Procès Verbal - PV CM 11 04 2022. docx

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11 04 2022. docx

Compte-Rendu - CR succinct CM 11 04 2022. docx

Compte-Rendu - CR succinct CM 11 04 2022. docx

Procès Verbal - 2024 04 08 PV CM Vs

Procès Verbal - PV CM 14 11 2022

Procès Verbal - PV CM 14 11 2022

Procès Verbal - 2023 04 03 PV CM

Procès Verbal - 2023 04 03 PV CM

Procès Verbal - PV CM 28 mars 2018

Procès Verbal - PV CM 28 mars 2018

Procès Verbal - PV CM 11 04 2022. docx Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2022. docx)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

Procès-verbal de la séance

CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2022

(Article L2121-25 et R2121-11 du CGCT)

Le onze avril deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le six avril deux mille vingt-deux, se sont réunis, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 5

Absent : 1

Etaient présents : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON, Magali BUISSON, Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS (arrivé à 18h40), Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE, Arnaud THEVENOT.

Etaient représentés : Mesdames Annie LIAGRE (pouvoir à Valérie DEBARBIEUX), Marie Madeleine LECLER (pouvoir à Christian BUSSAT), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Messieurs Bernard DELPAL (pouvoir à Nicole MARCEL), Marc EBERHARD (pouvoir à Magali BUISSON).

Absente : Madame Camille PERRIN

Était invitée : Virginie FRAYSSE (Conseillère aux décideurs locaux -DDFIP de la Drôme)

Secrétaire de séance : Laurence GIRARD

Le quorum étant atteint avec 16 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Laurence GIRARD est désignée secrétaire de séance. La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=gwrU7dmGQs8

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal, et accueille Virginie FRAYSSE. Il fait part du décès de M Magnin, maire de Poët Laval, voisin proche, une pensée pour sa famille.

1/ Approbation du PV du 07 03 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Concernant le « pré-conseil » Laurence Girard souhaite apporter quelques modifications.

2/ Vote des Taux d’imposition de la commune en 2022 (budget général 2022) (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que les taux des trois taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés chaque année.

Pour l’année 2022, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux, lesquels seraient reconduits comme suit :

Taxe d’habitation (TH) : 9,54 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 33.71 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 102,90%.2

M le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation est bloqué jusqu’en 2023 suite à la réforme (suppression de la TH sur les résidences principales).

Le taux sur le foncier a évolué l’an dernier et a intégré une partie du taux de la taxe foncière du département. Le taux du foncier non bâti n’a pas bougé depuis 2016.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve cette proposition de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.

3/ Vote du budget primitif de la commune pour 2022

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022.

Le conseil municipal est invité à délibérer puis à voter le Budget primitif général de la commune 2022, par chapitres budgétaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Libellé

BP+DM 2021 Réalisé 2021 Proposition

BP 2022

VOTE BP

2022

011 Charges à caractère général 912 300 774 803.16 1 070 065 1 070 065

012 Charges de personnel 1 630 335 1 614 314.08 1 734 000 1 734 000

014 Atténuation de produits 30 000 28 028.00 30 000 30 000

022 Dépenses imprévues 41 950 0 50 000 50 000

65 Autres charges de gestion courante 389 911 367 124.31 429 241 429 241 66 Charges financières 79 400 78 144.99 71 500 71 500

67 Charges exceptionnelles 13 760 10 597.61 4 200 4 200

68 Dotations pour risques 30 050 49.40 30 100 30 100

Total fonctionnement dépenses 3 127 706 2 873 061.55 3 419 106 3 419 106 023 Virement à la section d'investt 987 012 (*affect résultat) 1 462 770 1 462 770 042/675 Charges except. (sur immob. Cedée) 14 352 14 352.00

042/68 Dotations aux amortissements 5 380 5 379.12 1 967 1 967

Total des opérations d'ordre 1 006 744 19 731.12 1 464 737 1 464 737

Total général 4 134 450 2 892 792.67 4 883 843 4 883 843

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre Libellé BP/DM 2021 Réalisé 2021

Proposition

BP 2022

VOTE BP

2022

013 Atténuation de charges 50 000 68 015.03 157 400 157 400

70 Produits des services, domaine public 131 521 131 051.45 137 880 137 880 73 Impôts & taxes 2 105 172 2 207 620.23 2 258 104 2 258 104

74 Dotations, subventions, participations 889 243 910 933.68 942 098 942 098 75 Autres produits de gestion courante 52 800 50 769.93 60 100 60 100

76 Produits financiers 0 3.90 0 0

77 Produits exceptionnels 230 300 61 508.39 230 000 230 000

Total fonctionnement recettes 3 459 036 3 429 902.61 3 785 582 3 785 582 042 Transfert entre sections 34 707 14 052

002 Excédent reporté 640 707 1 098 261 1 098 261

Total des opérations d'ordre 675 414 14 052 1 098 261 1 098 261

Total général 4 134 450 3 443 954.61 4 883 843 4 883 843

* affectation du résultat de la section de fonctionnement CA 2021 (délibération n°04/03/2022 : excédent cumulé 2021 = 1 191 869.44 € ; repris 1 098 261 €).

Sylvain JEAN alerte sur les différentes embauches, c’est bien que les agents bénéficient de revalorisation et la commune perçoit des aides pour certains contrats, mais le montant de la masse salariale augmente, il faut faire attention et rester vigilant.

M Le Maire rappelle que pour 2022, 2 contrats aidés à 40% sont inscrits au budget. Marion MARTIN explique qu’actuellement le poste au service urbanisme est un poste de 16h/semaine et que l’embauche permet de combler le manque, et d’avoir un poste à temps complet.3

Elle rappelle également que le régime RIFSEEP a permis d’accorder des primes aux agents contractuels et il faut prévoir la hausse du point d’indice annoncé par le gouvernement.

Virginie FRAYSSE explique que le budget de la commune doit être équilibré, il est nécessaire de faire un transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Ce surplus de fonctionnement doit servir à la commune pour ses investissements.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre LIBELLE

Rar à

reporter au

BP 2022

Nouvelles

Propositions

2022

Total proposé

BP 2022

Vote BP 2022

020 Dépenses imprévues 50 000 50 000 50 000

16 Emprunts & dettes assimilées 397 840 397 840 397 840

20 Immobilisations incorporelles 7 040.00 5 210 12 250 12 250

204 Subventions d’équipement versées 10 100 10 100 10 100

21 Immobilisations corporelles 37 113.00 1 263 923 1 301 036 1 301 036

23 Immobilisations en cours 194 768.00 809 100 1 003 868 1 003 868

Total dépenses investissement 238 921.00 2 536 173 2 775 094 2 775 094 001 Solde d'exécution 153 978 153 978 153 978

TOTAL GENERAL DEPENSES 238 921.00 2 690 151 2 929 072 2 929 072

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre LIBELLE

Rar à

reporter au

BP 2022

Nouvelles

Propositions

2022

Total proposé

BP 2022

VOTE BP 2022

10 Dotations, fds divers (TA-FCVA) 250 822 250 822 250 822

13 Subventions d'investissement 299 291.00 820 614 1 119 905 1 119 905 16 Emprunts & dettes assimilées

021 Virement de la section de fonct. 1 462 770 1 462 770 1 462 770

1068 Affectation du résultat 93 608 93 608 93 608

040 Dotations aux amortissements 1 967 1 967 1 967

TOTAL GENERAL RECETTES 299 291.00 2 629 781 2 929 072 2 929 072

* affectation du résultat de la section de fonctionnement CA 2021 (délibération n°04/03/2022 : Excédent cumulé 2021= 1 191 869.44 € €. Repris en recettes d’investissement 93 607.83 € au BP 2022).

Nadia NELSON fait remarquer qu’il y a des différences de chiffres entre le CA 2021 dans les tableaux transmis. Patrice BENOIT note des écarts entre le PV du CA 2021 et les chiffres du CA 2021 inscrits dans le document note de synthèse.

Virginie FRAYSSE confirme que le compte de gestion et le compte administratif 2021 sont bien conformes et que le PV de la séance de mars reprend bien les chiffres exacts.

M le Maire répond à la question de Sylvain JEAN que le montant des subventions est estimé mais il a reçu confirmation d’aides pour le Skate Park et le projet de top garage (Etat et Région).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 4 Abstentions (Mesdames Nadia NELSON, Nathalie PELIN et Messieurs BENOIT et JEAN)

APPROUVE le budget primitif général de la commune 2022.

M le Maire souhaite donner des explications sur les orientations de ce budget 2022. - Améliorer les conditions de travail des agents : achat de logiciel + augmentation des tickets restaurant, hausse du point d’indice.

Malgré un budget contraint, les projets structurants sont nombreux

- Local des archives : chantier en cours

- Skate Park et Top garage : projet à lancer

- Construction d’un local de stockage pour les services techniques

- Achat de l’ancienne pharmacie pour l’implantation de la Maison France Services - Achat de terrain en espaces réservés pour permettre l’accès à un terrain constructible4

- Etude de circulation de la traverse centre-ville : faire ralentir les voitures et mettre des aménagements - Reprise du dossier d’accessibilité sur les bâtiments publics

- Travaux de la rue du bourg : réfection des pavés

- Falaises : des travaux de confortement sont à prévoir

- Eglise Saint Roch : Travaux dans l’Eglise + tableaux et statues à restaurer - Programme important sur l’aménagement de la ville : plantations, mobilier et corbeilles de tri - Problème de l’augmentation du coût de l’énergie.

Un travail des prospectives financières de la commune est engagé, et l’on peut envisager la nécessité pour 2023 d’augmenter les taxes, notamment en fonction des évolutions des prix de l’énergie (et de notre capacité à réduire les consommations énergétiques).

4/ Vote du Budget « Centrale Photovoltaïque » pour 2022

Le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque réuni le 23 février 2022, sous la présidence de Laurence Girard, a émis un avis favorable au projet du budget primitif centrale photovoltaïque pour 2022 (section de fonctionnement et section d’investissement).

Il est proposé au conseil de délibérer et voter le budget primitif « Centrale photovoltaïque » 2022 (vote par chapitres).

SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES

Chapitre Libellé CA 2021 Proposition

BP 2022

VOTE

011 Charges à caractère général 36.11 2 013 2 013

65 Autres charges gestion courante 0.22 1 1

66 Charges financières 2 924.69 2 701 2 701

68 Dotations aux amortissements 4 219,00 4 219 4 219

002 Résultat reporté N-1 (déficit) 0

Total général dépenses 7 180.02 8 934 8 934

SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES

Chapitre Libellé CA 2021

Proposition BP

2022 VOTE

70 Produits des services, domaine public 7 954.45 7 500 7 500

75 Produits divers autres (regul cent.TVA 0 1 1

Total fonctionnement recettes 7 954.45 7 501 7 501

001 Résultat reporté N-1 (excédent) 659.53 1 433 1 433

Total général recettes 8 613.98 8 934 8 934

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitr

e Libellé CA 2021

Proposition BP

2022 VOTE

16 Emprunts et dettes assimilées 5 747.42 5 971 5 971

23 Immobilisations en cours 0 2 006 2 006

Total investissement dépenses 5 747.42 7 977 7 977

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitr

e Libellé CA 2021

Proposition BP

2022 VOTE

040/28 Amortissements 4 219,00 4 219 4 219

Total fonctionnement recettes 4 219,00 4 219 4 219

001 Solde d'exécution N-1 5 286.66 3 758 3 758

Total général recettes 9 505.66 7 977 7 977

* suite à l’approbation du conseil municipal, en matière d’affectation du résultat du CA 2021 de la centrale photovoltaïque, en sections de fonctionnement et d’investissement (délibération n° 07/ 03/2022).5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix) :

- APPROUVE le budget central photovoltaïque pour 2022

M le Maire souhaite ajouter quelques précisions sur la difficulté à équilibrer ce budget. Pour comprendre pourquoi cette centrale n’est pas rentable, des personnes de la Centrale villageoise ont été contactées, et les conclusions sont que : l’emprunt a été fait sur le montant TTC de l’installation donc la charge d’emprunt est élevée et que le coût de l’installation a été important à l’époque. Aujourd’hui, même si l’électricité produite est moins payée par EDF (3 fois moins) la production serait bien supérieure (5 fois plus). Une solution serait donc d’installer d’autres panneaux sur des toits communaux.

5/ Tableau des effectifs communaux au 01/01/2022

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Marion Martin présente le tableau des effectifs des agents de la commune (53 agents dont des agents à temps non complet, en arrêt maladie, en disponibilité).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix POUR) : Approuve cette proposition.

6/ Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2022

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour assurer le bon fonctionnement du centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), il est prévu d’affecter au budget primitif 2022 du CCAS un crédit de 16 000 € en recette de fonctionnement. Ce crédit correspond au montant de la subvention annuellement versée par le budget communal au budget CCAS pour faire face à ses actions en matière sociale (goûter des Aînés, semaine bleue, subvention Mission locale, financement de la navette, etc.). Le coût de la navette sera repris dans le cadre du budget général de la commune à compter du 01 juillet, impliquant une baisse de la subvention au CCAS de 4 000 € par rapport à 2021.

Patrice BENOIT fait une remarque sur l’utilisation de cette subvention et notamment concernant la mission locale. Quel est le lien entre le CCAS et la Mission locale ? Avez-vous des informations sur la fréquentation des jeunes ... ? il est difficile d’obtenir des informations.

Nicole MARCEL informe que le budget du CCAS sera voté mercredi 13 avril et elle convient qu’il est difficile d’avoir des réponses à leurs questions et des éléments chiffrés (nombre de jeunes concernés ...). Magali BUISSON demande d’insister avec la mission locale sur leur temps de présence qui diminue et sur le projet de déménagement dans locaux du CMS (moins visible que ceux de la rue du Bourg). Jacques GLAYSE confirme que chaque année le CCAS se pose les mêmes questions sur cette subvention d’autant qu’elle était basée sur le montant du loyer qui a diminué.

Patrice BENOIT dit que les données rendues par la mission locale concernent leur secteur d’intervention incluant Montélimar, mais il faudrait avoir des données sur notre territoire. Avec le contrat engagement jeunes, il y a des opportunités pour les entreprises pour le recrutement ou l’alternance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix POUR) : Approuve l’attribution en 2022 d’une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 16 000 €.

7/ Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

(Rapporteur : Geneviève MORENAS)

Geneviève MORENAS explique qu’il est proposé d’instaurer la taxe sur les logements vacants pour réduire leur nombre, pour inciter la réhabilitation, pour répondre à la demande de logements car le marché du logement est tendu sur Dieulefit.

Elle précise que sur la commune 10% de logements sont déclarés vacants (chiffres 2018), et il serait intéressant de libérer ces logements soit par la réhabilitation soit pour les mettre en location. Il est proposé de mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants à compter de 2023.6

Virginie FRAYSSE précise que cette taxe d’habitation sur les logements vacants est facultative, la délibération doit être prises avant le 30/10 pour une application en 2023, le taux qui va s’appliquer sera celui de la taxe d’habitation (9.54% actuellement).

Cette taxe s’applique sur les locaux d’habitation non meublés vacants depuis deux années consécutives au 1er janvier de l’année de l’imposition et actuellement ces logements vacants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Les demandes d’informations ont été faites auprès de l’administration fiscale pour estimer le montant de cette taxe.

Si en 2023, la collectivité décide d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cela impactera également cette taxe sur les logements vacants car le taux est unique. M le Maire dit qu’avec le programme PVD, un travail est engagé pour mettre en place des aides d’amélioration et/ou de remise en état des logements.

Geneviève MORENAS précise que dans le cadre du programme local de l’habitat porté par la CCDB, une étude OPAH est menée par SOLIHA. Un travail sera fait sur Dieulefit pour repérer les besoins de réhabilitation, les logements dégradés, et les besoins d’aides pour les propriétaires afin de redynamiser le centre bourg et l’habitat.

Patrice BENOIT dit que la taxe s’appliquant dès 2023, dès fin 2022, il faudra bien se rapprocher des propriétaires pour les informer et les accompagner pour ces aides. La démarche est intéressante mais bien communiquer auprès des propriétaires.

Geneviève MORENAS précise que SOLIHA dans le cadre de l’étude d’OPAH va contacter les propriétaires de logements à rénover, va chercher à comprendre pourquoi les logements sont vacants, dégradés et donner des éléments de réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix POUR) : Approuve l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter de 2023.

8/ Adhésion au « Club des Territoires Un plus Bio »

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Marion MARTIN présente la demande d’adhésion au « Club des territoires Un plus Bio » dont les objectifs et les valeurs rejoignent les engagements de la commune de Dieulefit, dans le cadre de sa politique alimentaire. Depuis 2013, le club des territoires développe un réseau d’élus des collectivités (132 collectivités) pour agir en faveur de plus de bio dans la restauration et pour mettre en place des actions de sensibilisation auprès de la population. Le Club des Territoires développe des outils et accompagne les acteurs dans les décisions et les actions à conduire sur leurs territoires. Le principe du Club des territoires est le partage des connaissances entre les territoires, d’échanges sur des expériences, de mise en réseau des territoires. En adhérant à ce Club des Territoires, la commune s’engage à faire vivre les valeurs de « Un plus Bio » sur son territoire et à contribuer à la dynamique de réseau.

Le montant de la cotisation annuelle est de : 225 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (22 voix POUR) : - Approuve l’adhésion au Club des Territoires Un plus Bio

- Désigne Mme Camille PERRIN pour représenter la commune.

Suite à la remarque de Nadia NELSON, Marion MARTIN précise que la loi EGALIM exige 20% de bio dans la restauration collective et que les enfants de l’école primaire mangeant au collège bénéficient de la politique du département (45% de bio). Pour les autres enfants (maternelle et Ste Marie), le taux de bio n’est pas aussi important.

9/ Règlement intérieur des périscolaires

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Quelques modifications ont été apportées au projet de règlement périscolaire dont - la DDCS devient DRAJES Délégation Régionale Académique la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports - Ajout du service de car le matin de 8h10 à 8h20 (accompagner les enfants du car au périscolaire) - un enfant non inscrit au périscolaire et/ou à la cantine, reste sous la responsabilité de l’école jusqu’à l’arrivée d’un parent. Si toutefois, l’enfant ne peut être récupéré par un parent, il sera pris en charge par le périscolaire.

- En cas de changement de quotient familial en cours d’année, le changement de tarification sera effectif le mois suivant.7

- Ajout de l’annexe n° 5 concernant les règles de vie au périscolaire ; suite à quelques difficultés, il est apparu nécessaire de rappeler quelques règles, ce document est à signer par l’élève et le parent). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix POUR) : Approuve le règlement intérieur des périscolaires, tel que proposé.

10/ Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020 et de la délibération du 8 novembre 2021.

➢Décision n° 10/2022 du 22 février 2022 : commande pour la rénovation de l’éclairage public à Réjaubert par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour un montant de 9 400.16 € HT. ➢Décision n° 11/2022 du 03 mars 2022 : commande pour l’étude sur la circulation liée à la traversée de la commune par la société TREC Services pour un montant de 18 500 € HT.

➢Décision n° 12/2022 du 07 mars 2022 : commande à l’entreprise FM BAT (Dieulefit) pour des travaux de maçonnerie suite au sinistre survenu à l’église Saint Roch pour un montant de 55 571.51 € HT. ➢Décision n° 13/2022 du 03 février 2022 : commande pour des travaux d’entretien des bords des chemins communaux, pour une durée de 3 ans auprès de l’entreprise Olivier MAILLET pour un montant de 10 400 € HT par an.

➢Décision n° 14/2022 du 10 mars 2022 : Demande d’aide financière (auprès de la DRAC, CD26 et Région) pour la restauration d’œuvres et d’objets d’art endommagés suite au sinistre survenu à l’église Saint Roch. ➢Décision n° 15/2022 du 10 mars 2022 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’école du Juncher et construction de locaux scolaires, périscolaires et de restauration au groupement conjoint et solidaire, B_CUBE architectes, Dicobat, Bureau Mathieu et Thermibel pour un montant de 429 106,60 € HT

➢Décision n° 16/2022 du 15 mars 2022 : Avenant 2 à la maîtrise d’œuvre pour les travaux au local des archives par le bureau Ligne d’Horizon (26- Montélimar) pour un montant de 250 € HT. ➢Décision n° 17/2022 du 22 mars 2022 : Commande pour un relevé d’état des lieux (plans et façades) du bâtiment « Top Garage » au cabinet Valentin et associés (Nyons – 26) pour un montant de 2880 € HT. ➢Décision n° 18/2022 du 22 mars 2022 : Commande pour une mission de détection et de traçage au sol des réseaux existants et de géo-référencement des réseaux, au cabinet BILLON (07 La Voulte) pour un montant de 2 640 € HT.

➢Décision n° 19/2022 du 22 mars 2022 : Commande pour une mission BET structure pour la modification de la charpente du mille-club à l’agence JP Ingénierie & structure (69- Caluire et Cuire) pour un montant de 1 200 € HT.

➢Décision n° 20/2022 du 22 mars 2022 : Commande annuelle pour la fourniture de produits d’entretien pour l’ensemble des bâtiments communaux auprès de la société Hygiène du val de Drôme (Aouste sur Sye – 26) pour un montant de 6 720.53 € HT.

➢Décision n° 21/2022 du 22 mars 2022 : Avenant 1 pour le lot 6 (Cloisons Doublage Faux plafonds) du marché de création d’un local d’archives passé auprès de l’entreprise Intérieur (26- Montélimar) pour un montant de 6 032.15 € HT.

➢Décision n° 22/2022 du 25 mars 2022 : Convention d’occupation précaire, le mercredi, de deux salles situées à l’école élémentaire du Juncher au profit de l’association « Tours de jeux ». ➢Décision n° 23/2022 du 25 mars 2022 : commande pour la réalisation de mesures acoustiques dans le cadre de l’opération de requalification de l’école du Juncher auprès de l’agence Thermibel (Grenoble – 38) pour un montant de 2 000 € HT.

Questions diverses

➢ Skate Park : Suite à un contrôle de sécurité des équipements sportifs, les modules du skate park ont été catégorisés dangereux et ont dû être démontés. Les travaux pour le nouveau skate-park débuteront à l’automne.

➢Réhabilitation Ecole du Juncher : l’équipe de maîtrise d’œuvre B_CUBE a débuté sa mission. 4 ateliers participatifs sont proposés, avec les utilisateurs et les enfants.

➢ Ukraine : action des collégiens : stand devant le collège mardi 12/048

➢ Ukraine : 1 famille est accueillie sur Dieulefit et une deuxième famille doit arriver (le Diaconat protestant est chargé de répartir les familles). Les associations Passerelle et Espoir et le CCAS accueillent les familles le mercredi après-midi, au foyer de la Halle.

➢ Circulation à 30km/h : les panneaux sont arrivés.

➢ Forum de l’emploi pour les jeunes, demandeurs d’emploi... : Vendredi 15 avril au gymnase, 30 exposants, ouvert à tous.

➢ Résultat élection présidentielle : taux de participation 79%

Jean-Luc Mélenchon : 38.84% / Emmanuel Macron : 22.37% /Marine Le Pen : 12.32%/ Yannick Jadot : 6.14% / Jean Lassalle : 4.44% / Eric Zemmour : 4.11% / Fabien Roussel : 3.09%/ Valérie Pécresse : 2.95% / Nicolas Dupont- Aignan : 2.71% / Anne Hidalgo : 1.69% / Nathalie Artaud : 0.68%/ Philippe Poutou : 0.68% ➢ Economie d’énergie : Mesures à prendre pour limiter l’impact des augmentations d’électricité, de chauffage : régulation des températures, réduction des consommations ... Quelques pistes de réflexions : envisager d’installer des compteurs dans les locaux des associations, prévoir l’isolation de ces locaux.

Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 20h30

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 30 mai 2022

Réponses aux questions du public relatives à :

- Chemin piéton dans le quartier de Bellevue

- Local ancienne pharmacie

- Propreté (mégots, poubelles ...)

Le secrétaire de la séance Le Maire

Laurence GIRARD Christian BUSSAT