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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 030522 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
2022/125
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 3 mai 2022
Le 3 mai 2022 à 11h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO), Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Nicolas BAZZUCCHI ; Bernard DESTROST : Gérard GAZAY : Michel LAN ;
Jean-Marie LEONARDIS : Rémi MARCENGO ; Danielle MENET ; Yves MESNARD : Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Magali GIOVANNANGELI représentée par Yves MESNARD
Jean-Jacques COULOMB représenté par Serge PEROTTINO
CT4/030522/13
Sur le rapport Serge PEROTTINO
Budgets annexes métropolitains — Décision Modificative n°1 de l’exercice 2022
Il est proposé au Conseil de la Métropole d'adopter une Décision Modificative n°1 pour l'exercice 2022 d'un seul des six budgets annexes métropolitains qui font usuellement l'objet d'une délibération commune (budgets annexes « marché d'intérêt national », « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPT), « crématorium métropole », « ports ouest », « parkings métropole » et « réseaux de chaleur urbain Métropole »). Cette décision modificative n°1 concerne le budget annexe « Marché d'Intérêt National » (« MIN »).
Ce budget annexe est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M4. Il est voté par nature avec présentation fonctionnelle. La décision modificative a pour vocation de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, sans remettre en cause les équilibres du budget et permettent ainsi de prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
La Décision Modificative n°1 du budget annexe « marché d'intérêt national » prévoit une hausse de crédits à la section d'exploitation et à la section d'investissement pour permettre d'assurer l'exécution financière du protocole transactionnel entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Métropole relatif aux loyers et au dépôt de garantie dus par la Métropole en contrepartie de l'occupation d'une dépendance du domaine public maritime dénommée « complexe de Saumaty» pour l'aménagement et l'exploitation du port de pêche. Cette hausse de crédits est compensée par une hausse de 1,8 million d'euros de la participation du budget principal métropolitain.
Sont présentés ci-après l'équilibre de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe « marché d'intérêt national » :
Section d'exploitation (dépenses et recettes) 1 817 319,62 euros Section d'Investissement (dépenses et recettes) 146 314,00 euros
Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération, ainsiquela maquette budgétaire. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220503-CT4-030522-13-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération FPBA 019/10891/21/CM du 16 décembre 2021 approuvant le Budget Primitif 2022 des budgets annexes métropolitains.
Ouiï le rapport ci-dessus,
DECIDE
Article unique :
Est approuvée la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022 du budget annexe « marché d'intérêt national », par nature avec présentation fonctionnelle, tel que présentée ci-dessus et détaillée en annexe.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220503-CT4-030522-13-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022