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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.13 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
Mairie – 8 Place de la Mairie 19430 CAMPS-ST-MATHURIN-LÉOBAZEL Tel : 05.55.28.50.32 - Mail : mairie.camps@wanadoo.fr
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Septembre 2024
Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Patrice MOULENE, Michel VERT.
Absent excusé : Mickaël BLANCHARD, Francis MARTINIE
Secrétaire de séance : Michel VERT
Auxiliaire : Emmanuelle BOUYGES
NUMERO OBJET DECISION du Conseil
049_2024 Choix du type de colonne de collecte des ordures ménagères par chacun des 4 sites Adoptée
050_2024 Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels, meublés de tourismes ou chambres d’hôtes Adoptée
051_2024 Exonération de Taxe Foncière en faveur des immeubles situés en zone FRR rattachés à un établissement bénéficiant de l’exonération de la CFE Adoptée
052_2024 Tarifs du réseau d’eau – Facturation 2026 Adoptée
053_2024 Tarifs du réseau d’assainissement – Facturation 2026 Adoptée
054_2024 Révision de la contribution aux frais de personnel communal des budgets EAU et ASSAINISSEMENT Adoptée
055_2024 Remboursement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 par les locataires Adoptée
056_2024 Décision Modificative n°1 – CAMPS SAINT MATHURIN 2024 Adoptée
L’Ordonnance 2021-1310 et le Décret 2021-1311 du 07/10/2021 ont supprimé le Compte-Rendu et l’ont remplacé par l’affichage de la liste des délibérations.
Un Procès-Verbal sera publié sur le site internet et au panneau d’affichage dans les 8 jours suivants son approbation lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Les délibérations sont consultables au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.
Affiché le 20.09.2024