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Procès Verbal - 2023 04 03 PV CM Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 03 PV CM)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 03 AVRIL 2023

Le trois avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, se sont réunis, en séance publique, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de procurations : 3

Nombre d’absents : 0

Etaient présents : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON, Magali BUISSON Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Annie LIAGRE, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS, Nathalie PELIN, Camille PERRIN et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Marc EBERHARD, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE, Arnaud THEVENOT.

Etaient représentés : Madame Marie Madeleine LECLER (pouvoir à Nicole MARCEL), Messieurs Bernard DELPAL (pouvoir à Vanessa HUGUENIN), Jacques GLAYSE (pouvoir à Annie LIAGRE).

Secrétaire de séance : Magali BUISSON

A 18h30, le quorum étant atteint avec 20 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Magali BUISSON est désignée secrétaire de séance. La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=I3SYJikIvms.

A 18h00, Monsieur le Maire s’exprime au sujet des événements de ce weekend lors du carnaval, et ouvre un débat avec le public.

En tant que Maire, il représente la population, et condamne les faits. Le carnaval est une fête traditionnelle familiale et n’est pas un lieu de manifestation politique. Il fait part de sa colère face à ces faits déplacés et devant des enfants.

Suite aux rumeurs, il veut rétablir la vérité : les organisateurs n’y sont pour rien, la Bizz’art n’a pas cautionné ces faits. 3 pantins faits par des individus ont été posés à côté du Carmantran et ont brûlé, car trop près. Monsieur le Maire dit qu’actuellement, il y a beaucoup de colère en France, il pensait que Dieulefit était préservé, mais elle touche Dieulefit, comme lors de la fête de l’Ours (tags). Il regrette cette situation, et demande à chacun de retrouver son calme et le sens des valeurs de Dieulefit. Nos différences font nos richesses, il faut sortir de cette ambiance.

Il rappelle les projets ambitieux de la commune, comme le regroupement des écoles communales, la maison de santé pluridisciplinaire, on a besoin de solidarité, de faire ensemble.

S’ensuit à la suite de cette présentation des échanges entre le public et les élus :

Personne du public : Monsieur rappelle qu’historiquement le carnaval est un moment de liberté accordé au peuple, un moment de défoulement, et que nous avons de la chance d’être dans une démocratie. Personne du public : Madame : « Mais ceci ne donne pas le droit de brûler une effigie, c’est un délit. Ce n’est pas le lieu et pas devant des enfants ».2

Personne du public : Madame estime que les organisateurs n’ont pas géré le problème : il ne faut pas leur confier le carnaval. Les pantins étaient vissés au sol. La mairie a missionné un prestataire pour organiser : le cahier des charges doit être très cadré et ce type de débordement ne devrait pas être possible. Personne du public : Monsieur veut interroger sur ce qui est violent et sur ce qui est légitime, la loi (sécurité sociale) est passée en force, pour lui ceci est violent car elle est passée avec l’accord du droit. Monsieur le Maire indique que ce qui est dit aux auteurs de l’acte, ce n’est pas tant le fait d’être contre la loi (sécurité sociale) mais le fait d’avoir exprimé la colère de cette manière (en brûlant lors du Carmentran des pantins à l’effigie des dirigeants actuels du gouvernement).

Patrice BENOIT demande à son tour la parole. Il indique que cette assemblée ici présente est là car le sujet est important ; ce qu’il s’est passé a provoqué un émoi dans la population. On peut comprendre que des personnes nouvellement arrivées à Dieulefit aient d’autres convictions, on peut les accepter mais il faut respecter le vivre ensemble.

Il précise que le collectif est allé à sa rencontre et a exprimé ses regrets et ses excuses. Patrice BENOIT indique qu’il faut accepter ces excuses car il faut apprendre à vivre ensemble mais il ne faut pas mélanger les sujets. Pour lui, ce qui a choqué la population, c’est qu’il y avait des jeunes.

Il ajoute que l’on va tous en tirer des leçons. Il faut que l’on se respecte. Le collectif doit continuer à s’exprimer.

Il termine en informant qu’il n’a pas porté plainte contre le collectif, contrairement à ce qu’il s’est dit. Il a en revanche demandé au Maire de communiquer et remercie le Maire de cette présente communication. Il a demandé à la présidente de la CCDB de suspendre des choses le temps de mettre au clair la situation, il indique qu’il a eu des réponses de la Bizzar’t. Il a demandé à Fabienne SIMIAN présidente de la CCDB la possibilité de créer éventuellement une charte applicable à l’ensemble des associations dès lors qu’elles reçoivent de l’argent public (subventions).

Vanessa HUGUENIN prend la parole pour indiquer que lorsqu’un organisateur est porteur de l’organisation d’un évènement, des débordements peuvent exister, l’organisateur les subit comme les administrés. Face aux questions de sécurité évoquées dans le public et par des conseillers, elle ajoute que c’est bien pour cela et pour assurer la sécurité de l’évènement que la Gendarmerie a été sollicitée afin d’encadrer le cortège, que les pompiers ont été mobilisés pour le carmentran et que des bénévoles ont été sollicités pour aider à l’encadrement du cortège.

Personne du public se présentant comme membre du collectif indique qu’il est désolé pour les organisateurs et les forces de l’ordre. Il est conscient que c’était fort, mais trouve que le monde va mal, le climat social est difficile ; le collectif a fait une lettre ouverte d’excuses auprès de tout le monde. Personne du public : Monsieur rappelle que c’est l’essence du carnaval de faire de la politique. Magali BUISSON, dit qu’il faut écouter la jeunesse qui a des choses à dire, et être indulgent.

Monsieur le Maire clôt ce débat avec le public en rappelant qu’il faut se respecter les uns les autres.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 et accueille Virginie Fraysse, de la Direction des finances publiques, conseillère auprès des élus locaux.

1/ Approbation du PV du 13 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil.

2/ Délibération des taux d’imposition 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.

Il rappelle les taux de fiscalité locale de 2022 :

• Taxe d’habitation (TH) : 9.54 %3

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 33.71 %

• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 102.90%

Dans un contexte budgétaire tendu, vu la hausse importante des coûts de l’énergie pour la commune, pour l’année 2023, il est proposé d’augmenter les taux d’impôts locaux, comme suivant : • Taxe d’habitation (TH) : 9,90 %

• Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 34,98 %

• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 106,78%.

Nadia NELSON demande si l’augmentation annoncée par Monsieur le Maire de 3,77 € est en plus des 7,1 % d’augmentation de l’inflation.

Monsieur le Maire lui répond qu’en effet les bases sur lesquelles sont appliqués les taux ont été augmentées de l’inflation de 7,1 % donc l’augmentation est bien l’addition de 3,77 % et 7,1 %. Nadia NELSON demande si une part de ces recettes revient à la commune, Monsieur le Maire confirme et ajoute que le produit de ces recettes est perçu par la Commune sur ce taux-là.

Virginie FRAYSSE confirme l’explication du Maire et ajoute que quel que soit le vote de la commune, les usagers verront de toutes les façons leur avis d’imposition augmenter car l’inflation de 2022 est prise en compte sur les impôts des taxes foncières, et des taxes d’habitation sur les résidences secondaires (elle précise qu’il n’y a plus de fiscalité sur les résidences principales).

Cette hausse de base bénéficie à la CCDB et à la commune car les taxes foncières « bâti » et « non bâti » ainsi que les taxes d’habitation des résidences secondaires sont des impôts où les recettes sont partagées entre la CCDB et la Commune en fonction des taux.

Patrice BENOIT demande si on a l’information selon laquelle la CCDB va encore augmenter ses taux. Virginie Fraysse indique la non augmentation des taux de la CCDB.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation concerne les résidences secondaires et les logements vacants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Nathalie PELIN), et 3 Abstentions (Nadia NELSON, Patrice BENOIT, Sylvain JEAN) :

- Approuve la proposition des taux d’imposition pour 2023 :

• Taxe d’habitation (TH) : 9,90 %

• Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 34,98 %

• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 106,78%.

Monsieur le Maire fait part d’une erreur lors du vote du Compte administratif 2022 : une erreur de chiffre a faite :au sujet de la CAF Capacité d’autofinancement, laquelle a été présentée en hausse alors qu’elle a baissé.

Virginie FRAYSSE explique que la CAF reste positive et stable malgré l’inflation subie, les aides de l’Etat n’ayant concerné que les communes qui ont perdu 25% de leur CAF. La CAF à Dieulefit est fragile, il faut rester vigilant.

Budget annexe Centrale photovoltaïque : comment faire pour combler le déficit ? particularité de ce budget, il doit s’autogérer. Il faut envisager de résilier le contrat avec EDF. L’emprunt et les amortissements sont dus jusqu’en 2031.

Monsieur le Maire demande au groupe de travail d’étudier la question.

3/ Vote du Budget primitif de la commune pour 2023

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 et invite le conseil municipal à délibérer puis à voter le Budget primitif général de la commune 2023, (vote par chapitres budgétaires).4

Budget Primitif 2023 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Libellé

BP+DM 2022 Réalisé 2022 Proposition

BP 2023

VOTE BP

2023

011 Charges à caractère général 1 070 065.00 940 097.52. 1 144 063 1 144 063

012 Charges de personnel 1 776 602.00 1 760 312.00 1 832750 1 832750

014 Atténuation de produits 37 350.00 37 350.00 40 000 40 000

65 Autres charges de gestion courante 429 241.00 397 570.76 505 544 505 544

66 Charges financières 71 500.00 71 013.70 63 000 63 000

67 Charges exceptionnelles 4 200.00 2 700.00 340 340

68 Dotations pour risques 30 148.00 147.58 200 200

Total fonctionnement dépenses 3 419 106.00 3 209 191.56 3 585 897 3 585 897

023 Virement à la section d'investissement

1 464 123.00 (*affectation

résultat) 1 170 453 1 170 453

042

Opération ordre transfert entre

section

42 140.64 42 140.64 9 739

9 739

Total des opérations d'ordre 1 506 263.64 42 140.64 9 739 9 739

Total général 4 925 369.64 3 251 332.20 4 766 089 4 766 089

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre Libellé BP/DM 2022 Réalisé 2022

Proposition

BP 2023

VOTE BP

2023

013 Atténuation de charges 157 400.00 72 584.26 67 700 67 700

70 Produits des services, domaine public 137 880.00 133 397.98 144 080 144 080

73 Impôts & taxes 2 258 104.00 2 344 198.22 2 470 064 2 470 064

74 Dotations, subventions, participations 942 098.00 924 273.30 1 002 853 1 002 853

75 Autres produits de gestion courante 60 100.00 62 496.04 112 200 112 200

76 Produits financiers 0 3.67 0 0

77 Produits exceptionnels 226 000.00 212 413.35 0 0

Total fonctionnement recettes 3 781 582.00 3 749 366.82 3 796 897 3 796 897

042/722 Travaux en régie 45 526.64 45 525 .42

002 Excédent reporté 1 098 261 969 192 969 192

Total général 3 827 108.64 3 794 892.24 4 766 089 4 766 089

* affectation du résultat de la section de fonctionnement CA 2022 (délibération n°13/2023 : excédent cumulé 2022 = 1 641 821.65 € ; repris 969 192.80 €)

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre LIBELLE

Rar à

reporter au

BP 2023

Nouvelles

Propositions

2023

Total proposé

BP 2023

Vote BP 2023

16 Emprunts & dettes assimilées 405 890 405 890 405 890

20 Immobilisations incorporelles 65 850 65 850 65 850

204 Subventions d’équipement versées 15 280 15 280 15 280

21 Immobilisations corporelles 60 901 1 285 710 1 346 611 1 346 611

23 Immobilisations en cours 538 483 734 000 1 272 483 1 272 483

27 Autres immobilisations financières 2 732 2 732 2 732

Total dépenses investissement 599 384 2 509 462 3 108 846 3 108 846

001 Solde d'exécution 725 290 725 290 725 290

TOTAL GENERAL DEPENSES 599 384 3 234 752 3 834 136 3 834 136 5

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre LIBELLE

Rar à

reporter au

BP 2023

Nouvelles

Propositions

2023

Total proposé

BP 2023

VOTE BP 2023

10 Dotations, fds divers (TA-FCVA) 59 819 59 819 59 819

13 Subventions d'investissement 652 045 967 616 1 619 661 1 619 661

16 Emprunts & dettes assimilées 301 836 301 836 301 836

021 Virement de la section de fonct. 1 170 453 1 170 453 1 170 453

1068 Affectation du résultat 672 628 672 628 672 628

040 Dotations aux amortissements 9 739 9 739 9 739

TOTAL GENERAL RECETTES 652 045 3 182 091 3 834 136 3 834 136

* affectation du résultat de la section de fonctionnement CA 2022 (délibération n°13/2023 : excédent cumulé 2022 = 1 641 821.65 € Repris en recettes d’investissement 672 628.85 € au BP 2023).

Camille PERRIN demande comment financer le coût de l’énergie qui a été multiplié par 2 ? Monsieur le Maire rappelle la règle du bouclier tarifaire, mais la commune ne peut pas en bénéficier. En effet, le coût de l’électricité a été multiplié par 3 voire 3.5. Il a été décidé de diminuer les consommations, que les associations (hébergées dans les locaux communaux) prennent en charge les compteurs d’électricité, et remplacer toutes les lumières pour des LED.

L’extinction de l’éclairage public la nuit permet une baisse importante : on est passé de 230000 à 106000 kw. Geneviève MORENAS rappelle également les mesures en faveur de la sobriété, et l’aide forfaitaire de 500€

pour les propriétaires occupants ou bailleurs privés installant un système d’eau chaude sanitaire, ou de

chauffage, fonctionnant grâce à une source solaire thermique.

Patrice BENOIT demande si l’entretien régulier de la voirie est bien inscrit au budget. 75 000 € sont inscrits. Patrice BENOIT demande à monsieur le Maire ce qui a été imaginé en ce qui concerne les projets de voirie et la circulation en centre-ville.

Monsieur le Maire répond que le montant de 75000 € a été prévu comme chaque année pour les travaux d’entretien ; 23000 € en recettes, représentent la dotation du Département. Magali BUISSON ajoute que les 60000 € prévus correspondent au projet de la traverse pour favoriser les déplacements doux depuis la rue du Lavoir.

Monsieur le Maire répond à Patrice BENOIT que le montant de 13000 € inscrit au budget correspond à la mission du bureau d’études pour la modification du PLU.

Nadia NELSON demande à avoir les documents en amont.

Sylvain JEAN précise qu’il ne partage pas les projets et par conséquent le budget présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix POUR et 4 CONTRE (Mesdames Nadia NELSON, Nathalie PELIN et Messieurs Patrice BENOIT et Sylvain JEAN)

- APPROUVE le budget primitif général de la commune 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

4/ Vote du « budget centrale photovoltaïque » pour 2023

Laurence GIRARD présente le budget primitif Centrale photovoltaïque 2023, et invite le conseil à délibérer, puis à le voter par chapitre.

Le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque réuni le 03 mars 2023, sous la Présidence de Laurence Girard, a émis un avis favorable au projet du budget primitif centrale photovoltaïque pour 2023 (section de fonctionnement et section d’investissement).

Au BP 2023, comme les années précédentes une « réserve « est prévue en cas de travaux non prévisibles ou d’urgence liés à d’éventuels dysfonctionnement sur la centrale (ceci n’a toutefois pas encore été le cas, depuis la mise en route de la centrale photovoltaïque). 6

BUDGET PRIMITIF 2023 « Centrale photovoltaïque »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-DEPENSES

Chapitre Libellé CA 2022 Proposition BP

2023

VOTE

011 Charges à caractère général 33.65 2 324

65 Autres charges gestion courante 0 1

66 Charges financières 2 699.87 2 467

Total fonctionnement dépenses 2 733.52 4 792

68 Dotations aux amortissements 4 219,00 4 219

002 Résultat reporté N-1 (déficit) 0

Total général dépenses 6 952.52 9 011

SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES

Chapitre Libellé CA 2022

Proposition BP

2023 VOTE

70

Produits des services, domaine

public 7 228.51 7 300

75

Produits divers autres (regul

cent.TVA 0 1

Total fonctionnement recettes 7 228.51 7 301

001 Résultat reporté N-1 (excédent) 1 710

Total général recettes 7 228.51 9 011

BP 2023 Centrale photovoltaïque. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé CA 2022

Proposition BP

2023 VOTE

16 Emprunts et dettes assimilées 5 970.42 6 203

23 Immobilisations en cours 0 22

Total investissement dépenses 5 970.42 6 225

RECETTES

Chapitre Libellé CA 2022

Proposition BP

2023 VOTE

040/28 Amortissements 4 219,00 4 219

Total fonctionnement recettes 4 219,00 4 219

001 Solde d'exécution N-1 2006

Total général recettes 4 219.00 6 225

* suite à l’approbation du conseil municipal, en matière d’affectation du résultat du CA 2022 de la centrale photovoltaïque, en sections de fonctionnement et d’investissement (délibération n°16 / 2023)

Sylvain JEAN rappelle qu’il faut être vigilant et suivre la production en contrôlant régulièrement le bon fonctionnement de l’installation. En effet, il a eu un problème sur plusieurs mois car l’installation avait disjoncté. Il faut peut-être également faire un minimum d’entretien, lavage des panneaux ? Laurence GIRARD précise que la production est conforme, le problème est lié au montage financier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 19 voix POUR, et 4 Abstentions (Mesdames Nadia NELSON, Nathalie PELIN et Messieurs Patrice BENOIT et Sylvain JEAN) : - APPROUVE le budget central photovoltaïque pour 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération.7

5/ Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2023 Rapporteur : Marion MARTIN Madame Marion MARTIN présente le tableau des effectifs

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX, par service, au 01/01/2023, dans le cadre du Budget primitif 2023 :

GRADE par filière Catégorie Effectifs Nb agents Effectifs Budget ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services Attaché territorial Principal A 1 1

Attaché territorial A 1 1

Rédacteur territorial Principal 1ère classe B 1 1

Rédacteur territorial B 2 2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3 2.86

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2 2 Adjoint administratif territorial C 2 1.71

Total nombre de postes filière administrative : 12 11.57

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Ppal 1ère classe B 1 1

Technicien B 1 1.8

Agent de Maîtrise Principal C 3 3

Adjoint technique territorial principal de 1ére classe C 2 1.60

Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 4 4

Adjoint technique territorial C 13 10.54

Total nombre postes filière technique : 24 22.34

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles (A.T.S.E.M.)

C 2 2

Agent Spécialisé principal de 2ème classe des Ecoles

Maternelles (A.T.S.E.M)

C 1 1

Total filière Sociale 3 3

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe C 1 0.51

Adjoint territorial d’animation C 10 5.51

Total nombre de postes filière animation : 11 6.02

POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal C 1 1

Brigadier C 1 1

Total nombre de postes police municipale 2 2

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 1ere classe B

1 1

Adjoint territorial du patrimoine C 1 1

Total nombre de postes filière culturelle :

2 2

TOTAL GENERAL en ETP 54

46.938

Afin de répondre aux différentes questions, Monsieur le Maire propose de faire un point plus précis lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 19 voix POUR et 4 Abstentions (Nathalie PELIN, Nadia NELSON, Patrice BENOIT, Sylvain JEAN)

- Approuve le tableau des effectifs du personnel communal au 01/01/2023.

6/ Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Social CCAS Rapporteur : Nicole MARCEL

Nicole MARCEL rappelle au conseil municipal que, pour assurer le bon fonctionnement du centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), il est prévu d’affecter au budget primitif 2023 du CCAS un crédit de 12 000 € en recette de fonctionnement. Ce crédit correspond au montant de la subvention annuellement versée par le budget communal au budget CCAS pour faire face à ses actions en matière sociale (goûter des Aînés, semaine bleue, etc.).

Cette dépense pour la commune (recette pour le CCAS) sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante – Article 657362 : subvention de fonctionnement au C.C.A.S.

Nicole MARCEL propose au Conseil municipal de délibérer pour approuver l’attribution en 2023 de cette subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 12 000 €.

Nicole MARCEL répond à Nadia NELSON que le coût de la navette est intégré maintenant au budget de la commune.

Patrice BENOIT demande si le CCAS dispose de chiffres de la Mission locale concernant les jeunes accompagnés, les actions menées sur Dieulefit ?

Monsieur le Maire précise que l’attribution d’une subvention à la Mission locale n’est pas prévue cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) : - APPROUVE cette proposition

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention de 12 000 € au budget du CCAS pour l’exercice budgétaire 2023.

7/ Création d’un espace collectif d’activités

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, la commune a eu l’opportunité de procéder à l’acquisition d’un ancien local commercial (garage situé en centre-ville au 95 et 97 rue des Reymonds) d’une superficie de 550 m2.

Le projet de création d’un espace collectif d’activités porte sur le bâtiment situé au 97 rue des Reymonds qui sera consacré à l’accueil d’activités artisanales et/ou d’associations en recherche de locaux. La commune étant très souvent sollicitée pour ces recherches de locaux, elle a envisagé d’aménager cet espace afin de créer des ateliers et les proposer à des loyers modérés.

A ce jour la Maison de la céramique a sollicité la commune car elle aurait besoin rapidement de locaux pour développer la formation professionnelle, notamment un CAP de tourneur. La commune est disposée à attribuer dans un premier temps, ces locaux à la Maison de la céramique, les enjeux de la céramique étant très importants sur le territoire.

L’aménagement de ce lieu permettra ainsi la création d’un espace collectif, avec des ateliers qui peuvent également accueillir des activités diverses et variées.

La réhabilitation complète de ce bâtiment sera engagée, les travaux consistent à aménager des ateliers d’activités professionnelles et de créer un espace collectif. 9

Le montant de l’opération est estimé à : 288 015 € HT

Plan de financement

Dépenses

Maitrise d’œuvre + diagnostic 20 033,00

Bureaux de contrôles 4 260,00

Montant des travaux 263 722,00

288 015,00 €HT

(Subventions sollicitées) :

Recettes

DETR 17% 47 825,00

Région 17% 50 000,00

LEADER 28% 80 000,00

Total subv sollicitées 62% 177 825,00

Commune 38% 110 190,00

288 015,00

Nadia NELSON demande si la CCDB participe au financement, la Maison de la céramique étant de sa compétence.

Monsieur le Maire répond qu’il a proposé à la Maison de la Céramique de reprendre le bâtiment, mais cela ne correspond pas à leurs besoins à plus long terme.

Le bâtiment pourra accueillir d’autres activités, l’emprunt contracté pour réaliser les travaux devra être remboursé par des loyers.

Patrice BENOIT précise que le projet de la Maison de la céramique est de faire un vrai centre de formation, un projet plus structurant.

Magali BUISSON indique que la Maison de la Céramique avait besoin d’une réponse urgente, et que la proposition de ces locaux peut y répondre en attendant les résultats de l’étude « céramique ». Monsieur le Maire présente l’esquisse, et précise que l’achat du bâtiment n’est pas inclus dans le plan de financement, et que remboursement à EPORA sera fait par l’emprunt.

Monsieur le Maire fait une parenthèse, il souhaite revenir sur le détail du financement de l’ancienne pharmacie où va être installé l’Espace France Service actuellement rue du Bourg , il indique que l’opération est bien financée : 190.000 € de travaux avec des subventions. Le montant de 100.000 € correspond à l’achat de l’ancienne pharmacie par la commune via EPORA et il indique in fine que des loyers sont prévus pour équilibrer l’emprunt. A ce sujet, Patrice BENOIT indique regretter qu’une boutique n’ait pas pu s’installer justement à cet endroit (foncier d’entreprise).

Monsieur le Maire confirme qu’en effet plusieurs personnes étaient intéressées pour s’installer à la place de l’ancienne pharmacie mais ne regrette pas le choix qui a été fait par la commune car l’Espace France Service, est un important service public rendu à la population et est au bon endroit pour réaliser ses missions. Frédéric STEINE souhaite préciser pour compléter ce sujet, que l’étude actuelle de l’évolution de la Malautière est de garder pour ces bâtiments de la Malautière une partie également en commerces. Sylvain JEAN souhaite, s’agissant de l’opération TOP GARAGE que la mention selon laquelle un loyer sera demandé à la CCDB, soit rajouté au présent compte-rendu. Monsieur le Maire accepte et précise qu’à ce jour, l’aide de la région dans ce projet, est soumise précisément à des conditions de loyer, conditions actuellement en cours de discussion avec la CCDB.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour :10

- VALIDE le projet

- APPROUVE son plan de financement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

8/ Convention de partenariat pour l’accompagnement à la création d’une zone d’habitat Rapporteur : Magali BUISSON

Magali BUISSON présente le projet de convention pour l’accompagnement à la création d’une zone d’habitat. Elle explique que le projet consiste à proposer un quartier d’hameau léger, sur la parcelle de la Sablière, permettant d’accueillir 8 foyers. Un collectif d’habitant s’est formé, et la commune sollicite l’association « Hameaux légers » pour l’accompagner dans cette démarche et élaborer une charte. Sylvain JEAN rappelle une réunion sur ce projet, et surpris du projet de convention. On se trompe de cibles, problème d’habitation, les jeunes ne peuvent pas se loger à Dieulefit et partent vers Montélimar. Cibler habitation classique, habitat léger pour qui ? (Pas les jeunes de chez nous). Magali BUISSON précise que le collectif est indépendant, la mairie souhaite conventionner avec l’association pour cadrer le projet. L’association Hameaux légers (au départ en Ardèche) œuvre pour faciliter la création et le développement de hameaux légers portés par des collectifs d’habitants et soutenus par les collectivités qui les accueillent.

La commune a identifié le terrain de la Sablière d’environ 10.000m2, dont une partie pourrait accueillir ce type d’habitat, un emplacement pouvant être en 250 et 400m2, quelques aménagements collectifs seraient à prévoir. (pas un camping). L’idée serait de décorréler le foncier et le bâti. La charte pourrait privilégier les dieulefitois ou les personnes travaillant à Dieulefit. Patrice BENOIT : taxe d’aménagement, taxe foncière : flou pour les calculer ? Quel arbitrage pour le paiement des taxes, besoin de faire une réunion pour travailler sur ces différents points. Bail emphytéotique, paiement d’un loyer pour la parcelle, besoin d’équilibrer le projet, assainissement, réseaux ..

Monsieur le Maire dit que c’est un ambitieux projet et qu’il correspond à des demandes à Dieulefit. Patrice BENOIT demande pourquoi cette convention, objet du présent vote, ne fait pas l’objet d’une simple décision du Maire. Monsieur le Maire demande à la Directrice générale des services d’en préciser la raison. Madame la directrice rappelle qu’il s’agit d’une convention qui n’entre pas dans le champ des délégations faites par le conseil municipal au Maire.

Magali BUISSON précise que ces habitations seront bien-sûr raccordées au tout à l’égout. Christophe MANCINI, pour compéter ces propos, évoque l’exemple des « tiny houses » qui sont de toutes petites maisons isolées et peu consommatrices d’énergie.

La convention d’accompagnement a pour objet de définir les modalités techniques, financières, administratives et méthodologiques relatives à l’accompagnement de la Commune de Dieulefit à la création d’un hameau léger.

Le coût de la mission d’accompagnement proposé est de 6 250 €, correspondant à l’étude de faisabilité. Le projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 19 voix Pour et 4 Abstentions (Mesdames Nadia NELSON, Nathalie PELIN et Messieurs Patrice BENOIT et Sylvain JEAN) :

- APPROUVE cette proposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement avec l’association Hameaux Légers,

AUTORISE, Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières afférentes. 11

9/ Règlement intérieur de la Halle (Rapporteur : Frédéric STEINE)

Frédéric STEINE explique que suite à l’approbation des tarifs de la Halle en janvier 2023, et considérant que le règlement en vigueur date de 2016, il est nécessaire d’apporter quelques modifications et d’actualiser les documents afférents à l’utilisation de cet espace culturel, soit :

- Règlement intérieur

- Annexe 1 : Demande d’utilisation

- Annexes 2 : Convention d’utilisation.

Les modifications du règlement intérieur concernent principalement une mise à jour et le rappel des capacités des salles, des règles d’utilisation et de sécurité, du mode de paiement.

Les documents de demandes et la convention d’utilisation de la salle ont été modifiées afin d’intégrer la nouvelle tarification.

Le demandeur doit remplir la fiche de demande qui sera étudiée par la commission culture et suite à l’accord de celle-ci, la convention sera établie pour confirmer la réservation et la tarification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - APPROUVE le règlement intérieur et annexes de l’espace culturel de La Halle, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

10/ Echange de parcelles entre la commune et Mme Chastel (Régularisation)

Monsieur le Maire explique qu’un échange de parcelle entre Mme CHASTEL et la commune avait été conclu en 2015 mais aucun acte administratif n’a été établi. Mme CHASTEL étant décédée, les héritiers demandent la régularisation de cet échange.

Un document d’arpentage établi par M ALQUIER géomètre, a été signé par Madame le Maire et Madame CHASTEL en 2015.

Ce document a constaté les modifications parcellaires suivantes :

- La parcelle AK n°561 a été issue du domaine public

- La parcelle AK n°525 a été divisée en parcelles AK n°554-555-556

- La parcelle AK n°528 a été divisée en parcelle AK n°557-558

- La parcelle AK n°95 a été divisée en parcelles AK n°559-560.

Ce document d’arpentage ayant été signé par les deux parties, le procès-verbal de cadastre a été publié par le géomètre pour constater les divisions intervenues.

Cependant aucun acte administratif ou notarié, n’a été établi pour régulariser l’acte d’échange entre la commune et Mme CHASTEL.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour pouvoir procéder à la signature de l’acte d’échange entre les héritiers de Mme CHASTEL et la Commune, comme suivant :

- La parcelle AK n°561 issue du domaine public sera attribuée aux héritiers de Mme CHASTEL ; - En contrepartie les héritiers de Mme CHASTEL cèderont à la Commune les parcelles AK n°556 et 559.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - APPROUVE l’échange de parcelle tel que défini,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

11/ Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020 et de la délibération du 8 novembre 2021.12

➢ Décision n° 15/2023 du 13 mars 2023 : Modification de la régie des droits de place

➢Décision n° 16/2023 du 21 mars 2023 : convention d’occupation précaire d’un logement situé au Juncher pour la période du 28 février 2023 au 28 avril 2023.

➢Décision n° 17/2023 du 27 mars 2023 : Mission CSPS -Coordination Sécurité et Protection de la Santé- pour le regroupement des deux écoles communales sur le site du Juncher, pour un montant de 8 420 € HT

➢Décision n° 18/2023 du 28/03/2023 : Commande de travaux d’isolation pour le club house du Rugby à l’entreprise Bati Eco pour un montant de 36 568.08 €HT

16/ Questions diverses

➢ Nathalie PELIN : demande pour quelles raisons il n’y a plus deux panneaux sens interdit au niveau du

collège. Marc Eberhard répond qu’un panneau suffit et reste conforme au code de la route.

➢ Patrice BENOIT fait deux remarques :

- au sujet de la dénomination de la salle de réunion « Jeanne Barnier », les héritiers indiquent que c’est bien mains n’ont pas été informés de cette démarche.

- au sujet des tarifs communaux : le prix au m2 des conventions terrasses va augmenter suite au dernier vote des tarifs municipaux, les intéressés n’ont pas été informés de cette augmentation, de plus ne faudrait-il pas prévoir un temps entre l’entrée en vigueur des tarifs et le paiement demandé aux commerçants ? car leur trésorerie peut être vite déséquilibrée.

Vanessa HUGUENIN précise que le tarif a certes augmenté de 4 € mais il s’agit d’un tarif à l’année soit 24 € le mètre carré par an, elle n’avait pas jugé que cette augmentation puisse mettre en difficulté les commerçants, elle indique néanmoins qu’elle recevra avec plaisir en mairie tous les commerçants qui se retrouveraient en difficulté du fait de cette augmentation.

Monsieur le Maire précise qu’un changement de personnel un peu rapide au sein de la police municipale n’a pas permis à la Mairie de dégager un « temps agent » pour présenter les nouveaux tarifs à chaque commerçant. De son côté, Vanessa HUGUENIN prie les membres du conseil municipal de bien vouloir l’excuser, car elle n’a pas pu prendre de temps pour présenter tout dernièrement les nouveaux tarifs à l’ensemble des commerçants.

Nadia NELSON précise que pour elle cette mesure d’augmentation ne mettra pas en péril les commerçants mais cette mesure n’est pas encourageante pour les commerces et les restaurants qui accueillent notamment les touristes.

➢ Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Monsieur le Maire explique que le PCS est une obligation pour les communes, il consiste à prévoir les mesures à prendre en cas de crise majeure : incendie, inondations etc. Monsieur le Maire ajoute qu’il a intégré à ce plan, le risque nucléaire, Dieulefit étant à 25km des deux centrales (même si Dieulefit ne fait partie du PPI) et le risque alimentaire. Il indique que la sirène sera déclenchée pour un exercice de vérification le mercredi 3 mai prochain à midi. Le travail a été fait avec un prestataire (Mayane) pour la mise à jour du document. Monsieur le Maire présente une proposition d’organigramme du poste de commandement de crise, aux conseillers de la minorité : Sylvain Jean à la cellule technique- sécurité, Patrice Benoît à la cellule communication, Nathalie Pelin à la cellule associations, Nadia Nelson membre mobilisable pour l’hébergement.

➢ Rue du lavoir : Monsieur le Maire indique que pour démarrer la traverse de la Ville, il a été décidé de fermer la rue du Lavoir au milieu. L’accès peut se faire par l’est ou par l’ouest. Il indique que les retours de la population sont favorables à 95%. L’idée c’est de matérialiser ensuite assez rapidement une piste cyclable. Sylvain JEAN évoque la sécurisation du stop dans cette rue. Magali BUISSON précise qu’il est prévu d’enlever les quilles au niveau de la zone de rétrécissement pour les remplacer par un vrai trottoir avec des bateaux pour une meilleure sécurité des riverains et des passants.

➢ Laurence GIRARD revient sur le nettoyage des rivières (Jabron, Merdary, Saléras), elle déplore toujours trop de déchets et en plus des « traditionnels » plastiques, métaux etc trouvés, elle constate une nouvelle incivilité : des sacs à merde de chien.

➢ Patrice BENOIT demande ce qu’il en est du marché public du snack de la piscine.13

Marion MARTIN indique que la personne qui gérait le snack de la piscine depuis deux années dans le cadre d’un marché public de 3 ans, n’en reprendra pas pour des raisons personnelles la gestion cette 3eme année. Elle précise qu’il va falloir chercher un (e) remplaçant (e) en urgence dans le cadre d’un nouvel appel d’offre. Patrice BENOIT demande si des associations peuvent postuler à ce marché public. Marion MARTIN répond qu’il n’y a pas de raisons que ce ne soit pas possible, elle indique que tous les détails seront précisés dans l’appel d’offre.

➢ Frédéric STEINE : revient sur la soirée de samedi soir à la Halle, 100% Hip Hop et rap. C’est le dernier spectacle de de la série de 5 spectacles (programmation 2022-2023) créés pour le public jeune, public oublié des programmations.

Monsieur le Maire remercie les participants et clôt la séance du conseil municipal à 20h55.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 22 mai 2023

Monsieur le Maire invite le public à s’exprimer :

1) regroupement de l’école maternelle et primaire :

Deux personnes prennent la parole au sujet du projet de travaux de la municipalité concernant le regroupement de l’école maternelle et primaire sur le site actuel de l’école primaire du Juncher.

Après avoir distribué aux conseillers municipaux des plans de l’école maternelle actuelle et des plans du projet de la municipalité, elles indiquent avoir travaillé sur le projet avec 6 personnes et regretter le projet actuel de la municipalité qu’elles qualifient de projet « vintage » qui comprend en superficie presque autant d’espaces polyvalents que de couloirs, et laisse 6 poteaux en béton, un rdc non dédié à la maternelle, un couloir central qui dessert 3 classes, un service périscolaire encastré au milieu de la maternelle. Elles trouvent la structure monolithique et coercitive.

Elles indiquent que l’école maternelle lors de sa construction il y a 40 ans était pour l’époque avant-gardiste, elles demandent au Maire s’il a l’intention de continuer ce projet qu’elles trouvent inadapté tant aux enfants de l’école maternelle que primaire.

Marion MARTIN confirme que ce projet va se poursuivre, elle précise qu’un groupe de travail a été constitué dès le 08/11/2021, composé de citoyens, de professionnels, de parents d’élèves, d’instituteurs des écoles et d’instituteurs extérieurs ainsi que des élèves, ce groupe était ouvert, elle constate que les deux intervenantes ici présentes n’ont pas rejoint le groupe.

Monsieur le Maire ajoute que le projet est bien « en route » et budgétisé (1 million) et permet de rappeler à ces dames que le conseil de ce soir n’est pas une réunion publique au sujet de l’école, il confirme qu’un travail conséquent a été effectué par le groupe de travail avec des utilisateurs, des personnes qualifiées et extérieures pour permettre aussi une prise de recul sur le projet. Il indique, de plus, qu’il a déjà longuement reçues en mairie les deux intervenantes ici présentes avec 2 autres personnes tout dernièrement.

Magali BUISSON indique qu’elle peut comprendre leur déception, elle constate certes que le projet de l’école maternelle était novateur il y a 40 ans mais qu’aujourd’hui, cette école comme l’école primaire sont actuellement deux passoires thermiques : à rénover. Or pour rénover deux bâtiments, il faut des subventions ou bien il faut augmenter les impôts locaux, ceci n’est pas envisageable. Sans subventions, à l’heure actuelle, aucune marge de main d’œuvre n’est possible.

Elle précise que le groupe projet n’a pas toujours été d’accord mais la décision, qu’elle trouve raisonnable, a finalement été prise.

Elle tient à rappeler aussi la pertinence pédagogique du projet (selon Philippe Mérieux). De plus, le fait que ce projet puisse aussi générer comme un pôle polyvalent : loisirs- collège- école- culture et puisse concourir à mélanger les enfants, a du sens.

Elle ajoute que Dieulefit est en carence de locaux : des activités, des entreprises, des associations etc vont pouvoir « investir » l’école maternelle, rue de la piscine. Dieulefit a besoin de cette vitalité.14

2) Habitat léger à la Sablière :

Madame intervient à propos du projet d’habitat à la Sablière.

Sachant que la loi ALUR autorise 25 foyers et qu’il y a une demande de 8 emplacements réservés pour de l’habitat léger, elle demande :

- si le PLU autorise l’habitat léger pour les 8 foyers qui seront sélectionnés dans le cadre du projet habitat léger,

- si la commune compte développer d’autres habitations sur la surface restante du terrain de la sablière pour éviter que les dieulefitois partent ailleurs.

Monsieur le Maire réexplique l’esprit du projet : il s’agit de créer 25 logements minimum (Loi ALUR) sur une surface totale de 10000 mètres carrés dont 8 seront loués pour des emplacements d’habitat léger. Il précise que les 17 logements, hors habitat léger, vont être construits selon un modèle actuellement en cours de réflexion consistant à décorréler le foncier du bâti afin de permettre aux jeunes de pouvoir s’installer dans des conditions correctes. Il explique que beaucoup de communes ou de structures comme les OFS (office foncier solidaire) restent propriétaires du terrain et louent à des particuliers (pour 40- 50-100 ans) un terrain pour leur permettre de construire.

Il ajoute que cette forme juridique est conforme au PLU.

Le projet d’habitat léger doit simplement s’articuler selon une modification du PLU, c’est pourquoi la commune va signer une convention de partenariat pour être accompagnée dans la création d’un hameau léger, comme il vient d’être dit précédemment au point concernant le vote de la convention avec l’association hameau léger.

Magali BUISSON ajoute qu’il y a une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) à l’intérieur de ce tènement qui détermine une sorte de charte qui définit ce qu’on va mettre sur le terrain, or cette OAP avec la modification du PLU pourra être changée le cas échéant.

Geneviève MORENAS confirme à Madame que sur le terrain de la Sablière, il est bien prévu des parcelles réservées aux dieulefitois et aux personnes qui travaillent à Dieulefit.

3) Dernière question du public au sujet de la Sablière, Monsieur évoque le projet de la précédente municipalité dont le permis de construire a été annulé et demande si la municipalité actuelle s’est inspirée des réserves qui avaient été émises au sujet des problèmes liés à l’accès.

Monsieur le Maire confirme en effet que la précédente municipalité avait imaginé un accès par Ecoravie mais n’a pas été en mesure de l’acter.

Monsieur le Maire précise brièvement qu’en ce qui concerne l’accès : il s’agit d’élargir sur toute la partie droite du chemin de la Sablière, dont la commune est propriétaire. Les discussions avec le propriétaire privé concerné seront reprises.

Monsieur le Maire remercie le public et l’invite avec l’ensemble des conseillers, à partager un verre de l’amitié au foyer de la Halle.

La secrétaire de la séance Le Maire

Magali BUISSON Christian BUSSAT