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Conseil Municipal - od 4 533 fr conseil municipal 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 533 fr conseil municipal 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Dun & e +
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Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026
21H00 - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 15 mars 2026
Ordre du jour :
- Election du Maire,
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal
- Fixation du nombre d'adjoints,
- Election des adjoints,
- Lecture de la Charte des Elus
- Indemnités du Maire,
-__ Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
- Délégations de fonctions du Maire aux adjoints,
-__ Election des représentants dans les syndicats,
- Création et élections de représentants dans les commissions communales
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Danielle MICHAU, Christian ALBERGNE, Daniel
NADAL, Catherine PASCUAL, Éric PRZYBYL, Christophe CONEIN, Pascal DARRAS, Fiona DUMONS, Nathalie FERRIOL,
Hélène ROUX, Michelle Vieu.
Procurations : Oriane CARBALLIDO
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE
Désignation du secrétaire de séance
2.4. Résulta remier tour j
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote AD...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A4.
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Qu
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Qu
e. Nombre de suffrages exprimés {b — c — d} A.
f. Majorité absolue* Brun
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En Gites End etre dans l'ordre atphabétique)
PASLU NE. onda. La d Un a
PA PTE TH NET ED LME RER Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de Elus, et remet un exemplaire à chaque conseiller.
Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; x Mairie de Dun
és
©
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour
les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal ;
12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
13° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de
subventions ;
14° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le
cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent
code ;
15° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
16° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Les délégations sont les suivantes :
> Délégation de fonction travaux, employés, sécurité au travail : Mr Alain Chauche
> Délégation de fonction affaires sociales, associations, solidarité : Mme Catherine PASCUAL
> Délégation de fonction Cadre de vie, Urbanisme, transition énergétique, participation citoyenne,
communication : Mme Oriane CARBALLIDO
> Délégation de fonction agriculture, foncier, acteurs économiques : Christophe CONEIN
Syndicats Titulaires Suppléants
SEMIF de la vallée du Florent PAULY
Douctouyre Christian ALBERGNE
SDE 09 Alain CHAUCHE Pascal DARRAS
SMDEA Alain CHAUCHE
SIAHBVA Christophe CONEIN Pascal DARRAS
Florent PAULY
CNAS Danielle MICHAUD
PNR Fiona DUMONS Pascal DARRAS
LS d PS £ à ES HERNTOUE + :
(: BICR Quartier crie
Nés” nm Tarn Le æ YGRSE RTS Mairie de Dun EC Le) >
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©
Communes forestières Pascal DARRAS Oriane CARBALLIDO
Syndicats Titulaires Suppléants
Délégué Service santé et Alain CHAUCHE
Sécurité au travail CDG 09
Communauté de Commune du | Florent PAULY
Pays de Mirepoix Catherine PASCUAL
Alain CHAUCHE
PAH Danielle MICHAUD Fiona DUMONS
al, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des Le Conseil Munici
commissions suivantes :
- Commission Travaux :
Alain Chauche, Eric Przybyl, Christophe Conein, Patrice Faure Rodriguez, Daniel Nadal.
- Commission Associations :
Catherine Pascual, Michelle Vieu, Nathalie Ferriol, Danielle Michaud.
- Commission Solidarité :
Catherine Pascual, Nathalie Ferriol, Michéle Vieu, Héléne Roux.
- Commission Cadre de vie & urbanisme :
Oriane Carballido, Héléne Roux, Fiona Dumons, Pascal Darras.
- Commission Agriculture et foncier ;
Christophe Conein, Christian Albergne, Catherine Pascual, Oriane Carballido .
- Commission Acteurs économiques :
Christophe Conein, Catherine Pascual, Fiona Dumons, Patrice Faure Rodriguez.
- Commission Communication :
Oriane Carballido, Fiona Dumons, Héléne Roux.
- Commission Sentiers :
Pascal Darras, Eric Przybyl, Héléne Roux, Christian Albergne, Daniel Nadal.
- Commission Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Alain Chauche, Catherine Pascual, Danielle Michaud, Pascal Darras
Le Président de séance, Le secrétaire de séance
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7 CHE
OÙ 7. TL). Quartier
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