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Déliberation - 2023 044 FSC Rehabilitation Maison Culturelle et Associative tampon
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 FSC Rehabilitation Maison Culturelle et Associative tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'2023- 044
Date convocation : 02106n023
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
SEANCE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
MMES PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, JULIEN
MM ARGENTIERI, CORON
Mme CATTIN à Mme RATIE, Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme
CERVERA à M. CANALS, MME MARTIN.ABBAL à M. CASSAN, M. SANCHEZ à M
JULIEN
Objet : Fonds de soutlen zD2l-Demande d'aide financière pour les travaux de
réhabilitation de la Maison culturelle et Associative (OP - 400)
Elus en exercice :
Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
17
10
2
5
15
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU la délibération N'28 du 20 février 2021,par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée a instauré un
nouveau dispositif de fonds de soutien aux commues, sur la période 2020-2026.
VU la délibération N'381 du 20 décembre 2021modifiant le règlement d'attribution et la convention cadre du financement du
fonds de soutien au communes.
VU la Délibération N" 42 du7 décembre 2022, actant la modification N'2 du règlement d'attribution du fonds de soutien aux
communes et notamment le montant des aides attribuées aux communes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la volonté de la commune de soutenir et encourager I'action des associations
locales et de leur fournir un outil de travail adapté, pour répondre au mieux à leurs besoins.
La Commune a souhaité aménager I'immeuble, situé place de la République pour y installer les associations. Ce local nécessite
d'importants travaux de rénovation : pose de cloisons coupe-feu, créations de sanitaires, création dalle de béton, carrelage,
remplacement de menuiseries, peinture.
Compte du montant des travaux quis'élève à 33 349.14 € HT, il propose au Conseil Municipalde demander une aide à La
Communauté d'Agglomération de Bézier:s-Méditerranée, au titre du fonds de soutien aux communes, dans sa programmation
2023.
La part financière de la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, est égale à .16 674.57 € et représente,
conformément à I'article 2 du règlement d'attribution202112026, à 50% du montant à charge de la Commune, déduction faite
des subventions tierces déduites.
Le Conseil Municipat, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré' par 15 voix pour,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention à la Communauté d'agglomération de Béziers-
Méditerranée pour les travaux de réhabilitation de la Maison Associative et culturelle.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire Pour extrait
Le Maire, La Secrétaire de
administrative (Art 1 - A'16).
La présente délibération peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoir
le Ïribunal Adminiskatif par le site Internet www lelerecours.fr, dans un
DEUX M0lS à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de l'Etat, le 13 juinl 2023.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J.O. du 03/12l1983) modifiant le Décret
65.25 du '11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
Alain Bl Vi