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Déliberation - 24 37D Avenant n 2 au marche de fourniture et d installationd un batiment modulaire a usage de club house
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 37D Avenant n 2 au marche de fourniture et d installationd un batiment modulaire a usage de club house)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°DEC24-37D
1.1 Marchés publics
AVENANT N°2 AU MARCHE DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE A USAGE DE CLUB-HOUSE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT l’attribution du marché de fourniture et d’installation d’un bâtiment modulaire à usage de club-house à l’entreprise PORTAKABIN SAS Zone Industrielle de Lille Templemars – 8 rue de l’Epinoy BP50020 59637 Templemars Cedex.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir un avenant relatif à la fourniture et la pose d’une porte supplémentaire.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°2 portant sur la fourniture et la pose d’une porte pleine supplémentaire de 926 mm, pouvant être ouverte vers l’extérieur avec fermeture et barre anti panique un point.
Article 2 : d’acter que cette modification entraîne une augmentation du montant du marché de 1 372,01 € HT soit 1 646,41 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 57 739,01 € HT soit 69 286,81 € TTC, ce qui correspond à une augmentation de 2,37% pour cet avenant.
Article 3 : que les autres termes du marché restent inchangés.
Article 4 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Le Trésorier Principal,
- La société PORTAKABIN SAS
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 04 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT