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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 67
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2020 67)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2020-087
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2020-11-02-001 - Arrêté autorisant la réalisation de tests rapides d’orientation
diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2020-11-02-001
Arrêté autorisant la réalisation de tests rapides
d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de
détection du SARS-Cov-2
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-02-001 - Arrêté autorisant la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2 3 PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2020-11-2-001 du 2 novembre 2020 autorisant la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2
La Préfète de la Creuse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, en qualité de Préfète de la Creuse ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV-2 et qu’il y a lieu, en conséquence, d’étendre le champ d’application des dispositions relatives à ces examens ;
Considérant que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle au sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l’État dans le département ;
ARRÊTE
Article 1er : Des campagnes de dépistage par tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2 sont autorisés sur le territoire du département de la Creuse concernant :
• les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées et/ou précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congés (vacances de la Toussaint dans l’immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables ;
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Services
du Cabinet
Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-02-001 - Arrêté autorisant la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2 4 • les étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur compte tenu du volume élevé de leurs interactions sociales ;
• les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple).
Article 2 : les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l’article 1er sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacie ou sous leur responsabilité par l’une des personnes mentionnées au IV et V de l’article 25 du décret du 10 juillet 2020 susvisé.
L ‘opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l’annexe de l’article 26 de l’arrêté du 10 juillet 2020 précité.
Article 3 : Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARS territorialement compétente.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le directeur général de l’Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le 2 novembre 2020
Virginie DARPHEUILLE
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Préfecture de la Creuse - 23-2020-11-02-001 - Arrêté autorisant la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-Cov-2 5