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Déliberation - crcm sept 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - crcm sept 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
21 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-et-un septembre, le Conseil Municipal de la Commune de POULLAN SUR MER, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian GRIJOL, Maire. Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Pauline ABAZIOU, Madame Isabelle STEFANUTTI, absentes excusées ayant donné respectivement procuration à Monsieur Gwilhem BRAS et Madame Corine PERON, Madame Anissa ANDASMAS, absente excusée.
Madame Fanny ROCUET a été élue secrétaire de séance.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Monsieur Philippe AUDURIER, Président de Douarnenez Communauté, présente au Conseil Municipal le rapport d’activité communautaire de l’année 2020.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 juillet 2021.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME BILAN DE LA CONCERTATION ET ADOPTION DU PROJET
Vu l’arrêté du maire en date du 6 avril 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 avril 2021 définissant les modalités de la mise à disposition auprès du public,
Considérant que conformément à l’article L123-13-3 du Code de l’urbanisme, « à l’issue de la mise à disposition, le président de l’établissement public ou le maire en présente le bilan devant l’organe délibérant de l’établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. »
A l’issue du bilan et concernant les principales remarques, la commune souhaite confirmer les objectifs de l’opération tels que précisé dans le rapport de présentation du projet de modification simplifiée du PLU en apportant les compléments présenté dans le document annexé à la présente délibération, à savoir :
- dans le rapport de présentation, page 268, ajout d’une fiche descriptive du site ; - dans l’OAP, intégration d’une liaison douce entre le projet de résidence séniors et le projet de logements sociaux ainsi qu’une liaison entre le projet de résidence séniors et le jardin public situé à l’Est.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver
- le présent bilan de la concertation ;
- la modification simplifiée n°1 du PLU. 2
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le maire expose la décision de deux conseillers municipaux de se retirer de certaines commissions et fait appel à de nouvelles candidatures.
Monsieur Thomas TANGUY se propose pour occuper le siège à présent vacant dans la commission Ressources Humaines.
Aucun candidats ne se présente pour les commissions Communication et Aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 juin 2020 créant les commissions municipales,
Considérant que des sièges sont vacants dans certaines commissions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le nombre de membres des commissions et de désigner les conseillers qui en feront partie comme suit :
Commission Finances Commission Ressources Humaines
Christian GRIJOL Christian GRIJOL
Marie-Pierre BARIOU Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS Gwilhem BRAS
Corine PERON Corine PERON
Sébastien THOMAS Sébastien THOMAS
Christian ABGUILLERM Thomas TANGUY
Anissa ANDASMAS Isabelle STEFANUTTI
Eric THOMAS Fanny ROCUET
François GUET Nathalie GUEGUEN
Thomas TANGUY Marlène HINGRE
Ludovic LE BIHAN
Commission Travaux Commission Aménagement, Cadre de Vie
Christian GRIJOL Christian GRIJOL
Marie-Pierre BARIOU Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS Gwilhem BRAS
Corine PERON Corine PERON
Sébastien THOMAS Sébastien THOMAS
Didier KERIVEL Didier KERIVEL
Eric THOMAS Eric THOMAS
Gaëtan OLIVIER Gaëtan OLIVIER
François GUET Fanny ROCUET
Thomas TANGUY Véronique CAPPELLE
Ludovic LE BIHAN Nathalie GUEGUEN
Marlène HINGRE
Commission Jeunesse, Affaires Scolaires Commission Communication
Christian GRIJOL Christian GRIJOL
Marie-Pierre BARIOU Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS Gwilhem BRAS
Corine PERON Corine PERON
Sébastien THOMAS Sébastien THOMAS
Pauline ABAZIOU Pauline ABAZIOU
Fanny ROCUET Fanny ROCUET
Anissa ANDASMAS Isabelle STEFANUTTI
Véronique CAPPELLE Eric THOMAS
Nathalie GUEGUEN Gaëtan OLIVIER
Marlène HINGRE 3
Commission Culture, Patrimoine Commission Tissu associatif
Christian GRIJOL Christian GRIJOL
Marie-Pierre BARIOU Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS Gwilhem BRAS
Corine PERON Corine PERON
Sébastien THOMAS Sébastien THOMAS
Véronique CAPPELLE Christian ABGUILLERM
Isabelle STEFANUTTI François GUET
Nathalie GUEGUEN Marlène HINGRE
Gaëtan OLIVIER Ludovic LE BIHAN
Ludovic LE BIHAN
Commission Urbanisme
Christian GRIJOL
Marie-Pierre BARIOU
Gwilhem BRAS
Corine PERON
Sébastien THOMAS
Thomas TANGUY
Eric THOMAS
Didier KERIVEL
Marlène HINGRE
Isabelle STEFANUTTI
François GUET
VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR FINISTERE HABITAT
Finistère Habitat a mis en place depuis plusieurs années une politique de vente de ses logements sociaux dans un double objectif : favoriser l’accession à la propriété de ses locataires et réinvestir dans des opérations de construction neuves ou de réhabilitation.
La commune est obligatoirement consultée pour ce type de projet de vente.
Le Bureau du Conseil d’Administration de Finistère Habitat, dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine, a décidé de mettre en vente à Poullan-sur-Mer, deux logements situés 7 et 8 résidence Rozen, parcelle cadastrée YC n°324.
Les logements sont actuellement occupés. Les locataires en place, s’ils ne souhaitent pas se porter acquéreurs du logement bénéficient du droit au maintien. Dès libération, la priorité est donnée aux locataires de Finistère Habitat puis aux locataires d’autres parcs sociaux puis aux locataires du parc privé.
Cette décision de vente s’inscrit dans le cadre du plan stratégique du patrimoine et de la convention d’utilité sociale de Finistère Habitat.
Vu la décision favorable du Bureau du Conseil d’Administration de Finistère Habitat,
Considérant les conditions de mise en vente énoncées ci-dessus tenant au caractère social de ces cessions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur la vente de ces logements.
Le Maire,