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Déliberation - delib 24 110 convention BLO
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 110 convention BLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 16 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 OCTOBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE).
Absents non représentés : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/110 – RESEAUX DE COMMUNICATION
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
CONVENTION DEFINISSANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES RESULTANT DE L’INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES DANS LES INFRASTRUCTURES ORANGE
AVENANT N° 1
Publié le : 17 octobre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 17 octobre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 17 octobre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Exposé des motifs :
Par délibération n° 2023/63 du 14 juin 2023, le conseil municipal a approuvé la convention d’installation de fibre optique dans les infrastructures Orange par la société SERFIM TIC.
Le projet d’avenant annexé au présent rapport a pour projet de définir le périmètre des nouvelles installations ainsi que les conditions financières. Ces nouvelles installations concernent le déploiement supplémentaire de câbles optiques dans le cadre de l’extension du dispositif de vidéoprotection.
Conformément aux dispositions de la convention initiale conclue entre SERFIM TIC et Orange, le montant de la redevance due pour le passage des nouveaux équipements s’élève à 106.70 € HT par an, à partir de la date de mise en service, soit le 16 novembre 2023, pour 10 années selon le détail ci-après :
Nombre de ml par tranche Prix / ml / an Montant HT / an
Convention initiale 2 745 ml 751.71 € Avenant n°1 485 ml de 6 FO 0.22 € 106.70 € Total 858.41 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’avenant n°1 joint en annexe du présent rapport,
• Autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN