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Déliberation - DEL20250213 33 Groupement commandes avec CCAS
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 33 Groupement commandes avec CCAS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : FINANCES
33) Médecine préventive et professionnelle
Groupement de commandes Ville / CCAS
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 33
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 33
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND,
adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. BUCH, Adjoint au Maire, représenté par Mme OUDART,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 FINANCES
33) Médecine préventive et professionnelle
Groupement de commandes Ville / CCAS
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
vu la convention cadre entre la Ville d’Ivry-sur-Seine et le CCAS d’Ivry-sur-Seine, approuvée par la délibération du conseil municipal lors de sa séance du 21 décembre 2017, et notamment son article 7,
considérant que le marché pour la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine arrive à échéance et que , dans une logique de mutualisation des achats et dans la mesure où la Ville et le CCAS partagent un besoin de même nature en matière de médecine préventive, il y a lieu de constituer un groupement de commandes pour répondre aux besoins de même nature de ces deux entités,
considérant que le marché pour la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine constitue un besoin récurrent et qu’ainsi le groupement de commandes doit être constitué pour une durée indéterminée,
vu la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché de prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché pour la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera notifiée au CCAS d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_33-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025