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Conseil Municipal - od 4 512 fr Conseil Municipal 15 07 2025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 512 fr Conseil Municipal 15 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
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Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 23 juillet 2025
20H30 - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 15 juillet 2025
Ordre du jour :
- Refonte du Régime Indemnitaire RIFSEEP applicable à compter du 1er août 2025,
- Subvention exceptionnelle pour l’ACCA,
- Création de dix cavurnes au cimetière communal de Dun.
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Danielle MICHAU, Éric PRZYBYL, Alexis
VARUTTI, Daniel NADAL, Catherine PASCUAL, Oriane CARBALLIDO, Gérard CANAL, Sébastien HARAUT.
Excusés: Jean-Éric DAGORY
Procuration : Catherine MICHEL
Absents: Etienne FRUH
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal en date du 25 juin 2025
Refonte du Régime Indemnitaire RIFSEEP applicable à compter du 1er août
Par suite de l’ajout de nouvelles missions pour les postes suivants :
> Adjoint administratif territorial, secrétaire générale de Mairie
> Chef du service technique
Ilest proposé de relever les plafonds de l'IFSE tel que suit :
> Adjoint administratif territorial, secrétaire générale de Mairie
Ancien plafond IFSE 3500 €, nouveau plafond IFSE 4.700 €
> Chef du service technique
Ancien plafond IFSE 3.000 €, nouveau plafond IFSE 3.700 €
Voté à l'unanimité
Subvention exceptionnelle pour l'ACCA
Monsieur le Maire, rappelle que lors de la fête du village en août 2024, le repas était préparé par l’ACCA. Suite à une
panne électrique du coffret électrique du bâtiment, toute la viande de sanglier prévue pour le repas a été perdue,
par conséquent l’ACCA a dû racheter en urgence pour 600 € de viande de sanglier. Elle n’a pas pu obtenir une
indemnisation par son assurance.
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GROS 7 Du TS Dame % + > Mairie de Dun
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Afin de soutenir cette association face à cette perte financière, la mairie a négocié avec son assurance qui a bien
voulu faire une ristourne de 800 € sur le contrat d’assurance global de la mairie, soit 200 € de plus que le préjudice.
Monsieur le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 600 € à l’ACCA de Dun pour la perte
occasionnée.
Voté à l'unanimité
| Gréctionde dix de caves urnes au cimetière commumaldeDun
Il est proposé de compléter le columbarium existant par la création de 10 concessions destinées à des caves urnes.
Chaque concession permet l'accueil une cave urne de 1 m3 soit : 1m x 1 m x 13 de profondeur. Chaque cave urne
peut accueillir 8 urnes maximum.
Voté à l'unanimité
Le secrétaire de séance
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