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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Salces.
Lien du pdf (unknown - 2026 04 07 DELI 2026 029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE LES SALCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE(CFU) 2025
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte financier unique. La présente note répond à cette obligation.
A compter de 2026, la présentation se fait désormais au travers d’un Compte Financier Unique (CFU) qui prévoit une agrégation
informatique des données produites par l’Ordonnateur et par le Comptable public, dans le respect des prérogatives respectives de
chacun.
C’est un nouveau document visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif, il devient la nouvelle
présentation des comptes locaux.
La commune de Les Salces vote pour la première fois en 2026 un Compte Financier Unique présentant les résultats définitifs de
l’exercice 2025.
Ce document collaboratif retrace de manière synthétique l’état des dépenses et des recettes de la commune réalisées entre le 1 er
janvier et le 31 décembre 2025
La présentation de maquette de CFU est structurée en quatre parties :
• Informations générales et synthétiques ;
• Exécution budgétaire (avec des vues d’ensemble fournies par l’Ordonnateur, et des vues détaillées provenant du Comptable public) ;
• États financiers (bilan et compte de résultat établis par le Comptable public) ; • États annexés (états traditionnels de la dette, du personnel...).
Le maire présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du Compte Financier Unique 2025
Budget EAU-ASSAINISSEMENT
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 46 947.40 €
Dépenses de fonctionnement 51 029.02 €
Clôture de l’exercice 4 081.62 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du service
eau assainissement
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’énergie, à l’entretien des réseaux, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux analyses sanitaires, aux reversements des redevances à l’agence de l’eau…
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses contiennent un forfait pour le travail administratif reversé au budget principal et depuis 2022 la mise à disposition de service par la communauté de communes pour l’entretien régulier de la station d’épuration des Salces-Fromental.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre est utilisé dans le budget annexe pour des régularisations (ex TVA) - 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts.
Les opérations d’ordre et de transfert entre les sections sont des écritures qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie. Il s’agit
des amortissements de la commune. La variation avec 2024 correspond aux travaux et subventions amortissables effectués.
Les dépenses d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 23 639.00 €
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation
011 Charges à caractère général 14 138,87 15 509.21 9.6%
012 Charges de personnel 1 425,95 1 691.59 0.18%
014 Reversement des redevances 1 957,00 2 372.00 21%
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0%
66 Charges financières 3 975,34 3 735.60 -6.03%
67 Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0
042 / 043 Operations d’ordre 22 986,00 23 639.00 2.84%
Total des dépenses 44 483,16 46 947.40 5.54%
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les produits des services : Vente d’eau aux abonnés y compris les redevances qui sont reversées - Les participations du SDEE aux travaux d’entretien
1) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- de la vente d’eau et prestations d’assainissement
2) Les subventions d’exploitation (chapitre 74)
Les subventions d’exploitation proviennent principalement :
- des participations du SDEE aux travaux d’entretien et réparations.
Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 16 696.00 €
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation
R002 Excédent de fonctionnement reporté 46 547.49 32 305.99 -30.59%
013 Atténuation de charges 0.00 0.00
70 Ventes produits prestations 31 195.47 31 949.04 2.4%
74 Subvention d’exploitation 2 695.22 2 383.49 -11.56%
75 Autres produits gestion courante 0.00 0.49
77 Produits exceptionnels 0.60 0.00
042 / 043 Operations d’ordre 16 447.33 16 696.00 1.51% Total des recettes 52 403.70 51 029.02 -2.62%
Total avec reports 96 886.86 83 335.01 -13.98%
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d’investissement 65 498.31
Dépenses d’investissement 59 276.16
Clôture de l’année 2025 6 222.15
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
Dépenses réelles : 42 580.16€ €
Les dépenses d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 16 447.73 € Résultat reporté 2024 de 20 396.71 € (déficit)
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés sur ce budget, à taux fixes, auprès de la caisse d’épargne et du crédit agricole du languedoc. La commune a souscrit 3 emprunts : pour l’assainissement à Pierrefiche en 2005 (25 ans), le réseau eau potable à Ginestoux en 2010 (30 ans) et les réseaux au Fromental avec la station d’épuration Salces-Fromental en 2016 (25ans).
Le remboursement annuel du capital de la dette était de 9 120.16 € en 2025.
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 143 993.07€.
- 2) Chapitres 21 et 23
Travaux de remplacement d’une canalisation fonte en 2025 ont été réalisés pour 33 460.00 € HT.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus.
Pour l’année 2025, versement du solde de subvention sur le réservoir du Trébatut et 30% de la subvention sur le remplacement de
la canalisation : 21 731.60€.
- Les recettes réelles 41 859.31 €
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 23 639.00 €
3. Les données synthétiques du CFU – Récapitulation avec reports
3.1 Graphique des résultats 2025 avec reports