Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 70

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 70 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 70)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFÈTE DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2020-091

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2020-11-07-001 - liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du

29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au

bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (3 pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2020-11-07-001

liste des établissements visés à l’article 40 du décret

n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à

accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice

exclusif des professionnels du transport routier

Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-07-001 - liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

P023-20201107-liste établissement autorisés restauration transport routier- Creuse 6

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 23-2020-11-07-001 du 7novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu avant qu’un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

ARRETE

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/3

Direction

des Services

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-07-001 - liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Creuse ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible sur le site internet de la préfecture de la creuse.

Guéret, le 7 novembre 2020

Signé Virginie DARPHEUILLE

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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-07-001 - liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5Annexe – ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 23-2020-11-07-001 du 7novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté :

1 – Leo Resto Aire des Monts de Guéret – Le Masgerot – 23000 Saint Sulpice le Guérétois

2 – L‘Etape Creusoise – Lieu-dit Caraine – 23320 Saint Vaury

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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-07-001 - liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6