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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02OU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
1
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Schéma Directeur d’Organisation des Services
28 avril 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 2
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 3
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Schéma Directeur d’Organisation des Services
Sommaire
INTRODUCTION
I - La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses conséquences sur l’organisation administrative
A – Présentation de la Métropole Aix-Marseille-Provence p.8 B - Organisation institutionnelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence C - Organisation de l’administration - principes issus de la loi NOTRe p.9
II - Principes généraux d’organisation
A - Principes structurants p.12
1/ Cohérence
2/ Valorisation des ressources
3/ Transparence
4/ Proximité
B - Organisation de la complémentarité entre échelons métropolitain et territorial p.14
C - Organisation des fonctions « Ressources » p.17
III – Le Schéma Directeur d’Organisation
A - Présentation de l’organigramme général p.22
B - Services directement rattachés à la Direction Générale des Services p.24
IV - Présentation des Directions Générales Adjointes
A – Directions Générales Adjointes thématiques p.27
B - Directions Générales Adjointes transversales de projet p.55
C - Directions Générales Adjointes fonctionnelles p.61
ANNEXES - Organigrammes des Directions Générales Adjointes p.91
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 4
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 5
INTRODUCTION
Depuis le 1er Janvier 2016, date de la création juridique de la Métropole Aix-
Marseille- Provence, l'administration métropolitaine existe et fonctionne.
Sur la base de l'organisation administrative des anciens EPCI et de la coordination
assurée par l'équipe de la Direction Générale des Services mise en place par le
Président de la Métropole, la motivation des services et des agents métropolitains a
joué un rôle essentiel dans la réussite des étapes de la première année d'existence
de la Métropole.
Après les élections professionnelles du 8 décembre 2016, il est désormais possible
et nécessaire de développer de nouvelles étapes de mise en place de l'organisation
métropolitaine, à commencer par celle de son administration.
Tel est l'objet du présent dispositif développé dans ce rapport qui sera soumis
préalablement à l'avis du Comité Technique composé notamment des représentants
élus du personnel, et qui sera ensuite présenté au vote du Conseil de la Métropole.
L'organisation administrative métropolitaine ainsi proposée repose sur trois
principes :
- une administration métropolitaine unifiée, juridiquement et socialement, rele-
vant de l'autorité exécutive du Président de la Métropole
- une administration métropolitaine mutualisée, c’est-à-dire mettant en commun
toutes ses ressources provenant des administrations des anciens EPCI et les organi-
sant au mieux dans un souci de rationalisation et d'optimisation
- une administration métropolitaine territorialisée, définissant un niveau
d’administration de proximité tenant compte de l’étendue géographique de la Métro-
pole et de la répartition des compétences entre le Conseil de la Métropole et les
Conseils de Territoire.
L'organisation et l'organigramme découlant de ces principes sont issus d'une
réflexion collective des équipes administratives, modélisant l'expérience acquise
pendant la première année de fonctionnement de la Métropole.
L'organisation ainsi proposée doit permettre à la fois de répondre à l'impératif
d'efficacité des services publics de la Métropole et de satisfaire les aspirations
professionnelles de tous ses agents.
La principale application de la recherche d'innovation et de souplesse dans
l'organisation administrative métropolitaine résidera dans le double rattachement des
activités des agents contribuant à la fois à l'échelon métropolitain et à l'échelon
territorial selon des répartitions définies par des lettres de mission.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 6
Poursuivant ainsi des objectifs de cohérence, de transparence et d'efficacité,
l'organisation administrative ainsi proposée est bien entendu appelée à évoluer dans
l'avenir en fonction de la chronologie future de la Métropole, telle que définie par la
loi et par les décisions du Conseil de Métropole.
Dès son adoption par le Conseil de Métropole, cette organisation administrative
métropolitaine sera mise en place prioritairement à partir des ressources humaines
composant le personnel de la Métropole.
Pour les postes d’encadrement (Directions, Services…), détaillés dans les schémas
d’organisation des Directions Générales Adjointes, des appels à candidatures seront
publiés selon la procédure réglementaire et les affectations décidées répondront à la
fois à l’impératif d’efficacité et à celui d’ouvrir une large possibilité de mobilité interne
aux cadres métropolitains.
Parallèlement, la démarche d’établissement des chartes de services, des fiches de
poste et des lettres de mission, permettra notamment de préciser l’articulation entre
les Directions Générales Adjointes et les Directions Générales de Services des
Territoires, dont les organigrammes seront ensuite réaménagés pour tenir compte de
la nouvelle organisation administrative métropolitaine.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 7
I - La création de la Métropole
Aix-Marseille-Provence et ses
conséquences sur l’organisation
administrative
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 8
A – Présentation de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Avec plus de 1 850 000 habitants et une surface de 3 150 km², la Métropole Aix- Marseille-Provence est la plus vaste de France. Elle regroupe six territoires qui constituent l'armature d'une métropole multipolaire. Elle est reliée au monde par ses infrastructures portuaires et aéroportuaires. Son arrière-pays provençal est doté d'un réseau de communications particulièrement dense. Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est partie prenante d'un système urbain multipolaire composé de villes dynamiques riches de leur diversité, animant des bassins de vie de taille allant jusqu'à près de 400 000 habitants comme celui du Pays d'Aix.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant 92 communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire (Code Général des Collectivités Territoriales – Article L.5217-1).
La Métropole Aix-Marseille-Provence est organisée en territoires, pour tenir compte, selon les termes mêmes de la loi, des "solidarités géographiques préexistantes".
B - Organisation institutionnelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence, institution détentrice de la personnalité morale s'appuie sur deux niveaux décisionnels :
- Le Conseil de la Métropole qui a en charge les compétences stratégiques métropolitaines et des actions transversales globales ;
- Les Conseils de Territoire qui exercent, par délégation du Conseil de la Métropole, les compétences opérationnelles délégables par la loi.
Les Conseils de Territoire exercent leurs compétences sur délégation du Conseil de la Métropole. Les Conseils de Territoire sont représentés au sein de l'exécutif métropolitain avec l'attribution de la qualité de Vice-Président de droit de la Métropole au Président de chaque Conseil de Territoire.
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 a fixé les limites des 6 territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence :
Conseil de Territoire de Marseille-Provence
Conseil de Territoire du Pays d’Aix
Conseil de Territoire du Pays Salonais
Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
Conseil de Territoire d’Istres-Ouest Provence
Conseil de Territoire du Pays de Martigues
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 9
C - Organisation de l’administration – principes issus de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe)
La Métropole Aix-Marseille-Provence est l’employeur unique de l’ensemble des agents précédemment employés par les établissements avant leur fusion dans la Métropole. Il lui revient d’organiser le pilotage de la politique du personnel, et de prévoir un dispositif assurant une gestion de proximité du personnel, répondant ainsi aux nécessités et spécificités locales.
De ce fait, tous les actes concernant la gestion des personnels, et notamment toutes les prérogatives de l'employeur concernant le recrutement, la gestion des carrières et le pouvoir disciplinaire relèvent du Président de la Métropole.
Concernant les conditions d'emploi des agents de la Métropole, l'article L.5218-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit que pour l'exercice des compétences dont l’exercice est délégué au Conseil de Territoire, les services de la Métropole sont mis à disposition, en tant que de besoin, du Président de Conseil de Territoire.
Conformément aux dispositions de l'article L.5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a délégué aux Conseils de Territoire l'exercice de l'ensemble des compétences opérationnelles qui appartenaient aux EPCI préexistants.
De ce fait, l'administration métropolitaine intervient de façon complémentaire :
- à l’échelon métropolitain, ses services pilotent et coordonnent l'élaboration du projet métropolitain, des schémas métropolitains, mettent en œuvre les compétences non délégables et assurent la coordination des politiques publiques et la gestion des fonctions de siège ;
- à l’échelon territorial, ses services assurent l'exercice des compétences déléguées aux Conseils de Territoire et la gestion des fonctions administratives au niveau territorial.
Cette complémentarité de fonctionnement dans l’exercice des compétences doit se traduire par une organisation administrative adaptée.
Aussi, les services de la Métropole sont organisés en Directions Générales Adjointes et en Directions Générales des Services de Territoire, placées sous la responsabilité du Directeur Général des Services de la Métropole, sous l’autorité du Président de la Métropole.
De surcroît, selon les fonctions qui leur sont confiées, certains agents sont appelés à participer à l'exercice des fonctions de siège de la Métropole et à l'exercice des compétences métropolitaines non déléguées aux Conseils de Territoire. Dans ce cadre, ils sont placés sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint compétent.
Pour l'exercice des compétences déléguées au Conseil de Territoire, les services de la Métropole sont mis à disposition, en tant que de besoin, du Président de Conseil de Territoire qui dispose, dans ce cas, du pouvoir hiérarchique pour la bonne marche des services et d'un niveau de délégation.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 10
Le Directeur Général des Services de Territoire est placé sous l’autorité du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est placé sous l’autorité fonctionnelle du Président du Conseil de Territoire pour l’exercice des attributions de celui-ci. Il dirige les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la disposition du Président du Conseil de Territoire et en coordonne l’organisation.
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II - Principes généraux
d’organisation
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 12
Le Schéma Directeur d’Organisation des Services de la Métropole pose le socle nécessaire à une organisation robuste et adaptable dans le moyen terme. Il assoit la gouvernance administrative de la Métropole, répond aux enjeux de création du nouvel établissement, anticipe les évolutions prévisibles en vue de l’exercice de nouvelles responsabilités (transferts de compétence en cours ou à venir, exercice éventuel des compétences déléguées – Etat, Région, développement des chantiers de coopération territoriale avec les communes de la Métropole …).
Ce cadre de référence fixe des principes de fonctionnement lisibles pour les élus. Il propose un organigramme dont les principales fonctions seront clairement identifiables, notamment par chaque Vice-Président du Conseil de la Métropole.
Enfin, il prend en compte le contexte budgétaire et financier spécifique de la Métropole. Il prend appui sur les ressources humaines et moyens disponibles. Il en définit les principes structurants, les modalités de travail et d’articulation des fonctions métropolitaines et territoriales dans l’exercice des compétences opérationnelles comme dans la mise en œuvre des fonctions Ressources.
A - Principes structurants
La mise en œuvre des trois règles d’unité, de mutualisation et de territorialisation sera réalisée à partir de quatre principes structurants et de trois outils de gestion : les chartes de services ; les fiches de postes ; les lettres de mission.
Seront distinguées :
- les compétences relevant à part entière de l’échelon métropolitain,
- les compétences dont l’exercice est partagé entre l’échelon métropolitain et l’échelon territorial, dans le respect des objectifs fixés par le Conseil de la Métropole.
1 – Cohérence
L'articulation entre compétences ou fonctions de niveau métropolitain et les Territoires est une nécessité.
Elle repose sur le principe de relations entre autorité organisatrice / autorités déléguées. A cet égard, des chartes de services permettront de préciser les objectifs assignés et les moyens alloués à chaque Direction Générale Adjointe (DGA) et Direction Générale des Services de Territoire.
Les intitulés de fonctions seront homogénéisés au sein de l'administration. Une nomenclature unique prenant en compte l’importance des fonctions exercées sera élaborée.
Le schéma général de l’organisation sera donc structuré autour de trois niveaux hiérarchiques :
- Directions Générales Adjointes et Directions Générales des Services de Territoire - Directions
- Services.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 13
Des fonctions de Directeur Général Adjoint délégué ou de Directeur adjoint peuvent être envisagées lorsque le périmètre d’une entité le justifie et sur la base d'une nomenclature identique pour l'ensemble des services.
L’harmonisation des organigrammes de chaque Territoire sera assurée dans un second temps pour une bonne articulation entre niveau métropolitain et niveau territorial et une mutualisation facilitée. Cette harmonisation se fera progressivement en prenant en compte les charges d’organisation liées à l’exercice des compétences.
2 – Valorisation des ressources humaines
Les effectifs et ressources sont mobilisés selon une logique de construction commune et partagée entre les différents échelons de la Métropole.
Pour l’exercice de certaines compétences partagées entre l’échelon métropolitain et l’échelon territorial, ou entre Territoires, la désignation d’un chef de file, responsable de la cohérence pour une compétence dans son ensemble ou d’un chef de projet, pour assurer le pilotage transversal d’un sujet spécifique pourra s’avérer nécessaire. Cette responsabilité sera précisée par une lettre de mission.
A défaut de pouvoir organiser la répartition des agents selon la logique de postes dédiés à l’un ou l’autre des échelons, cette répartition du travail des agents entre l’échelon métropolitain et l’échelon territorial s’effectuera dans la recherche de la lisibilité la plus grande pour les intéressés. Dans tous les cas, les organigrammes accompagnés des fiches de poste correspondantes seront conçus pour fixer le rattachement hiérarchique de chaque agent.
Parallèlement, le décloisonnement des compétences et la nécessaire collaboration entre DGA seront encouragés et établis en mode projet. Chaque groupe projet disposera d’une lettre de mission précisant notamment le mode de pilotage, l’identité du responsable et des participants, les objectifs et les moyens assignés.
Enfin, le déploiement de l’organisation de la Métropole devra s’appuyer prioritairement sur la mise en valeur des compétences des agents issus des EPCI et des syndicats dissous, et permettre à l’ensemble des agents de participer, chacun à sa mesure, à la création et au développement du nouvel établissement.
3 – Transparence
L’exercice des compétences de la Métropole requiert des moyens dont l’affectation doit s’effectuer en pleine transparence entre l’autorité organisatrice et les autorités délégataires.
A cet effet, sous l’autorité du Directeur Général des Services de la Métropole, un dialogue régulier a été établi, notamment entre les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs Généraux des Services de Territoire.
Les projets d’organisation de chacune des Directions Générales Adjointes ont été établis en dialogue étroit avec les élus concernés et la Direction Générale des Services de la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 14
4 – Proximité
La responsabilité d'une action ou d'un processus sera déclinée à l'échelon le plus proche des destinataires finaux. Inversement, lorsque des situations excèdent les compétences du niveau territorial responsable, ladite compétence sera portée au niveau métropolitain.
Aussi, dans le cadre des dispositions légales, le niveau hiérarchique mobilisé le plus pertinent et le plus adapté sera systématiquement recherché.
B - Organisation de la complémentarité entre échelons métropolitain et territorial
Cette organisation repose sur la recherche d’une articulation optimale au sein du niveau métropolitain et entre le niveau métropolitain et le niveau territorial. Cette approche doit néanmoins inclure les souplesses nécessaires à la prise en compte des besoins de transversalité métropolitaine (projet métropolitain, coopération et mutualisation avec les communes …).
Plusieurs cas de figure doivent être envisagés selon qu’il s’agit de la mise en œuvre de fonctions ou de compétences non délégables, ou de compétences dont l'exercice est réparti entre le niveau métropolitain ou le niveau territorial. Il en résulte des schémas d’organisation de référence différents et adaptés.
Lorsqu’un risque d’incertitude sur l’attribution de responsabilités subsiste, une analyse détaillée par activité menée par chaque Direction Générale Adjointe en lien avec les Directeurs Généraux des Services des Territoires précisera les responsabilités à exercer à chaque niveau.
La fiche de poste de l’agent précisera sa situation. Son rattachement hiérarchique s’opérera en référence à la part prépondérante – métropolitaine ou territoriale – de ses activités.
En cas de difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions résultant de cette répartition, les agents disposent d’un droit d’interpellation auprès de l’administration de la Métropole.
La situation de chaque agent métropolitain, au regard de la mission qu’il exerce, sera réglée selon les différents cas de figure du schéma ci-après :
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 15
1 - Compétences relevant à part entière de l’échelon métropolitain
Dans ce premier cas de figure, l’ensemble des fonctions de chaque Direction Générale Adjointe relève de la responsabilité du Directeur Général Adjoint en charge des compétences concernées : conception et régulation générale des politiques publiques, programmation et priorisation des chantiers stratégiques, allocation et pilotage des ressources, mise en œuvre opérationnelle et gestion des ressources allouées...
L’organisation qui en résulte est définie en mode hiérarchique direct : les directions et services concourant à la mise en œuvre de ces compétences sont rattachés au Directeur Général Adjoint compétent. Ce mode d’organisation n’induit pas pour autant le regroupement physique des agents concernés en un seul lieu de la Métropole. Ces derniers peuvent être répartis dans le cadre d’entités territorialisées (directions, services), placées sous la responsabilité du DGA compétent.
Les Directions Générales Adjointes concernées sont notamment les Directions Générales Adjointes fonctionnelles (Finances ; Commande publique et Affaires juridiques ; Ressources Humaines ; Communication et Relations Extérieures ; Innovation numérique et Systèmes d'Information ; Affaires générales et Moyens généraux), et, pour partie, la Direction Générale Adjointe Mobilité, Déplacements, Transports.
Les Territoires peuvent être associés à la mise en œuvre de projets pilotés par ces Directions Générales Adjointes. Dans ce cadre, des processus de travail en mode projet sont clairement identifiés et formalisés par lettres de mission.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 16
2 – Compétences dont l'exercice est partagé entre l’échelon métropolitain et l’échelon territorial
Dans ce second cas de figure, doivent être identifiées les modalités suivantes :
2-1 - Part de la compétence déléguée au Territoire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (II du L.5218-7), sauf délibération expresse adoptée à la majorité des deux tiers du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, celui-ci délègue, jusqu'au 31 décembre 2019, à chaque Conseil de Territoire, dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres ; à cette fin, les services de la Métropole sont mis à la disposition des Présidents des Conseils de Territoire.
Sous l’autorité fonctionnelle du Président du Conseil de Territoire, il appartient aux Directeurs Généraux des Services de Territoire d’en assurer la mise en œuvre. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires et aux orientations du Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, le Directeur Général des Services de Territoire dirige l’action des agents mis à disposition du Territoire. Les directions et services affectés à la réalisation des compétences déléguées sont rattachés hiérarchiquement au DGS de Territoire.
2-2 - Part de la compétence non délégable aux territoires
Les prérogatives de planification et de programmation se rapportant à ces compétences sont explicitement visées par la loi comme relevant exclusivement du niveau métropolitain. Il s’agit de :
- Élaboration du projet métropolitain ;
- Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur ;
- Schéma de la mobilité ; organisation de la mobilité ;
- Schéma d’ensemble de la voirie ;
- Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques ;
- Opérations métropolitaines ;
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes de recherches ;
- Programme local de l'habitat ; schémas d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre ; - Schéma d'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ;
- Schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale ;
- Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés ; - Plans métropolitains de l'environnement, de l'énergie et du climat ;
- Schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
- Marchés d'intérêt national.
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En outre, le Conseil de la Métropole adopte à titre exclusif les actes en matière :
- budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation des taux de fiscalité, tarifs et redevances) ;
- statutaire (modification des conditions de fonctionnement) ;
- d'adhésion de l'EPCI à un établissement public ou à tout autre organisme ; - de délégation de gestion de service public ;
- de dispositions portant orientation en matière d'aménagement métropolitain ; - d'équilibre social de l'habitat sur le territoire métropolitain et de politique de la ville.
Il est à noter que la particularité de la Métropole Aix-Marseille-Provence réside dans le fait que les Etats Spéciaux de Territoire sont annexés au Budget Principal de la Métropole.
Il appartient aux Directeurs Généraux Adjoints de la Métropole, responsables de la mise en œuvre de ces prérogatives, d’organiser en mode hiérarchique direct les services concourant à la réalisation de ces missions. Thème par thème, la mise en place de groupes de travail fonctionnant en « mode projet » est recommandée. En effet, les Directeurs Généraux des Services de Territoire doivent être associés dans la mesure où les agents des services mis à disposition des Territoires peuvent être sollicités dans la préparation et la mise en œuvre de ces schémas métropolitains.
C - Organisation des fonctions « Ressources »
Les fonctions « Ressources » désignent l’ensemble des missions support transversales déployées : Finances, Commande publique et Affaires juridiques, Ressources Humaines, Communication et Relations Extérieures, Innovation numérique et Systèmes d'Information, Affaires générales et Moyens généraux.
Ces fonctions Ressources sont mises au service des entités opérationnelles suivantes : Directions Générales des Services de Territoire, Directions Générales Adjointes thématiques (Emploi, Insertion économique et Sociale ; Culture, Sports, Stratégie Environnementale ; Développement économique et attractivité ; Eau, Assainissement, Déchets ; Développement Urbain et Stratégie Territoriale ; Mobilité, Déplacements, Transports - Espace public et Voirie ; Agriculture, Forêts, Paysages) et les DGA transversales de projets (Concertation territoriale – Conférence métropolitaine des Maires ; Projet métropolitain et Conseil de développement).
L’articulation harmonieuse entre fonctions ressources et entités opérationnelles conditionne le bon fonctionnement d’ensemble de l’administration pour conjuguer efficacement l’atteinte des objectifs fixés, le respect des engagements de moyens alloués et la sûreté des processus, notamment juridiques.
Ainsi, pour chaque domaine concerné, les fonctions « Ressources » ont pour responsabilité de :
- assurer le pilotage stratégique et la coordination des moyens mis en œuvre par les entités fonctionnelles et opérationnelles pour la réalisation de leurs missions dans le respect des orientations générales fixées par le Conseil de métropole ;
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 18
- veiller à l’utilisation optimale des ressources en fonction des priorités politiques et des moyens alloués ;
- contribuer à la réalisation des ambitions de la Métropole en développant une planification pluriannuelle des moyens ;
- prescrire le cadre procédural adapté à chaque fonction, dans le respect de la réglementation et des décisions de la collectivité ;
- apporter conseils et expertises pour la mise en œuvre opérationnelle de chaque fonction.
De par leur nature, les Directions Générales Adjointes fonctionnelles se situent à l’échelon métropolitain. Leur organisation est donc de nature hiérarchique et déconcentrée.
Le Schéma Directeur d’organisation de la Métropole prévoit donc les dispositions adéquates pour assurer l’étroite collaboration entre l’échelon métropolitain et l’échelon territorial.
A cet effet, chaque fonction Ressources disposera d'un responsable référent de dimension appropriée en niveau hiérarchique et en moyens à l'échelon de chaque territoire.
1/ Relations des Directions Générales Adjointes fonctionnelles avec les Directeurs Généraux des Services des Territoires, et avec les DGA opérationnelles
Compte tenu de cet impératif, chaque DGA fonctionnelle intègre une composante dédiée à la coordination de ses actions avec l’ensemble des Directions Générales des Services de Territoire et des DGA thématiques et de projet.
L'organisation doit aussi répondre à un impératif de proximité à l’égard des responsables opérationnels, à commencer par les Directeurs Généraux des Services de Territoire et les DGA, mais aussi, pour certaines activités (RH, système d’information par exemple) au service direct des agents eux-mêmes.
Il est donc prévu que des Responsables territoriaux fonctionnels assurent une relation permanente avec les Directeurs Généraux des Services de Territoire.
2/ Fonction « Ressources » des DGA et des Directions Générales des Services de Territoire
2-1°/ Les fonctions Ressources contribuant au fonctionnement des Directions Générales Adjointes (DGA) :
Pour le fonctionnement administratif de chaque Direction Générale Adjointe, une "équipe Ressources" est placée auprès du Directeur Général Adjoint afin d'assurer la déconcentration et l'articulation nécessaires vers toutes les DGA fonctionnelles. Cette équipe est dimensionnée par rapport à l'effectif et aux missions de chaque DGA. Elle peut donc être assurée par une Direction, un Service ou un chargé de mission.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 19
Ces entités ont une mission d’interface et d’articulation avec les DGA fonctionnelles. Elles contribuent à l’atteinte des objectifs fixés sous la responsabilité du DGA, notamment :
- Elaboration du cadre de gestion
- Pilotage des ressources
- Respect des règles et procédures.
2-2°/ Les fonctions Ressources contribuant au fonctionnement des Directions Générales de Service de Territoire
Pour la mise en œuvre des délégations de compétence aux Conseils de Territoire, les Directeurs Généraux des Services de Territoire disposent des moyens fonctionnels nécessaires en coordination avec les DGA fonctionnelles de la Métropole.
Ces moyens garantissent aux Présidents de Conseil de Territoire la mise en œuvre des compétences dont l’exercice leur est délégué.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 20
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III – Le Schéma Directeur
d’Organisation
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 22
A - Présentation de l’organigramme général
Sous l’autorité du Directeur Général, les services de la Métropole contribuent à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du Conseil de la Métropole.
La Direction Générale des Services coordonne l’ensemble des services placés sous l’autorité du Directeur Général, pilote la mise en place de l’organisation générale de l’institution. Elle coordonne la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil de la Métropole.
Les services de la Métropole comptent 15 Directions Générales Adjointes réparties en trois grandes familles :
1 - Les Directions Générales Adjointes thématiques
- Emploi, Insertion économique et Sociale
- Culture, Sports, Stratégie Environnementale
- Développement économique et attractivité
- Eau, Assainissement, Déchets
- Développement Urbain et Stratégie Territoriale
- Mobilité, Déplacements, Transports - Espace public et Voirie.
- Agriculture, Forêts, Paysages, Equipements d'intérêt métropolitain, en liaison avec les DGA thématiques chargés de l'exploitation desdits équipements.
2 - Les DGA transversales de projets
- Concertation territoriale – Conférence métropolitaine des Maires
- Projet métropolitain et Conseil de développement
3 - Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
- Finances et Budget
- Commande publique et affaires juridiques
- Ressources Humaines
- Communication et Relations extérieures
- Innovation Numérique et Systèmes d'Information
- Affaires Générales et Moyens Généraux.
Chacun des six Directeurs Généraux des Services de Territoire se voit affecter, outre ses responsabilités définies par le décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015, des délégations de niveau métropolitain.
En outre, la Métropole dispose d'une Inspection Générale des Services, rattachée au Président de la Métropole.
Le schéma suivant illustre l’architecture générale de l’organisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il figure par ailleurs en annexe relative aux organigrammes détaillés de chaque Direction Générale Adjointe.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 23
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B - Services directement rattachés à la Direction Générale des Services
Le Directeur Général des Services assure la coordination générale des services pour la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil de la Métropole. Il apporte toute expertise permettant de définir les objectifs stratégiques de la Métropole et les modalités d’élaboration de ses politiques.
Il est responsable de l’ensemble des services administratifs et techniques qu’il coordonne, organise et modernise.
Il veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires, à la conformité préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers.
Lui sont directement rattachés le Secrétariat Général, un ou plusieurs conseillers techniques et le Service des Relations Internationales.
Le Secrétaire Général coordonne les travaux liés aux processus décisionnels de l’institution. Il s’assure que les propositions émanant des services sont conformes à la réglementation applicable et répondent aux directives données par le Directeur Général des Services. Il mobilise à ce titre toute expertise utile. Il veille à l’efficacité des processus décisionnels.
Un ou plusieurs conseillers techniques apportent expertise et conseil auprès de la Direction Générale des Services, en relation notamment avec les services de l’institution. Ils peuvent être saisis de toute mission ou complément d’expertise sur des thématiques transversales.
Le Service des Relations Internationales est placé auprès du Directeur Général des Services. Ce service assiste le Vice-Président chargé des Relations Internationales et européennes et coordonne les actions de niveau international conduites par les Directions Générales Adjointes.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 25
IV - Présentation des
Directions Générales Adjointes
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 26
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 27
A – Directions Générales Adjointes
thématiques
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 28
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Emploi, Insertion économique et Sociale
1- Enjeux
Le rôle des collectivités locales et notamment des intercommunalités en tant que moteurs des politiques locales d’insertion économique et sociale est régulièrement reconnu et mis en évidence dans le contexte de l’acte III de la décentralisation.
De ce point de vue, le besoin d’affirmation d’une stratégie territoriale de l’emploi intégrant une vision transversale des problématiques d’emploi et de développement économique s’avère particulièrement prégnant au sein d’un territoire métropolitain confronté, selon l’INSEE, à un déficit de 60 000 emplois par rapport aux métropoles de taille comparable.
Les enjeux de la mise en œuvre d’une politique territoriale de l’emploi découlent de la loi NOTRe qui conforte le rôle de la Région en matière de développement économique et d’insertion professionnelle. Le renforcement de ces compétences doit s’articuler avec les dispositions de la loi MAPTAM qui fait de la Métropole Aix- Marseille-Provence un acteur incontournable des politiques territoriales de l’emploi.
L’élaboration d’une stratégie régionale dans le domaine de l’emploi doit être confortée par un pilotage local, au plus près des réalités du terrain et des bassins d’emploi.
Ce schéma d’organisation doit aussi tenir compte du rôle du Département en tant que chef de file des politiques d’insertion à l’appui d’un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), associant l’ensemble des acteurs dont la coopération est nécessaire pour la réalisation du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
Ainsi, dans un contexte de rationalisation du cadre institutionnel et financier, la convergence des politiques publiques et des dispositifs mobilisables est nécessaire.
Par ailleurs, un premier état des lieux des outils territoriaux (maison de l’Emploi, PLIE, Missions locales…) fait ressortir une grande diversité entre les 6 territoires de la Métropole au regard de l’organisation, du périmètre des compétences transférées, des modes de gestion et des moyens dédiés à ces actions.
Aussi, en vue d’une plus grande efficience et d’une meilleure visibilité de l’offre pour les usagers, il convient de renforcer la coordination des outils territoriaux et des dispositifs associés, garantissant la cohérence de leur intervention au niveau des bassins d’emploi, lesquels constituent l’échelon de proximité le plus opérationnel.
Le schéma d’ensemble des dispositifs contractuels d’insertion économique et sociale dont la mise en œuvre est déléguée aux territoires doit conserver un contenu souple et adaptable en fonction des caractéristiques propres à chaque territoire.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 29
Compte tenu des dysfonctionnements du marché du travail, des besoins d’anticipation liés à la transformation de la structure des emplois et du contenu des métiers, les propositions formulées se déclinent autour de quatre axes d’intervention :
- Les actions d’accompagnement renforcé des publics les plus en difficulté,
notamment dans le cadre des 6 PLIE présents, à ce jour, sur 63 communes du
territoire métropolitain ;
- L’ingénierie des projets contribuant au développement local avec la création de
projets innovants permettant de renforcer l’insertion par l’activité économique ;
- Les actions destinées à la levée des freins à l’emploi, communs à l’ensemble des
territoires ;
- La collaboration avec les organisations et les branches professionnelles permettant
de repenser une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle
des territoires.
La rédaction d’un schéma politique structuré autour de ces orientations représentera un acte fort dans l’engagement de la Métropole, en considérant que les situations des personnes en difficulté, bien que multifactorielles, impliquent l’apport de réponses globales qui mobilisent des expertises et des dispositifs multiples.
2- Modalités d’organisation
L’exercice de cette compétence s’exercera autour d’une équipe chargée d’animer une organisation qui s’articulera autour des plans d’actions évoqués dans la préparation du schéma métropolitain. Ce mode d’intervention permettra de mobiliser l’ensemble des ressources humaines identifiées dans chaque territoire, tout en préservant une démarche transversale entre les parties prenantes.
La mise en place partenariale du schéma métropolitain en matière d’insertion et d’emploi, l’animation des politiques sectorielles en lien avec les Territoires et la construction des relations contractuelles avec les collectivités territoriales compétentes, notamment dans le cadre de la programmation du Fonds social européen, relèveront de la Direction de l’Insertion et de l’Emploi.
La mise en œuvre des orientations stratégiques de la délégation et l’organisation du pilotage opérationnel des programmes d’action liés à l’insertion, dans le respect de l’ancrage territorial de ces dispositifs seront confiées à un(e) chargé(e) de projet.
Pour conforter l’accompagnement des projets dans le secteur de l’insertion et de l’emploi, un poste de chargé(e) de mission, responsable du suivi des actions engagées ainsi que de la coordination du réseau des acteurs locaux, sera rattaché à la DGA.
L’équipe opérationnelle sera susceptible d’être confortée, au regard des orientations et priorités définies par la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 30
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Culture, Sports, Stratégie
Environnementale
1- Enjeux
Avec la création des métropoles, la définition et la mise en œuvre des politiques publiques thématiques connaissent un nouvel essor et un nouveau cadre d'action.
Néanmoins, une politique culturelle ou sportive métropolitaine ne saurait être définie et mise en place sans le partenariat avec les villes es-qualité et leurs partenaires publics historiques que sont le conseil départemental, régional, et bien entendu l'État.
Des axes d'action publique tels que l'égalité d'accès pour tous à la culture et au sport sur le territoire métropolitain, l'attractivité et le rayonnement de la Métropole, la recherche de nouveaux équilibres territoriaux en matière de propositions culturelles et sportives (mutualisations des moyens, équité périurbaine et urbaine) ou la mise en réseau des ressources à l’échelle métropolitaine et/ou par bassins de vie sont autant d'orientations qui permettront de définir et préciser le cadre d'action et d'organisation de la Métropole dans ces domaines.
La Métropole Aix-Marseille-Provence initie, accompagne et soutient des projets et initiatives dans le cadre d'une politique sportive métropolitaine fixant ses priorités et soutenue par les élus du territoire. C’est dans ce sens qu’un large processus de concertation est initié en 2017 afin de parvenir au consensus le plus large possible qui devra déboucher sur une délibération cadre affirmant et précisant la politique sportive de la Métropole Aix-Marseille-Provence dès 2017.
Par ailleurs, les politiques environnementales ou de lutte contre le changement climatique sont trop souvent considérées comme la variable d'ajustement donnée aux politiques portées par les territoires. Pourtant, les études scientifiques démontrent chaque jour l'impasse à laquelle conduisent les choix actuels de développement (réchauffement climatique, perte de biodiversité, impacts sanitaires sur les populations, augmentation de l'occurrence de catastrophes majeures, épuisement des ressources minérales, végétales et animales…). La réglementation dans un premier temps, puis le choix de nouveaux modes de développement repositionnent les questions environnementales et de transition énergétiques comme impératives pour la survie des sociétés, des espèces et de la planète.
Aussi, répondre aux exigences normatives européennes en matière d'environnement, de qualité de vie, construire les dispositifs adaptés en matière de prévention des risques majeurs et sanitaires…, sont autant de défis auxquels la Métropole va devoir répondre à travers son projet d’organisation.
2- Modalités d’organisation :
Une gouvernance et des procédures administratives respectueuses des territoires et des communes imposant une concertation permanente, la mutualisation des équipes de travail spécialisées et expérimentées, la coopération entre plusieurs niveaux de concertation autour des Vice-présidents délégués, la participation aux groupes de travail des Maires, dans les domaines de la Culture, du Sport ou de l’Environnement sont autant de principes d'action que l'organigramme proposé a la charge d'appliquer et de mettre en œuvre.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 31
L’organigramme de cette délégation traduit une organisation en mode projet avec une structure légère s'appuyant essentiellement sur les ressources des Conseils de Territoire, conformément au principe de valorisation des ressources et des compétences. Les agents seront affectés à temps partiel entre les missions d’échelon métropolitain et celles d’échelon territorial.
La DGA Culture, Sports et Stratégie Environnementale s'appuie sur trois Directions pour mettre en œuvre ces axes stratégiques de développement métropolitain :
Direction de la Culture
La Direction pilote l'ensemble des missions en faveur de la Culture. Elle coordonne l'ensemble des missions territoriales dans ce domaine et impulse de nouvelles interventions métropolitaines en fonction des priorités politiques et des axes stratégiques définis. La Direction a en charge toutes les relations partenariales avec les collectivités publiques et autres partenaires institutionnels de niveau départemental, régional ou national voire international.
Elle s'appuie sur trois Services :
Service des équipements culturels
Il coordonne la gestion des établissements déclarés d'intérêt métropolitain, travaille à leur mise en réseau et réalise le suivi de leur transfert ou de leur développement au sein de la Métropole.
Service de la lecture publique
Il réalise la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques notamment à travers un portail documentaire et développe en partenariat avec les communes un événement métropolitain intitulé "la lecture par nature".
Service du développement culturel
Ce Service assure le lien de la Direction de la Culture avec l'ensemble des acteurs culturels du territoire. Il impulse et gère les dispositifs métropolitains dédiés à des orientations stratégiques, ces dispositifs peuvent être l'extension, à l'échelle de la Métropole, de ceux existants au niveau d'un Conseil de Territoire.
Ce Service assure aussi toutes les fonctions ressources de la Direction de la Culture.
Direction des Sports
La Direction pilote les actions et initiatives métropolitaines en faveur des Sports et des équipements sportifs. Elle coordonne l'ensemble des missions territoriales dans ce domaine et impulse de nouvelles interventions métropolitaines en fonction des priorités politiques et des axes stratégiques définis. La Direction a en charge toutes les relations partenariales avec les collectivités publiques et autres partenaires institutionnels de niveau départemental, régional ou national voire international.
Elle s'appuie sur trois Services :
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 32
Service des équipements sportifs
Il coordonne la gestion des établissements déclarés d'intérêt métropolitain, travaille à leur mutualisation et réalise le suivi de leur transfert ou de leur développement au sein de la Métropole en fonction des choix réalisés.
Service des équipements aquatiques et du 'savoir-nager'
Ce Service réalise la mise en réseau des piscines, notamment à travers une politique d'achats mutualisés et un partage de la mission métropolitaine en faveur du 'savoir- nager'.
Service du développement sportif
Ce Service assure le lien de la Direction des sports avec l'ensemble des acteurs du Sport. Il impulse et gère les dispositifs métropolitains dédiés aux orientations stratégiques, ces dispositifs peuvent être l'extension, à l'échelle de la Métropole, de ceux existants au niveau d'un Conseil de Territoire.
Ce Service assure aussi toutes les fonctions Ressources de la Direction des Sports.
Direction Stratégie environnementale
Cette Direction dispose d'un appui administratif, ainsi que de trois services.
Service Prévention des risques
Il organise la réponse de la Métropole face aux risques (Plan de Continuité des Activités). Il est l’interlocuteur technique de l’État et participe ainsi aux commissions de suivi des Plans Particuliers d'Intervention, Commission Départementale des risques majeurs, ...
Sur demande du Maire, il pourra apporter une assistance technique aux élus dans leur pouvoir de police et dans leur planification opérationnelle (Plan Communal de Sauvegarde, Document d'Information sur les Risques Majeurs (DICRIM), …).
Ce Service se décompose en deux Missions : l'une en charge du pilotage technique du Plan de Continuité d'Activités de la Métropole, l'autre en charge d'organiser la planification opérationnelle et préparer le territoire métropolitain à une crise majeure.
Service Plan Climat
Ce Service élabore et met en œuvre le Plan Climat Air Energie Métropolitain. Il pilotera l’évaluation de ce programme, les Bilans Gaz à Effets de Serre (GES) et de la qualité de l'Air.
Il assure la coordination de la communication liée aux enjeux climatiques et d'énergie en lien avec la DGA Communication et Relations extérieures de la Métropole.
Il prend en compte le Schéma développement des Energies Renouvelables et de Récupération et la Planification énergétique et s'assurera de leur cohérence avec les objectifs du Plan Climat. Il alimentera les autres politiques de la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 33
Ce Service se décompose en deux Missions : l'une en charge du pilotage technique de l'évaluation, des bilans GES et des actions de réduction des émissions carbone ; l'autre en charge de l'animation en vue de l'adaptation du territoire métropolitain au changement climatique.
Service Environnement-Développement Durable
Ce service a en charge la conduite de la politique environnementale de la Métropole, soit dans le cadre des attributions thématiques issues sur la qualité de l'Air et le bruit, soit dans le cadre des politiques plus transversales de Développement Durable et de sensibilisation et d'éducation à l'environnement des citoyens.
Ce Service s'appuie sur une Mission Qualité de l’air et Bruit et une Mission Développement Durable.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 34
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Développement Economique et Attractivité
1- Enjeux
La situation économique de l’aire métropolitaine, malgré des créations d’emplois et d’entreprises positives ces dernières années, reste marquée par la faiblesse des emplois métropolitains et le recul de l’emploi industriel. Au-delà d'une amélioration très significative du tourisme d’affaires et d’agrément, elle pâtit d’un déficit global d’attractivité.
Pourtant, la Métropole Aix-Marseille-Provence fait bien partie des grandes agglomérations européennes et dispose d’un potentiel de développement significatif dans des filières porteuses : activité portuaire, logistique, économie numérique, sciences de la vie et de l’ingénierie….
Les grands enjeux auxquels elle est confrontée à moyen et long terme sont :
- la création d’emplois sur le territoire métropolitain ;
- le renforcement de l’attractivité du territoire, en particulier pour les investisseurs et talents internationaux ;
- le développement de l’entrepreneuriat innovant en favorisant l’innovation ouverte et collaborative, l’expérimentation et les opportunités d’affaires ;
- le déploiement d’une politique volontariste de reconquête du foncier en faveur du développement économique à appréhender comme une priorité à court terme, compte tenu du déficit auquel est confrontée la Métropole, alors même que les besoins sont estimés à 1450 ha d’ici 2030 ;
- le soutien d’un développement économique plus équilibré.
Pour relever ces grands défis, la Métropole a construit un plan d’actions opérationnel, articulé autour de six orientations stratégiques, en s’attachant à poursuivre les actions qui ont fait leur preuve tout en impulsant de nouvelles dynamiques dans certains domaines :
- S’affirmer comme une Métropole compétitive
- Devenir une Métropole attractive et ouverte au monde, au cœur des échanges euro-méditerranéens
- Se positionner comme une métropole facilitant la vie des entreprises dans ses territoires
- Développer une Métropole entrepreunariale et innovante
- Construire une Métropole de proximité, proche de ses habitants
- Bâtir une Métropole partenariale.
2- Modalités d’organisation
Il est proposé une organisation de la Direction Générale Adjointe Développement Economique et Attractivité internationale de la Métropole, en phase avec ces enjeux et ces orientations.
Sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, la Direction Générale Adjointe s’organise autour des entités suivantes :
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 35
- Une Direction Ressources composée d’un Service Budget, Comptabilité, Logistique et d’une cellule Commande publique et suivi Ressources Humaines
- Trois Directions et un Service opérationnels
Ces entités sont focalisées sur des défis déterminants propres à la prise en compte et au renforcement de l’action économique de la Métropole, en lien avec les communes, et les partenaires publics et privés qui construisent le territoire.
La préparation des stratégies mais aussi l'accompagnement à l’impulsion de nouveaux projets innovants, sont portés par la Direction de l’Innovation, de la Stratégie et des mutations industrielles.
Cette Direction est composée de 5 Services :
- Service Innovation et Stratégies, sous la responsabilité d’un Directeur Adjoint - Service Mutations Industrielles, Economie circulaire et Transition énergétique - Service Développement numérique, Smart-City
- Service Urbanisme commercial et Commerce de proximité
- Service Europe en lien avec les Directions Générales Adjointes et Services concernés
Cette Direction :
- prépare et/ou accompagne les différentes stratégies sectorielles de la Métropole en particulier (urbanisme commercial, numérique, innovation...) ;
- organise le suivi et l’évaluation de l’agenda de développement économique métropolitain ;
- propose en transversalité l’émergence des nouveaux projets, événements, objets du développement économique métropolitain ;
- coordonne, met en réseau l’action économique des territoires au bénéfice du développement métropolitain.
Direction des Projets Structurants, de l’industrie et des Zones d’activités
Cette Direction est composée de 3 Services:
- Service Projets économiques structurants, sous la responsabilité d’un Directeur Adjoint
- Service Offre foncière et immobilière pour les entreprises
- Service Entreprises et grands Comptes
Cette Direction :
- propose une stratégie de production et de déploiement des Zones d’Activités ; - participe à la mise en œuvre de la stratégie en matière de foncier économique nécessaire au développement des entreprises et des projets de la Métropole en relation avec la DGA Développement Urbain ;
- pilote, pour la partie métropolitaine, les grands projets économiques structurants du territoire ;
- assure le suivi et les relations avec les grandes entreprises et l’industrie ; - organise, pour la partie métropolitaine, les réflexions, le suivi et les actions des filières maritime et logistique, mécanique et aéronautique ;
- organise la coordination des dispositifs de suivi des entreprises des territoires.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 36
La place de la Métropole dans la compétition internationale sera prise en charge par la Direction de l’Attractivité et de la Promotion internationale
Cette Direction est composée de 3 Services et une Mission:
- Service Promotion et Evénements économiques
- Service Marketing territorial
- Service Rayonnement International et méditerranéen
- Mission Tourisme, Croisières, Cinéma
Cette Direction :
- propose et met en œuvre la politique d’attractivité économique de la Métropole à l’international et conduit l’action économique internationale de la Métropole ; - produit les stratégies et les outils du marketing métropolitain et les met en œuvre avec l’ensemble des partenaires (marque et cibles, argumentaires…) - organise le dispositif d’accueil des investisseurs et délégations économiques ; - pilote et met en œuvre en relation avec la DGA communication et Relations extérieures, les actions de promotion économique en France et à l’étranger ; - participe à l'action internationale de la Métropole, coordonnée par le Service des Relations Internationales rattaché à la Direction Générale des Services.
Le Service Enseignement Supérieur – Recherche, rattaché directement au Directeur Général Adjoint est en charge des relations avec les établissements d’enseignement supérieur et l’Université, du suivi du Contrat de Plan Etat-Région, de la vie Etudiante…
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 37
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Eau Assainissement Déchets
1- Enjeux
La Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement, Déchets a pour missions de piloter d’une part la politique de l’eau et de l’assainissement et d’autre part la politique des déchets à l’échelle métropolitaine.
En ce qui concerne l’eau et l’assainissement, la Direction Générale Adjointe doit définir les orientations d’une politique globale à l’échelle métropolitaine. Les schémas d’ensemble métropolitains qui doivent être réalisés pour l’eau, l’assainissement et le pluvial ont pour objet de construire cette politique.
Différents axes de travail sont ainsi fixés et les orientations des années à venir portent notamment :
- Pour l’eau, sur l’économie de la ressource avec une stratégie de sécurisation, de modernisation, d’amélioration et d’extension des systèmes d’alimentation en eau brute et en eau potable ;
- Pour l’assainissement, sur la satisfaction des objectifs des directives européennes et notamment la conformité des eaux résiduaires urbaines des systèmes d’assainissement, afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade et des eaux des cours d’eau du territoire métropolitain ;
- Pour le pluvial, sur la mise en œuvre des modes de gestion les plus opportuns en lien avec la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Il s’agit également de rechercher des synergies entre territoires et de rationaliser les services publics concernés avec un renforcement des solidarités financières et territoriales, tout en permettant la maîtrise du prix de l’eau dans le cadre d’un niveau de service comparable.
La politique des déchets revêt également de nombreux enjeux à l’échelle métropolitaine tant environnementaux pour mettre en œuvre des traitements écologiquement soutenables, que financiers au regard des montants dédiés, ou économiques. Une gestion efficace des déchets est un vecteur d’attractivité du territoire.
Dans ce cadre, le schéma métropolitain des déchets devra s’articuler autour de plusieurs axes :
- Définition et localisation des modes de traitement permettant de gérer 1,2 millions de tonnes annuelles de déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire métropolitain, dans le respect des dispositions de la loi sur la Transition Énergétique ; - Rationalisation des transports de déchets en favorisant le traitement de proximité ; - Amélioration des performances de tri, la réduction de la production des déchets et la contribution au développement de l’économie circulaire ;
- Conduite de ces actions dans une stricte exigence de maîtrise des coûts.
Par ailleurs, la DGA assure la gestion des équipements funéraires métropolitains.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 38
2- Modalités d’organisation
La Direction Générale Adjointe Eau Assainissement Déchets est composée de sept Directions :
- Direction Ressources
- Direction des équipements funéraires métropolitains
- Direction de la coordination des politiques de l'eau, de l'assainissement et du pluvial - Direction de l'Eau
- Direction de l'Assainissement et du pluvial
- Direction de la stratégie du traitement et des transferts des déchets - Direction de la coordination des politiques de gestion des déchets
Direction Ressources
Elle a pour mission la Gestion des Ressources Humaines de la DGA, le pilotage du Budget et de la programmation des investissements, le suivi des marchés et leur planification Elle fournit un appui juridique aux Territoires, et suit les rapports et délibérations de la DGA.
Direction des équipements funéraires métropolitains
Elle est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie métropolitaine en matière funéraire.
Elle comprend un Service « Gestion des équipements funéraires métropolitains » qui anime et coordonne le réseau des crématoriums métropolitains et assure la gestion des équipements funéraires métropolitains en s’appuyant sur les équipes sous sa responsabilité.
Direction de la coordination des politiques de l'eau, de l'assainissement et du pluvial
Elle est constituée de trois services :
Service Politique Tarifaire
Il a pour missions le pilotage de la tarification de l’eau et de l’assainissement et l’analyse des coûts dans l'ensemble des services (régies, DSP, SPL), le suivi de la politique patrimoniale et la maîtrise d’ouvrage des données métiers et outils du SIG propres à l’exercice de la compétence et le pilotage de la programmation des investissements de l’eau, de l’assainissement et du pluvial.
Service Coordination et harmonisation des pratiques
Il a pour missions l’évaluation et la coordination des services d'eau et d'assainissement, l’harmonisation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service entre les territoires, l’harmonisation des règlements de service et l’évaluation des Rapports d’Activité des Délégataires.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 39
Service Pilotage des contrats :
Il a pour missions d’harmoniser les pratiques de pilotage des DSP, le contrôle des DSP, l’évaluation des SPL et des régies.
Direction de l’Eau
Service Schéma métropolitain
Il a pour missions l’élaboration et la mise en œuvre du schéma métropolitain, l’évaluation des risques et le suivi des arrêtés préfectoraux liés aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, l’animation et le suivi des groupes de travail, l’analyse de la qualité du service rendu.
Service de Défense extérieure Contre l’Incendie :
Il a pour missions la création et l’extension des réseaux alimentant les points d’eau, la résorption des non-conformités de couverture et de débit du réseau, le suivi des contrôles techniques et réglementaires obligatoires, la gestion du patrimoine, des hydrants et des réseaux d’eau potable ou d’irrigation, et la mise en place d’une planification de la compétence à l’échelon métropolitain.
Service Patrimoine et relations institutionnelles avec l’Agence de l’Eau Il a pour mission de suivre les relations avec l'Agence de l'Eau et la gestion patrimoniale de l’eau
Direction de l'Assainissement et du pluvial
Service Pluvial
Il a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre du schéma métropolitain, l’animation et le suivi des groupes de travail, l’analyse de la qualité du service rendu, la gestion patrimoniale et la mise en cohérence des actions en matière de pluvial avec la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Service Assainissement
Il a pour missions l’élaboration et la mise en œuvre du schéma métropolitain en la matière, le contrôle de la conformité des Stations d’épuration, l’évaluation des risques et le suivi des arrêtés préfectoraux liés aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, l’animation et le suivi des groupes de travail, l’analyse de la qualité du service rendu et la gestion patrimoniale de l’assainissement.
Service coordination du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Il assure la coordination des SPANC des Territoires.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 40
Direction de la Stratégie du traitement et des transferts des déchets
Service Schéma métropolitain
Il a pour missions l’élaboration et le suivi du schéma métropolitain, l’élaboration et le suivi des plans de prévention déchets, la mise en œuvre des liens avec la planification régionale et la réalisation de la mutualisation des moyens et l’optimisation des logistiques.
Service Ingénierie
Il a pour missions l’élaboration des projets d'équipements, le dimensionnement des outils de portage financier et le pilotage des appels à projets.
Direction de la coordination des politiques de gestion des déchets
Service Coordination et harmonisation des pratiques
Il a pour missions la coordination opérationnelle et l’organisation du service, la mise en œuvre des liens avec les territoires, la gestion patrimoniale, le suivi des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et le suivi des autorisations, l’élaboration des indicateurs et l’harmonisation des coûts par rapport au service rendu.
Service Ingénierie financière
Il a pour mission le suivi de la TEOM et la détermination du zonage, l’harmonisation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service, le suivi des relations avec les éco organismes, le suivi des abonnements spéciaux et la programmation des investissements.
Les deux Directions « Stratégie du traitement et des transferts des déchets » et « Coordination des politiques de gestion des déchets » sont pilotées par un Directeur Général Adjoint délégué aux déchets, dont les missions sont de coordonner la politique et stratégie des déchets, de faciliter les relations avec les partenaires institutionnels et d’animer les groupes de travail concernant la politique « déchets ».
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 41
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Développement Urbain et Stratégie
Territoriale
1- Enjeux
Assurer un développement et un aménagement structurant et cohérent du territoire métropolitain, tel est le défi auquel la Direction Générale Adjointe Développement Urbain et Stratégie Territoriale doit répondre. Son action doit permettre à la Métropole d’être l’acteur majeur de l’aménagement d’un vaste territoire diversifié de 300 000 hectares, peuplé de 1,8 millions d’habitants à la diversité paysagère, économique et sociale extraordinaire. L’enjeu pour cette nouvelle ingénierie territoriale consiste à mettre en place les conditions pour garantir l’élaboration collective des documents de planification et d’urbanisme à la hauteur de l’ambition métropolitaine.
La DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale est garante de la cohérence spatiale et temporelle des politiques métropolitaines, en articulant à de grandes et petites échelles, mais aussi dans le temps, prospective et anticipation.
Sous l’impulsion des Elus en charge du développement du territoire, la DGA est le promoteur d’une vision durable du territoire alliant attractivité et développement.
Elle est aussi garante du maintien de la cohésion sociale et de la qualité du cadre de vie comme de la protection des grandes richesses du territoire métropolitain (massif, espaces agricoles et forestiers, littoral).
La DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale constituera le support et le cadre pour permettre la déclinaison des grandes politiques publiques de la Métropole.
Acteur majeur dans la mise en œuvre du projet métropolitain, la DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale sera force de proposition et de réalisation dans des opérations d’aménagement ambitieuses et des opérations complexes.
2- Modalités d’organisation
Les missions de la DGA sont la participation à la définition du projet global de la Métropole Aix-Marseille-Provence et à sa stratégie de mise en œuvre. Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint et du Directeur Général Adjoint Délégué, la Direction Générale Adjointe supervise le management de huit Directions :
- Direction Stratégie et Cohérence Territoriale ;
- Direction de la Mer, du Littoral, des Ports et de l’Energie ;
- Direction de l’Aménagement Durable ;
- Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville ;
- Direction du Foncier et du Patrimoine ;
- Direction du Patrimoine bâti
- Direction des Ressources
- Direction de la Coordination
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 42
A ces entités s’ajoute une équipe de coordinateurs territoriaux par bassin de vie, référents des territoires auprès de la DGA et du DGA délégué et garants de la transversalité au sein des services de la DGA et entre DGA métropolitaines. L’équipe de direction a également pour mission la représentation institutionnelle et les négociations entre les acteurs du territoire.
Direction de la Stratégie et de la Cohérence Territoriale
La Direction de la Stratégie et de la Cohérence Territoriale est organisée en trois Services.
Service de la Planification, pour une Métropole cohérente.
Sa principale mission est l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.et le pilotage des PLUi. Ce service pilote le projet de SCOT, en articulant l’ensemble des démarches (Agence d’Urbanisme, etc) et des politiques métropolitaines (Programme Local de l’Habitat, du Plans de Déplacements Urbains, du projet métropolitain…), assure la cohérence des PLUi, fournit une assistance juridique, met en œuvre l’articulation entre les communes, les territoires et la métropole et organise la gestion de l’autorisation du droit des sols.
Service du Projet Territorial et Urbain, pour une Métropole de projets. La Métropole se construira par le projet et l’exemple. Si la force de la Métropole tient dans la prise en compte du territoire dans son ensemble, sa mise en œuvre se fera par des réalisations opérationnelles et immédiates à différentes échelles, à partir d’études « à l’échelle du projet de territoire », secteurs à enjeux métropolitains et véritables démonstrateurs de l’action métropolitaine.
Service de l’observatoire et de l’information géographique, pour une Métropole qui se connait
Ce Service comporte d’une part, l’Observatoire métropolitain - espace de mutualisation de la donnée métropolitaine, il permettra d’effectuer des analyses statistiques et spatiales – et le Système d’Information Géographique, fournisseur de donnée géomatique et géographique de référence mises en réseau.
Cette Direction assurera le pilotage des agences d’urbanisme ainsi que leur fusion.
Direction de la Mer, Littoral, Ports et Energie
La Direction se décompose en deux services et une Mission :
Mission Energie : Elle se structure autour de l’ingénierie de projet dont les missions principales consisteront à assurer le suivi technique, juridique et financier des projets réalisés ou soutenus par la Métropole et de l’expertise technique sur les ENR&R et sur les réseaux d’énergie.
Service mer littoral et milieux aquatiques et stratégie portuaire : ce Service a pour mission de structurer la politique de la Métropole autour de la mer et des milieux aquatiques. Il oeuvre au développement des filières portuaires, assure le pilotage des engagements contractuels - mise en œuvre du Contrat de Baie et de son extension au golfe de Fos, de l’ensemble des contrats de milieux (Delta,
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Nappe, Rivière, Etang etc…) - et pilote de manière transversale la GEMAPI à l’échelle de la Métropole.
Service de l’exploitation portuaire en charge de la gestion en régie directe (pilotage des capitaineries et des programmes d’action et de travaux pluriannuels), de la gestion déléguée (Concession, DSP, AOT, etc.), ainsi que de l’événementiel portuaire.
Direction de l’Aménagement Durable
La Direction de l’Aménagement Durable s’organise autour de deux Services agissant à différents niveaux d’échelles territoriales. Elle est composée d’un Directeur et d’un Directeur Adjoint.
Service de la Stratégie et des opérations métropolitaines : il a en charge de définir et diriger la commande urbaine, avec comme objectif principal de mettre en œuvre l’aménagement d’envergure métropolitaine.
Le Service montages complexes doit servir « le Projet » dans les meilleures conditions, que cela soit à l’échelle métropolitaine, territoriale ou en appui des communes. Cette Direction regroupera des spécialistes en montages contractuels complexes. Elle assurera la maîtrise d’ouvrage des projets et construira des partenariats innovants.
Cette Direction assurera également le pilotage des outils d’aménagement de la métropole (SEM / SPL / SPLA / EPA…)
Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville
La Direction Habitat et Politique de la Ville est composée d’un Directeur et d’un Directeur Adjoint. Elle s’appuiera sur trois Services et deux Missions :
Service de l’Habitat et du Logement :
Ses missions principales consistent à organiser la réflexion et la mise en œuvre des principaux axes de la politique métropolitaine de l’Habitat et du Logement. Il gère et organise à ce titre dans le cadre du PLH métropolitain :
- les dispositifs de financement du logement social et privé (aides à la pierre ; garantie d’emprunt…)
- les dispositifs d’aide pour favoriser l’accès ou le maintien dans un logement des personnes les plus vulnérables (jeunes et seniors ; personnes en précarité). A ce titre, le Service pilote le FSL (Fonds de solidarité Logement), transféré par les départements 13, 83 et 84
- les dispositifs et outils dédiés à l’amélioration du parc privé (OPAH, PPRT, PIG, plateforme d’aide aux communes
Le Service Habitat et Logement assure également le suivi de l’élaboration du PLH métropolitain, le pilotage technique de la CIL et de l’élaboration du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information aux Demandeurs (PPGDID).
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 44
Service de la Cohésion Sociale
Ce Service assure un rôle de coordination et d’expertise à l’appui des 6 contrats de ville territoriaux. Son action vise à la mise en place d’un cadre commun (préfiguration d’un contrat de ville métropolitain) et déclinera des missions territoriales transverses. Le Service assure également le pilotage du FAJ et le portage des actions de prévention spécialisée issus des transferts de compétences des départements 13, 83 et 84.
Service Renouvellement urbain
Ce Service assure un rôle de coordination et d’expertise dans la préfiguration des chantiers du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Sur les 6 territoires, 21 quartiers sont éligibles à des interventions urbaines lourdes et 5 protocoles de préfiguration sont signés ou en cours de signature.
Ce Service œuvre en articulation étroite avec le Service Cohésion sociale et le Service Projet urbain.
Il est également en charge, dans le cadre du transfert des OPH et des SEM Habitat à la Métropole, de la mise en place des modalités de la nouvelle gouvernance et du suivi de ces instances partenariales.
Mission Habitat privé et copropriétés dégradées :
En matière de copropriétés dégradées, elle répond aux enjeux sociaux et urbains que représentent ces ensembles particuliers de logements avec pour objectifs de mettre en réseau l'ensemble des territoires sur le sujet de la copropriété, d’évaluer et prioriser les besoins d'interventions, d’apporter une assistance sur les outils à mettre en œuvre, d’assurer et coordonner les liens nécessaires avec les partenaires, financeurs et opérateurs, et de favoriser l'émergence et la mobilisation d'opérateurs. En matière d’Habitat Privé, elle répond aux enjeux liés à la lutte contre l’habitat indigne et met en œuvre des opérations spécifiques.
Mission Accueil des Gens du voyage :
Cette Mission accompagne la substitution de la Métropole aux communes et/ou syndicats dans le cadre du transfert de la compétence au 1er janvier 2018 pour les ex EPCI non délégataires. Concernant les autres territoires en charge de cette compétence, la Mission couvre trois volets de réflexions et d’actions : juridiques (formes de structures porteuses), techniques (opérations d’aménagement) et sociales (accompagnement des populations résidentes).
Direction du Foncier et du Patrimoine
La Direction du Foncier et du Patrimoine, centralise pour l’ensemble des actions thématiques de la Métropole les processus d’acquisition et de valorisation du foncier et du patrimoine. Elle est composée d’un Directeur et d’un Directeur Adjoint. Elle s’articule autour de 3 Services :
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 45
Service de la stratégie foncière
Ses missions principales consistent à mettre en place le plan d’action foncière métropolitain et sa déclinaison opérationnelle en articulation avec les thématiques métropolitaines, les territoires et les communes. Engager et développer des partenariats avec les opérateurs fonciers pour favoriser la construction de logements, la réalisation de zones d'activités et la préservation des espaces naturels et agricoles et développer un observatoire du foncier.
Service de l’action foncière
Ses missions principales consistent à mettre en place les outils fonciers opérationnels d’anticipation, d’impulsion et d’intervention aux services des projets d’aménagement et de développement à l’échelle métropolitaine et territoriale.
Service de la gestion du patrimoine :
Ce Service sera articulé autour de 3 fonctions :
- Optimiser le patrimoine immobilier pour répondre aux besoins des directions et services et des projets (louer, acheter, vendre) ;
- Gérer le patrimoine dans toutes ses composantes (juridiques, administratives et financières, techniques). Il assurera la maintenance technique et les travaux d’entretien et de réparation de l’ensemble des bâtiments afin d’assurer leur bon fonctionnement. Par ailleurs, une fonction d’économie de flux sera développée afin d’optimiser et rationner au mieux les dépenses de fonctionnement des équipements. Il est important de souligner que pour des raisons d’efficience, un niveau de délégation de ces fonctions devra se faire au niveau des conseils de territoire.
- Valoriser l’ensemble du patrimoine immobilier métropolitain et notamment le suivi de l’actif en lien étroit avec la Direction Générale Adjointe des Finances métropolitaine.
Direction du Patrimoine Bâti
Cette Direction a la charge de la réalisation des nouveaux ouvrages (tous ouvrages confondus) sauf ceux concernant l’eau et l’assainissement, les infrastructures et les voiries pilotés par les autres DGA thématiques. Dans ce cadre, il sera notamment réalisé un plan stratégique patrimonial intégrant les enjeux du développement durable. Afin d’assurer un pilotage technique et financier des investissements, il est important de structurer cette Direction afin de permettre une centralisation des compétences et une mutualisation des expertises.
La Direction est composée de deux Services :
Service Etudes et programmation :
Ce Service pilote l’élaboration des programmes de construction en lien étroit avec les DGA thématiques. Ainsi, à partir d’une analyse des besoins en aménagement et la réalisation des études de faisabilité des projets de bâtiments dont il assure la maîtrise d'ouvrage, et la maîtrise d’œuvre le cas échéant, il opérera les choix
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 46
techniques adaptés pour la construction des bâtiments et proposera des modes de portage et de réalisation maximisés en intégrant le développement durable et la notion de coût global.
Service Projets Opérationnels :
En lien étroit avec le Service études et programmation, le Service assure le suivi administratif, technique et financier des travaux de construction, jusqu’à la réception du bâtiment en lien étroit avec les DGA thématiques, le service du patrimoine et les conseils de territoires.
Direction des Ressources
La Direction Ressources met en œuvre l’ensemble des fonctions centrales de la DGA, finances, ressources humaines, administration générale. Elle est l’interface de la DGA avec les DGA Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux de la Métropole. Elle assure le pilotage de l’audit et du contrôle des sociétés satellites de la Métropole dont la DGA est interlocuteur.
Direction de la Coordination
La Direction de la Coordination a pour mission de rendre la Direction Générale Adjointe plus lisible auprès des Conseils de territoire et des Maires dans les actions qu’elle met en œuvre mais aussi auprès de ses propres services. L’objectif est d’optimiser la prise en compte des territoires dans la réalisation des prestations métropolitaines et faciliter les relations entre les différentes directions, les 92 communes et leurs représentants.
La Direction la Coordination assure la réalisation des études préalables à la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement et/ou d'organisation. Elle pilote les projets transversaux stratégiques pour le compte de la Direction Générale Adjointe, et ce, en lien avec les autres DGA.
Elle est également le lien entre les politiques publiques définies à l’échelon métropolitain et leur mise en œuvre opérationnelle en proximité. Elle doit garantir la cohérence de l’action des territoires et une équité de travail (méthodes, objectifs) entre les territoires tout en assurant aux communes, réactivité et efficacité.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 47
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Mobilité, Déplacements, Transports -
Espace public et Voirie
1- Enjeux
Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence est l’autorité organisatrice unique de la mobilité sur son territoire, hors TER. Elle est donc investie d’une compétence stratégique de tout premier plan.
En effet, comme l’énonce l’Agenda de la Mobilité métropolitaine adopté par le Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, la mobilité est le sujet métropolitain par excellence. La mobilité conditionne en effet les autres champs de l’activité d’un territoire : sans déplacements efficaces, la productivité et l’attractivité économique sont freinées : sans possibilité de se déplacer dans un temps et un budget raisonnables, l’accès à l’emploi et aux autres opportunités de la ville pour les plus fragiles sont réduits ; sans réponse autre que l’automobile pour les trajets quotidiens, la qualité de vie est impactée de façon négative pour ceux qui subissent congestion, bruit et pollution au niveau des bassins d’emploi qui constituent l’échelon de proximité le plus opérationnel.
La nécessité de porter en priorité l’action de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les déplacements d’échelle métropolitaine se justifie en quelques chiffres. Ces déplacements, caractérisés par une distance supérieure à 7 km, ne représentent certes que 10% des déplacements internes à la Métropole, mais ils comptent pour plus de 60% des kilomètres parcourus et jouent donc un rôle déterminant dans la saturation de nos autoroutes et la pollution de notre air. Faute d’offre alternative vraiment attractive, ils sont à 94% réalisés en voiture, avec un taux d’occupation moyen de 1,4 -sans doute moins en heure de pointe.
Décloisonner les approches, unifier le système de mobilité, articuler les réseaux, sensibiliser les élus, tels sont les défis majeurs auxquels l’organisation de la DGA Mobilité, Déplacements, Transports - Espace public et Voirie doit répondre. Elle doit s'organiser en conséquence.
Le transfert à la Métropole de l'ensemble de la voirie des communes à l’horizon 2020 constitue par ailleurs un autre enjeu majeur auquel il convient d'ores et déjà de se préparer, tout en poursuivant la modernisation de l'organisation en place à l'échelle du Conseil de Territoire Marseille-Provence.
Enfin, le pilotage des grandes missions de maîtrise d’ouvrage, notamment en matière d’infrastructures urbaines ou de transports sera organisé en prenant appui sur les compétences et ressources des EPCI fusionnés au 1er janvier 2016.
La DGA Mobilité Déplacements, Transports - Espace public et Voirie prendra par
ailleurs en charge le suivi des politiques d'accessibilité, dans le cadre d'une
Commission métropolitaine dédiée.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 48
2- Modalités d’organisation
La DGA Mobilité a en charge des compétences exercées à l'échelle métropolitaine et non délégables aux Territoires (transports et mobilité durable) et des compétences dont l'exercice est délégué aux Conseils de territoire (voirie et infrastructures) dans un cadre stratégique métropolitain. Compte tenu du périmètre des compétences couvertes, des fonctions de Directeur Général Adjoint délégué sont créées. Par ailleurs, des fonctions de Directeur adjoint pourront être envisagées pour certaines Directions.
S'agissant des compétences strictement métropolitaines, elles sont actuellement exercées sur une base territoriale, héritée des anciens EPCI et des deux syndicats mixtes de transport aujourd'hui intégrés à la Métropole. Il apparaît nécessaire de conserver un ancrage territorial, qui coïncide avec le périmètre des réseaux de transports urbains et des bassins de déplacements. Cette présence, sous forme de "Directions de proximité", centrées sur l'exploitation des réseaux et le suivi des contrats, permettra de conserver un lien étroit avec les exploitants, les élus et les usagers. Les périmètres des nouvelles directions de proximité pourront ne pas coïncider avec ceux des anciens EPCI et syndicats mixtes, afin d’optimiser la logique de proximité en cohérence avec les bassins de déplacements. Ces Directions assumeront par ailleurs des fonctions transversales à l’échelle métropolitaine.
Une Direction principalement issue des services transférés par le Département au 1er janvier 2017, assure spécifiquement le pilotage du réseau interurbain, appelé à évoluer vers un réseau à haute qualité de service dans le cadre de l'Agenda de la Mobilité Métropolitaine. A cette Direction est rattaché un Service en charge des transports scolaires.
En revanche, il est indispensable d'assurer un pilotage stratégique et opérationnel global des systèmes de transport. C'est la raison pour laquelle est désigné un Directeur Général Adjoint délégué, lequel pilote l'ensemble des services opérationnels chargés de produire les services de transport, à savoir les Directions de proximité mais aussi les fonctions thématiques transversales.
A ce titre :
- le Directeur de proximité Sud pilote un service de développement et de coordination de l’offre et un service de suivi des régies et de l’exploitation. Il est secondé par un directeur adjoint chargé du service informatique des transports ;
- le Directeur de proximité Nord-est pilotera le service chargé de l’accessibilité et des transports réservés aux personnes handicapés ;
- le Directeur de proximité Sud-est a en charge le suivi de la qualité et de la sécurité des réseaux ;
- le Directeur de proximité Centre pilote un Service chargé du suivi global des contrats et de l’économie des transports.
Le DGA délégué supervise par ailleurs la Direction "infrastructures et équipements de mobilité". Cette Direction a une double mission : mutualiser les moyens d'expertise en matière de maîtrise d'ouvrage des TCSP et pôles d'échanges (hors CT1, déjà doté dans ce domaine) ; concevoir et gérer les équipements tels que les points d'arrêt, les pôles d'échanges, les parkings relais et autres ouvrages de stationnement. Cette Direction développe aussi une expertise en
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 49
matière de matériel roulant à l'heure où les textes réglementaires imposent une mutation déterminée vers les énergies propres.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 50
Des Services chargés de la maîtrise d’ouvrage, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage des infrastructures, de la gestion du patrimoine et des points d’arrêt, et des Services en charge des gares routières et parcs relais, du stationnement et gestion déléguée et de l’entretien et de la maintenance, sont structurés au sein de cette Direction.
La volonté de placer l'usager/client au centre des préoccupations de la Métropole conduit par ailleurs à créer une Direction marketing/clientèle chargée d'identifier ses attentes et de lui faire connaître les alternatives à l'usage individuel de la voiture. Elle porte une forte ambition d'innovation. Cette Direction, en étroite liaison avec le DGA délégué, est rattachée directement au DGA Mobilité compte tenu de sa vocation multimodale.
Elle comprendra quatre Services :
- qualité, attentes et satisfaction de la clientèle
- marketing stratégique et opérationnel, communication
- agence de la mobilité, relations avec les usagers et les entreprises -études générales et support technique
Deux autres Directions sont directement rattachées au Directeur Général Adjoint : l’une regroupe les ressources (recettes, budget et comptabilité, commande publique, RH et affaires juridiques), l’autre pilote le renouvellement du métro de Marseille, opération majeure qui appelle un suivi au plus haut niveau.
Un deuxième poste de Directeur Général Adjoint délégué est par ailleurs créé afin de piloter dans leur globalité et leur dimension multimodale les politiques de mobilité, en mettant particulièrement l'accent sur les nouveaux modes alternatifs à la voiture et sur la prise en compte du déplacement des marchandises. Ce DGA délégué a autorité sur les deux Directions suivantes :
La Direction Etudes et Stratégie a vocation à regrouper l'ensemble des compétences métropolitaines en matière d'études de mobilité, à concevoir les projets d'infrastructure et de services en amont, à produire les schémas stratégiques prévus par la Loi (PDU, schéma de la voirie métropolitaine) et à contribuer aux réflexions de planification transversales conduites par d'autres DGA. Elle est composée de trois Services :
- Etudes, modélisation et observatoire
- Stratégie et planification
- Etudes, Prospective et projets.
La Direction Agendas et programmation est chargée du suivi global de l'Agenda de la Mobilité métropolitaine et de son financement (en particulier la mise en place attendue d'un outil dédié), du CPER mais aussi de la promotion des modes de transports alternatifs.
Elle comprend à ce titre quatre Services :
- Suivi de l’Agenda, programmation et financement (sous l’autorité d’un directeur adjoint)
- Modes actifs
- Environnement et mobilité durable
- Marchandises et logistique
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 51
Le Service accessibilité, chargé de la préparation et du suivi de la Commission métropolitaine d’accessibilité est également rattaché à ce DGA délégué.
À ce jour, la compétence Voirie n'est pleinement exercée que sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence, en attendant le transfert de la voirie des 74 autres communes au 1er janvier 2020. Il n'est donc pas proposé à ce stade de mettre en place une organisation métropolitaine de la Voirie, dont les principes seront élaborés en dialogue étroit avec les Communes, en y associant le Département. La préparation de ce transfert, coordonnée au plan juridique et financier par la DGA Finances, sera portée par un chargé de mission auprès du DGA Mobilité. Parallèlement, la Direction Études et Stratégie portera l'élaboration du schéma de la voirie métropolitaine prévu par la Loi.
En matière d'infrastructures, tout en respectant le principe d'un pilotage délégué aux Territoires, il apparaît avantageux de mutualiser les ressources et l'expertise dans ce domaine. Ainsi l'expertise développée dans ce domaine par le pôle "grandes infrastructures" de la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, devenue Conseil de Territoire de Marseille-Provence, pourra bénéficier à l'ensemble des Territoires qui en feront la demande. A ce titre, son Directeur sera DGA délégué aux grandes infrastructures auprès du DGA Mobilité de la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 52
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Agriculture, Forêts, Paysages, Intérêt
Métropolitain
1- Enjeux
L'agriculture, la forêt et les paysages et les espaces naturels sont des facteurs d'attractivité et d'identité forts du territoire métropolitain, « audacieux par nature ».
L’exercice de ces compétences par la Métropole dans ces domaines permettra d’organiser des filières à l'échelle métropolitaine et de définir des axes de préservation et de mise en valeur, articulés avec les schémas à vocation notamment économique et d’aménagement.
En matière d’Agriculture, les enjeux sont les suivants :
- l’exigence alimentaire liée à la satisfaction des besoins et attentes des consommateurs du territoire ;
- le développement d’une économie agricole d'avenir et innovante ;
- l’aménagement d’un foncier techniquement et juridiquement qualifié, préservé dans une logique d'équilibre métropolitain ;
- l’animation d’une logique partenariale affirmée incluant l'ensemble des acteurs internes, institutionnels (locaux, nationaux et internationaux), consulaires et associatifs.
En matière de Forêts, la suppression programmée des syndicats de Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) fait du chantier de reprise des missions qu'ils exercent une priorité absolue pour 2017.
La préparation de cette évolution institutionnelle, en cohérence avec les travaux de la CDCI s'inscrit dans une logique de continuité qualitative et de proximité de l'action des structures actuelles.
Par ailleurs, la structuration économique de la filière Forêt apparait comme une nécessité, tout à la fois en raison du potentiel existant, des partenariats possibles et de l'apport qui en résulte au niveau de la protection contre l'incendie, toujours dans une logique globale de gestion.
De la même façon, la préservation des grands paysages métropolitains, associée à la mise en valeur des espaces naturels en partenariat avec les parcs naturels régionaux présents sur le territoire constituent un axe fort de l’attractivité de la Métropole.
Par ailleurs, la Direction Générale Adjointe Agriculture, Forêts, Paysages est également chargée de l'appui au Vice-Président délégué aux Equipements d'intérêt métropolitain, en liaison avec les Vice-Présidents et DGA thématiques chargés de l'exploitation desdits équipements.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 53
2- Modalités d’organisation
Compte tenu de ces enjeux, la Direction Générale Agriculture, Forêts et Paysages est organisée principalement en mode projet construit autour des volets d’action de la DGA, dans le cadre de Directions ou Missions dédiées. Un DGA délégué a vocation à assurer la coordination stratégique et fonctionnelle aux côtés du DGA, la continuité des relations partenariales et institutionnelles, ainsi que le pilotage stratégique du volet Agriculture, Forêts, Paysage du SCoT, sous l’autorité du DGA.
La Direction Agriculture est déclinée en quatre unités issues des enjeux identifiés :
- Foncier agricole (en lien avec la DGA urbanisme/aménagement) : définition et mise en œuvre de la politique foncière avec les partenaires concernés, suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et des acquisitions, identification et qualification des espaces agricoles du SCoT, pilotage des baux liés aux acquisitions
- Economie agricole et innovation : installation et accompagnement à l'installation des agriculteurs, soutien à la filière, déploiement des actions innovantes
- Alimentation et environnement : mise en œuvre du PAT et des actions opérationnelles qui en résultent, mise en œuvre des filières agricoles qualitatives (raisonné, bio, perma-culture)
- Eau agricole : politique de l'eau agricole et gestion de l'eau face au changement climatique, actions innovantes de gestion des cycles de l'eau
Direction Forêts déclinée en trois services issus des volets opérationnels à mettre en œuvre
- Mise en valeur de la forêt : promotion du patrimoine forestier, aménagement et ouverture au public, élaboration et mise en œuvre de la charte forestière
- Economie forestière : mise en place et structuration de la filière productive (bio masse, bois d'œuvre)
- Préservation de la forêt : définition de la politique de préservation des massifs, pilotage des travaux de mise en protection des forêts (PIDAF), identification des espaces des espaces forestiers du SCoT
Mission Espaces Naturels
- PNR : développement des actions de partenariat avec les 4 PNR de la métropole
- Espaces naturels et Natura 2000 : animation des sites classés Natura 2000, suivi des labellisations et des classements de site, suivi des expertises environnementales, gestion des sites sensibles orphelins, élaboration du schéma métropolitain de préservation des espaces naturels.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 54
Mission Paysages :
Elle aura en charge la mise en œuvre de l’atlas des paysages et des actions de reconquête.
L'organisation ainsi projetée est calquée sur les thématiques d'études identifiées de manière à concevoir l'action de manière opérationnelle avec une structure administrative légère. Un conseiller technique issu des territoires viendra épauler le Président de la Commission Thématique Environnement Agriculture Forêts et Paysages.
Par principe, l’essentiel des ressources humaines affectées repose sur les effectifs identifiés dans les Territoires.
L'établissement de lettres de mission pour chacun des agents porteurs d'une ou plusieurs actions constituera une des principales modalités d’affectation des effectifs et d’articulation avec les Territoires.
A ce stade, il est notamment précisé que la réflexion relative aux services dédiés à la protection de la forêt contre l’incendie n’est pas encore achevée.
En effet, au 31 décembre 2015, deux EPCI (Marseille-Provence-Métropole et le SAN Ouest-Provence) n’exerçaient pas cette compétence qui a cependant vocation à devenir métropolitaine en 2018. La démarche d’intégration a été initiée et les conclusions juridiques financières et organisationnelles sont attendues pour juin 2017. De la même façon la question du dimensionnement de la compétence PNR/Natura 2000, n'est pas traitée.
Aussi, l'organigramme proposé contient le détail du contenu de mission de chacun des pôles identifiés. Il sera toutefois adapté au regard du mode de gestion des Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) arrêtés par le Conseil de la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 55
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 56
B - Directions Générales Adjointes
transversales de projet
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 57
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Concertation territoriale – Conférence métropolitaine des Maires
1- Enjeux
Conformément à l'article L.5218-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la conférence métropolitaine des Maires est instituée sur le territoire de la Métropole. Elle peut être consultée pour avis lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la Métropole. Son avis est communiqué au Conseil de la métropole.
La DGA concertation territoriale répond à la commande du Président de la Métropole de garantir aux communes et aux maires en particulier, leur participation directe à la construction de la Métropole, et de permettre aux membres de l’exécutif d’associer et de concerter les communes dans l’élaboration des stratégies et des actions de leurs délégations.
Sa mission principale est d’animer des instances de concertation principalement dans le dialogue territorial avec les communes mais aussi d’autres acteurs territoriaux le cas échéant.
Dans ce cadre, la Direction Générale Adjointe anime l’ensemble du dispositif de la « conférence métropolitaine des maires », présidée par le Président de la Métropole et relayée par le Vice-Président délégué à la concertation territoriale et la proximité. A ce titre, elle prépare, accompagne et coordonne les déclinaisons suivantes :
- Séances plénières : actualités, informations préalables aux conseils de métropole, point sur l’activité des travaux en cours des groupes de travail des maires - Groupes de travail thématiques, co-animés par les DGA thématiques supports : associer les communes et définir avec elles les feuilles de route métropolitaines - Comité métropolitain des DGS des communes : pendant technique des plénières de la conférence métropolitaine des maires
- Saisines (désignations membres CLECT, ouverture des commerces le dimanche, taxe d’aménagement, pouvoirs de police spéciaux, enquêtes thématiques mutualisation, culture ; compétence GEMAPI, …)
- Production ou co-production de courriers d’information du Président ou des VP aux communes
- Diffusion d’informations par la boîte aux lettres dédiée aux échanges entre métropole et communes (exemple attributions de compensation, réunions institutionnelles, etc.)
- Gestion de la boîte aux lettres dédiée aux échanges entre Métropole et communes : relais des questions, informations, contributions, vers le cabinet, le Directeur Général des Services, les DGA ; préparation des éléments de réponse en concertation et suivi des relations.
La DGA participe également à l’accompagnement de la mutation des compétences en assurant pour son Président, le secrétariat général et la coordination des relations avec les élus dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 58
L’activité de la DGA répond à des enjeux d’animation politique, de processus administratif et organisationnel rigoureux. La DGA fonctionne comme une plateforme en lien permanent avec les Vice-Présidents et les DGA thématiques qu’elle accompagne dans la préparation des groupes de travail des maires, des consultations/saisines et dans la diffusion des informations.
2- Modalités d’organisation
Dans ce cadre, son organisation est volontairement et nécessairement resserrée autour du Directeur Général Adjoint :
Conseiller technique
- apporte son expertise au plan juridique et technique et contribue directement à l’ensemble de l’activité de la DGA. Il assure également le relais technique et juridique de la thématique « mutualisation – coopération » dans le cadre des groupes de travail politique et technique dédiés ;
- assure les missions support au fonctionnement de la DGA suivantes : élaboration et suivi du budget, préparation et suivi des marchés.
Chargé de mission
- apporte un appui technique à la préparation et au suivi des travaux menés dans le cadre de la concertation territoriale ;
- assiste le conseiller technique dans la thématique de la mutualisation et de la coopération.
Assistant du Directeur Général Adjoint
- assiste le DGA dans ses missions et apporte une assistance technique et administrative globale ;
- encadre la préparation administrative et logistique des manifestations de la conférence métropolitaine des maires (plénières, groupes de travail, comité métropolitain des DGS) et de la CLECT ;
- assure les missions support au fonctionnement de la DGA suivantes : référent RH, référent comptable, logistique et fournitures.
Assistant de Direction
- apporte une assistance administrative, à l’assistante de la directrice générale adjointe ;
- gère le traitement confidentiel de la base de données et assure les fonctions d’accueil lors des manifestations de la conférence métropolitaine des maires (plénières, groupes de travail, comité métropolitain des DGS) et de la CLECT.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 59
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Projet métropolitain et Conseil de développement
1- Enjeux
Après sa mise en place politique et fonctionnelle, la Métropole est engagée dans une phase intense de définition de ses politiques et axes d’actions : l’Agenda mobilité (délibéré fin 2016), l’agenda du développement économique métropolitain, l’élaboration des multiples plans, programmes et schémas dont la loi lui a confié la responsabilité (en matière de logement, de planification territoriale, d’énergie-air- climat, etc.).
Parmi ces compétences, le Projet métropolitain occupe une place pivot de cohérence et de lisibilité d’ensemble. Il figure parmi les compétences prévues par la loi, mais il n’est pas « encadré » par un dispositif politique, technique ou réglementaire spécifique. Il revient aux élus d’en définir les contenus et le processus d’élaboration.
Le Président de la Métropole en a précisé les attendus. Le projet métropolitain doit ainsi permettre de formuler et de partager les principales ambitions pour la métropole, au service de ses habitants actuels et futurs. Le projet métropolitain est bien une démarche d’ensemble inscrite dans le temps, dont l’objectif est de définir une ambition partagée pour le grand territoire et une stratégie globale pour y parvenir. Elle prendra de multiples formes pour développer de la pédagogie, de l’appropriation des objectifs et la proposition de projets opérationnels.
C’est le sens de la demande formulée par le Président de la Métropole, pour qu’un premier document transversal présentant le projet métropolitain soit soumis au Conseil de la Métropole à l’automne 2017. Ce document servira alors de référence commune à toutes les politiques métropolitaines et à ses engagements partenariaux.
Une telle perspective justifie la mise en place d’instances spécifiques, à la fois politiques (conférence spéciale des élus, groupe de maires de la conférence des maires, contributions des vice-présidents par le président, délibérations en conseil métropolitain), partenariales (conseil de développement impliquant la société civile, comité des projets impliquant les principaux financeurs, démarches contractuelles partenariales, …) et techniques (mobilisation continue du comité de direction, DGA dédiée au projet métropolitain, équipe-projet transversale, ...).
L’administration métropolitaine répond à cette exigence dans son organisation en cours de mise en place, notamment par la création d’une direction générale adjointe déléguée au Projet Métropolitain et au Conseil de développement.
Cette DGA, par essence transversale, sera limitée en effectifs et ses modalités de travail seront étroitement liées à l’ensemble des DGA et DGS de Territoire. Sa vocation est de coordonner la démarche de construction du projet métropolitain, d’accompagner sa traduction dans les politiques métropolitaines et de faciliter son partage par les acteurs du territoire.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 60
2- Modalités d’organisation
Plusieurs principes guident le schéma organisationnel envisagé pour la Direction Générale Adjointe :
- Mode « projet »
- Equipe légère
- Transversalité
- Partenariats externes.
Le schéma proposé repose sur quatre composantes :
- Une composante « Appui au Projet métropolitain », de niveau Direction, qui anime le dispositif d’élaboration du projet en lien avec les élus référents et les différentes directions de la Métropole concernées. Elle sera le point d’entrée de l’équipe-projet transversale (impliquant des représentants de chaque DGA thématique et de DGS de territoire). Elle coordonnera la préparation des contenus du projet, de sa mise en œuvre et de son évaluation.
- Une composante « Conseil de développement », de niveau Direction, qui assure le secrétariat général de l’instance de 180 membres, en cours d’installation, et anime ses rencontres plénières et ses cinq commissions thématiques. Au-delà de ses permanents, elle s’appuie pour partie de leur temps, sur certains personnels constitutifs des anciens secrétariats généraux des Conseils de développement restés dans les territoires : ceux-ci pourront prendre en charge chacun l’animation d’une commission thématique sous le pilotage de la DGA et assureront la coordination avec les travaux portés éventuellement par les Territoires vis-à-vis de leur société civile.
- Une composante « Contractualisation, Partenariats et Projets », de niveau Direction, qui structure et donne une visibilité à ces dossiers par essence métropolitains et multi partenariaux, concrétisant les engagements relatifs au projet métropolitain. Elle aura notamment à coordonner les démarches contractuelles transversales, telles que le contrat de Plan Etat-Région.
- Une composante « Ressources », de niveau Service, qui assure les missions transversales à l’ensemble de la Direction Générale Adjointe par souci de mutualisation et de coordination : missions administratives, suivi comptable et budgétaire, appui à l’ensemble des équipes de la DGA sur la production de leurs livrables (rapports, plaquettes, site internet, communiqués...). Elle peut apporter également un appui technique à l’Elu délégué dans ses besoins logistiques et de communication.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 61
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 62
C - Directions Générales Adjointes
fonctionnelles
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 63
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Finances et Budget
1 – Enjeux
Les années 2017 à 2020 seront vraisemblablement marquées par la poursuite des contraintes pesant sur les finances des collectivités locales, notamment au titre de la contribution des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au redressement des finances publiques.
D'autre part, des recompositions majeures seront à l'œuvre, liées notamment à la refonte de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et à l’évolution du régime du Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) sous l'effet de la création des Métropoles du Grand Paris et d’Aix Marseille Provence notamment.
Par ailleurs, le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal anticipe les mouvements de transferts de compétences prévus par la loi, entre les communes et le bloc métropolitain avec lequel elles ont désormais un destin lié.
La trajectoire financière globale de la Métropole doit prendre en compte ces enjeux, tout en veillant à accroître sa capacité d'investissement, indispensable au financement de politiques métropolitaines structurantes.
C’est donc par la volonté conjointe et l’action collective du Conseil de la Métropole, des Conseils de Territoire et des communes, que pourront être inscrites des perspectives donnant à la Métropole Aix-Marseille-Provence les moyens de mettre en œuvre tout ou partie d’un projet métropolitain tant attendu par les populations et le monde économique.
2 - Modalités d’organisation
La DGA Finances et Budget s’organise autour des fonctions essentielles dont le renforcement repose à la fois sur l'articulation des missions entre le niveau métropolitain et le niveau territorial. La croissance des exigences des normes budgétaires-comptables est aussi un enjeu pris en compte par la présente organisation.
Direction Budget-Programmation-Prospective
Service Budget
Il assure la mise en œuvre du processus budgétaire, son élaboration technique, la préparation de ses arbitrages, la conduite du dialogue de gestion préalable à la construction des budgets.
A ce titre, il assure la maîtrise du calendrier budgétaire de la Métropole en coordination avec les calendriers budgétaires des territoires et prépare les éléments nécessaires aux processus d’élaboration dont le cadrage et ses éléments, les relations avec les territoires, le débat d’orientation budgétaire et la préparation du rapport d’orientation budgétaire, la préparation des rapports obligatoirement soumis
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 64
à l’assemblée délibérante. Il réalise les mouvements réglementaires de crédits et participe aux instances de gestion des programmes.
Il anime et coordonne les travaux d’élaboration de l’ensemble des documents budgétaires en lien avec les territoires et assure la préparation des Conférences des vice-présidents délégués aux Finances. Il tient le secrétariat collégial de ces instances. Il assure la liaison entre les directions opérationnelles et fonctionnelles pour toute question relative à la préparation du budget.
Il instruit, en lien avec les autres services, les demandes d’arbitrage.
Service Programmation
La fonction programmation a pour mission, en lien avec l’ensemble des Directions fonctionnelles et opérationnelles de la Métropole et de ses territoires, d’assurer la planification stratégique, l’élaboration de la programmation budgétaire, le suivi de la coopération technique ainsi que la centralisation des suivis des programmes concernés, la gestion de l’inventaire comptable issue de la réalisation effective des investissements en conformité avec le Receveur des Finances.
Dans le respect du Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, le Service Programmation est chargé de définir les orientations pluriannuelles des finances métropolitaines devant s’inscrire dans l’objectif d’équilibre budgétaire.
Le Service conduit simultanément :
- la gestion globale de la pluriannualité, en lien avec le comité des investissements ; - un exercice de stratégies sectorielles (réflexions et planifications sur les politiques publiques) ;
- un exercice de programmation à moyen terme (5 ans), nourri par les stratégies sectorielles ;
- le suivi et l'évaluation des régimes de provision, l'établissement de l’état de l’inventaire des biens, suivi de l’actif, des amortissements….
Il assure la maîtrise d’ouvrage des données et met en place un dispositif de collecte, de traitement des informations pour réussir la planification, la mise en œuvre et le suivi-évaluation au sein de la métropole.
Il veille à la prise en compte des études d’impact des programmes et des projets réalisés et mis en œuvre.
Il assure la programmation des dépenses de fonctionnement (personnels, bâtiments, fluides, entretien courant…), l’analyse des dépenses de fonctionnement liées aux investissements en lien avec les études d’impact lorsqu’elles sont nécessaires.
Dans le cadre de la gestion patrimoniale métropolitaine, il assure en collaboration avec la Direction du Patrimoine toute analyse de pertinence sur l’évolution patrimoniale (optimisation fiscale, mesure de la vétusté …)
Il assure la gestion de l’inventaire comptable des immobilisations en lien avec les directions opérationnelles et fonctionnelles et la Direction du Patrimoine Bâti.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 65
Il procède, en vue d’une présentation au minimum semestrielle au comité des investissements et à la conférence des Vice-Présidents délégués aux Finances, à la revue des projets (situation précise du déroulement de l’opération, analyse de son décalage et de son adaptation…) à l’appui d’une analyse transversale inter- directions.
Service Prospective et analyse des coûts
Il est chargé, en fonction des éléments déterminés par les orientations budgétaires et par les adaptations ou les développements de la programmation :
- de collecter, traiter et diffuser toutes les informations nécessaires à une réflexion prospective et stratégique dans les domaines de compétence de la Métropole mais également de ses territoires et de ses satellites;
- d’établir une base de détermination prospective, permettant d’ajuster les stratégies financières et les trajectoires à moyen terme ;
- d’élaborer, de suivre et d’évaluer, en liaison avec le directeur général des services et la conférence des vice-présidents chargés des finances, les plans stratégiques et opérationnels de la métropole;
- d’animer les processus d’analyse, de planification et de suivi-évaluation des politiques publiques et des programmes ou projets, mais aussi d'analyser les coûts des services et de la tarification rattachée.
- d’analyser les mesures d'impacts des projets structurants.
Le service s’appuie sur la réalisation du processus d’évaluation des politiques publiques conduit par l’inspection générale des services.
Direction Gestion et Exécution Financière
Service Comptabilité - Validation et contrôle de l’exécution :
Il veille à l’exécution et au suivi des plans budgétaires et comptables, à la correcte imputation des dépenses et des recettes. Il organise et met en œuvre la chaîne comptable selon les processus de déconcentration – centralisation nécessaires. Il pilote et maintient la procédure de comptabilité d’engagement, d’ajustement de contrôle des délais de paiement et de contrôle de l’exécution financière des marchés publics et de la dépense publique. Il prend en charge l’élaboration des procédures relatives à l’exécution budgétaire.
Il contribue au respect du règlement budgétaire et financier, des dispositions budgétaires et comptables contenues dans les instructions applicables tout au long de l’exécution du budget, par un contrôle de la disponibilité des crédits, par le contrôle des mandats de dépenses et par le suivi budgétaire des engagements pour faire respecter l’autorisation émise lors des votes des budgets.
Il assure et coordonne la comptabilité des engagements en lien avec une répartition précise et formalisée de l’affectation des budgets par gestionnaire de crédits. Il suit de manière symétrique l’encaissement des recettes et concours, en lien avec les directions opérationnelles et la direction « Recettes, ingénierie financière » et assure l’élaboration d’un plan de trésorerie dynamique.
Il met en œuvre, à partir de la comptabilité et des pièces comptables afférentes, dans le cadre des opérations de liquidation, le contrôle de la révision et de l’actualisation des prix, de la bonne exécution des clauses financières des contrats.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 66
Il assure la gestion comptable, l’émission des titres de recettes et mandats de dépenses de l’ensemble de la structure métropolitaine ainsi que la comptabilité des dépenses engagées.
Il est l’interlocuteur unique du comptable public pour l’ensemble des mandatements, pour les éléments de paie, pour le suivi et l’émission des titres de recettes. Il assure le suivi et le soutien comptable aux régies d’avances et de recettes dont il coordonne les opérations de création, de nomination, de reversement, de complètement, et de vérification en lien avec l’audit interne ou l’inspection générale selon un calendrier de contrôle établi en concertation. Il en est de même pour les régies disposant de l’autonomie financière.
Il assure le soutien administratif, le suivi et le contrôle des régies.
Il est l’interlocuteur unique du comptable public pour la gestion des régies.
Service Harmonisation des processus comptables
Il fixe les éléments de normalisation comptable interne en correspondance avec les instructions comptables.
Il diffuse les pratiques et assure les revues de cohérence en formalisant des procédures.
Il assure la qualité et l'efficacité des informations comptables du centre de services partagés et diffuse le support adéquat.
Il intervient dans le processus de consolidation comptable et de reporting financier ;
Service Centre de services partagés / pilotage et maîtrise d’ouvrage du Système d'Information Financier :
La mise en place d’un centre de services est une transformation importante, liée à l’action en réseau. Elle est complexe et requiert le recours à un travail en mode projet. Ce processus vise ainsi à analyser et accompagner l’implantation d’un Centre de services partagés, à en formaliser les objectifs financiers, organisationnels et quantitatifs.
En parallèle, la mise en œuvre de la convergence des Systèmes d’Information Financier (SIF) vers un outil unique est un élément fondamental de l’efficience de la fonction financière. La mise en œuvre et le pilotage de ce futur Système d’Information Financier permettra, in fine, de :
- Rationaliser les outils financiers métropolitains dès 2018 ;
- Amorcer la convergence métropolitaine des systèmes d’information vers un outil unique ;
- Harmoniser les bonnes pratiques et les processus métiers du domaine Finances ; - Partager des référentiels communs tels la Gestion électronique des documents (GED) ;
- Prévoir des outils de reporting et pilotage transverses.
Les Territoires seront associés à la convergence des SIF sur un outil unique.
L’analyse et la mise en œuvre du Système d’Information Financier doit pouvoir être conduite en mode projet sur la période 2017-2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 67
Direction Recettes et Ingénierie financière
Cette direction aura pour objectif de restaurer la place de la recette au sein de l’ensemble budgétaire mais également de confirmer le soutien apporté aux communes et aux territoires dans la détermination de la politique fiscale.
Il s’agit notamment d’organiser la recherche de nouvelles sources de financement (mécénat, subventions européennes, fonds de concours, offres de concours…), de procéder à l'optimisation des bases fiscales et de déployer les moyens d’une analyse et d’un suivi performant en matière de financement externe des investissements.
L'articulation entre ingénierie financière et stratégie financière de la collectivité doit reposer sur des éléments objectifs et récurrents.
Service Fiscalité et Dotations
Ce service est chargé d’effectuer un suivi technique de l’ensemble des produits fiscaux et des dotations de l’Etat encaissés sur le territoire de la Métropole, de collecter les informations fiscales, légales et réglementaires, de procéder à leur analyse puis leur optimisation.
Il apporte son concours concernant :
- la rédaction de rapports et projets de délibérations
- la production d’études et d’analyses fiscales comme outils d’aide à la décision - les relations avec les contribuables (demandes d’information, demandes de simulations, demandes d’exonérations), gestion des réclamations
- le suivi des reversements aux communes (AC, DSC)
- la tenue de tableaux de bord, de bases de données
- la politique active d’optimisation de la recette fiscale (VT,TH,TEOM,TF,CFE, CVAE,TA,TASCOM,TAFBE,TS, jeux) qu’il conduit repose sur une analyse statistique conjuguée à une analyse sur pièce des assujettis potentiels, des bénéficiaires des abattements, de la vérification des bases et de la réalité des rôles et ainsi de procéder à la recherche d’anomalies d’évaluation foncière.
Pour cela, il assure :
- la préparation et l’organisation de la commission intercommunale des impôts directs - la relation avec l’administration fiscale centrale, départementale et locale - le suivi des contentieux en coordination avec la DGA juridique
- la coordination avec les collectivités partageant les mêmes ressources fiscales : communes (TH, TF), département (TF, CVAE), région (CVAE)
Le service fiscalité est également garant des déclarations fiscales propres à la Métropole.
Il est en outre en charge de l’établissement de la prospective fiscale (suivi des dotations de l'Etat -DGF, compensations fiscales…, suivi des dispositifs de péréquation, veille législative, participation aux réseaux professionnels - AFIGESE, GART, relations avec les associations d'élus -France Urbaine, ADCF …) Il participe à la gestion budgétaire et financière, en lien avec les autres directions des finances et concourt à l’élaboration des grandes orientations de la métropole:
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 68
actualisation de la stratégie fiscale, établissement ou actualisation du programme pluriannuel d’investissement, rédaction du débat d’orientation budgétaire, etc…
Enfin, dans un rôle d'observatoire, le service apporte information, assistance et conseil aux communes : informations fiscales, simulations et projections fiscales, mise à disposition d'outils (simulateurs, observatoire fiscal...)
Service Subventions et Partenariats externes
Chargé de mettre en place une véritable culture de la recette, ce Service recense les dispositifs existants et, à ce titre analyse avec les services dépensiers, les mesures nécessaires à la visibilité des financeurs potentiels.
Il assure en outre le rôle de guichet unique des ressources à mobiliser auprès des partenaires extérieurs et coordonne, sous l’autorité du DGA, l’ensemble des dossiers de partenariats externes déposés par la Métropole, en lien avec les DGA(s) en responsabilité et notamment la DGA chargée du Projet Métropolitain.
Pour cela, la fonction « recettes » organise :
- une veille-prospective des dispositifs financiers
- une gestion complète des dossiers de financements
- un développement des partenariats externes
Service Dette
Il s’organise pour prendre en charge :
- la gestion de la dette
- la gestion de la trésorerie
- des missions complémentaires (suivi de l’évolution des marchés financiers, rédaction des rapports d’activité, suivi du processus des garanties d’emprunts…)
Service ingénierie financière de projet
La mise en œuvre du projet métropolitain, et des vecteurs qui le supporteront, suppose de disposer, en miroir des financeurs et opérateurs potentiels, d’une équipe performante dédiée à l’ingénierie financière de projets (analyse économique et financière des projets, des véhicules juridiques, société de réalisation, société de projets, PPP…).
Au cœur d’une démarche dynamique de co-construction elle assure la contradiction technique et financière avec les principaux acteurs impliqués dans le ou les projets, et pilote le lien transversal entre les équipes opérationnelles et financières. Elle est force de propositions sur les modalités de la gestion financière contractuelle et sur le financement des projets d’investissement.
D’autre part, deux Services, ainsi que la Direction Ressources et une Direction de projet sont directement rattachés au DGA.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 69
Service contrôle de gestion et de pilotage
Il a pour mission de :
- contrôler la gestion globale, mettre en place des outils de gestion et analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations
- anticiper et participer à l’élaboration des stratégies financières à court et long termes grâce à l’analyse des données chiffrées
- proposer des solutions budgétaires
Les contrôles a posteriori et les évaluations des circuits et procédures budgétaires sont normalement planifiés en accord avec les directions adjointes de la DGA afin de vérifier la bonne qualité de la gestion.
Service Certification des comptes
La certification des comptes des collectivités locales doit avoir pour objet d’améliorer la transparence financière dans la gestion de la Métropole et des conseils de territoire. Elle doit permettre de constituer, à travers une comptabilité générale certifiée, une base solide d’informations pour la mise en œuvre d’une comptabilité analytique de gestion dont l’utilité se fera de plus en plus sentir avec la nécessité de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, et de mieux analyser les coûts de fonctionnement en cas de services mutualisés, notamment entre communes, territoires et métropole.
Ce Service :
- met en œuvre une méthodologie évolutive de contrôle de la sincérité des comptes ; - apporte un soutien aux équipes comptables pour assurer les corrections nécessaires à la mise en état de certification sur cinq ans ;
- coordonne la mise en place des travaux de fin d’exercice et participe à la réalisation des budgets et comptes.
Direction Ressources
Cette Direction assure la fonction de pilotage interne de la DGA, en charge du secrétariat, de la coordination (agendas, procédures,…) et de la circulation de l’information et des documents, de la gestion du processus délibératif et du courrier, de la préparation des différentes commissions institutionnelles ou ad-hoc.
Elle est également chargée du pilotage des grands projets transversaux ou particulièrement signalés. Elle contrôle l’application et le respect des procédures internes à la DGA et coordonne au côté du DGA Finances-Budget, l’activité des responsables territorialisés, en lien avec les Directions Budget/ Exécution/ Recettes.
Direction de projet « Evaluation des transferts de charges et Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) »
Cette mission s’inscrit dans un cadre temporel borné : celui des transferts de compétences prévus par les dispositions législatives relatives aux Métropoles.
L’ampleur et la complexité des transferts à venir placent la CLECT au cœur des enjeux financiers de la Métropole et notamment de ses interactions avec les
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 70
communes membres. Par conséquent, il a été décidé de créer une Direction de projet placée sous l’autorité directe du Directeur Général Adjoint en charge des Finances et du Budget de façon à accompagner le travail de la CLECT.
Cette Direction de projet assume à titre principal trois rôles fondamentaux dans le cadre transfert des compétences :
- elle est garante de l’homogénéité et de la cohérence des méthodes et des travaux d’évaluation sur l’ensemble du territoire métropolitain et à cette fin elle est le point de passage obligé de ces travaux pour validation avant communication au Président de la CLECT ;
- elle assure le pilotage de l’assistant à maîtrise d'ouvrage choisi pour répondre à une triple commande : accompagnement méthodologique (déploiement et pilotage du mode projet), expertise technique (financière, juridique, RH, technique) et prise en charge du surcroît d’activité lié à la collecte et au traitement d’une volumétrie très importante de données ;
- elle assure par ailleurs le pilotage du projet au sein de l’administration métropolitaine de façon à accompagner au mieux toutes les directions dans le transfert effectif des moyens nécessaires à l’exercice des compétences qui auront été recensés par la CLECT et dans leur intégration à la maquette budgétaire métropolitaine.
La Direction de projet est constituée d’une équipe réunissant les compétences nécessaires de façon à remplir ses fonctions, à savoir :
- expertise financière, comptable et en matière de contrôle de gestion ; - expertise juridique ;
- expertise technique.
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE Commande publique et Affaires juridiques
1- Enjeux
Les domaines d’activité «contrats et marchés publics» et «affaires juridiques» déterminent le périmètre d’actions menées par la Direction Générale Adjointe Commande Publique et Affaires Juridiques.
L’organisation qui en découle comprend donc deux champs d’activité, d’une part les « contrats et marchés publics » divisés en deux parties, la première dédiée à la «Commande Publique », la deuxième à la « Performance Achats » et, d’autre part, les « affaires juridiques » organisées en deux volets, le premier visant «l’institutionnel», le second «les Grands Projets, Services aux publics et Contentieux».
2- Modalités d’organisation
La Direction Générale Adjointe a ainsi établi son mode de fonctionnement en créant quatre Directions :
Direction Commande Publique
Direction Programmation et Performance Achats
Direction Institutionnel et Juridique
Direction Juridique Schémas, Grands Projets et Contentieux
Direction de la Commande Publique
Elle assure la sécurisation des contrats publics et optimise le fonctionnement de la commande publique. Le Directeur de la Commande publique s’appuie sur un Directeur adjoint et sur les Services suivants :
Service des Marchés Publics
Sur la base de la programmation des achats et de la détermination des mutualisations à mettre en œuvre à laquelle il participe, le service assure les missions suivantes, en collaboration étroite avec les services opérationnels concernés :
- Détermination des montages contractuels et de leurs caractéristiques, des procédures de mise en concurrence
- Contrôle et validation juridique des pièces du DCE ou aide à la rédaction ; - Lancement et pilotage de la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du marché ;
- Validation juridique de l’analyse des candidatures et des offres ;
- Encadrement des négociations ;
- Organisation et participation à la Commission d’appel d’offres ;
- Conseil aux services en phase exécution du marché : avenants, application des sanctions coercitives, mises en demeure… ;
- Rédaction des conventions constitutives des groupements de commandes. Le responsable assure en outre une mission d’encadrement, de coordination et d'harmonisation des pratiques au sein de la Métropole et de ses Territoires.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 72
Service Concessions et Délégations de Service Public
Ce service assure les missions suivantes, en étroite collaboration avec les entités opérationnelles chargées de la gestion de concessions ou de délégations de service public :
- Détermination avec le service opérationnel du montage contractuel le plus approprié: mode concessif, ou délégation de service public ;
- Participation à la rédaction des projets de convention ;
- Lancement et pilotage de la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat ;
- Organisation et participation à la Commission de Délégation de Service Public ; - Validation juridique de l’analyse des candidatures et des offres ;
- Participation au pilotage et à la validation juridique des négociations.
Service Processus Qualité et Outils
Ce service a vocation à garantir la qualité et la sûreté des procédures mise en œuvre au sein de la Métropole, et d’accompagner l’évolution des outils dédiés à la commande publique. Il assure notamment les missions suivantes :
- Rédaction, suivi et mise à jour des procédures ;
- Maîtrise d’ouvrage pour l’achat et déploiement des outils et applications nécessaires à la réalisation des activités de la commande publique.
- Mise en place du processus de dématérialisation de la commande publique et maîtrise d’ouvrage pour l’achat et déploiement des outils et applications y afférent. - Formation des utilisateurs des entités opérationnelles à l’usage des outils et applications de la commande publique
- Mise en place et suivi de la certification de la commande publique.
Service Veille, Formation et Contrôle Juridique Interne
Ce Service est chargé de veiller à la sécurité juridique de la commande publique, de la diffusion et de la mise à jour des bonnes pratiques et d’assurer le contrôle interne. A ce titre, en collaboration étroite avec les entités opérationnelles, il déploie les missions suivantes :
- Réalisation d’une veille juridique
- Formations sur des thématiques données et sur l’actualité juridique auprès des directions de l’ensemble des Territoires, des élus, des entreprises ;
- Mise en place d’outils opérationnels: guide de la commande publique métropolitaine, fiches pratiques des procédures, check list, clausiers types ; - Appui juridique aux communes membres de la Métropole ;
- Réalisation du contrôle interne, et formulation de recommandations d’améliorations.
Service CAO/CDSP, Logistique et Ressources : il aura notamment en charge l’organisation des CAO, CDSP et autres commissions ; la réception et l’ouverture des plis ; les procédures de notification de certains marchés.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 73
Direction de la Programmation et Performance des Achats
L’optimisation de la dépense publique passe par la mise en place d’une stratégie d’achat métropolitaine et le développement de techniques élaborées. Elle nécessite une plus grande anticipation de la programmation des besoins de la collectivité, une connaissance accrue des offres disponibles et un renforcement des techniques de négociation mises en œuvre. Enfin, le déploiement d’une politique d’achat constitue une opportunité pour engager des mutualisations infra et extra métropolitaines. Le Directeur Programmation et Performance des Achats s’appuie sur un Directeur adjoint et sur les Services suivants :
Service Achats
Ce Service est chargé de la mise en œuvre opérationnelle et du pilotage de la démarche achats en lien avec les prescripteurs. A ce titre, il contribue, en étroite collaboration avec les entités opérationnelles, à la définition du juste besoin, de la stratégie achats et à l'identification des leviers d'optimisation et à l’analyse des offres (analyse financière), et aux négociations.
Il assure la connaissance des segments d’achat des produits et services nécessaires à la Métropole, par le développement :
- d’études de marché sur les fournisseurs et les prix,
- du suivi de l’exécution et de la performance des fournisseurs,
- du repérage des entreprises innovantes du territoire (en lien avec la DGA Développement Economique et Attractivité),
- du lien avec le monde économique (chambres consulaires, organisations représentatives etc.).
Enfin, il participe à l’identification, au développement et à la mise en œuvre des mutualisations d’achat au sein de la Métropole, avec les communes de la Métropole voire avec d’autres partenaires publics au-delà du périmètre métropolitain.
Service Programmation, Computation et SI Achats
Ce Service assure la gestion technique des achats et le suivi du Système d’information dédié à ces fonctions.
A ce titre, il assure les missions suivantes :
- gestion centralisée de la computation des besoins, dans le cadre de la nomenclature, dont il assure la mise à jour (en lien avec les acheteurs du service achat)
- mise en cohérence de la programmation budgétaire et de la programmation des achats,
- production des indicateurs et entretien de la base fournisseurs
- gestion du SI achats (en lien avec DCP sur partie plateforme dématérialisée), - mise en œuvre d’un guichet unique au service des entités opérationnelles (DGA ou Territoire).
Service Qualité et Processus Achats
Ce Service est responsable des missions suivantes :
- simplification des processus d'achats (marchés subséquents, carte d'achat ...) ; - gestion des relations avec les centrales d’achat, notamment UGAP ;
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 74
- politiques de consommations y compris dans la prise en compte des engagements de la Métropole en matière de développement durables ;
- passation des marchés subséquents des accords-cadres pour les directions dépourvues d’entité ressource ;
- conseils et formation interne.
Direction Institutionnel et Juridique
Cette Direction, en lien avec l’ensemble des services de la Métropole et des territoires a vocation à les soutenir dans leur fonctionnement quotidien ou à accompagner dans le traitement de dossiers spécifiques, avec les objectifs suivants :
- Participer au développement des politiques publiques globales et transverses - Participer au développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération - Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques - Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Mettre en place une organisation de conseil performante à la disposition des élus et des entités opérationnelles de la Métropole
Elle est composée de trois Services :
Service Conseil Juridique
Ce Service assure les missions suivantes :
- Veille juridique
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Conseil auprès des élus et des services de la Métropole sur des thématiques définies (Finances publiques locales et fiscalité, droits des élus, fonctionnement des assemblées, Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics , Régime des actes administratifs – Responsabilité quasi délictuelle de l’EPCI, Droit électoral, Droit de la Fonction publique, droit du travail, droit syndical….) - Formation : propose des formatons à destination des agents de la Métropole, accompagne les agents dans leurs préparations aux concours…
- Préparation et accompagnement des transferts de compétences en lien avec les DGA fonctionnelles et opérationnelles concernées
Service Assurance
Ce Service élabore des cahiers des charges et concourt à l’analyse des offres d’assurances, gère les contrats d’assurance de la Métropole et assure la gestion des sinistres métropolitains. A cet effet, il réalise les études juridiques liées au domaine de l’assurance et assure une veille juridique spécialisée. Il apporte conseil aux Directions et aux Territoires.
Service Juridique 'Satellites et Politiques Publiques' :
En étroite collaboration avec les DGA thématiques et les Directions Générales des Services de Territoire, ce Service participe au suivi des satellites (évolutions statutaires, augmentation de capital, fonctionnement des régies, syndicats mixtes, SEM, SPL, associations, etc…) et des relations avec les associations et autres organismes.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 75
Direction Juridique Schémas, Grands Projets et Contentieux
Cette Direction intervient dans des champs complémentaires relatifs à la mise en œuvre des compétences portant sur l'aménagement de l'espace métropolitain, la gestion des services d'intérêt collectif et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie, afin d'accompagner l'élaboration des schémas et plans, la réalisation des projets et l'exécution des services publics qui y sont associés.
En matière de conseil et d’assistance juridique, la Direction développe l’analyse juridique et conseille les élus et les services dans le cadre du développement des politiques publiques globales et transverses, du déploiement de l’intercommunalité et des logiques de coopération.
A ce titre, la Direction apporte son soutien aux Elus, directions et services de la Métropole en charge plus particulièrement des matières suivantes :
- Aménagement de l'espace métropolitain ;
- Gestion des services d'intérêt collectif ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.
A cette fin, cette Direction met en place et assure la gestion d’un système de traitement des demandes de conseil, ainsi qu’un dispositif de veille juridique permettant d’anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Par ailleurs, la Direction assure la gestion des contentieux.
Ces contentieux concernent des domaines très divers affectant l’exercice de l’ensemble des compétences de la Métropole, lesquels sont appelés à s'accroître avec les transferts des compétences du Département et des communes.
A ce titre, cette Direction travaille en collaboration avec la Direction Institutionnel et Juridique sur toutes les questions juridiques transversales, avec la direction commande publique pour la passation et l'exécution des grands contrats et la direction de la fiscalité ainsi qu’avec les Directeurs Généraux Adjoints et Directions Générales des Services de Territoire concernés par les procédures en cours.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 76
Le Directeur s’appuie sur un Directeur adjoint et sur les trois Services de conseil juridique organisés par thématiques et d’un service du contentieux :
Service juridique, aménagement et environnement : conseil pour l'élaboration des schémas et plans, des opérations d'aménagement, évaluation environnementale, grandes infrastructures et voirie
Service juridique accompagnement des services publics : transport, ports, eaux, assainissement, déchets
Service juridique ingénierie de projets : régularité juridique financière et fiscale financement grand projet et clauses financières et fiscales grands contrats, contentieux fiscal
Service contentieux : suivi et pilotage des dossiers de contentieux, coordination et mise en œuvre des procédures, gestion des relations avec les acteurs de procédures – conseils et avocats, magistrats et greffes, parties adverses - en collaboration étroite avec les DGA ou Direction Générales des services de Territoire concernées
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 77
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Ressources Humaines
1- Enjeux
Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix Marseille Provence s’est substituée aux six EPCI de notre territoire, donnant naissance à un établissement unique à statut particulier, devenu employeur unique de l’ensemble du personnel.
Dès lors, la fonction RH doit répondre à la notion d’employeur unique. Elle est conçue de manière unifiée tout en assurant une bonne répartition et articulation des responsabilités de niveau métropolitain et celles relevant de la gestion territoriale. Elle doit s’inscrire dans une cohérence et donner à la fois lisibilité à l’organigramme et efficience à l’organisation.
Dans ce contexte, la réflexion sur l’organisation de la fonction RH a consisté à identifier les grandes fonctions RH et à qualifier la répartition des missions et responsabilités entre l’échelon métropolitain et l’échelon territorial y compris en envisageant des déconcentrations d’organisation d’activités lorsque cela paraissait utile. L’organisation de la fonction ‘Ressources Humaines ‘relève en premier lieu et par nature du niveau métropolitain, elle doit nécessairement tenir compte d’une logique de subsidiarité lorsque cela se justifie.
A court et moyen termes, la contribution de la fonction RH à la construction métropolitaine doit reposer sur une organisation robuste et adaptable, apte à :
- Rendre possible la détermination d’une politique unifiée des ressources humaines, passant par l’harmonisation des conditions et des opportunités d’emploi de l’ensemble des agents de la Métropole, dans le cadre des orientations générales fixées par le PGFF ;
- Assurer le fonctionnement optimal de l’administration, y compris durant la période de stabilisation de la Métropole ;
- Aborder efficacement les évolutions de périmètres (transferts de compétences) ou de fonctionnement institutionnel ;
- Apporter un service fiable, équilibré et évolutif pour répondre aux objectifs généraux de l’établissement, concourir au bon fonctionnement des entités opérationnelles de l’administration, notamment en lien avec les fonctions Ressources affectées à chaque DGA du niveau métropolitain et à chaque DGS de Territoire
- Assurer la gestion de la carrière de chaque agent.
La mise en place de l’organisation de la fonction RH métropolitaine constitue donc l’opportunité de répondre à ces impératifs, en tirant partie de la valorisation commune des compétences issues des Territoires et en structurant son fonctionnement autour de quatre axes de développement prioritaires :
1- L’accompagnement performant des mutations métropolitaines :
- Organisation et gestion prévisionnelle des ressources humaines
- Développement des compétences et de la carrière de chaque agent - Ajustement opérationnel efficace sur le bon niveau d’intervention métropolitain ou territorial
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 78
2- Le développement du dialogue social :
- Anticipation et conseil de l’Autorité territoriale sur les enjeux sociaux - Processus d’harmonisation métropolitain dans le cadre des nouvelles instances - Prise en compte de la dimension territoriale propre à la Métropole.
3- Le renforcement permanent d’une culture de service :
- Règles et processus communs, simples, efficaces et fiables au sein de la fonction RH, en appui des services opérationnels, en cohérence avec les orientations métro- politaines
- Démarche de qualité de service sur trois niveaux d’action : accompagnement des agents, support à l’opérationnel, contribution aux objectifs généraux de la Métropole
4- La contribution efficace aux ambitions de la Métropole :
- Maîtrise durable de l’évolution des effectifs et de la masse salariale - Apport au développement de la responsabilité managériale – processus de cons- truction d’objectifs partagés et pilotés en commun avec les directions opérationnelles, adaptés à la dimension territoriale au sein de la Métropole
- Développement d’outils de gestion et de pilotage robustes et réguliers
2- Modalités d’organisation :
La proposition d’organisation de la fonction RH de la Métropole s’articule autour de 4 grandes fonctions constitutives du cœur de métier de la gestion des ressources humaines, appuyés par des fonctions ressources propres à la DGA en charge des Ressources Humaines :
- la conduite du dialogue social
- la gestion administrative du personnel
- la gestion des emplois et des compétences
- la qualité de vie au travail
Compte tenu des enjeux particuliers liés aux processus de fusion, un Directeur Général Adjoint délégué sera en charge notamment du dialogue social. Il assurera une vision transversale au regard des trois autres directions opérationnelles de la DGA. Cette DGA déléguée s’appuie sur un service qui assure notamment le secrétariat et l’organisation des instances paritaires et des relations avec les organisations syndicales.
Trois Directions opérationnelles sont créées :
Direction Emploi et compétences comprenant les services suivants :
- Service Recrutement, emploi, postes et effectifs
- Service Formation
- Service Accompagnement individuel
Direction Gestion administrative du personnel comprenant les Services suivants :
- Service Paie, carrière, temps
- Service Retraites
- Service Ingénierie, expertise
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 79
Direction qualité de vie au travail comprenant les Services suivants :
- Service Médecine du travail
- Service Hygiène, sécurité, prévention des risques
- Service Maintien dans l’emploi
- Service Action sociale
Par ailleurs, deux Directions « supports » sont créées sous pilotage direct du DGARH :
Direction des méthodes et projets, composée de 3 Services:
Service Conseil en organisation : destiné à proposer un support aux DGA dans la conduite de leurs projets d’organisation et de méthodes.
Service Qualité et méthode en charge d’accompagner le développement de la gestion de la qualité des méthodes de travail et des procédures au sein de la DGA RH.
Service Direction de projet contribuant, par ailleurs, via des directions de projet au pilotage des grands projets de la fonction RH, et principalement la maîtrise d’ouvrage de la mutation vers un Système d'Information Ressources Humaines (SIRH) unifié.
Direction Ressources, composée de 3 Services :
Service juridique dédié à l’appui opérationnel portant sur l’ensemble des problématiques statutaires, au suivi des évolutions réglementaires, au contrôle de la conformité juridique des actes de la fonction RH et à la gestion des procédures contentieuses, en étroite collaboration avec la DGA Commande publique et affaires juridiques.
Service Management des Ressources et des moyens en charge de la mise en œuvre des outils d’élaboration et de pilotage du budget RH (masse salariale, effectifs,…), de l’organisation du dialogue de gestion avec les DGA et Directions générales adjointes de Territoire, et du contrôle de gestion.
Service Information et communication interne RH assurant en collaboration étroite avec la DGA « Communication et relations extérieures » la préparation et la diffusion des informations relatives à la gestion des Ressources humaines.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 80
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Communication et Relations extérieures
1- Enjeux
La stratégie de communication métropolitaine à court et moyen terme devra permettre :
- d’accompagner et valoriser l’expression de l’exécutif, notamment du Président et des Vice-Présidents, de la Direction Générale des Services et des Directions Générales Adjointes auprès des différents publics dans la construction de l’action métropolitaine;
- d’inscrire l’institution dans une perspective locale mais également nationale et internationale;
- de conjuguer des actions en direction du « grand public métropolitain » et des segmentations plus fines des publics (expression généraliste vs spécifique).
A partir des orientations générales du projet métropolitain, et de ses différentes composantes, un plan de communication plus dense et programmatique sera développé.
Les objectifs stratégiques sont les suivants :
Rendre la Métropole identifiable et appropriable :
- comme réalité vécue
- comme nouvelle entité au sein du paysage institutionnel local
- comme acteur et partenaire principal du développement territorial, porteur d’une vision support d’actions
Il s’agit d’élaborer et de faire vivre :
- Une démarche pédagogique
- Une démarche d’affirmation identitaire
- Une démarche d’appropriation et d’adhésion par l’ensemble des acteurs internes et externes.
- Une démarche informative qui s’attache notamment à la valorisation des réponses politiques et de projet formulées :
1- à court, moyen et long terme pour répondre aux défis du territoire métropolitain et de sa population
2- à l’échelle globale et de proximité pour répondre aux défis du territoire et de sa population.
Affirmer le rôle fédérateur de la Métropole
La Métropole, en tant qu’espace et en tant qu’institution, a la capacité de fédérer les territoires, les acteurs, les projets et les énergies.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 81
Contribuer à la promotion de l’attractivité nationale et internationale
La promotion de l’action métropolitaine recherche :
- des effets directs sur les cibles nationales et internationales
- des effets indirects sur les cibles locales
Cette stratégie vise en particulier les publics locaux, nationaux et internationaux.
En support de cette stratégie, les lignes directrices qui fondent l’organisation de la DGA sont :
- Favoriser structurellement l’unité et la cohérence de la communication métropolitaine
- Couvrir tous les champs de compétences de l’ensemble des directions (garantie de complétude de l’offre),
- Offrir des prestations de service de communication équivalentes à tous les acteurs de la métropole/ l’équité des moyens affectés à la visibilité des territoires (garantie de qualité et d’équité)
- Optimiser les ressources et développer les modes de travail collaboratifs et transversaux entre toutes les spécialités de la communication afin d’offrir un panel de services plus étendu tout en maitrisant les charges
- S’appuyer sur des relais et des professionnels de la communication à toutes les échelles de l’institution (aussi bien géographiques que techniques) pour donner de la valeur et de l’écho à toutes les actions entreprises par les acteurs de la métropole (garantie d’efficacité et d’efficience à toutes les échelles).
- Massifier les besoins pour faire des économies d’échelle.
2- Modalités d’organisation
Le schéma directeur de l’organisation de la Direction Générale Adjointe de la Communication et de Relations extérieures répond aux caractéristiques suivantes :
- Il se fonde sur le sens des actions entreprises par la Métropole pour construire des discours et des contenus de communication de preuve (garantie de sens, de crédibilité)
- Il est bâti sur une logique matricielle de compétences généralistes et spécialistes
- Il induit des relations clients fournisseurs au sein de la DGA pour être dans une logique « multi-canaux »
- Il est construit comme un système offrant des solutions de communication (esprit de service, le conseil en communication) pour chacun des clients interne dans sa singularité tout en garantissant l’élaboration et le suivi des outils de communication transversaux
- Il est conçu pour anticiper la gestion de crise ou l’immédiateté aussi bien que le travail de moyen terme plus pédagogique et planifié (garantie de réactivité et de continuité).
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 82
- Il est pensé concomitamment à la logique de sous-traitance (intervention d’hyper spécialistes ou de fournisseurs complémentaires à notre offre internalisée)
Il s’articule autour de 4 Directions et de trois Services directement rattachés au DGA.
Direction des Projets
Sa vocation est d’être l’interface de la DGA pour répondre aux besoins de tous les acteurs internes aussi bien les directions générales adjointes à l’échelle métropolitaine que les acteurs des conseils de territoire. Cette Direction s’appuie sur 3 Services :
Service communication interne: répondant à la nécessité d’installer des pratiques et des outils de communication internes unifiés, apportant des conseils dans la conduite du changement et de transformation de l’institution.
Service communication thématique en charge de l’accompagnement en communication des acteurs des politiques publiques (transport, économie, aménagement, sport, culture, environnement ….) et du projet métropolitain
Service communication territoriale en charge de la coordination de la communication territoriale.
Le chef de Service de cette entité coordonne les 6 binômes (chefs de service communication des Territoires et Chef de projet) de chacun des Territoires et garantit en lien avec le chef de service des projets métropolitains le bon fonctionnement transversal des actions entreprises à la grande échelle et en proximité. Par ailleurs, il capitalise sur les actions d’un territoire donné que l’on peut généraliser ou amplifier à l’échelle de la métropole. Le chef de service aura également le rôle de facilitateur pour que chacun des territoires bénéficie de l’expertise, en tant que de besoin, de tous les services spécialisés de la direction de la communication.
Direction des Grands Evénements et des Partenariats
En appui au Vice-Président délégué, cette Direction est chargée de coordonner et d’animer la préparation des grands événements métropolitains. Elle conseille les acteurs de l’institution dans la conduite d’événements de tous ordres. Elle est également chargée de garantir un positionnement événementiel cohérent de l’institution avec la stratégie de communication et les valeurs que souhaitent promouvoir le Président et le Directeur Général des Services. Elle est au service de l’ensemble des acteurs de la Métropole.
Elle prend en charge la mise en œuvre des événements internes et externes en lien avec les chefs de projet communication métropolitains et/ou territoriaux.
L’exercice de cette compétence s’organisera autour d’une équipe chargée d’animer une organisation par projets. Cette organisation peut s’articuler autour des évènements déjà existants, recensés et labélisés, mais aussi autour de nouveaux projets qui seront amenés à être labélisés, ou d’évènements exceptionnels non récurrents. Une étroite collaboration sera mise en place avec les référents de chaque Territoire accueillant les manifestations, notamment quant aux moyens humains et matériels dédiés à ces événements.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 83
Direction des éditions
Sa vocation est de garantir une ligne éditoriale cohérente entre tous les supports de communication produits par la Métropole, en conformité avec les orientations stratégiques de la communication métropolitaine. Elle est organisée pour garantir l’élaboration et l’alimentation en continu des supports permanents de la Métropole qu’ils soient imprimés ou digitaux (magazines, revues, …site internet, intranet…) mais également les supports plus occasionnels élaborés en accompagnement ou en déploiement de projet (support dans la presse locale ou nationale, brochures, outils pédagogiques divers, éditions sous toutes ses formes…) Pour garantir ces services le Directeur des éditions off et online est soutenu par 2 Services :
- Un Service Edition print
- Un Service Editions digitales
La réalisation de ces services s'effectue en coordination forte avec l’ensemble des acteurs de la direction de la communication du pôle projet en territoire et au niveau métropolitain et très en lien avec le service presse.
Direction de la création
Sa vocation est de concevoir toutes les prestations graphiques et audio-visuelles accompagnant les actions de communication de la Métropole : conseil, réalisation de chartes d’identité visuelle, création et exécution graphiques, réalisation de films et de prises de vue…
Le Directeur de création encadre une équipe de spécialistes (directeur artistique, responsable de studio, concepteur rédacteur, infographistes, photographes et vidéastes). Il est également en lien avec toutes les agences et prestataires sous- traitants.
Il garantit la fabrication et le suivi de tous les outils de communication au service de l’ensemble des acteurs de la métropole.
Les trois Services rattachés directement au DGA sont :
Service de Presse
Sa vocation est d’assurer les relations de la Métropole avec la presse, et en premier lieu du Président. Il garantit la cohérence du discours métropolitain vis-à-vis de tous les médias en coordination avec les binômes des Territoires qui assurent le lien avec les correspondants de la presse locale. Il impulse en pro-actif une médiatisation de tous les projets métropolitains auprès de la presse locale, nationale et internationale.
Par ailleurs, parce que l’audience des médias sociaux est aujourd’hui très forte et qu’elle peut avoir autant, voire plus d’impacts, que les médias classiques, le service presse métropolitain travaillera en temps réel en étroite collaboration et en continu avec le service des éditions digitales.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 84
Service Média Planning
Sa vocation est de conseiller les chefs de projet métropolitains et territoriaux dans
l’arbitrage d’achat d’espace et dans l’occupation des médias propriétaires (bus,
panneaux…) pour une efficacité et un ciblage performant dans les médias locaux,
nationaux et ou internationaux off et online.
Service Ressources
Sa vocation est d’être en soutien de toutes les composantes de la DGA dans les
domaines de l’élaboration et du pilotage des marchés publics communication,
l’élaboration et la gestion des budgets, suivi, contrôle de gestion, expertises
juridiques, la gestion des processus. Elle est également un relais RH de la DGA
Communication.
Enfin, pour soutenir cette organisation le DGA s’appuie
- sur un DGA délégué qui a en charge la Direction de la marque et des média en encadrant les Directions des éditions, de la création et le service du média planning (ensemble des outils consistants permettant la production de tous types de supports de communication) ;
- sur une Mission étude et prospectives qui conseille, enrichit la vision du DGA sur les tendances de communication dans le secteur des collectivités et des grands groupes et réalise des études et des sondages en tant que de besoin ; elle fournit par ailleurs des outils d’analyse et de diagnostic en communication.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 85
DIRECTION GENERALE ADJOINTE à l’Innovation Numérique et aux Systèmes
d’Information
1- Enjeux
Les Systèmes d’Information (SI) et le numérique sont désormais au cœur de la performance des collectivités. Ils représentent un levier efficace d’accompagnement et de transformation des organisations. Ils améliorent l’efficacité en automatisant les tâches et en accompagnant l’optimisation des processus métiers et des structures, valorisent le patrimoine informationnel contenu dans les SI en le mettant au service du pilotage des politiques publiques et permettent d’innover en matière de services rendus aux administrés.
Le développement de l’utilisation du numérique est ainsi au cœur du choc de simplification pour la réforme de l’administration, porté notamment par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP).
E-administration, mobilité, aménagement numérique du territoire, objets connectés, big data, open data… Autant de thématiques qui aujourd’hui sont à développer par la Métropole pour le développement et l’attractivité de son territoire et le mieux vivre de sa population.
2- Modalités d’organisation
L’objectif est de mettre en place :
- une organisation qui respecte les hommes, identifie les territoires, alignée sur les compétences de la Métropole et au service de ses habitants.
- une organisation métropolitaine fédérée qui s’appuie sur les compétences et savoir- faire des territoires : les responsables des Systèmes d'Information des Territoires sont confirmés dans leur rôle de proximité au service des territoires.
La DGA métropolitaine est bâtie sur la transversalité. Elle est structurée autour des compétences de la Métropole.
L’organisation proposée concourt à la mise en œuvre d’un fonctionnement matriciel.
L’organisation de la DGA repose sur une mission et deux fonctions rattachées directement au DGA et six Directions.
La Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systèmes d'Information est placée sous l'autorité et la responsabilité d'un Directeur Général Adjoint chargé d'en assurer la direction, l'impulsion, l'animation, et d’en coordonner l’action. Dans cette mission, il est secondé par un Directeur Général Adjoint Délégué.
Outre une mission et deux fonctions, de nature réglementaire, directement rattachées au Directeur Général Adjoint, elle est composée de six Directions.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 86
Mission Pilotage et Coordination du Systèmes d’Information
La mission de Pilotage et Coordination du Système d’Information a un rôle stratégique dans le pilotage matriciel de la DGA INSI et l’équilibre entre les territoires.
Elle assure la coordination des projets transverses inter-territoires, elle est garante du respect de la contractualisation entre les Territoires et la Métropole.
Elle participe au pilotage de la transformation, c’est-à-dire, l’évolution d’une structuration territoriale des DSI en une structuration métropolitaine de la DGA INSI.
Elle pilote la mise en place d’indicateurs.
Fonction Délégué à la Protection des Données (DPD)
Le DPD est l’évolution du Correspondant Informatique et Libertés.
Aussi, il est proposé de faire évoluer la fonction CIL en fonction DPD afin d’anticiper sur les obligations règlementaires et de le rattacher directement au DGA.
Fonction Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)
Il est proposé de rattacher au plus haut de l’organisation de la DGA un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) en charge notamment de définir la Politique Globale de Sécurité des Systèmes d’Information et de veiller à sa bonne application.
Direction Ressources
Elle assure une consolidation transversale des fonctions RH, Finances, Marchés et Administratives et logistiques (courrier, communication interne, délibérations…) de la DGA INSI.
La Direction Ressources est structurée en deux Services :
Le Service Ressources qui fédère les missions RH, finances et marchés publics, Le Service administratif et logistique qui fédère les missions courrier, communication interne, délibérations et logistiques.
Direction des Infrastructures Informatiques & Telecom
Elle a en charge le maintien en condition opérationnelle du système d’information de la Métropole.
Elle intègre les nouveaux projets et en assure l’exploitation régulière.
Elle est maitrise d’œuvre des projets techniques. A ce titre, elle propose les évolutions d’architecture technique.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 87
Elle opère la sécurité du Système d’Information en cohérence avec le RSSI.
Dans un premier temps l’organisation DIIT fédère sous une même autorité l’ensemble des Centres de Ressources Techniques et d’Expertise (CeRTEx) des territoires. Chaque CeRTEx continuant à fonctionner « en silo ». Ce modèle d’organisation sera amené à évoluer régulièrement en fonction de la progression de l’intégration des moyens techniques dans une vision métropolitaine.
La Direction des Infrastructures Informatiques & Telecom est structurée autour de six Services :
Service pilotage, coordination et cohérence
Ce service devra notamment définir le CeRTEx idoine pour l’intégration de chaque solution nouvelle, coordonner l’ensemble des projets lancés au sein de la DIIT ; chaque projet sera placé sous l’autorité d’un chef de projet et d’une équipe projet issue des CeRTEx. Il devra garantir une cohérence technique et fonctionnelle de l’ensemble des solutions intégrées.
Service Outils Collaboratifs
Il prend en charge les outils collaboratifs, messageries, agenda, partage de données, GED collaborative, outils de productivités de groupes, …Il prend en charge également la gestion de proximité (postes de travail) du Conseil de Territoire de Marseille-Provence.
Quatre Services « Centre de Ressources techniques et d’expertise » opèrent de manière verticale les briques métiers de la DIIT (serveurs, réseaux, sécurité, postes de travail, …) et assurent le maillage territorial :
- Le Service Centre de Ressources Techniques et d’Expertise Sud
- Le Service Centre de Ressources Techniques et d’Expertise Nord
- Le Service Centre de Ressources Techniques et d’Expertise Ouest - Le Service Centre de Ressources Techniques et d’Expertise Centre.
Direction des Etudes et du développement du SI
Elle a en charge la mise en œuvre des nouvelles solutions informatiques et garantit le fonctionnement de tous les services mis en production.
Cette structure est responsable :
- D’une part de tous les projets informatiques qui contribuent à offrir un service nou- veau ou à étendre fonctionnellement un service existant destiné à tous les utilisa- teurs du système d’information
- D’autre part de la maintenance des solutions informatiques en production.
L’organisation de la Direction offre une structuration par thématique aux différentes Maitrises d’Ouvrage qui disposent ainsi de points d’entrée et d’interlocuteurs identifiés.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 88
Elle sera ainsi structurée autour de quatre Services :
Service Etudes et développements Fonctionnel du domaine Financier (SFF) Ce domaine regroupe notamment les dimensions Finances, Commande Publique, Achats, Courrier, Développement Economique.
Service Etudes et développements Fonctionnel du domaine Ressources Humaines (SFRH)
Ce domaine regroupe notamment les dimensions RH, Elus et développements en régie et comprend une Division Outils RH pour prendre en compte la nécessaire convergence des outils logiciels RH tant dans leurs dimension de gestion statutaire que de convergence sociale.
Service Mobilité, Voirie (SMV)
Ce domaine regroupe notamment les dimensions Transports, Mobilités, Voirie, Infrastructures et Ports. Il comporte une Division Mobilité pour prendre en compte la dimension stratégique et fondatrice de la compétence Transports de la Métropole.
Service Applications Métiers (SAM)
Ce domaine regroupe notamment les dimensions Aménagement, Propreté,Eau, Assainissement, Communication et pilote l’intégration applicative avec le SIG.
Direction du Système d’Information Géographique
Les objectifs et missions de la Direction sont :
- Proposer une stratégie du SIG au service de la Métropole et des Territoires. - Mettre en œuvre le référentiel des données géographiques, d’en assurer la diffusion et le bon fonctionnement.
- Etre le support technique et fonctionnel du SIG auprès des Directions et Services de la Métropole et des Communes membres.
L’organisation de la Direction est structurée autour de quatre Services :
Service Géoservices et Promotion
A l’écoute des utilisateurs et des maitrises d’ouvrage, ce service prend en charge les nouveaux besoins en matière de données, il assure la promotion du SIG, il apporte le support de formation nécessaire au bon usage des outils et assure l’animation du réseau des référents SIG.
Service Topographie et 3D
Ce service assure les levées topo en régie 2D et 3D, il organise la collecte de données auprès de sources externes ou via des cabinets de géomètres, il intègre les données dans le référentiel.
Il valorise l’information avec la constitution de maquettes 3D.
Service Administration des Données
Il assure la structuration des données acquises et leur actualisation ; il veille au développement du fond de référence et d’intérêt commun et de sa mise à jour. Il gère la relation avec le CRIGE PACA.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 89
Service Géomatique
Il exploite, transforme et diffuse la donnée métropolitaine au moyen de services WEB. Il apporte son expertise dans le traitement de la donnée géographique et des outils disponibles.
Direction du Développement du Numérique
Les missions de la Direction du Développement Numérique portent sur l’aménagement numérique, la métropole intelligente, le management de la donnée, le marketing et le sourcing et la médiation numérique.
L’organisation de la Direction est structurée autour de trois Services :
Service Aménagement Numérique
Il a en charge le développement des réseaux sur le territoire (FTTH, THD, wifi public, réseaux mobiles) et le développement de liens opérationnels pour fédérer les travaux sur l’espace public et le territoire dans un objectif d’optimisation.
Service Smart Services
Il prend en charge l’innovation numérique, l’expérimentation, les E-services aux usa- gers, l’accompagnement et l’« accélération numérique » des Villes, la valorisation des projets ou initiatives et le management de la donnée (Open Data, Big Data).
Service de la Médiation Numérique
Il a en charge la proposition d’une stratégie de Médiation Numérique, l’animation du réseau de médiateurs et la labellisation de projets structurants.
Direction des Services Support
Dans un cadre cohérent, la Direction des Services Support regroupe trois services orientés « support » avec des cibles différentes (Communes, Usagers, Utilisateurs) ; il est appuyé localement par une cellule administrative de proximité.
L’organisation de la Direction est structurée autour de trois Services :
Service Support aux Communes
Il apporte des services partagés aux communes dans le domaine numérique et informatique, favorise la coopération intercommunale leur offrant ainsi la possibilité de rendre des services plus efficients.
Services Support aux usagers
Il vise le double objectif d’accroître la satisfaction des usagers tout en améliorant l’efficacité de la gestion interne et donc la performance globale de l’organisation.
Services Support aux utilisateurs
Il vise le double objectif de simplifier la lecture de l’organisation déconcentrée et de la spécialisation des métiers des SI et d’accroître la satisfaction des utilisateurs tout en améliorant l’efficience interne et la performance globale de la DGA INSI.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 90
DIRECTION GENERALE ADJOINTE Affaires Générales et Moyens Généraux
Direction des Affaires Générales
Cette Direction se décompose en un Service et une cellule.
Ces derniers sont exclusivement de niveau métropolitain et traitent uniquement de l’organisation métropolitaine dont ils relèvent. Néanmoins ils oeuvrent en étroite collaboration et transmettent les orientations définies avec les entités maintenues sur les territoires, notamment en terme d’organisation et de méthode de travail (modèle courrier, délibération type …).
Service Assemblées et Vie de l’Institution
Ce Service s’articule autour des instances (Conseil et Bureau de Métropole), des actes (Délibérations, Décisions, Arrêtés …) de la collectivité, de la gestion des groupes politiques et de la sténotypie.
Il est placé sous l’autorité d’un cadre (directeur ou chef de service) et de responsables de cellules (instances, actes, gestion des groupes, sténotypie).
Cellule Courrier
Elle est composée d’une entité traitant le courrier entrant et d’une autre le courrier sortant, sous l’autorité d’un responsable.
Avec le déménagement prévu à la Tour la Marseillaise, en 2018, et l’aménagement des locaux de la cellule courrier au rez-de-chaussée de l’immeuble du Balthazar, une étude sera menée quant à une éventuelle fusion de la cellule courrier Métropole / Territoire de Marseille-Provence. Ce service sera alors appelé à évoluer. Cela vaut également pour les archives, service dépendant des moyens généraux.
Direction des Moyens Généraux
La Direction s’organise autour d’un Directeur Général Adjoint délégué chargé de piloter sous l’autorité du DGA, les quatre Services ci-dessous, et les entités de proximité dédiées, sur les Territoires.
Service Ressources : ressources humaines, juridique, finances, marchés publics nécessaires au fonctionnement et à la transversalité de la DGA.
Service du parc des véhicules légers et des ressources associées
Gestion des achats, ventes, locations des véhicules ;
Gestion du carburant et des ressources associées (parking …) ;
Entretien des véhicules ;
Gestion de la flotte ;
Gestion du contrat d’assurance (suivre l’ensemble des sinistres) en appui auprès de la DGA juridique.
Service Logistique
Gestion du siège de l’institution (accueils physiques et téléphoniques, salle de réunions, surveillance, maintenance …)
Gestion des archives, de la documentation
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 91
Gestion des moyens généraux, déménagements, nettoyages, achat et suivi de fournitures (mobilier, matériel, fournitures de bureau, reprographie)…
Service de Coordination technique
Il assure les missions suivantes :
- Gestion des demandes d’interventions,
- Gestion quotidienne de type support aux usagers
- Petits travaux.
Il s’organisera autour des référents de Territoire, et en étroite collaboration avec la DGA du Développement Urbain et Stratégie Territoriale
L’exercice de cette compétence s’organise autour du DGA Délégué et d’une équipe resserrée, composée notamment des chefs de Service et des référents dits de proximité sur les Territoires.
Le Service des Moyens généraux - Logistique étant un service fonctionnel, les agents qui le composent sont entièrement affectés à l’échelon métropolitain.
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 92
ANNEXES
Organigrammes des Directions Générales Adjointes
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 1
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 2
Président du Territoire
de Marseille-Provence
Président du Territoire
du Pays d’Aix
Président du Territoire
du Pays Salonais
Président du Territoire
du Pays d’Aubagne
et de l’Étoile
Président du Territoire
d’Istres-Ouest Provence
Président du Territoire
du Pays de Martigues
Territoire
de Marseille-Provence
Directeur Général
des Services
Territoire
du Pays d’Aix
Directeur Général
des Services
Territoire
du Pays Salonais
Directeur Général
des Services
Territoire
du Pays d’Aubagne
et de l’Étoile
Directeur Général
des Services
Territoire
d’Istres-Ouest Provence
Directeur Général
des Services
Territoire
du Pays de Martigues
Directeur Général
des Services
INSPECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES CABINET
PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE MÉTROPLE
SERVICE DES RELATIONS
INTERNATIONALES
CONSEILLER TECHNIQUE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
*DGA :
Direction Générale Adjointe
Eau
Assainissement
Déchets
DGA
Culture
Sports
Stratégie environnementale
DGA
Développement économique et Attractivité DGA
DGA Mobilité, Déplacements, Transports Espace public et Voirie
DGA Commande publique Affaires juridiques
DGA Ressources Humaines
DGA Communication et Relations extérieures
DGA Innovation numérique et Systèmes d’information
Emploi, Insertion économique et sociale DGA
Agriculture
Forêts
Paysages
Intérêt métropolitain
DGA
Développement urbain
Stratégie territoriale DGA
DGA Concertation territoriale Conférence métropolitaine des Maires
DGA Projet métropolitain Conseil de développement
DGA Finances et Budget
DGA Affaires générales et Moyens généraux
2
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 3
LES DIRECTIONS GÉNÉRALES ADJOINTES THÉMATIQUES
1
3
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 4
DGA
EMPLOI,
INSERTION
ÉCONOMIQUE
ET SOCIALE
Chargé(e) de mission suivi actions DGA
DIRECTION DE L’EMPLOI
ET DE L’INSERTION
CHARGÉ(E) DE PROJET
Les Directions Générales Adjointes thématiques
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 5
DGA
CULTURE, SPORTS
ET STRATÉGIE
ENVIRONNEMENTALE
DIRECTION
CULTURE
DIRECTION
SPORTS
DIRECTION
STRATÉGIE
ENVIRONNEMENTALE
Service Équipement culturels
Service Lecture publique
Service Développement culturel
Service Équipements sportifs
Service des Équipements
aquatiques et du Savoir-nager
Service Développement sportif
Service Prévention des risques
Service Plan Climat
Service Environnement
Développement durable
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
Service Ressources
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 6
DGA
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET ATTRACTIVITÉ
DIRECTION
RESSOURCES
DIRECTION
DES PROJETS STRUCTURANTS,
DE L’INDUSTRIE
ET DES ZONES D’ACTIVITÉS
Service Projets économiques
structurants
Service Offre foncière
et immobilière pour les
entreprises
Service Entreprises et Grands
comptes
DIRECTION
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
ET PROMOTION INTERNATIONALE
Service Promotion
et Événements économiques
Service Marketing territorial
Service Rayonnement
international et méditerranéen
Mission Tourisme, Croisières,
Cinéma
DIRECTION
INNOVATION, STRATÉGIE,
MUTATIONS INDUSTRIELLES
Service Innovation et stratégies
Service Mutations industrielles,
Économie circulaire et Transition
énergétique
Service Développement
numérique, Smart-City
Service Europe
Service Urbanisme commercial
et Commerce de proximité
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
Service Enseignement Supérieur-Recherche
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 7
DGA
EAU,
ASSAINISSEMENT,
DÉCHETS
DGA DÉLÉGUÉ
DIRECTION
RESSOURCES
DIRECTION
DES ÉQUIPEMENTS
FUNÉRAIRES
MÉTROPOLITAINS
DIRECTION
COORDINATION
DES POLITIQUES
DE L’EAU,
DE L’ASSAINISSEMENT
ET DU PLUVIAL
Service Politique tarifaire
Service Coordination
et Harmonisation
des pratiques
Service Pilotage
des contrats
DIRECTION
COORDINATION
DES POLITIQUES
DE GESTION
DES DÉCHETS
Service Coordination
et Harmonisation
des pratiques
Service Ingénierie financière
Service de Gestion
des équipements funéraires
métropolitains
DIRECTION
DE L’EAU
Service Schéma
métropolitain de l’eau
Service Patrimoine
et Relations avec l’Agence
de l’Eau
Service Défense extérieure
contre l’incendie
DIRECTION
DE L’ASSAINISSEMENT
ET DU PLUVIAL
Service Pluvial
Service Assainissement
Service Coordination
du Service public
d’assainissement non
collectif
DIRECTION
STRATÉGIE
DU TRAITEMENT
ET DES TRANSFERTS
DES DÉCHETS
Service Schéma
métropolitain des déchets
Service Ingénierie
technique
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 8
DGA
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
ET STRATÉGIE
TERRITORIALE
DIRECTION
RESSOURCES
DIRECTION
DE LA COORDINATION
DIRECTION
STRATÉGIE
ET COHÉRENCE
TERRITORIALE
Service Planification
Service Projet territorial
et urbain
Service Observatoire et
Information géographique
DIRECTION
DU FONCIER
ET DU PATRIMOINE
Service Stratégie foncière
Service Action foncière
Service Gestion du Patrimoine
DIRECTION
DU PATRIMOINE BÂTI
Service Études
et Programmation
Service Projets opérationnels
DIRECTION
DE LA MER
ET DU LITTORAL,
DES PORTS
ET DE L’ÉNERGIE
Mission Énergie
Service Mer, Littoral,
Milieux aquatiques
et Stratégie portuaire
Service Exploitation
portuaire
DIRECTION
AMÉNAGEMENT
DURABLE
Service Stratégie et
Opérations métropolitaines
Service Montages
complexes
DIRECTION
HABITAT
ET POLITIQUE
DE LA VILLE
Service Habitat
et Logement
Service Cohésion sociale
Service Renouvellement
urbain
Mission Habitat privé
et Copropriétés dégradées
Mission Accueil Gens
du voyage
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
DGA DÉLÉGUÉ
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 9
DGA
MOBILITÉ,
DÉPLACEMENTS,
TRANSPORTS,
ESPACE PUBLIC
ET VOIRIE
DGA DÉLÉGUÉ
SERVICE DE TRANSPORT
DGA DÉLÉGUÉ
GRANDES
INFRASTRUCTURES
DGA DÉLÉGUÉ
STRATÉGIE
ET PROGRAMMATION
DIRECTION
RESSOURCES
DIRECTION
INFRASTRUCTURES
ET ÉQUIPEMENTS
DE MOBILITÉ
DIRECTION
RENOUVELLEMENT DU MÉTRO
DE MARSEILLE
DIRECTION
ÉTUDES
ET STRATÉGIE
DIRECTION
AGENDAS
ET PROGRAMMATION
RÉSEAU
INTERURBAIN
TRANSPORT
SCOLAIRE
SUD
OFFRE
RÉGIES
SYSTÈMES
D’INFORMATION
NORD-EST
ACCESSIBILITÉ
DES TRANSPORTS
EST
QUALITÉ
NORD-OUEST CENTRE
CONTRATS
ÉCONOMIE DES
TRANSPORTS
OUEST
MARKETING/CLIENTÈLE
DIRECTIONS
DE PROXIMITÉ
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
Service Accessibilté
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 10 Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
DGA MOBILITÉ, DÉPLACEMENTS, TRANSPORTS, ESPACE PUBLIC ET VOIRIE
COMPLÉMENT RELATIF AUX DIRECTIONS GÉNÉRALES ADJOINTES DÉLÉGUÉES « SERVICE DE TRANSPORT » ET « STRATÉGIE ET PROGRAMMATION »
DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHÉS
DGA DÉLÉGUÉ SERVICE DE TRANSPORT
DIRECTION INFRASTRUCTURES
ET ÉQUIPEMENTS DE MOBILITÉ
Service MOA/AMO Infrastructures
Service Gestion Infrastructure, Patrimoine, Points d’arrêts
Service Gare Routières/Parcs Relais Mobilité
Service Stationnement et Gestion Déléguée
Service entretien et Maintenance
DIRECTION PROXIMITÉ RÉSEAU INTERURBAIN,
TRANSPORT SCOLAIRE
Service Exploitation de Proximité Grandes lignes
Service Administration Scolaires Métropolitaines
DIRECTION DE PROXIMITÉ OUEST
ET MARKETING/CLIENTÈLE
Service Qualité attente et satisfaction client
Service marketing et opérationnel et communication
Service agence de la mobilité et relations usagers
et entreprises et promotions
Service études générales, approche client,
support technique de la direction
DIRECTION DE PROXIMITÉ SUD,
OFFRE, RÉGIE, SYSTÈMES D’INFORMATION
Service information des transports
Service développement de l’offre
Service gestion des régies et suivi de l’exploitation
DIRECTION DE PROXIMITÉ NORD-EST,
ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
Service Exploitation Proximité Pays d’Aix
Service Handicap et Accessibilité
DIRECTION DE PROXIMITÉ EST QUALITÉ
Service Exploitation de Proximité secteur Aubagne
Service Qualité Sécurité Métropolitaines
DIRECTION DE PROXIMITÉ NORD-OUEST
Service Exploitation de Proximité Secteur Pays Salonnais
Service « Fonction thématique à définir »
DIRECTEUR PROXIMITÉ CENTRE,
CONTRATS, ÉCONOMIE DES TRANSPORTS
Service Exploitation de Proximité Secteur Étang de Berre
Contrats Economie des Transports
DGA DÉLÉGUÉ STRATÉGIE ET PROGRAMMATION
SERVICE ACCESSIBILITÉ
DIRECTION ÉTUDES ET STRATÉGIES
Services Stratégie, Planification
Service Prospection, Études Projets, Programmation
Service Modélisation, Observatoires
DIRECTION AGENDA ET PROGRAMMATION
Service Modes Actifs
Service Environnement
Service Marchandise et Logistique urbaine
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 11
DGA
AGRICULTURE,
FORÊTS,
PAYSAGES,
INTÉRÊT
MÉTROPOLITAIN Mission Intérêt métropolitain
DIRECTION
AGRICULTURE
Service Foncier agricole
Service Économie agricole
et Innovations
Service Alimentation
et Environnement
Mission Ressources en Eau
DIRECTION
FORÊTS
Service Mise en valeur
de la forêt
Service Économie forestière
Service Préservation de la Forêt
Mission Paysage Mission Sites
et Espaces Naturels
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes thématiques
Service Ressources
DGA DÉLÉGUÉ
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 12
LES DIRECTIONS GÉNÉRALES ADJOINTES TRANSVERSALES DE PROJETS
2
12
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 13
ASSISTANT DE DIRECTION
ASSISTANT DGA
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGÉ DE MISSION
DGA
CONCERTATION
TERRITORIALE,
CONFÉRENCE
MÉTROPOLITAINE
DES MAIRES
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes transversales de projets
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 14
DGA
PROJET
MÉTROPOLITAIN
ET CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
ÉQUIPE PROJET MÉTROPOLITAIN
DIRECTION
CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
DIRECTION
APPUI AU PROJET
MÉTROPOLITAIN
DIRECTION
CONTRACTUALISATION
PARTENARIATS ET PROJETS
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes transversales de projets
Service Ressources
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 15
LES DIRECTIONS GÉNÉRALES ADJOINTES FONCTIONNELLES
3
15
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 16
DGA
FINANCES
ET BUDGET Service Certification des comptes
Service Contrôle de Gestion
DIRECTION
RESSOURCES
DIRECTION
DE PROJET CLECT
DIRECTION
BUDGET, PROGRAMMATION,
PROSPECTIVE
DIRECTION
GESTION,
ÉXECUTION FINANCIÈRE
DIRECTION
RECETTES,
INGÉNIERIE FINANCIÈRE
Service Budget
Service Programmation
Service Prospective
et Analyse des coûts
Service Comptabilité
Service Harmonisation
des processus comptables
Centre de Services partagés
Pilotage SIF
Service Fiscalité et Dotations
Service Subventions
et Partenariats externes
Service Dette
Service Ingénierie financière
de projet
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 17
DGA
COMMANDE
PUBLIQUE
ET AFFAIRES
JURIDIQUES
Service Ressources
DIRECTION
DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
DIRECTION
PROGRAMMATION
ET PERFORMANCE ACHATS
DIRECTION
INSTITUTIONNEL
ET JURIDIQUE
DIRECTION
JURIDIQUE, SCHÉMAS,
GRANDS PROJETS
ET CONTENTIEUX
Service Marchés publics
Service Concessions et DSP
Service Processus Qualité
et Outils
Service Veille, Formation
et Contrôle juridique interne
Service CAO/CDSP
Logistique - Ressources
Service Juridique Satellites
et Politiques publiques
Service Conseil juridique
Service des Assurances
Service Achats
Service Programmation,
Computation et SI achats
Service Qualité
et Processus achats
Service Juridique Aménagement
et Environnement
Service Juridique Accompagnement
des services publics
Service Juridique
Ingénierie de projet
Service de Contentieux
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 18
DGA
RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION
RESSOURCES
DGA DÉLÉGUÉ
DIRECTION
MÉTHODES ET PROJETS
DIRECTION
EMPLOI
ET COMPÉTENCES
DIRECTION
GESTION ADMINISTRATIVE
DU PERSONNEL
DIRECTION
QUALITÉ DE VIE
AU TRAVAIL
Service juridique
Service Management
des Ressources et des moyens
Service Information,
Communication interne RH
Service Conseil en organisation
Service Qualité et méthodes
Service Direction de projet
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Service Recrutement-emploi,
Postes et effectifs
Service Formation
Service Accompagnement
individuel
Service Paie-Carrières-Temps
Service Retraites
Service Ingénierie expertise
Service Médecine du travail
Service Hygiène et Sécurité
Prévention des Risques
Service Maintien dans l’emploi
Service Action sociale
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
Service Relations sociales
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 19
DGA
COMMUNICATION
ET RELATIONS
EXTÉRIEURES
Service Média-Planning
Service Presse
Mission Études et Prospective
Service Ressources
DIRECTION
DES PROJETS
DIRECTION
GRANDS ÉVÉNEMENTS
ET PARTENARIATS
Service Communication
interne
Service Communication
thématique
Service Communication
territoriale
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
DGA DÉLÉGUÉ
MARQUE ET MÉDIAS
DIRECTION
DES ÉDITIONS
DIRECTION
DE LA CRÉATION
Service Édition-Print
Service Éditions digitales
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 20
DGA
INNOVATION
NUMÉRIQUE
ET SYSTÈMES
D’INFORMATION Mission Pilotage et Coordination du Système d’Information
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
DIRECTION
DES INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES
ET TÉLÉCOM
Service Pilotage,
coordination, cohérence
Service Outils collaboratifs
Service Centre de Ressources
techniques et d’Expertise Sud
Service Centre de Ressources
techniques et d’Expertise Nord
Service Centre de Ressources
techniques et d’Expertise Ouest
Service Centre de Ressources
techniques et d’Expertise Centre
DIRECTION
DU DÉVELOPPEMENT
NUMÉRIQUE
Service Aménagement
numérique
Service Smart Services
Service Médiation numérique
DIRECTION
DES ÉTUDES
ET DU DÉVELOPPEMENT
DU SI
Service Études
et Développements
fonctionnel Finances
Service Études
et Développements
fonctionnel Ressources Humaines
Service Mobilité, Voirie
Service Applications Métiers
DIRECTION
DU SYSTÈME
D’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
Service Géoservices
et Promotion
Service Topographie et 3D
Service Administration
des données
Service Géomatique
DIRECTION
DES SERVICES SUPPORT
Service Support
aux communes
Service Support
aux usagers
(engagés au quotidien)
Service Support
aux utilisateurs
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
DGA DÉLÉGUÉ
Délégué à la Protection des données
Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information
DIRECTION
RESSOURCES
Service Ressources
Service Administratif et Logistique
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 21
DGA
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET MOYENS
GÉNÉRAUX
Métropole Aix-Marseille-Provence | Les Directions Générales Adjointes fonctionnelles
Conseil de territoire
Marseille-Provence
Conseil de territoire
du Pays d’Aix
Conseil de territoire
du Pays Salonais
Conseil de territoire
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Conseil de territoire
d’Istres-Ouest Provence
Conseil de territoire
du Pays de Martigues
DIRECTION MOYENS
GÉNÉRAUX ET LOGISTIQUE
Service du Parc des Véhicules
Légers et des Ressources associées
Service Moyens généraux,
Logistique
DIRECTION DES AFFAIRES
GÉNÉRALES
SERVICE ASSEMBLÉES
ET VIE DE L’INSTITUTION
DGA DÉLÉGUÉ
Cellule Courrier
Service Ressources
Service de Coordination technique
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017 22
Reçu au Contrôle de légalité le 07 juin 2017