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Conseil Municipal - od 4 555 fr conseil municipal 22 07 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 555 fr conseil municipal 22 07 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Dun
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Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 22 juillet 2026
21H00 - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 13 juillet 2026
Ordre du jour :
- Désignation d’un référent incendie,
- Délibération actant la vente de matériel d'espace vert,
- Délibération de demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
- Délibération autorisant la signature d’une convention avec Enedis,
- Modification du tableau de voirie
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Danielle MICHAUD, Christian ALBERGNE, Catherine PASCUAL, Fiona DUMONS, Nathalie FERRIOL, Hélène ROUX, Michelle Vieu, Pascal DARRAS, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Éric PRZYBYL Procurations : Oriane CARBALLIDO, Daniel NADAL, Christophe CONEIN
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE
Désignation du secrétaire de séance : Alain CHAUCHE
Approbation du dernier conseil municipal en date du Ojuillet 2026
Le correspondant incendie sous l'autorité du Maire, participe à l'élaboration des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratif et technique du service local d'incendie et de secours. Il concoure aux actions d’information et de sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et mesures de sauvegarde. Il concoure à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Le référent proposé est Mm Catherine PASCUAL
Voté à l'unanimité
Le service technique dispose de matériel électrique d’entretien des espaces verts.
Il s'avère que ce matériel de faible puissance et vieillissant n’est pas adapté aux travaux d'entretien de notre
commune. Il est donc proposé de le revendre
3 débroussailleuses électrique Pellenc
1 Batterie Pellenc 1000
2 batteries Pellenc 1500
1 bineuse Pellenc
1 taille haie électrique Pellenc
1 élagueuse électrique Pellenc
1 harnais Pellenc S Mairie de Dun
+” °
+
1tête de fil Pellenc
Prix de vente du lot : 1 200.00 euros.
Voté à l'unanimité
Le Maire de DUN présente au Conseil Municipal une demande de non-valeur pour un montant global de 225.00 € répartis sur 2 titres de recette émis en 2022 et 2023 sur le budget principal.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose la Trésorerie de Pamiers ayant été mise en
œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la demande n° 7803671313.
Voté à l'unanimité
Dans le cadre d’un déplacement d'ouvrage sur la plaine de Guille, la société ENEDIS a rédigé 2 conventions
° Une convention de déplacement d'ouvrage pour 3 canalisations souterraines et bornes de repérage,
° Une convention de mise à disposition d’un terrain cadastré ZKO042 d’une superficie de 6870 m? pour l'installation d’une armoire électrique de coupure ACT3T.
Voté à l'unanimité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la validation du tableau de voirie communal, modifié et mis à jour.
Voté à l'unanimité
- Promotion interne
Un de nos agents va déposer un dossier de promotion interne au Centre de Gestion de l’Ariège Le poste a été ouvert courant année 2025.
- Réflexion sur la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
En zone non tendue, cas de la commune de Dun, une application facultative de la taxe d’habitation sur les logements
vacants est possible. Nous pouvons mettre en place cette taxe, la délibération d'institution de la TVLH devra être
votée avant le 1” octobre 2026 pour être applicable en 2027. Pour la fixation du taux TVLH, la délibération sera à
voter tous les ans avec les autres de fiscalité directe locale (soit pour 2027, avant le 15 avril 207). Ce taux ne pourra pas dépasser 50% de la base nationale.
Monsieur le Maire a faire une demande à la DGFIP une étude de cette taxe et le vote d’application de cette taxe sera soumis lors du prochain conseil municipal, si retour de a DGFIP.
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“æ Nes Mairie de Dun
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- Entretien éclairage public
Si un éclairage public est défectueux, merci de faire remonter l'information au secrétariat pour transmission au
SDEO9.
Le Président de séance,
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Le secrétaire de séance
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