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Déliberation - Decision Centre Hospitalier Dreux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Centre Hospitalier Dreux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
028-212804041-20220830-2022-08-01A-BIB-CC
|
e
Date
de
télétransmission
: 13/09/2022
Ve
nn
O
U
|
|
|
ef
28
Date
de
réception
préfecture
: 13/09/2022
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE j
€
Adressez
loule
c«
xhopd
nce
à Monsieur
le
Maire
ad
Le
30/08/2022
Direction
de
la culture
:
Bibliothèque
municipale
Décision
dans
le
cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire
Par
le
Conseil
Municipal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vernouillet
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122,22,
VU
la
délibération
en
date
du
3 juillet
2020
complétée
par
la
délibération
en
date
du
2
septembre
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
des
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122.22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
VU
le
Budget
Communal,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
VERNOUILLET
met
à la
disposition
du
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin,
une
salle
d'animation
au
sein
de
la
bibliothèque
Jacques-Brel,
DÉCISION
:
Artlcle
n°1:
La
convention
cl-annexée
est
passée
avec
Le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
de
Dreux.
Article
n°2
: La
présente
mise
à disposition
est
consentle
à titre
gratuit.
Article
n°3
:
Le
temps
d'occupation
du
local
par
le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin,
est
fixé
à
une
demi-journée
deux
vendredi
par
mols
Artlcle
n°4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
malrle
Ampliation
sera
effectuée
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet.
Copie
sera
délivrée
à l'intéressé.
Su,
Le
Maire
Damien
Stépho
HÔTEL
DE
VILLE
(El
e du
8 Mai
1945
- MauriceLegendre
|
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
unicaf
ie)
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
— Site
web
: www.vernouillet28.fr
Vite
omie
des
entants
14/09/2022