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Compte-Rendu - CR succinct CM 11 04 2022. docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 11 04 2022. docx)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,
NU: NU
Compte-rendu
succinct
de
la séance
ed PAR
CONSEIL
MUNICIPAL
du 11
AVRIL
2022
# ANS
&
Die
U
lefit
article
L2121-25
et
R2121-11
du
CGCT
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-deux,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le six
avril
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
17
Nombre
de
procurations
:
5
Absente
:
1
Etaient
présents:
Mesdames
Nadia
BRYNILDSEN
dit
NELSON,
Magali
BUISSON,
Valérie
DEBARBIEUX,
Laurence
GIRARD,
Vanessa
HUGUENIN,
Nicole
MARCEL,
Marion
MARTIN,
Geneviève
MORENAS
et
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Christian
BUSSAT,
Alain
CHAUVILLE,
Vincent
DAUMAS
(arrivé
à 18h40),
Jacques
GLAYSE,
Sylvain
JEAN,
Christophe
MANCINI,
Frédéric
STEINE,
Arnaud
THEVENOT.
Etaient
représentés
:
Mesdames
Annie
LIAGRE
(pouvoir
à Valérie
DEBARBIEUX),
Marie
Madeleine
LECLER
(pouvoir
à Christian
BUSSAT),
Nathalie
PELIN
(pouvoir
à Sylvain
JEAN),
Messieurs
Bernard
DELPAL
(pouvoir
à Nicole
MARCEL),
Marc
EBERHARD
(pouvoir
à Magali
BUISSON).
Absente
: Madame
Camille
PERRIN
Secrétaire
de
séance
: Laurence
GIRARD
Le
quorum
étant
atteint
avec
16
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Madame
Laurence
GIRARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
séance
de
ce
conseil
municipal
a été
diffusée
en
direct
sur
« YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à cet
enregistrement
est
sur
le portail
numérique
de
la commune
:
https://www.youtube.com/watch?v=gwrU7dmGQs8
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal.
1/
Approbation
du
PV
du
07
03
2022
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Concernant
le «
pré-conseil
» Laurence
Girard
souhaite
apporter
quelques
modifications
(cf
pièce
jointe).
2/
Vote
des
Taux
d'imposition
de
la commune
en
2022
(budget
général
2022)
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
taux
des
trois
taxes
(taxe
d'habitation,
taxe
sur
le foncier
bâti
et
taxe
sur
le foncier
non
bâti)
doivent
être
votés
chaque
année.
Pour
l’année
2022,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'impôts
locaux,
lesquels
seraient
reconduits
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
(TH)
: 9,54
%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFB)
: 33.71
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
: 102,90%.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__ Approuve
cette
proposition
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2022. 3/
Vote
du
budget
primitif
de
la commune
pour
2022
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
puis
à voter
le Budget
primitif
général
de
la commune
2022,
lequel
doit
être
voté
par
chapitres
budgétaires.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+DM
2021
Réalisé
2021|
Proposition
VOTE
BP
Chapitre
Libellé
BP
2022
2022
011
Charges
à caractère
général
912
300
774
803.16
1070
065
1070
065
012
|
Charges
de
personnel
1 630
335
1614
314.08
1734
000
1 734
000
014
|
Atténuation
de
produits
30
000
28
028.00
30
000
30
000
022
Dépenses
imprévues
41950
0
50
000
50
000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
389
911
367
124.31
429
241
429
241
66
Charges
financières
79
400
78
144.99
71
500
71
500
67
Charges
exceptionnelles
13
760
10
597.61
4 200
4 200
68
Dotations
pour
risques
30
050
49.40
30
100
30
100
Total
fonctionnement
dépenses
3 127
706
2 873
061.55
3 419
106
3 419
106
023
Virement
à la
section
d'investt
987
012
|
(*affect
résultat)
1 462
770
1462
770
042/675
|
Charges
except.
(sur
immob.
Cedée)
14
352
14
352.00
042/68
|
Dotations
aux
amortissements
5 380
5 379.12
1967
1967
Total
des
opérations
d'ordre
1 006
744
19
731.12
1 464
737
1 464
737
Total
général
4 134
450.00
2 892
792.67
4 883
843
4 883
843
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
ere
Proposition
VOTE
BP
Chapitre
Libellé
8p/DM2021
| Réalisé2021|
De 2022
2022
013
Atténuation
de
charges
50
000
68
015.03
157
400
157
400
70
Produits
des
services,
domaine
public
131
521
131
051.45
137
880
137
880
73
Impôts
& taxes
2105
172
2 207
620.23
2 258
104
2 258
104
74
Dotations,
subventions,
participations
889
243
910
933.68
942
098
942
098
75
Autres
produits
de
gestion
courante
52
800
50
769.93
60
100
60
100
76
Produits
financiers
0
3.90
0
0
77
Produits
exceptionnels
230
300
61
508.39
230
000
230
000
Total
fonctionnement
recettes
3459
036
3 429
902.61
3 785
582
3 785
582
042/722
| Travaux
en
régie
20655
042/776
| Différence
sur
réalisation
(cessions)
14
052
14
052
002
Excédent
reporté
640
707
1 098
261
1 098
261
Total
des
opérations
d'ordre
675
414
14
052
1 098
261
1 098
261
Total
général
4134450]
3 443
954.61
4883
843|
4883
843
* affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
CA
2021
(délibération
n°04/03/2022
: excédent
cumulé
2021
= 1
191
869.44
€ ;
repris
1 098
261
€) SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Rar
à
Nouvelles
Total
proposé
reporter
au
Propositions
BP
2022
Vote
BP
2022
Chapitre
LIBELLE
BP
2022
2022
020
Dépenses
imprévues
50
000
50
000
50
000
16
Emprunts
& dettes
assimilées
397
840
397
840
397
840
20
Immobilisations
incorporelles
7 040.00
5 210
12
250
12
250
204
Subventions
d'équipement
versées
10
100
10
100
10
100
21
Immobilisations
corporelles
37
113.00
1 263
923
1 301
036
1 301
036
23
Immobilisations
en
cours
194
768.00
809
100
1 003
868
1 003
868
Total
dépenses
investissement
238
921.00
2 536
173
2775
094
2 775
094
001
Solde
d'exécution
153
978
153
978
153
978
TOTAL
GENERAL
DEPENSES
238
921.00
2 690
151
2 929
072
2 929
072 SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Rar
à
Nouvelles
, |
VOTE
BP
2022
un
Total
proposé
reporter
au
Propositions
BP
2022
Chapitre
LIBELLE
BP
2022
2022
10
Dotations,
fds
divers
(TA-FCVA)
250
822
250
822
250
822
13
Subventions
d'investissement
299
291.00
820
614
1119
905
1 119
905
16
Emprunts
& dettes
assimilées
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
1462
770
1462
770
1462
770
1068
|
Affectation
du
résultat
93
608
93
608
93
608
040
Dotations
aux
amortissements
1967
1967
1967
TOTAL
GENERAL
RECETTES
299
291.00
2
629
781
2
929
072
2
929
072
# affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
CA
2021
(délibération
n°
04/03/2022
: Excédent
cumulé
2021=
1
191
869.44
€
€.
Repris
en
recettes
d'investissement
93
607.83
€
au
BP
2022).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
POUR
et
4 Abstentions
(Mesdames
Nadia
NELSON,
Nathalie
PELIN
et
Messieurs
BENOIT
et
JEAN)
APPROUVE
le
budget
primitif
général
de
la
commune
2022.
4/
Vote
du
Budget
« Centrale
Photovoltaïque
» pour
2022
Le
Conseil
d'exploitation
de
la régie
centrale
photovoltaïque
réuni
le 23
février
2022,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Girard,
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
du
budget
primitif
centrale
photovoltaïque
pour
2022
(section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement).
Il est
proposé
au
conseil
de
délibérer
et
voter
le
budget
primitif
«Centrale
photovoltaïque»
2022
(vote
par
chapitres).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
Chapitre
Libellé
CA
2021
Proposition
VOTE
BP
2022
011
|Charges
à caractère
général
36.11
2 013
2 013
65
Autres
charges
gestion
courante
0.22
1
1
66
Charges
financières
2 924.69
2701
2701
68
Dotations
aux
amortissements
4
219,00
4
219
4219
002
Résultat
reporté
N-1
(déficit)
0
Total
général
dépenses
7
180.02
8 934
8 934
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-RECETTES
Proposition
BP
Chapitre
Libellé
CA
2021
2022
VOTE
Produits
des
services,
domaine
70
public
7
954.45
7
500
7
500
Produits
divers
autres
(regul
75
cent.TVA
0
T
1
Total
fonctionnement
recettes
7 954.45
7
501
7 501
001
|
Résultat
reporté
N-1
(excédent)
659.53
1 433
1433
Total
général
recettes
8 613.98
8 934
8
934
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Proposition
BP
Chapitre
Libellé
CA
2021
2022
VOTE
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
5 747.42
5971
5971
23
Immobilisations
en
cours
0
2 006
2 006
Total
investissement
dépenses
5
747.42
7 977
7 977 SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Proposition
BP
Chapitre
Libellé
CA
2021
2022
VOTE
040/28
|
Amortissements
4
219,00
4
219
4219
Total
fonctionnement
recettes
4
219,00
4
219
4
219
001
Solde
d'exécution
N-1
5
286.66
3
758
3
758
Total
général
recettes
9 505.66
7977
7 977
* suite
à l'approbation
du
conseil
municipal,
en
matière
d'affectation
du
résultat
du
CA
2021
de
la centrale
photovoltaïque,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(délibération
n°
07/03/2022)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(22
voix)
:
-
APPROUVE
le
budget
central
photovoltaïque
pour
2022
5/
Tableau
des
effectifs
communaux
au
01/01/2022
(Rapporteur
: Marion
MARTIN)
Marion
Martin
présente
le tableau
des
effectifs.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(22
voix
POUR)
:
Approuve
cette
proposition.
6/
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS)
pour
2022
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.),
il est
prévu
d’affecter
au
budget
primitif
2022
du
CCAS
un
crédit
de
16
000
€ en
recette
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(22
voix
POUR)
:
Approuve
l'attribution
en
2022
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
d’un
montant
de
16
000
€.
7/
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
(Rapporteur
: Geneviève
MORENAS)
Les
dispositions
de
l’article
1407
Bis
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation.
Vu
le
marché
du
logement
tendu
sur
Dieulefit
et
pour
inciter
la
réhabilitation,
réduire
le
nombre
de
logements
vacants,
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
s'applique
sur
les
logements
habitables
vacants
depuis
deux
années
consécutives
au
1°
janvier
de
l’année
de
l'imposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(22
voix
POUR)
:
Approuve
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
à compter
de
2023.
8/
Adhésion
au
« Club
des
Territoires
Un
plus
Bio
»
(Rapporteur
: Marion
MARTIN)
Les
objectifs
et
les
valeurs
portés
par
le
«
Club
des
territoires
Un
plus
Bio
»
rejoignent
les
engagements
portés
par
la
commune
de
Dieulefit,
dans
le
cadre
de
sa
politique
alimentaire.
En
adhérant
à
ce
Club
des
Territoires,
la
commune
s'engage
à
faire
vivre
les
valeurs
de
«Un
plus
Bio
»
sur
son
territoire
et
à contribuer
à la
dynamique
de
réseau.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
de
: 225
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(22
voix
POUR)
:
- Approuve
l’adhésion
au
Club
des
Territoires
Un
plus
Bio
- Désigne
Mme
Camille
PERRIN
pour
représenter
la
commune.
9/
Règlement
intérieur
des
périscolaires
(Rapporteur
: Marion
MARTIN)
Quelques
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
règlement
périscolaire
dont
une
précision
en
cas
de
changement
de
Quotient
familial
et
l'ajout
de
l’annexe
n°
5 concernant
les
règles
de
vie
au
périscolaire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(22
voix
POUR)
:
Approuve
le règlement
intérieur
des
périscolaires,
tel
que
proposé.
10/
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
dans
le cadre
de
la
délibération
du
10
juillet
2020
et
de
la délibération
du
8 novembre
2021.
> Décision
n°
10/2022
du
22
février
2022
: commande
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
à Réjaubert
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme
pour
un
montant
de
9 400.16
€ HT.
> Décision
n°
11/2022
du
03
mars
2022
: : commande
pour
l’étude
sur
la circulation
liée
à la
traversée
de
la
commune
par
la société
TREC
Services
pour
un
montant
de
18
500
€ HT.
>Décision
n°
12/2022
du
07
mars
2022
: commande
à l’entreprise
FM
BAT
(26.-.
Dieulefit)
pour
des
travaux
de
maçonnerie
suite
au
sinistre
survenu
à l’église
Saint
Roch
pour
un
montant
de
55
571.51
€ HT.
> Décision
n°
13/2022
du
03
février
2022
: commande
pour
des
travaux
d’entretien
des
bords
des
chemins
communaux,
pour
une
durée
de
3 ans
auprès
de
l’entreprise
Olivier
MAILLET
pour
un
montant
de
10
400
€
HT
par
an.
> Décision
n°
14/2022
du
10
mars
2022
: Demande
d’aide
financière
(auprès
de
la DRAC,
CD26
et
Région)
pour
la restauration
d'œuvres
et
d'objets
d’art
endommagés
suite
au
sinistre
survenu
à l’église
Saint
Roch.
> Décision
n°
15/2022
du
10
mars
2022
: Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la requalification
de
l’école
du
Juncher
et
construction
de
locaux
scolaires,
périscolaires
et
de
restauration
au
groupement
conjoint
et
solidaire,
B_CUBE
architectes,
Dicobat,
Bureau
Mathieu
et
Thermibel
pour
un
montant
de
429
106,60
£ HT
> Décision
n°
16/2022
du
15
mars
2022
: Avenant
2 à
la maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
au
local
des
archives
par
le bureau
Ligne
d’Horizon
(26-
Montélimar)
pour
un
montant
de
250
€ HT.
> Décision
n°
17/2022
du
22
mars
2022
: Commande
pour
un
relevé
d’état
des
lieux
(plans
et
façades)
du
bâtiment
« Top
Garage
» au
cabinet
Valentin
et
associés
(Nyons
— 26)
pour
un
montant
de
2880
€ HT.
> Décision
n°
18/2022
du
22
mars
2022
: Commande
pour
une
mission
de
détection
et
de
traçage
au
sol
des
réseaux
existants
et
de
géo-référencement
des
réseaux,
au
cabinet
BILLON
(07
La Voulte)
pour
un
montant
de
2 640
€ HT.
> Décision
n°
19/2022
du
22
mars
2022
: Commande
pour
une
mission
BET
structure
pour
la modification
de
la charpente
du
mille-club
à l’agence
JP
Ingenierie
& structure
(69-
Caluire
et
Cuire)
pour
un
montant
de
1200
€ HT.
>Décision
n°
20/2022
du
22
mars
2022
: Commande
annuelle
pour
la fourniture
de
produits
d'entretien
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
auprès
de
la société
Hygiène
du
val
de
Drôme
(Aouste
sur
Sye
— 26)
pour
un
montant
de
6 720.53
€ HT.
> Décision
n°
21/2022
du
22
mars
2022
: Avenant
1 pour
le lot
6 (Cloisons
Doublage
Faux
plafonds)
du
marché
de
création
d’un
local
d'archives
passé
auprès
de
l’entreprise
Interieur
(26-
Montélimar)
pour
un
montant
de
6 032.15
€ HT.
> Décision
n°
22/2022
du
25
mars
2022
: Convention
d'occupation
précaire,
le mercredi,
de
deux
salles
situées
à l’école
élémentaire
du
Juncher
au
profit
de
l’association
« Tours
de jeux
».
>Décision
n°
23/2022
du
25
mars
2022
: commande
pour
la réalisation
de
mesures
acoustiques
dans
le
cadre
de
l’opération
de
requalification
de
l’école
du
Juncher
auprès
de
l’agence
Thermibel
(Grenoble
— 38)
pour
un
montant
de
2 000
€ HT
Questions
diverses
> Skate
Park
: Suite
à un
contrôle
de
sécurité
des
équipements
sportifs,
les
modules
du
skate
park
ont
été
catégorisés
dangereux
et
ont
été
démontés.
Les
travaux
pour
le nouveau
skate-park
débuteront
à
l’automne. Réhabilitation
Ecole
du
Juncher
: l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
B_CUBE
a débuté
sa
mission.
4 ateliers
participatifs
sont
proposés,
avec
les
utilisateurs,
les
enfants.
> Ukraine
: action
des
collégiens
: stand
devant
le collège
mardi
12/04 > Ukraine
: 1 famille
est
accueillie
sur
Dieulefit
et
une
deuxième
famille
doit
arriver
(la
Diaconat
protestant
est
chargé
de
répartir
les
familles).
Les
associations
Passerelle
et
Espoir
et
le CCAS
accueillent
les
familles
le
mercredi
après-midi.
> Circulation
à 30km/h
: les
panneaux
sont
arrivés.
> Forum
de
l'emploi
pour
les
jeunes,
demandeurs
d'emploi.
: Vendredi
15
avril
au
gymnase,
30
exposants,
ouvert
à tous.
> Résultat
élection
présidentielle
: taux
de
participation
79%
Jean-Luc
Mélenchon
: 38.84%
/ Emmanuel
Macron
: 22.37%
/Marine
Le
Pen
: 12.32%/
Yannick
Jadot
: 6.14%
/
Jean
Lassalle
: 4.44%
/ Eric
Zemmour
: 4.11%
/ Fabien
Roussel
: 3.09%/
Valérie
Pécresse
: 2.95%
/ Nicolas
Dupont-Aignan
: 2.71%
/ Anne
Hidalgo
: 35
voix
- 1.69%
/
Nahalie
Artaud
: 0.68%/
Philippe
Poutou
: 0.68%
> Economie
d'énergie
: Mesures
à prendre
pour
limiter
l’impact
des
augmentations
d'électricité,
de
chauffage
: régulation
des
températures,
réduire
les
consommations
...
Quelques
pistes
de
réflexions
: envisager
d'installer
des
compteurs
dans
les
locaux
des
associations,
prévoir
l'isolation
de
ces
locaux.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
conseil
municipal
à 20h30
La prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
30
mai
2022
Réponses
aux
questions
du
public
relatives
à :
- Chemin
piéton
dans
le quartier
de
Bellevue
- Local
ancienne
pharmacie
-__ Propreté
(mégots,
poubelles
....)
Dieulefit,
le 14/04/2022
Le
Maire
Christian
BUSSAT