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Conseil Municipal - 2026 CM 029 DM1 BP
Conseil Municipal - 2026 CM 014 Affectation resultats BP
Procès Verbal - PV CM du 16042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Procès-verbal
de
séance
Ja Saint Gervasy PA
du
conseil
municipal
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
16
avril,
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIDRDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIÈRE,
Martine
BERTHEZENE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Aurore
ZACCAGNINI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20/03/2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Délibération
2026
CM
006
CCAS-Fixation
du
nombre
de
membres
et
désignation
des
membres
élus
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Conseil
est
invité
à
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la commune.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
du
Maire,
qui
en
assure
la
Présidence,
et
en
nombre
égal,
de
membres
élus
et
de
membres
nommés.
Le
nombre
des
membres
élus
et
nommés
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
ne
peut
être
inférieur
à
8.
Le
maire
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Adopté
à
l’unanimité
Après
appel
à
candidature
(réalisé
en
amont
de
la
réunion),
une
liste
a
été
déposée
:
- Madame
Denise
CLARION
- Madame
Marie-Françoise
MARTINEZ
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
1 - Madame
Bernadette
FERCAK
- Madame
Aurore
ZACCAGNINI
- Madame
Martine
BASTIDE
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la désignation
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
Madame
Denise
CLARION
Madame
Marie-Françoise
MARTINEZ
Madame
Bernadette
FERCAK
Madame
Aurore
ZACCAGNINI
Madame
Martine
BASTIDE
Adopté
à l'unanimité ion
2026
CM
007
Constitution
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
Conseil
est
invité
à
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat. Cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
élus
par
le conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste,
le Maire
en
est
le
Président.
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
des
entreprises
dans
le cadre
des
procédures
de
marchés
publics
formalisées
(supérieur
à
221
000€
HT
pour
les
marchés
d'achats
de
fournitures
et services,
supérieur
5 538
000€
HT
pour
les
marchés
de
travaux).
Elle
attribue
les
marchés
et émet
un
avis
sur
les
décisions
relevant
de
sa
compétence.
La
CAO
peut
également
émettre
un
avis
facultatif
en
dessous
de
ces
seuils.
Les
élus
candidats
pour
siéger
à
la CAO :
°
Titulaires
:
-
Monsieur
Serge
PARÈDES
-
Monsieur
Bertrand
CASTANER
-
Monsieur
Patrice
LAPARLIERE
e
Suppléants:
-
Monsieur
Sébastien
GIORDANO
-
Monsieur
Félix
FENELON
-
Madame
Bernadette
FERCAK
Le
conseil
municipal
décide :
-
D'adopter
la création
de
la commission
d'appel
d'offre
et la désignation
de
leurs
membres
telles
que
détaillées
ci-
dessus
Adopté
à l'unanimité
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
2 Délibération
2026
CM
008
Création
et
composition
des
commissions
municip
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
des
instances
consultatives
composées
d'élus
du
conseil
municipal.
Elles
sont
chargées
d'étudier
les
dossiers
relevant
de
leur
domaine
de
compétence
et
de
formuler
des
avis
ou
propositions
soumis
ensuite
au
conseil
municipal.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Le
Conseil
municipal
décide
d'adopter
la création
des
commissions
municipales
suivantes :
- _
Commission
finances/administration
générale/développement
économique/commerces
et
artisanat
-__
Commission
urbanisme/travaux
neufs
-
Commission
entretien
bâtiments
et
voirie
-
Commission
vie
scolaire/petite
enfance
-
Commission
festivités/jeunesse
-
Commission
embellissement/cadre
de
vie
-
Commission
santé/prévention
des
risques
-
Commission
sécurité
contentieux
-
Commission
communication/démocratie
locale
-
Commission
association/sport/culture/patrimoine
Monsieur
Laparlière
interroge
Mr
le
Maire
sur
les
thématiques
des
différentes
commissions
en
indiquant
que
la
thématique
«
Association
»
aurait
pu
être
regroupée
avec
«
Festivités
Jeunesse
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
deux
options
s'entendent,
que
ces
2
commissions
travailleront
ensemble
et
qu'une
majorité
d'élus
siègent
dans
les
2 commissions.
Monsieur
Laparlière
indique
qu'il
pensait
que
la
commission
association
comportait
8
membres.
Il
demande
s'il
est
possible
sur
certaines
commissions
de
disposer
de
2
sièges
pour
les
élus
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
quota
minimum
et
maximum
pour
la
composition
des
commissions.
Le
principe
étant
en
revanche
d'un
siège
pour
les
élus
de
l'opposition
dans
chaque
commission
pour
commencer.
Il rappelle
que
tout
peut
évoluer
sur
la
durée
sur
la
durée
du
mandat.
Adopté
à l'unanimité
Après
appel
à
candidature
(réalisé
en
amont
de
la
réunion),
le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
les
membres
des
commissions
comme
suit
:
Commissions
Président
Vice-Président
Membres
élus
Finances/administration
Maire
Marie-Louise
PEREZ
Gabriel
CHAMPION
générale/développement
Philippe
SOMMER
économique/commerces
et
Marie-Francoise
artisanat
Ç
MARTINEZ
Laurent
MADREPERLA
Urbanisme/travaux
neufs
et voirie
Maire
Serge
PAREDES
Félix
FENELON
Bertrand
CASTANER
Gabriel
CHAMPION
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril
2026
3 Bernadette
FERCAK
Sébastien
GIDRDANO
Patrice
LAPARLIERE
Entretien
bâtiments
et
voirie
Maire
Bertrand
CASTANER
Sébastien
GIDRDANO
Félix
FENELON
Serge
PAREDES
Laurent
MADREPERLA
Vie
scolaire
/ Petite
enfance
Maire
Bernadette
FERCAK
Aurore
ZACCAGNINI
Marie
MARTINEZ
Nicolas
HERNANDEZ
Patrice
LAPARLIERE
Festivités/jeunesse
Maire
Marie
MARTINEZ
Jacqueline
ANDREO
Nicolas
HERNANDEZ
Félix
FENELON
Bertrand
CASTANER
Philippe
SOMMER
Serge
PAREDES
Marie-Françoise
MARTINEZ
Laurent
MADREPERLA
Embellissement/Cadre
de
vie
Maire
Denise
CLARION
Jacqueline
ANDREO
Bertrand
CASTANER
Marie-Louise
PEREZ
Bernadette
FERCAK
Laurent
MADREPERLA
Santé/prévention
des
risques
Maire
Virginie
GRIOTTO
Bernadette
FERCAK
Gabriel
CHAMPION
Philippe SOMMER Martine
BASTIDE
Sécurité
contentieux
Maire
Philippe
SOMMER
Gabriel
CHAMPION
Virginie
GRIOTTO
Jacqueline
ANDREO
Patrice
LAPARLIERE
Communication/démocratie
locale
Maire
Gabriel
CHAMPION
Virginie
GRIOTTO
Bertrand
CASTANER
Martine
BASTIDE
Association/sport/culture/patrimoine
Maire
Marie-Françoise
MARTINEZ
Virginie
GRIOTTO
Marie-Louise
PEREZ
Jacqueline
ANDREO
Bertrand
CASTANER
Marie
MARTINEZ
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026 Martine
BASTIDE
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: François
PLAZAS
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
- du
maire,
président
de
la commission
;
- de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Elle a
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
dresse
la
liste
de
présentation
suivante :
PROPOSITIONS
DE
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DE
SAINT-GERVASY
Nom,
prénom,
date
de
naissance
Adresse
MALLINIRegIS 08271958
16 avenue Frédéric Mistral 30320 SAINT-GERVASY
SOULIE Alain 28/01/1949
2 impasse des Picholines 30320 SAINT-GERVASY
ROSEN Sylvie 21/02/1955
2 rue de la Madone 30320 SAINT-GERVASY
MARTINEZ Daniel 01/12/1951
3 impasse Frédéric Mistral 30320 SAINT-GERVASY
ALEGRE Cécilio 07/04/1947
19 rue du Ventoux 30320 SAINT-GERVASY
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
5 MAES
Bruno
07/10/1969
5
rue
des
Aires
30320
SAINT-GERVASY
BARRE
Bruno
06/07/1960
1
impasse
des
Jardins
30320
SAINT-GERVASY
SOMMER
Philippe
01/07/1949
2
bis
avenue
Georges
Taillefer
30320
SAINT-
GERVASY
PEREZ
DE
SAN
ROMAN
Marie-Louise
28/01/1957
2 B
avenue
de
Saint-André
30320
SAINT-GERVASY
CASTANER
Bertrand
18/12/1956
3
rue
du
Moulin
30320
SAINT-GERVASY
LAPARLIERE
Patrice
28/09/1967
18
rue
des
Marronniers
30320
SAINT-GERVASY
MADREPERLA
Laurent
15/03/1967
10
bis
rue
de
la
Madone
30320
SAINT-GERVASY
MOSSE
Pierre-Yves
01/06/1948
6
rue
Neuve
30320
SAINT-GERVASY
VALLIN
Olivier
21/09/1980
6
rue
de
Péchicard
30320
SAINT-GERVASY
SOULIE
Marie-George
19/09/1952
2
impasse
des
Picholines
30320
SAINT-GERVASY
BERTIN
Stéphanie
03/05/1975
49
rue
du
Ventoux
30320
SAINT-GERVASY
ROUX-SABLIER
Sylvie
19/06/1967
13
rue
de
Provence
30320
SAINT-GERVASY
DEIDDA
Mélanie
03/09/1979
6
rue
de
Péchicard
30320
SAINT-GERVASY
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026 HERRARD
Michel
26/02/1949
Quartier
Saint-André
30320
SAINT-GERVASY
MERCIER
Philippe
07/10/1956
25
avenue
de
Saint-Didier
30320
SAINT-GERVASY
PARERE
Marie-Ange
05/05/1957
4
rue
Neuve
30320
SAINT-GERVASY
ZERBIB
Bruno
17/10/1964
15
avenue
de
Saint-Didier
30320
SAINT-GERVASY
PAMBRUN
Basile
18/04/1990
22
rue
de
Péchicard
30320
SAINT-GERVASY
MAXIMIM
Charles
12/01/1965
48
rue
de
Lédenon
30320
SAINT-GERVASY
Adopté
à
l’unanimité
ACTES Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
conseil
municipal
décide
de
la
désignation
en
son
sein
des
délégués
de
la
commune
auprès
des
structures
intercommunales
et
organismes
extérieurs
:
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
des
Hautes
Terres
du
Vistre
Titulaires
: Bertrand
CASTANER
-— Serge
PAREDES
Suppléant
: Bernadette
FERCAK
-
Gabriel
CHAMPION
SIVU
des
Garriques
Titulaire
: Serge
PAREDES
Suppléant
: Philippe
SOMMER
Syndicat
gendarmerie
intercommunale
Titulaire
: Philippe
SOMMER
Suppléant
: Jacqueline
ANDREO
Syndicat
mixte
électricité
Gard
Titulaires
: Serge
PAREDES
-
Félix
FENELON
Suppléants
: Sébastien
GIORDANO
-
Bertrand
CASTANER
EPA
ESCAL
Titulaire
: Bernadette
FERCAK
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
7 Suppléant
: Aurore
ZACCAGNINI
Comité
National
d'Action
Sociale
Titulaires
: François
PLAZAS
EHPAD
intercommunal
de
Redessan
Titulaires
: Denise
CLARION
Suppléant
: Bernadette
FERCAK
Monsieur
Paredes
explique
les actions
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
des
Hautes
Terres
du
Vistre.et
du
SMEG. Adopté
à
l’unanimité
ation
2026
CM
011
Indemnités
de
fonction
Rapporteur:
François
PLAZAS
Afin
de
déterminer
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus,
Il faut
préalablement
fixer
l'enveloppe
globale
qui
correspondant
au
montant
maximum
pour
le maire
et
les
adjoints
en
fonction
de
la strate
démographique.
Les
calculs
sont
faits
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
qui
est
actuellement
de
4110.52€.
Dans
le
cadre
de
notre
commune
l'enveloppe
est
de
162.6%.
findemnité
de
M.
le
Maire
(L
2123-23)
: maximum
de
55.7%
et Indemnité
des
Adjoints
(L
2123-24)
: maximum
de
21.38%
x
5]
Afin
d’attribuer
une
indemnité
aux
conseillers
ayant
des
délégations,
il faut
minorer
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints. Monsieur
le Maire
demande
à percevoir
une
indemnité
inférieure
au
taux
maximum
prévu
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal
décide :
- de
fixer
le
montant
de
l’indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à
26%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
maire
à
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués
pour
deux
conseillers
exerçant
des
délégations
particulières
(Mme
Marie-Françoise
MARTINEZ
et
Mr
Sébastien
GIORDANO)
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués
à
4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
2026
CM
012
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
bud
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
lé
receveur
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
principal
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
8 27000
-
COMMUNE
DE
SAINT
CERASY
-
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2025
SECTION D' INVESTISSEMENT
|
SECTION
DR
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1 319
052,45
2
363
245,40
3
679
201,35
Titres
de
recette
dre
LE
423
202,34
L 654
294,8!
2
997
497,25
Réductions
de
titres
(c]
21
660,44
27
115,6)
43
816,44
Recettes
nettes
(à
= D -
cl
4h
541,50
L 632
049,3!
2
047
590,81
Autorisations
budgétaires
totales
{e
1 319
052,45
2
263
249,40
1
673
201,95
Mandats
émis
(£)
357
830,19
L
615
168,25
1
87:
338,44
Annulations
de
mandats
(3)
45,4
lé
ESS,
16
745,32
Dépenses
nettes
(à
=
©?
-g
357
729,55
1 452
412,47
1 956
133,12
RESULTAT
DE
L'SLERCICE
id
- hi
Excédent
53
760,95
132
636,94
131
197,43
lb
- di
Déficit
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
2026
CM
013
: A
Rapporteur
: François
PLAZAS
robation
du
compte
administratif
2025
du
budget
Le
compte
administratif
est
la constatation
de
la réalisation
des
prévisions
budgétaires
de
l'exécutif
local.
Madame
Bernadette
FERCAK
est
élue
Présidente
de
séance,
pour
faire
voter
le compte
administratif,
le Maire
se
retire
et ne
prend
pas
part au
vote
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
:
ST GERVASY
- MAIRIE
DE
ST GERVASY
- CA
- 2025
11- PRESENTATION
GENERALE
il
VUE
D'ENSEMBLE
-
EXECUTION
DU
BUDGET
À
|
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement
{A
149841247|56
1634 049,31
(mandats et titres)
Section d'investissement
Îe
357 720.65 | w
416 541,50
+
.
Report en section de
c
0,00 | 1
63
479,40 |
REPORTS
DE L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si deficit)
(si excédent)
N1
Report
en
section
d'investissement |
9
185
7844513
0.00
(001)
{si déticit}
{si excédent)
TOTAL
EXERCICE
2A#B+C9D
aG+H+l+s
2 679 070.21
{réalisations + reports N-1)
|
ee
EUROS
NS
Section de fonctionnement
‘E
.0!«
9.00
RESTES
À REALISER
À
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
LF
006!L
0.00
a}
:
TOTAL
des restes à réaliser à reporter
en Ns1
2€+F
0,00
|=K+0
0,06
Section de fonctionnement
2A+C*E
1498
412,37
|=Ge1+K
2262
528,71
RESVCTANCUMURE
Section d'investissement
“B+0+F
543 565,10 | 2H+341
416 541,50
TOTAL
CUMULE
[racsscooseer
2041 977,57 |
zG+H+1+3+K0L
2 673
070.21
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
9 Délibération
2026
CM
014
: Affectation
des
résultats
du
budget
principal
2025
Rapporteur:
François
PLAZAS
Après
avoir
validé
le
compte
administratif
2025
du
budget
principal,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2024
LA
SI
CLOTURE
DE
REALISER
2025
RESTES
A
PRENDRE
EN
En
2024
L'EXERCICE
2025
REALISER
COMPTE
POUR
-1068
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
0,00 €
-127
023.60
€
INVEST
|18578445€
58 760.85 €
FONCT
817
263.85
€
-185
784.45
132
636.84
€
764
116.24
€
Seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat.
En
effet,
le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal
approuve
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
764
116.24
€
Affectation
obligatoire
:
REC
SI
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
€
ES
ee
mere
enneet
U
EC
sF
DEP
Sl
si
chiffre
négatif
ou
REC
Sl
si
chiffre
positif
Total
affecté
au
c/
1068
:
127
023.60
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril
2026
10 ibération
2026
CM
015
: Approbation
du
get
principal
2026
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune
par
chapitre
de
regroupement,
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
présentées
ci-dessous
:
ST GERVASY
- MAIRIE
DE ST GERVASY
- BP (projet de budget)
- 2026
Il- PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
À
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits d'investissement votés au tire du présent budget
(y compris
le compte
1068)
|
898 485,09
+025
508,60
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N:1) (1)
0.09
0.00
REPORT
{si solde négatif)
{s1 solde positif}
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
127 023,60
0.00
Total de la section
d'investissement
{2}
1 025 508,60
1025
508,60
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Credits
de fonctionnement
votés au titre du présent budget
2 298 502,64
4661
500,00
+
+
+
Restes à réaliser
de l'exercice précèdent (RAR
N-1} {1}
0,09
8,09
REPORTS
{si déficit}
{siexcédent)
002 Résuitat de fonctionnement reporté (1}
0.09
637 092.64
Total de la section de fonctionnement
{3}
2298
592,64
2298
592.64
|
TOTAL
DU
BUDGET
{4}
3324
101,24 |
3324
101,24
|
Monsieur
Madreperla
indique
dans
le
budget
primitif
2025,
il était
prévu
une
capacité
d'autofinancement
brute
de
193
000€.
Le
résultat
2025
est
en
deçà
de
ces
prévisions.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’effectivement
l'objectif
sur
ce
point
n'est
pas
atteint.
Il explique
la
différence
entre
capacité
d'autofinancement
brute
et
nette.
La
CAF
brut
permettant
de
rembourser
les
emprunts.
Cette
différence
s'explique
notamment
par
des
régularisations
opérées
l'année
dernière
sur
des
dépenses
non
prévues
au
budget.
Monsieur
Madreperla
indique
qu'il
serait
souhaitable
de
savoir
dans
quels
comptes
on
doit
aller
chercher
des
économies.
Il
explique
pour
lui,
même
s'il
est
toujours
possible
de
réaliser
des
économies
sur
les
dépenses,
il
convient
également
et
surtout
d'augmenter
les
recettes
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
moitié
des
recettes
sont
liées
aux
impôts
locaux
et
qu'il
n'est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux.
Le
pôle
santé
permettra
d'augmenter
les
recettes
grâce
aux
locations.
Monsieur
Madreperla
rappelle
que
la
commission
finances
aura
un
rôle
primordial.
Monsieur
Madreperla
évoque
le
coût
de
la
subvention
en
faveur
crèche
de
Saint-Gervasy.
Il
demande
combien
de
place
a
cette
crèche
et
si
tous
les
enfants
qui
sont
accueillies
sont
de
Saint-Gervasy.
Madame
Fercak
explique
que
la
priorité
est
d'accueillir
les
enfants
de
Saint-Gervasy
et
qu'en
l'absence
d'enfants
de
la
commune,
des
enfants
des
communes
limitrophes
peuvent
être
accueillis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
crèche
est
aussi
une
qualité
de
service
que
la
commune
offre
à
ses
habitants.
Madame
Bastide
évoque
les
différents
projets
qui
ne
sont
pas
tous
inscrits
sur
le
budget
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
de
projet
sur
la
durée
du
mandat
et
qu'il
convient
de
demander
des
subventions
avant
d'inscrire
ces
projets
au
budget.
II explique
le
fonctionnement
des
fonds
de
concours
de
la
communauté
d'agglomération. Monsieur
Laparlière
demande
combien
d'emprunts
sont
toujours
en
cours
pour
la
commune
et
leur
date
de
fin.
Monsieur
le
Maire
indique
le
nombre
d'emprunt
en
cours
et
que
certains
s'arrêtent
prochainement.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril
2026
11 Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le budget
primitif 2026
du
budget
principal
de
la commune
par chapitre
comme
précédemment
détaillé
Adopté
à
la
majorité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
16
Contre :
O
Abstentions
: 3
ion
2026
CM
016
: Fixation
des
taux
d'imposition
Rapporteur:
François
PLAZAS
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
au
niveau
de
ceux
de
2025 :
°
TH:13.90%
°
TFB:47.65%
°
_
TFPNB:73.92%
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
2026
CM
017
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
» :
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
27400
+ LOCAUX
COMMERCIAUX
ST GERVASY
-
Exercice
2025
|
SECTION D''INVESTISSEMENT
|
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
{a}
2 688
624,45
141
026,47
2 429
650,92
de
recette
émis
(b]
47
782,45
T7
61,4
115
544,31
Réductions
de
titres
(c
Recettes
nettes
(d
=D -
ci
47
782,45
T1
161,86
25
54,31
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2 688
624,45
141
026,47
2 92e
559,92
Mandats
émis
(£)
85
470,88
3
600,5!
122
071,39
Annulations
de
mandats
(9!
Dépenses
nettes
(h
= £
- g]
85
470,08
36
600,51
122
071,39
RESULTAT DS L'EXERCICE là - h) Excédent
|
41 161,35
3 472,91
à - à) Déficit
|
37 688,4
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
12 lue
tp
ITR
Tele
Et
Délibération
2026
CM
018
: Approbation
du
com
Rapporteur:
François
PLAZAS
Le
compte
administratif
est
la
constatation
de
la
réalisation
des
prévisions
budgétaires
de
l'exécutif
local.
Madame
Bernadette
FERCAK
est
élue
Présidente
de
séance,
pour
faire
voter
le
compte
administratif,
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
»
ST GERVASY
- LOCAUX
COMMERCIAUX
SAINT
GERVA
- CA
- 2025 ii -
PRESENTATION
GENERALE
Il
VUE
D'ENSEMBLE
—
EXECUTION
DU
BUDGET
A
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnenent
LS
36 600,51 |
s
71761.86
{mandats et titres}
Section d'investissement
|e
8547028
|n
4778245
+
+
Report
en
section
de
€
000
|!
61
026,47
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si déficit}
{si excédent)
NA
Report en section d'investissement | 0
4778245 | :
0,00
(061)
{si déficit)
{si excédent)
TOTAL
EXERCICE
zA+
aGeHsre
185
57.
|
{réalisations
+ re
N-1
AvBrC+D
169
852.84|
570,78
Section
de
fonctionnement
€
000
!x
0.09
RESTES
À REALISER
À REPORTER
EN
N°1
Section d'investissement
F
1 542 528,41 | 1
1 542 528,41
(1
TOTAL
des
restes
à réaliser à
reporter en N+1
pes
1542
528,41 | ns
1 542 528,41
Section
de
fonctionnement
*A+CeE
36 600,51
|=G+15K
138
788.33
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
|-504+6
1675 781,74 | «ess
1 590 310,86
TOTAL
CUMULE
nA+B+CSDE+F
1712398225
|-GsHe1s5rKec
1 729 099,19
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
2026
CM
019
: Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
2025
Rapporteur
: François
PLAZAS
Après
avoir
validé
le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2024
LA
SI
CLOTURE
DE
REALISER
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
En
2024
L'EXERCICE
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
-1068
INVEST
A7
782.456
688.
nr
_85
470.88€
102
187.82€
Seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat.
En
effet,
le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
résultat
comme
suit
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
13 Soide
disponible
affecté
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
102
187.82
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
REC
SF
Affectation
obligatoire :
REC Si
Jess
DEP
SI
si
chiffre
négatif
ou
REC
Sl si chiffre
positif
Total
affecté
au
c/
1068
:
85470.88
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
2026
CM
020
: Approbation
du
budget
annexe
2025
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
le
budget
primitif 2026
du
budget
annexe
de
la commune
par
chapitre
de
regroupement,
en
dépenses
et en
recettes,
dont
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
présentées
ci-dessous
:
ST GERVASY
- LOCAUX
COMMERCIAUX
SAINT GERVA - BP (projet de budget)
- 2026
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte
1068)
939 272.00
1024742889
+
+
+
Restes
à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N-1} (1}
1.542 528,1
1 542 528,41
REPORTS
{si solde négatif}
{si solde positif)
091 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
85
470.88
0.00
Totai de la section d'investissement (2}
2 567 271,29
2567 271,29
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au tire du présent budget
96 716.44
80 000,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N-1} {1}
0.00
0.00
REPORTS
{si déficit}
isiexcédent)
002 Résuitat de fonctionnement reporté (1)
0.00
1671694
Total de la section de fonctionnement {3}
96 716.94
96 716.94
TOTAL
DU BUDGET
44}
|
2.653989,23
26639823
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
14 Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
»
de
la
commune
par
chapitre
comme
précédemment
détaillé
Adopté
à
l’unanimité
Rapporteur
: François
PLAZAS
La
délibération
7-209
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2025
relatif
à
la
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
d'un
montant
de
520
000€
pour
le
financement
de
la
construction
d'une
maison
de
services
sur
la
commune
de
Saint-Gervasy
comportant
une
erreur
matérielle
(index
taux
du
livret
mentionné
à
tort),
il convient
d'annuler
cette
délibération
et
en
adopter
une
nouvelle,
avec
les
mêmes
caractéristiques
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
transformation
écologique
Montant
: 520
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: O
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Dont
différé
d'amortissement
: 0
an
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index :
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+ 0.5
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
:en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
Amortissement
: Amortissement
déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
:autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
François
PLAZAS,
Maire,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
où
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
2026
CM
022
: Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
Rapporteur
: François
PLAZAS
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Saint-Gervasy
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
la
Maire
de
la
commune.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril
2026
15 Il est chargé
d’animer
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et privées.
Le
CCAS
coordonne
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et
développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les
familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le territoire
de
la commune,
le conseil
municipal
décide
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
13
000
€,
au
titre
de
l'exercice
2026.
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
2026
CM
023
: Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
de
la
commune
Rapporteur
: Marie-Françoise
MARTINEZ
Chaque
année,
la
commune,
pour
aider
les
associations
dans
leurs
activités
proposées
aux
habitants,
octroie
une
subvention
de
fonctionnement
à chacune
d'elles
sous
certaines
conditions.
Cette
subvention
est
effectivement
versée
après
fourniture
des
documents
concernant
la constitution
du
bureau
d'une
part,
le
nombre
d'adhérents,
les
actions
menées
et ie
bilan
financier
d”’autre
part.
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
à verser
est
inscrit
dans
le tableau
suivant
:
ADMR
300
€
APE
4000
€
RAYONS
D
OC
180
€
COOP
SCOL
ELEMENTAIRE
350
€
COOP
SCOL
MATERNELLE
200
€
ES3M
2300
€
FOOTBALL
CLUB
FEMININ
600
€
VETERANS
350
€
JUDO
450
€
KARATE
400
€
ANNY
BODY
230
€
AIKIDO
300
€
TAEKWONDO
300
€
LES
PETITES
FRIPOUIILES
200
€
ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
130
€
ART'TISTIC
200
€
SAINT
GERVASY
TONIC
370
€
CAP
BOMBONERA
350
€
LES
PETITS
CŒURS
DE
BASTET
200
€
TOTAL
11410
€
Par
ailleurs,
l'association
«
Art Tistic
»
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
d’une
exposition
de
peintures
et d'arts
créatifs
au
foyer
socio-culturel
de
Saint-Gervasy
les
25
et 26
avril
2026.
Le
conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
l'octroi
de
subventions
aux
associations
actives
de
la
commune
- d'approuver
la répartition
de
celles-ci
aux
différentes
associations
comme
prévu
dans
le tableau
joint.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026
16 -
d'approuver
loctroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€
à
l'association
« Art Tistic
»
pour
l'organisation
d’une
exposition
de
peintures
et d'arts
créatifs
au
foyer
socio-culturel
de
Saint-Gervasy
les
25
et 26
avril
2026. - de
porter
au
budget
de
fonctionnement
de
la commune
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Adopté
à
lunanimité
Délibération
2026
CM
024:
Subvention
de
fonctionnement
annuelle
et
convention
entre
la
crèche
«
Le
Refuge
des
Lutins
»
et
la
commune
du
Saint-Gervasy
Rapporteur
: Bernadette
FERCAK
La
commune
de
Saint-Gervasy
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'accueil
collectif
des
enfants
de
0
à
6
ans
par
une
subvention
en
complément
des
financements
habituels
des
muiti-accueils.
La
micro
crèche
multi-accueil
est gérée
par
l'association
«
le refuge
des
lutins
» qui
a
passé
une
convention
de
gestion
avec
la
Mutualité
Française
Grand
Sud.
Le
financement
est
assuré
en
partie
par
la
participation
des
familles,
les
attributions
des
aides
publiques
de
la CAF
et
la
subvention
de
la
commune.
Le
budget
prévisionnel
est
joint
à
cette
convention.
Cette
convention
passée
entre
la
commune
et
l'Association
arrête
notamment
le
montant
de
la
subvention
versée
par
la
commune
mais
aussi
sa
participation
à
différents
frais
restant
à
sa
charge.
Monsieur
Laparlière
demande
pour
quoi
la
mutuelle
qui
gère
la
micro-crèche
ne
participe
pas
financièrement
à
son
fonctionnement.
Il lui est
répondu
que
cette
mutuelle
agit
en
qualité
de
gestionnaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Mr
le
Maire
à signer
la convention
et verser
la subvention
de
50
000€
en
deux
fois,
selon
les
termes
de
la convention.
Adopté
à
l’unanimité
Questions
diverses :
Monsieur
Laparlière
demande
la périodicité
des
réunions
des
différentes
commissions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
dépendra
des
commissions
et des
travaux
à mener
par
ces
dernières.
Un
point
est
fait par
Mr
le
Maire
(avancée
construction)
et
Madame
Griotto
(communication
et recherche
de
médecins)
concernant
l'avancée
du
Pôle
Santé.
Monsieur
Paredes
informe
de
la
tenue
du
Rallye
des
vins
le
week-end
des
18
et
19
avril
ainsi
que
de
l'exposition
de
peintures
du
week-end
des
25
et 26
avril.
Fin
de
séance
à
22h52
Le
présent
procès-verbal,
établi
pour
la
séance
du
16
avril
2026,
a
été
arrêté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mai
2026.
Procès-verbal
adopté
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
ec
LACCA
ERIKA
Procès-verbal
- Conseil
municipal
16
avril 2026