Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - od 4 492 fr conseil municipal 15 04 2025
Conseil Municipal - od 4 542 fr conseil municipal 29 04 2026
Conseil Municipal - od 4 533 fr conseil municipal 20 03 2026
Conseil Municipal - od 4 401 fr Conseil municipal 08092023
Conseil Municipal - od 4 473 fr conseil municipal 15 01 25
Conseil Municipal - od 4 512 fr Conseil Municipal 15 07 2025
Conseil Municipal - od 4 99 fr CM 11 04 22
Conseil Municipal - od 4 104 fr CM 22 03 23
Conseil Municipal - od 4 73 fr CM 27 04 2017
Conseil Municipal - od 4 95 fr CM 16 09 2021
Conseil Municipal - od 4 540 fr conseil municipal 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 540 fr conseil municipal 22 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
r
ss Mairie de Dun
6.
æ
©
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 22 avril 2026
21H00 - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 13 avril 2026
Ordre du jour :
- Délibération fixant les indemnités de fonction des adjoints,
- Signature du renouvellement de la convention d’adhésion au service départemental d’instruction
des autorisations d’urbanisme (SDIAU),
- Vente de parcelles communales,
- Acquisition de parcelles,
- _ Signature de la convention de labellisation API cité.
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Danielle MICHAU, Christian ALBERGNE, Daniel
NADAL, Catherine PASCUAL, Éric PRZYBYL, Christophe CONEIN, Fiona DUMONS, Nathalie FERRIOL, Hélène ROUX,
Michelle Vieu.
Procurations : Oriane CARBALLIDO, Pascal DARRAS
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier conseil municipal en date du 20 mars 2026
- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 5.63 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique ;
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 5.63 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 5.63 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire fait lecture de la convention de renouvellement au service départemental d'instruction des
dossiers d'urbanisme de la commune. || est proposé de renouveler la convention.
Voté à l’unanimité
aRITO> Paz
Emme À LR È TERRITOIRE à +. + Fe " ECO En “ . . Quartier a one = —/ ons &:. + Mairie de Dun Re ë>
< ‘
+
Au vu de l'élaboration du dossier de partage parcellaire de la parcelle 191 A0037, les parcelles suivantes ont été
créé :
- partie À pour une surface de 40 m?,
- partie B pour une surface de 43 m°.
Le propriétaire acquéreur de la parcelle 191 À 0037 partie A est :
- Indivision HOLLINGBERRY / BLACK
Le propriétaire acquéreur de la parcelle 191 À 0037 partie B est :
- Indivision AZOULAY
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles pour un prix de 15 euros m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepte la vente des parcelles comme indiqué ci-dessus,
et valide la rédaction d’actes administratifs à la charge des propriétaires.
Voté à l'unanimité
Dans le cadre d ‘une restructuration foncière, la commune a la possibilité d'acquérir un ensemble de terres
appartenant à
- Monsieur Boy d’une surface totale de 6ha89a62ca pour la somme de 3.500 €.
- Safer d’une surface de 1ha37a48 ca pour 2.180 €.
Voté à l’unanimité
La commune bénéficie du label API Cité « 2 abeilles -démarche remarquable »
Il est proposé de renouveler cette convention dans le but de poursuivre et d'améliorer la démarche en faveur des
pollinisateurs
Le Président de séance, Le secrétaire de séance
R EX
<)° ÉSS He <