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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 34 2026 Finances Vote du budget primitif pour le budget annexe Aide a domicile 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 34 2026 Finances Vote du budget primitif pour le budget annexe Aide a domicile 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Pubiié le
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND 1D : 027-200070142-20260219-34_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
là présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
|
Présents : 36
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
|
Délibération affichée
Le:
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
le | Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard R.,
M. Cousin,
M.Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Langtet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme. Lavigne.
Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle » 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 5 février 2026 ;
Le budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle » est exposé et soumis au vote par M. Baldari, Vice-Président délégué aux
affaires générales et finances.
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ER
Suite à l’exposé et après discussions, le conseil communautaire adopte le budget primitil !D:027200070142;20260219-54_2026-DE
en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 2 256 547,90 €
Section d'investissement : 53 574,79 €
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- adopte le budget primitif 2026 du budget annexe « Aide à domicile Lyons Andelle ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président
Sidonie LANCIEN
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, |
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026