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Déliberation - CRCM
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLOGONNEC
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le 16 octobre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle l’ARPEGE, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 9 octobre 2020
Membres présents : Didier LEROY, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Marie Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Terence CARPENTIER, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Julien MARC.
Absents : Pascal LE GOFF (pouvoir à Annick PHILIPPE), Julie DE SOUSA (pouvoir à Dominique PERSON), Emilie LEFEUVRE, Yoann SEZNEC.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 2020- 063 : MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande au Conseil municipal de modifier de l’ordre du jour comme suit :
Point supplémentaire :
- Décision modificative n°2
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, après un vote à
mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :
- MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.
Délibération n° 2020-064 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 août 2020 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2020-065 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 5
juin 2020, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions,
notamment la signature des marchés inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Monsieur le Maire,
dans une volonté de transparence de l’information souhaite pouvoir informer des marchés
signés d’un montant supérieur à 1000€.
Section Fonctionnement
Motif de la dépense Entreprises
Montant de la
dépense en €
Consommation bâtiments électricité EDF 2 546.21
Participation entretien et maintenance
Des installations des éclairages
SDEF 4 594.28
Convention écureuils sportifs Ecureuils sportifs 1 200.00
Fournitures scolaires EPG Pichon Papeterie 1 438.44
Réparation tracto-pelle Ste ODIC 1 520.94
Vérification périodique des installations
électriques ERT et EPR
APAVE 2 058.62
Entretien et nettoyage église St Thurien ART CAMP 1 788.00
Mise à disposition de personnel de
surveillance
OGEC St EGONNEC 1 133.32
Convention ALSH de Guengat ULAMIR E BRO 1 298.47
Consommation bâtiments électricité EDF 2 196.68
Taxes foncières 2020 Trésor Public 2 664.00
Nettoyages vitreries bâtiments com NET PLUS NETTOYAGES 1 450.19
Travail régie : pose buts multisports SPORT & DEVELOPPEMENT 2 410.00
Travail régie : grillage cour maternelle
Ecole Paul Gauguin
PROLIANS - CMB 2 894.86
Section Investissement
Motif de la dépense Entreprises
Montant de la
dépense en €
Création d’un mur clôture à St Albin SAR Constructions 21 569.56
Achat d’un master Ste BRETONNE DE JARDINIERS 16 500.00
Bancs de touche + filets INTERSPORT 11 243.00
Modernisation de la voirie COLAS 13 473.30
Maitrise d’œuvre extension et rénovation école Paul
Gauguin
BENNETIER 1 468.80
Extension et rénovation EPG SEBACO 11894.38
Signalisation verticale voirie 2020 HELIOS ATLANTIQUE 1 535.70
Signalisation verticale voirie 2020 HELIOS ATLANTIQUE 1 440.00
Mobiliers écoles publiques CAMIF 2 553.22
Tables de ping-pong MISTERPING 1 281.22
Extension et rénovation EPG - Avance BRITTON 3 379.21
Extension et rénovation EPG BRITTON 21 873.39
Création d’un mur clôture à St albin SAR Constructions 6 431.40
Extension et rénovation EPG SAR Constructions 36 671.50
Extension et rénovation EPG GUYOMARC’H 1 179.65
Extension et rénovation EPG LE TEUFF 4 317.60
Extension et rénovation EPG SAR Constructions 5 212.55
Extension et rénovation EPG AQUATHIS 7 102.81
Extension et rénovation EPG SEBACO 3 795.47
Délibération n° 2020-066 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales rend obligatoire l’adoption d’un
règlement intérieur du Conseil municipal dans les communes de 1 000 habitants et plus dans
les six mois qui suivent son installation.
La séance d’installation du Conseil municipal a eu lieu le 24 mai 2020 suite aux élections
municipales du 15 mars 2020.
Le contenu du règlement intérieur est déterminé librement par le Conseil municipal qui peut
se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements
en vigueur. Il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de
l’assemblée locale.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame PHILIPPE et en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal ci-annexé.
FINANCES - RH
Propagande électorale - Mise sous pli – Fixation du montant de la vacation
Information
Madame Annick PHILIPPE, adjointe aux finances et à l’administration générale souhaite
informer le Conseil municipal de la somme perçue par la commune au titre de cette opération,
et de son reversement aux deux agents de la commune qui ont réalisé la mise sous pli.
Délibération n° 2020-067 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PLOGONNEC
SUR SCENE
L’association organisera, les samedi et dimanche 17 et 18 octobre, des représentations
théâtrales qui permettront au public de découvrir le résultat des ateliers se déroulant tout au
long de l’année.
3 pièces seront présentées :
- « Les Brouillards d’Avalon »
- « Les 3 Mousquetaires »
- « Les fantômes de Canterville »
Elle sollicite à cette occasion une participation financière de la commune au titre de la mise en
œuvre d’une « initiative culturelle originale ».
La subvention demandée s’élève à un montant de 792€.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr RENEVOT et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à vingt voix pour et une abstention (Dominique PERSON) :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle pour initiative culturelle originale à
l’association Plogonnec sur scène. Le montant de la subvention est fixé à 792 € soit 30%
du coût global de la représentation.
- D’autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.
ENFANCE JEUNESSE
Délibération n° 2020-068 : CONVENTION OGEC POUR PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GESTION DU TEMPS MERIDIEN
Monsieur ROINNE, adjoint à l’enfance, la jeunesse et aux affaires scolaires rappelle que la
Commune de Plogonnec a souhaité optimiser la gestion du temps méridien concernant
l’encadrement des enfants de l’école privée sous contrat.
Tout comme pour l’année scolaire 2019 – 2020, il est proposé qu’un agent salarié par l’OGEC
assure le temps de surveillance sur cour entre 11H45 et 12H30 par la voie d’une mise à
disposition. La commune remboursant les frais liés à cette mission.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention
de mise à disposition de personnel au bénéfice de l’OGEC pour l’année scolaire 2020-2021.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROINNE et délibéré, décide
après un vote à mains levées avec vingt voix pour et une abstention (Jean-Luc RENEVOT)
décide de :
- VALIDER la convention et ses modalités
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tout document en lien avec cette
décision.
Délibération n° 2020-069 : CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES
Monsieur ROINNE, adjoint à l’enfance, la jeunesse et aux affaires scolaires, rappelle au Conseil
municipal que la commune de Plogonnec s’est engagée depuis 2011 avec le Conseil
départemental du Finistère dans un partenariat pour l’initiation à la langue bretonne dans les
écoles publiques.
Le dispositif d’animations culturelles d’initiation à la langue bretonne est mis en place à raison
d’une heure hebdomadaire auprès des écoles publiques, sur demande de ces dernières et
dans le cas où l’Education nationale ne peut assurer cette initiation par le recours à ses propres
personnels dans le cadre d’échanges de services.
La subvention versée aux intervenants est constituée des contributions du Conseil
départemental du Finistère, du Conseil régional de Bretagne et de la commune concernée.
L’Inspection académique a effectué une enquête auprès de ses écoles afin de recenser et
valider les demandes d’interventions de breton pour l’année scolaire prochaine. Une classe
de l’école Paul GAUGUIN a souhaité poursuivre son inscription dans ce dispositif (1 heure par
semaine).
L’intervention sera assurée par l’association MERVENT.
Le Conseil départemental propose la signature d’une nouvelle convention de financement de
ces interventions pour l’année scolaire 2020 – 2021. Cette convention se base sur la
participation de la commune de 600.60 € par classe sur la durée de la convention et la
réalisation de 30 séances d’une heure par classe et par année scolaire.
Le Conseil départemental sollicite l’avis du Conseil sur le principe de participation financière
de la commune et sur la signature de la convention de financement liée.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROINNE et délibéré, décide,
après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- D’APPROUVER le projet de convention relative au financement de l’initiation à la
langue bretonne.
- DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature de celle-ci et de l’ensemble
des documents relatifs à sa mise en œuvre.
FONCIER - URBANISME
Délibération n° 2020-070 : OPERATION FONCIERE A TY HOR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des échanges et cessions de terrain au lieu-
dit Ty Hor afin de procéder à la régularisation de la voirie.
La régularisation aura lieu comme il suit :
Cession à titre gratuit entre Monsieur Denis HASCOËT et la commune de PLOGONNEC.
La parcelle YL 54p (en vert sur le schéma) d’une contenance de 55 m² est cédée à la
Commune de Plogonnec. Cette parcelle traverse la voie communale n° 141.
La Commune vend la parcelle YL DPp (en rose sur le schéma) d’une contenance totale
de 365 m² à l’EARL Hascoët. Cette parcelle est un délaissé de voirie dont le prix est fixé
à 0.50 €/m² par délibération n° 2017-78.
Les parties ont également convenues de la répartition des frais :
Les frais de géomètre sont payés pour moitié par Mr Hascoët et la Commune de
Plogonnec.
La Commune ne prend pas en charge les frais de notaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide après
un vote à mains levées à vingt voix pour et une abstention (Pascal LE GOFF), décide de :
- VALIDER les principes des cessions entre les parties comme présentés ci-avant.
- PRENDRE en charge pour moitié les frais de géomètre
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches
nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision
Délibération n° 2020-071 : PRISE DE POSITION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que la loi dite «ALUR» prévoit que la
communauté d’agglomération qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme,
le devient au 27 mars 2017 sauf si, dans les trois mois précédant, au moins 25 % des
communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Si après le 27/03/2017, la Communauté d’agglomération n'est pas devenue compétente en
matière de plan local d'urbanisme, la loi ALUR prévoit que la communauté d’agglomération
deviendra compétente de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président
de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires, soit le 1er janvier 2021. Les communes peuvent néanmoins continuer de
s’opposer à ce transfert, dans un délai de trois mois précédant cette échéance, soit entre
octobre et décembre 2020.
Par une délibération n° 2017-009 en date du 10 février 2017, le Conseil municipal de la
Commune de Plogonnec avait refusé le transfert de la compétence.
La commune de PLOGONNEC s’apprête à lancer une procédure de modification de son PLU.
Dans ce contexte, il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la
compétence urbanisme.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- D’APPROUVER l’opposition au transfert de la compétence en matière de plan local
d'urbanisme à Quimper Bretagne Occidentale,
- DE DEMANDER au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision
d’opposition.
Délibération n° 2020-072 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Dans le cadre de l’opération d’extension et de rénovation de l’école Paul Gauguin, les crédits
prévus au compte 2313, ne sont pas suffisants. Il convient par conséquent de prendre une
décision modificative du budget.
Les crédits seront prélevés au compte 2315 relatif à l’opération « Aménagement du
Croezou ».
Opération - imputation BP 2020 DM n°2
Nouveau
solde du
compte
Extension et rénovation de l’école Paul Gauguin –
2313 - 184 396 836.00 50 000.00 446 836.00
Aménagement du Croezou – 2315 - 186 807 800.00 -50 000.00 757 800.00
Suite à l’actualisation du montant de certains travaux, il convient de procéder à un ajustement
budgétaire sur les imputations hors opérations.
Hors opération - imputation BP 2020 DM n°2
Nouveau
solde
du compte
Frais d’étude (bornage) - 2031 6 000.00 +2 600.00 8 600.00
Aménagement de terrains (élagages) – 2128 0.00 +7 400.00 7 400.00
Installations, matériels et outillages techniques - 2315 70 000.00 -10 000.00 60 0000.00
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :
- VALIDER la décision modificative telle que présentée
- MODIFIER le Budget Primitif en conséquence
INFORMATIONS DIVERSES
Membres retenus pour siéger à la Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des membres retenus pour siéger à la
commission communale des impôts directs.
Soutien à la Brittany Ferries
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du soutien qu’il souhaite apporter à la
compagnie Brittany Ferries, actuellement en difficulté financière. Cet appel à soutien pourrait
être publié sur le site internet de la commune.
APPEL A UN SOUTIEN PUBLIC POUR BRITTANY FERRIES
La compagnie bretonne traverse en effet la crise la plus grave de son histoire ! Frappée de concert par deux crises conjoncturelles, le COVID 19 et un Brexit qui s'annonce "dur", ce fleuron du tourisme breton et normand ne pourra pas cette fois affronter seule la tempête qui s’est abattue sur la France.
Depuis près de 50 ans, Brittany Ferries fait la fierté de nos territoires. Elle est sa meilleure ambassadrice à l’étranger, par la qualité de ses prestations comme par la haute qualification de ses équipages français. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros dépensés par les touristes britanniques qui irriguent, grâce à elle, nos territoires.
Tous les Bretons ont un attachement de cœur à cette entreprise fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint Pol de Léon, unis pour désenclaver leur région et lui rendre les clefs maritimes de son développement économique.
Brittany Ferries fait désormais partie de l’histoire de la Bretagne !
Pourtant, avec la crise sanitaire et la quatorzaine britannique, la Compagnie est au bord du vide et, avec elle, vacille le destin de plus de 10 000 emplois directs et indirects. Privée de saison touristique 2020, Brittany Ferries affiche une perte de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaire.
La Région Bretagne et la Région Normandie ont répondu à son appel, à hauteur de 75 millions d’euros. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement n’a pas été à la hauteur. Il ne promet qu’une enveloppe d’une trentaine de millions d’euros aux acteurs français du ferry, 5 fois moins qu’attendu par le secteur ! C’est une goutte d’eau face aux 11 milliards du Plan de relance qu’il réserve au secteur ferroviaire ! Ce même plan de relance de 100 milliards d’euros n’accorde d’ailleurs pas un centime au secteur du transport maritime pourtant essentiel à nos territoires. Le Gouvernement a su en revanche trouver 350 millions d’euros de subventions pour Île-de-France Mobilités, le métro parisien et la RATP n’ayant pas de prix !
Après les efforts consentis par l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions des deux Régions, nous souhaitons que l'Etat reconsidère la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries. Il doit apporter un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de Brittany Ferries.
Nous apportons enfin notre soutien total aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des salariés de la Compagnie.
Passage du bourg et de certains lotissements en zone 30
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bourg de Plogonnec ainsi que les
lotissements de LANDIVIGNEAU, de KERICUN, de CRENAL et de la LORETTE auraient dû
prochainement passer en zone 30, par arrêté du maire conformément à l’article L. 2213-1 du
CGCT.
Ces décisions avaient été actées en commission sous la mandature précédente. Elles feront
l’objet d’un nouveau débat en commission voirie.