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Conseil Municipal - od 4 540 fr conseil municipal 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 540 fr conseil municipal 22 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
r
ss Mairie de Dun
6.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 22 avril 2026
21H00 - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 13 avril 2026
Ordre du jour :
- Délibération fixant les indemnités de fonction des adjoints,
- Signature du renouvellement de la convention d’adhésion au service départemental d’instruction
des autorisations d’urbanisme (SDIAU),
- Vente de parcelles communales,
- Acquisition de parcelles,
- _ Signature de la convention de labellisation API cité.
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Danielle MICHAU, Christian ALBERGNE, Daniel
NADAL, Catherine PASCUAL, Éric PRZYBYL, Christophe CONEIN, Fiona DUMONS, Nathalie FERRIOL, Hélène ROUX,
Michelle Vieu.
Procurations : Oriane CARBALLIDO, Pascal DARRAS
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier conseil municipal en date du 20 mars 2026
- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 5.63 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique ;
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 5.63 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 5.63 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique.
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire fait lecture de la convention de renouvellement au service départemental d'instruction des
dossiers d'urbanisme de la commune. || est proposé de renouveler la convention.
Voté à l’unanimité
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Au vu de l'élaboration du dossier de partage parcellaire de la parcelle 191 A0037, les parcelles suivantes ont été
créé :
- partie À pour une surface de 40 m?,
- partie B pour une surface de 43 m°.
Le propriétaire acquéreur de la parcelle 191 À 0037 partie A est :
- Indivision HOLLINGBERRY / BLACK
Le propriétaire acquéreur de la parcelle 191 À 0037 partie B est :
- Indivision AZOULAY
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles pour un prix de 15 euros m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepte la vente des parcelles comme indiqué ci-dessus,
et valide la rédaction d’actes administratifs à la charge des propriétaires.
Voté à l'unanimité
Dans le cadre d ‘une restructuration foncière, la commune a la possibilité d'acquérir un ensemble de terres
appartenant à
- Monsieur Boy d’une surface totale de 6ha89a62ca pour la somme de 3.500 €.
- Safer d’une surface de 1ha37a48 ca pour 2.180 €.
Voté à l’unanimité
La commune bénéficie du label API Cité « 2 abeilles -démarche remarquable »
Il est proposé de renouveler cette convention dans le but de poursuivre et d'améliorer la démarche en faveur des
pollinisateurs
Le Président de séance, Le secrétaire de séance
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