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Déliberation - 2023 025 Vote bp Aire de Lavage tampon
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 Vote bp Aire de Lavage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avrilà 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, MARTIN-ABBAL, RATIE, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, JULIEN, SANCHEZ
Mmes CERVERA, PUECH, VINDRINEÏ
MM ARGENTIERI, GOHIER
Mme SCHERRER à M. CANALS
Objet : Vote du budget primitif 2023 - budget annexe aire de lavage Elus en exercice Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
B!!=
ilf,llllË
17
11
5
1
12
N'2023'025
Date convocation : 31103123
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1et suivants ;
VU les délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 approuvant le Compte Administratif 2022 etaffectant les résultats ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 du budget
annexe aire de lavage comme suit :
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL
Le l\rlaire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N' 83. '1 025 du 29111183 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J,0, du 03/1211 983) modiliant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
adminishative (Art 1 -A 16).
La présente délibération peutfaire l'objetd'un recours pour excès
le Tribunal Administratif par le site lnternet www,telerecours.fr,
DEUX M0lS à compter de la présente notrficalion.
Transmis au représentant de I'Etat, le 1 3 avril 2023.
de pouvoir
DEPENSES
DEPENSES
Maire,
24 396,89 €_
81 387,53 €
105784,42C
RECETTES
24 396,89 €
81 387,53 €
105784,42C
RECETTES
24 396,89 €
81 387,53 €
$5784,42C
Le Secrétaire de séance,
Le Gonseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 relatil au budget annexe aire de lavage tel que :
24 396,89 €
81 387,53 € i
105784,42€,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
dâns un
Alain Bl Vincent