Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM
Compte-Rendu - CRCM 5
Procès Verbal - CRCM 2
Compte-Rendu - CRCM 3
Déliberation - CRCM 2
Compte-Rendu - 2016 12 16 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 4
Compte-Rendu - CRCM 6
Compte-Rendu - 2016 11 18 CRCM 2
unknown - 5 5 annexes classement sonore plan
Compte-Rendu - CRCM 5
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
MAIRIE
DE
PLOGONNEC
29180
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 août 2020
L’an deux mil vingt, le 27 août à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC
(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle l’ARPEGE, sous la
présidence de M. Didier LEROY, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 août 2020
Présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle
CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal
LE FEUNTEUN, Marie Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU,
Emmanuel PINEAU, Caroline MARONAT, Julie DE SOUSA, Yoann SEZNEC.
Absents : Terence CARPENTIER, Ludovic BARON (pouvoir à Didier LEROY), Marie-Anne BLÉAS (pouvoir
à Pascal LE GOFF), Emilie LEFEUVRE (pouvoir à Julie DE SOUSA), Julien MARC.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
*********************
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à
l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal avait décidé, de déléguer au Maire, pour la
durée de son mandat, certaines de ses attributions, notamment la signature des marchés
inférieurs à 50 000 € HT. Cependant, Mr le Maire dans une volonté de transparence de
l’information souhaite pouvoir informer des marchés signés d’un montant supérieur à 1000€.
Section Investissement
Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense
en €
Travaux chapelle St Pierre : Etude
amiante et plomb
VERITAS 1 512
Taille Haie Stade de Football KERNE 2 860,80
Mobilier de bureau EFIDIS 2 157,67
Acquisition de 2 défibrillateurs DEFIBRIL MATECIR 3 328,80
Nettoyeur HP Eau Chaude PROLIANS 2 034
Extension – rénovation école PG
AQUATHIS 15 890,26
SICOP 12 247,48
SCOUARNEC 21 461,40
LE TEUFF 3 750,60
Aménagement Route de Douarnenez COLAS 12 643,20
Modernisation de la voirie COLAS 67 854,90
Désignation d’un(e) conseiller(ère) délégué(e) à l’action sociale
Mr le Maire rappelle que l’élection d’un(e) conseiller(ère) municipal(e) délégué(e) intervient
par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire.
Le volume d’activité de l’adjointe aux finances – action sociale apparaît difficilement
absorbable pour une seule élue. Par conséquent il est proposé de confier une partie des
missions à Mme Caroline MARONAT et donc de créer un poste de conseiller délégué.
La compétence action sociale portée par la commune vise :
Informer le public pour les orienter sur les différentes aides :
Aide sociale à l’hébergement (ASH), allocation personnalisé d’autonomie
(APA), aides au maintien à domicile, aides aux logements ALS et APL , etc..
Aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux, les orienter vers les bons
interlocuteurs.
Soutenir dans l’urgence les administrés, (aide en bon alimentaire, carburant, etc...).
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Prévoir et développer des actions et animations visant à assister ou soutenir la
population.
Mettre en œuvre des actions à destination des personnes âgées : Repas des aînés,
goûter EHPAD, ...
Développer des actions/animations en lien avec cette thématique
Il est procédé à un appel à candidature. Il est constaté qu’une seule candidate fait acte de
candidature : Mme Caroline MARONAT.
M. le Maire invite les conseillers municipaux à passer aux opérations de vote dans les
conditions réglementaires.
Résultats du premier tour de scrutin :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants : 21
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- nombre de suffrages exprimés : 21
- majorité absolue : 11
Mme Caroline MARONAT obtient 20 voix pour (1 vote blanc).
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, de :
- DESIGNER Madame Caroline MARONAT, conseillère déléguée à l’action sociale.
FINANCES
Modification indemnités des élus
M. le Maire rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à
couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des
collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la
taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire,
adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles
L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).
Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de
l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met
fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant
d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein
de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
- Considérant que le conseil municipal a voté une enveloppe maximale dédiée aux
indemnités des élus de 6627,52€/mois.
- Considérant le fait que le montant global des indemnités versées aux élus ne peut
dépasser le plafond de l’enveloppe maximale soit 6 627 €/ mois.
- Considérant également que Mr le Maire a été élu, depuis la décision du conseil
municipal fixant le montant des indemnités, Vice-Président de Quimper Bretagne
Occidentale et qu’à ce titre percevra une indemnité de 1283,50 euros Brut par mois.
- Considérant également que Mr le maire propose une nouvelle délégation à une
conseillère municipale.
Il est proposé de modifier la répartition des indemnités en fonction de ces nouvelles données
afin que la nouvelle conseillère déléguée puisse bénéficier de ses indemnités.
Dans le cadre de cette enveloppe globale, Mr le Maire propose de modifier et fixer le montant
des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers
délégués aux taux suivants :
- Maire : 33 % de l'indice brut terminal de la fonction Publique (contre 44%
auparavant)
- Adjoints : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction Publique
- Conseillers délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction Publique
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur
du point d’indice des fonctionnaires.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :
- FIXER les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués aux taux
précisés ci-dessus,
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Décision modificative
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été
mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale
pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée
d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses
communes membres.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes
pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La commune a reçu la notification du FPIC 2020 :
- Prélèvement : 11 463 € (charges)
- Reversement : 1 967 € (recettes)
Solde à charge de la commune : 9 496 €
Sommes inscrites au BP 20 :
- Prélèvement : 11 000
- Reversement : 1 500
Le prélèvement étant plus conséquent que ce qui était prévu au BP, il est nécessaire de prendre
par délibération, une décision modificative.
Modification des dépenses en section de fonctionnement
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre ou compte Montant
Crédits disponibles
avant DM
Crédits après
DM
014 – Atténuation de produits
739223 – Fonds de péréquation des
recettes fiscales et intercommunales + 467
11 000 11 467
Recettes
014 – Atténuations de produits
73223 – Fonds de Péréquation
ressources communales et
Intercommunales
+ 467
1 500 1 967
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après
un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :
- VALIDER la décision modificative telle que présentée
- MODIFIER le Budget Primitif en conséquence
ENFANCE JEUNESSE
Convention avec la fondation Massé Trévidy
Dans le cadre de l’intervention, auprès de jeunes de la commune de Plogonnec, des
éducateurs spécialisés de la Fondation Massé Trévidy, il est proposé de conventionner afin de
pouvoir soutenir les projets éducatifs.
La convention précise qu’une enveloppe financière de 500€ (inscrite au budget de la
commune) pourra être mobilisée à destination du service de prévention de l’association
Massé Trévidy.
En effet dans le cadre de leurs interventions sur la commune de Plogonnec, les
éducateurs peuvent être amenés à proposer des chantiers éducatifs aux jeunes, leur
permettant ainsi de financer des projets (permis 2 roues, permis de conduire, projets
d’avenir...).
Les petits chantiers qui peuvent être réalisés sur la commune recouvrent des domaines
variés : aide aux services techniques, peinture (bancs du parc de Llandysul par exemple),
désherbage, petits entretiens, balisage de sentiers...
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr ROINNE et délibéré, décide, après un
vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :
- VALIDER la convention telle que présentée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 et ont signé les membres
présents.
Le MAIRE,
Didier LEROY