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Déliberation - DEL20250213 16 Remboursement frais de mission
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 16 Remboursement frais de mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : VACANCES
16) Centres de vacances d'hiver
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_16-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_16-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 16
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
9
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 16
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_16-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_16-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 VACANCES
16) Centres de vacances d'hiver
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment son article 10,
considérant que la Ville organise des séjours durant les vacances d’hiver 2025 pour les enfants et les jeunes âgés de 4 à 17 ans,
considérant qu’il est proposé que des élus désignés puissent, dans le cadre de leurs fonctions, visiter les sites des différents séjours organisés sur le territoire national afin de s’assurer de la qualité des activités proposées,
considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial auxdits élus,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du mandat spécial,
vu la liste des séjours d’hiver 2025 et des élus désignés pour ces déplacements, ci- annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés, selon la liste jointe, afin qu’ils visitent les sites des différents séjours vacances organisés sur le territoire national par la Ville.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport : aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 précité,
- concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) : dans la limite maximum de 220 euros/personne/jour et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_16-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_16-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025