Arrêté - n°5 Festival de la Biere Artisanale Parking de lAtmosphere

Documents similaires

Arrêté - n°15 Festival de la Biere Artisanale

Arrêté - n°05 Festival de la Biere du 8 au 10 mars

Arrêté - n°2 bis Zone Artisanale et industrielle

Arrêté - n°47 Fete de la biere place de Caen place Cyminski

Arrêté - n°47 Modificatif Fete de la biere place de Caen pl

Arrêté - n°1 Zone Artisanale et industrielle

Arrêté - n°49 Gala Parking de lAtmosphere

Arrêté - n°09 Le bruit qui pense Parking de lAtmosphere

Arrêté - n°16 Salon du livre Parking de lAtmosphere

Arrêté - n°95 Spectacle Cavern Beatles Parking de lAtmosphe

Arrêté - n°5 Festival de la Biere Artisanale Parking de lAtmosphere Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°5 Festival de la Biere Artisanale Parking de lAtmosphere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE N° 05/24

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le FESTIVAL DE LA BIERE ARTISANALE RETHEL PARKING DE L’ATMOSPHERE (QUAI DE DECHARGEMENT)

+ BOULEVARD DE LA 4ème ARMEE -

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Considérant que l'association « Rotary Club de Rethel » organise le Festival de la Bière Artisanale du vendredi 08 mars 2024 à partir de 19h00 jusqu’au dimanche 10 mars 2024 19h00 dans la salle de spectacles L’Atmosphère de Rethel,

Considérant que l’utilisation du parking de l’Atmosphère situé Boulevard de la 4ème Armée est affecté en priorité à la bonne organisation, au bon déroulement et à la bonne préparation des manifestations attachées à la salle L'Atmosphère,

Considérant qu'il y a lieu par conséquent d'interdire le stationnement des véhicules sur le parking de L’Afmosphère situé Boulevard de la 4ème Armée afin de permettre au Rotary Club de Rethel de disposer du parking dans des conditions optimales d'organisation et de sécurité du vendredi 08 mars 2024 à 6h00 au lundi 11 mars 2024 à 7h00,

Considérant que cette réglementation vise également à garantir la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de L'Afmosphère, sis Boulevard de la 4ème Armée, du vendredi 08 mars 2024 à partir de 6h00 jusqu'au lundi 11 mars 2024 à 7h00.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules chargés de transporter le matériel nécessaire à l'organisation de la manifestation visée ci-avant.

Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons ef Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteAnternet www.telerecours.fr.

Rethel, le 1° mars 2024,

Publié sur le site internet de la ville, le {} 4 MARS 2024 | / |

Publié et affiché en mairie, le ( 4 MARS 2024