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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E52 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E52)Thèmes du document : Transports, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 avril 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECOR 011-9646/21/BM

 Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association "Cap

Au Nord Entreprendre" - Approbation d’une convention

MET 21/18326/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » rappelle trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique. En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

De plus elle s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives à travers notamment la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de déplacements urbains (PDU). Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques. Les Plans de déplacements inter-entreprises sont par exemple un des moyens de développer les actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…). Dans ce cadre la Métropole Aix-Marseille- Provence a souhaité favoriser par la mise en place d'un soutien financier le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PMDIE (Plan de Mobilités Inter-Entreprises). Ce soutien permet à la Métropole de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 011-9646/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2021

Par ailleurs la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interrogent de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Dans les projets de l’association, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

L’association Cap Au Nord Entreprendre (CANE), créée en 2009 et issue de la fusion entre les deux associations fondatrices « Arnavant » et EZF (Entreprendre en Zone Franche), est l’association d’entreprises de Marseille Nord. Elle fédère aujourd’hui 300 entreprises sur le territoire, qu’il s’agisse de TPE, de Start up, d’ETI, de PME ou de grands comptes comme Haribo ou Pernod Ricard. Elle a pour missions :

• Le renforcement et le développement des réseaux d’entreprises existants sur le territoire économique Marseille Nord, soit les 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements. • La promotion de l’activité économique dans les quartiers Nord de Marseille : actions et services auprès des entreprises (et acteurs du territoire) ; aider au développement, et à la mise en place de projets, favoriser la création d’emplois de faciliter la mise en lien entre entreprises, institutions et organisations.

• L’influence et le Lobbying : être force de propositions auprès des grands décideurs économiques, et, pro-actif dans les besoins du territoire.

• La création de groupe de travail sur des thématiques spécifiques : RSE, transport et mobilité des salariés, emploi et RH, culture et patrimoine du territoire.

• Enfin, plus généralement réaliser toute opération ou étude concourant à l’exécution des missions définies ci-dessus.

De manière parallèle aux nombreuses politiques axées sur le secteur des quartiers du nord de Marseille, l’association Cap Au Nord Entreprendre a initié des démarches dans le but de renforcer l’attractivité économique et l’accès à l’emploi de son territoire. Ainsi, l’association, dans le souhait de dynamiser le développement économique de Marseille Nord, a mis sur pied un plan de mobilité inter-entreprises. En 2021 elle entend développer l’éco mobilité pour réduire l’autosolisme et favoriser la pratique de mobilités vertueuses en incitant 10 à 14 entreprises à déployer des flottes de trottinettes électriques/vélos à assistance électrique.

En matière de Mobilité, l’Association vise en effet, à travers son PDMIE, à faciliter les déplacements des salariés des entreprises du secteur géographique, notamment sur les premiers et derniers kilomètres, proposer des solutions alternatives à l’autosolisme, mettre en œuvre les partenariats nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs, ainsi qu’un plan d’actions servant le développement et la promotion des mobilités durables parmi lesquelles :

• L’organisation d’offres de service : autopartage de véhicules électriques, covoiturage, notamment pour les salarié-e-s précaires, accompagnement au management de la mobilité. • Le soutien au développement de l’éco mobilité et de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire.

• L’entretien pour le compte des acteurs économiques liés à l’association des relations avec les autorités organisatrices des transports.

• Le conseil en mobilité.

• L’utilisation en entreprise de l’outil Le Pilote.

• Le soutien d’un projet de Parking Relais.

• Le déploiement de solutions de micro mobilité bas carbone pour les entreprises du territoire. • Le mentoring du Conseil Mobilité et l’accompagnement à l’incitation des entreprises à la pratique des micros mobilités, aux côtés de l’association de zone sur le périmètre du Technopole de Château-Gombert.

Enfin après la mise en place d’une solution mutualisée de collecte de déchets, CAP AU NORD ENTREPRENDRE souhaite aller plus loin et s’engager dans une démarche EIT axée synergies de substitution afin de transformer un maximum de déchets en ressources pour le territoire.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 011-9646/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2021

Ce projet poursuit plusieurs objectifs :

• Insuffler une réflexion durable au sein des acteurs locaux et initier une démarche de coopération entre eux.

• Développer autonomie et résilience des territoires (et des acteurs) et relocaliser la consommation et le business.

• Réduire la production de déchets sur le territoire.

• Réduire la consommation de ressources.

• Développer l'attractivité économique du territoire Nord.

Compte tenu de ces objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Cap Au Nord Entreprendre à hauteur de 71 000 euros pour l’exercice 2021, qui se répartit ainsi :

- Une subvention de fonctionnement spécifique de 51 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité inter-entreprises et le déploiement de solutions de micro mobilité, dans le cadre de la compétence Mobilité.

- Une subvention de fonctionnement spécifique de 20 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 13 avril 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité de ses habitants.

• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du développement économique de son territoire.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 011-9646/21/BM

Signé le 15 Avril 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2021

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant total de 71 000 euros au titre de l’année 2021 à l’association Cap Au Nord Entreprendre.

Elle se répartit comme suit :

• Une subvention de fonctionnement spécifique de 51 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de déplacements inter-entreprises et le déploiement de solutions de micro mobilité, dans le cadre de la compétence Mobilité.

• Une subvention de fonctionnement spécifique de 20 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.

Article 2 :

Est approuvée la convention correspondante ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2021 :

• A hauteur de 51 000 euros au budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille- Provence, sous politique A710 nature 6574.

• A hauteur de 20 000 euros à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille- Provence – chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 61 - Sous Politique B320.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises

Artisanat et Commerce

Gérard GAZAY