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Déliberation - 24 31D Avenant n 1 au marche de fourniture et installation d un batiment modulaire a usage de club house
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 31D Avenant n 1 au marche de fourniture et installation d un batiment modulaire a usage de club house)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°DEC24-31D
1.1 Marchés publics
AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE A USAGE DE CLUB-HOUSE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT l’attribution du marché de fourniture et installation d’un bâtiment modulaire à usage de club- house à l’entreprise PORTAKABIN SAS Zone Industrielle de Lille Templemars – 8 rue de l’Epinoy BP50020 59637 Templemars Cedex.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir un avenant afin de modifier le système technique prévu pour les volets.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°1 portant sur la modification du système technique prévu pour les volets, en installant les volets roulants RAL5011, coffre acier laqué RAL5011 et isolé avec commande par manivelle.
Article 2 : d’acter que cette modification entraîne une augmentation du montant du marché public de 1 220 € HT soit 1 464 € TTC. Le nouveau montant du marché public s’élève donc à 56 367 € HT soit 67 640,40 € TTC, ce qui correspond à une augmentation de 2,21%.
Article 3 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 4 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- La société PORTAKABIN SAS
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 19 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT