Elle est composée d'un réseau d'acteurs qui rassemble entrepreneurs, scientifiques, chercheurs autour d'un objectif commun : accélérer la transition écologique et énergétique dans l'intérêt des générations futures en proposant une approche globale interdisciplinaire, propice au développement économique et à une vision systémique des problématiques de cette transition.
Le réseau constitue ainsi pour tout acteur public ou privé qui souhaite s’engager dans l’économie circulaire, un véritable centre de ressources des solutions concrètes et efficientes existantes. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 012-9450/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Fort de ses 166 membres parmi lesquels l’on compte plus de 150 entreprises, Éa Eco-entreprises développe une approche multi-filières (eau, déchets, sites et sols pollués, énergies renouvelables, génie écologique,…) unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire.
Reconnue pour son expertise dans le domaine de l’eau, Éa Eco-entreprises porte la délégation régionale du pôle AQUAVALLEY depuis 2011, ce qui lui permet de mettre en œuvre différentes actions structurantes pour cette filière mais également pour les filières connexes telles que l'énergie, la biodiversité, les sites et sols pollués, au bénéfice de l'activité économique de l'ensemble.
Le programme d'actions 2021 de Éa Eco-Entreprises s'articule autour de plusieurs axes : Axe 1 – Innovation (dont les actions relevant de l'usine à projets/innovation) Axe 2 – International
Axe 3 – Europe
Axe 4 – Emploi – Formation
Axe 5 – Contribution aux OIR
Axe 6 – Croissance des entreprises
Pour 2021, la volonté de Éa Eco-Entreprises est d'inscrire le réseau dans une démarche pro-active en travaillant avec les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires, à l’élaboration d'AMI / AAP dans le cadre du Plan de relance, et plus généralement pour toutes les actions du territoire en faveur de la transition écologique et la création d'emplois durables.
Les éco-entreprises constituent l'un des piliers essentiels de la relance économique, compte tenu de la bonne santé du secteur d'activité et de sa capacité à créer des emplois durables en région.
Le dispositif proposé en 2021 pour la croissance des entreprises est fortement adapté au contexte post- Covid et poursuivra les objectifs suivants :
- suivre et diffuser les appels à manifestation d’intérêt / appels à projets du plan de relance, - constituer un lien régulier entre les dispositifs régionaux de croissance des entreprises et les membres, - favoriser la connaissance mutuelle Donneurs d'ordre publics privés / éco-entreprises, - travailler avec les collectivités sur la commande publique durable.
L'association s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions déclinant ces différents axes et détaillé en annexe 2 de la convention d’objectifs, objet du présent rapport.
Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à un montant total de 17 000 € représentant 3,31 % du budget prévisionnel de 513 193 €.
La dépense se répartit de la façon suivante :
- 12 000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix (CT2)
- 5 000 € sur le Budget Principal Métropolitain
N° GU Association Territoire
Budget
prévisionnel
global 2021
Subvention
sollicitée
Subvention
Proposée
Convention
d'objectifs
2021_559 Éa Eco-Entreprises Budget
principal
Métropolitain
513 193 € 5 000 € 5 000 € oui
2021_
560
Éa Eco-Entreprises CT2
Pays d'Aix
513 193 € 15 000 € 12 000 € oui
TOTAL 17 000 € Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 012-9450/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans les conventions d'objectifs, il est précisé que le versement de la subvention interviendra comme suit :
- un acompte de 80 % dès l'approbation de la subvention sur demande du bénéficiaire - le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et du compte rendu financier signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° 2010_A099 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires économiques ; • La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;
• La délibération n° FB 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 16 février 2021 ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité et autres clusters, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association Éa Eco-entreprises une subvention de 17 000 euros au titre de l’exercice 2021. Celle-ci est prise en charge à hauteur de :
- 5 000 euros sur le budget principal Métropolitain (CT1);
- 12 000 euros sur l’état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2). Métropole Aix-Marseille-Provence
ECOR 012-9450/21/BM
Signé le 18 Février 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 18 mars 2021
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec l'association Éa Eco-Entreprises, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
o le Budget Principal Métropolitain, en section fonctionnement, Sous-politique B370 - Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67,
o le Budget de l’État spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Industrie
Jean-Pascal GOURNES