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Déliberation - 2023 045 FSC Amenagement Avenue de Beziers tampon
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 045 FSC Amenagement Avenue de Beziers tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
N'2023-045
Date convocation : 0210612023
Présents:
Absents - Excusés :
Procurations r
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
Elus en exercice
Présents:
Absents :
Procurations :
Votants :
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17
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2
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15
SEANCE DU 8 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BlOLA, Maire.
MMES PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, JULIEN
MM ARGENTIERI, CORON
Mme CATTIN à Mme RATIE, Mme CAUSSIDERY à Mme VINDRINET, Mme
CERVERA à M. CANALS, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, M. SANCHEZ à M'
JULIEN
Obfet : Fonds de soutien 2023 - Demande d'aide financière pour l'amênagement de la
RD 39 - avenue de BEZIERS
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU la délibération N'28 du 20 février 2021,par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée a instauré un
nouveau dispositif de fonds de soutien aux commues, sur la période 2020-2026.
VU la délibération N'381 du 20 décembre 2021 modifiant le règlement d'attribution et la convention cadre du financement du
fonds de soutien au communes.
VU la Délibération N' 42du7 décembre 2022,aclantla modification N'2 du règlement d'attribution du fonds de soutien aux
communes et notamment le montant des aides attribuées aux communes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le cabinet CETUR a été missionné en fin d'année 2022 pour
accompagner la commune dans la réalisation du prolet d'aménagement sécuritaire de la R.D. 39.
Après études préalables et diagnostic, le coût de ce projet a été estimé à 320 350 € H.T.
pour ce projet, la commune bénéficie du soutien de I'Etat et de Conseil Départemental de I'Hérault, toutefois,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide complémentaire à La Communauté d'Agglomération
de Béziers-Méditerranée, au titre du fonds de soutien aux communes, dans sa programmation 2023.
La part financière de la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, déduction faite de I'aide apportée par I'Etat et
le Conseil Départemental, est égale à 80 200 € et représente, conformément à I'article 2 du règlement d'attribution202112026,
à 50% du montant à charge de la Commune, déduction faite des subventions tierces déduites.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 15 voix pour,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossierde demande de subvention à la Communauté d'agglomération de Béziers-
Méditerranée pour les travaux d'aménagement de la RD 39 - avenue de Béziens.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de
Le Maire I
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - lnforme qu'en vertu du décret N' 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'adminjstration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/1 21983) modiliant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatifaux délais de recours contentieux en matière
administrative(Art 1 -A 16).
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès
le Tribunal Adminiskatif par le site lnternet www.telerecours.fr,
DEUX M0lS à compter de Ia présente notilication.
Transmis au représentant de l'Etat, le 13 juin 2023,
de pouvoir devant
dans un délai de
Vi Alain