Procès Verbal - Proces verbal reunion du 25 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 25 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1/5

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 18 avril 2023

Béatrice FEUILLOIS est nommée Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Michel MEUNIER

Étaient excusés : Candice GRECO donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir à Béatrice FEUILLOIS

Sébastien PEROUSE

Christian BARBERET

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 25 avril 2023

1. Taux d’imposition 2023 – Délibération rectificative

2. Dématérialisation des documents budgétaires

3. Maison ROCHET

4. Mise aux normes de l’adressage – Achat de plaques

5. Travaux de maçonnerie sur la place

6. Informations et questions diverses

***

 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 15 mars 2023 au 25 avril 2023. Informations diverses.

 Les travaux de changement des volets de l’ancienne école sont en cours.  Le terrain de boules au marais a été clôturé, l’ensemble est harmonieux.  Les tables de cantine ont été changées.

 L’entreprise Beaud TP est intervenue sur les différents chemins de la commune : mémoires, vourouille, chemin neuf…

 L’entreprise Gaillard a commandé le visiophone de la mairie, il est en attente de livraison.  Les fleurs du village ont été commandées au Gaec Vacher. Mise en place prévue début mai.2/5

 Florence Hasse de l’atelier de reliure interviendra courant juin pour la reliure de l’état civil et des délibérations.

 Intervention de l’informaticien à l’école pour la mise à jour du système informatique de l’école, remplacement de PC…

 Subvention appel à projet CCBD : à ce jour nous n’avons pas reçu le retour concernant le 2ème dossier.

 La vente des marais a eu lieu le vendredi 22 avril, le virement a été effectué aujourd’hui.

M. le Maire souhaiterait rajouter un point à l’ordre du jour :

 Etude complémentaire sécurisation de la traversée du village

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du 14 mars 2023

 M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 14 mars 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

 Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

1. Vote des taux d’imposition 2023

M. le Maire explique aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de rectifier la délibération réf. : 202303-004.

En effet, les règles de lien applicables dans le cadre du vote des taux de fiscalité locale n’ont pas été respectées pour le calcul du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est nécessaire de reprendre la délibération des taux d’imposition 2023 dans son intégralité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023,

M. le Maire propose :

 Taxe foncière bâti 2023 une augmentation de 0,70 : taux actuel de 35,31 % porté à 36,01 %

 Taxe foncière non bâti 2023 une augmentation de 0,70 : taux actuel de 64,30 % porté à 65,00 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2023 une augmentation de 0,18 : taux actuel de 9,35 % porté à 9,53 %

Le Conseil Municipal, accepte avec 8 voix pour les taux proposés ci-dessus.

2. Dématérialisation des documents budgétaires

Dans le cadre de la dématérialisation des documents budgétaires la commune de Vasselin doit signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et :3/5

- Autorise la commune de Vasselin à recourir à la télétransmission par voie électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité ; - Autorise M. le Maire Jean-Yves ROUX représentant de la collectivité à signer le marché avec l’opérateur de télétransmission ou l’opérateur de mutualisation ;

- Autorise M. le Maire Jean-Yves ROUX représentant de la collectivité à signer la future conven- tion avec le représentant de l’Etat dans le département.

M. le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de cette procédure.

3. Propriété ROCHET

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2023, M. le Maire informe les élus d’une rencontre avec l’agence Immobilière « Faure Immobilier » M. CHEVRIER concernant la mise en vente de la propriété ROCHET.

Les héritiers ne sont pas tous joignables. Une procédure est en cours auprès du Notaire de Madame Valérie ROCHET.

M. le Maire sur les conseils de M. CHEVRIER souhaite faire une proposition d’achat à 130 000 euros net vendeur.

Béatrice FEUILLOIS regrette seulement qu’à ce jour la commune n’ait pas de projet plus abouti.

Michel MEUNIER s’oppose à l’achat de cette propriété, car il souhaiterait tout d’abord que le PLU soit révisé. Il n’est pas contre à cet achat mais il n’est pas d’accord avec l’ordre de priorité des projets mis en avant.

Marcel CONSTANTIN fait observer que la réflexion initiée le 05 décembre 2022 au cours d’une réunion dédiée aux projets envisageables pour la commune justifierait d’une analyse plus approfondie afin de maintenir une cohérence dans les prises de position, tout en soulignant que les décisions à prendre et les choix à faire sont complexes.

Le Conseil Municipal, après un tour de table, autorise M. le Maire avec 1 voix contre et 7 voix pour à signer l’offre d’achat avec l’agence Immobilière « Faure Immobilier » au prix de 130 000 euros net vendeur.

Voix contre : Michel MEUNIER.

M. le Maire est autorisé à faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce projet.

4. Mise aux normes de l’adressage

Dans le cadre de la règlementation sur l’adressage, la commune de Vasselin a établi un diagnostic portant sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune.

A ce jour, sur la plateforme nationale dédiée « Base Adresse Locale », 168 adresses sont déjà certifiées conformes.

Un numéro unique doit être attribué à chaque habitation.

De manière générale, en milieu rural, il est conseillé d’adopter une numérotation métrique qui présente un caractère plus évolutif en cas de nouvelles constructions.

En ce qui concerne la dénomination du type de voie, aucune incohérence n’a été relevée sur la commune.

Néanmoins, il est nécessaire de revoir toutes les adresses comportant : des lettres, bis, caractères spéciaux, doublons…

Un courrier a été envoyé à toutes les personnes concernées début mars 2023.4/5

Après une vérification sur le terrain, il est nécessaire de modifier plus de 70 numéros de rue.

En prenant en compte les nouvelles constructions, etc… La commune doit commander environ 80 numéros de rue.

Il est fait observer que c’est la municipalité qui prend en charge le coût des plaques.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à commander les numéros de rue.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

5. Travaux de maçonnerie

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Créa’Sols pour la réfection du mur situé à côté de l’Eglise.

 Montant total HT : 2945,00 €

 Montant total TTC : 3534,00 €

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer le bon de commande et à payer la facture le cas échéant.

6. Etude complémentaire sécurisation de la traversée du village

M. le Maire et ses Adjoints ont rencontré Didier MAGAUD du Cabinet Ellipse le vendredi 22 avril dernier afin de faire un point sur l’étude d’aménagement de sécurité de la traversée du village.

La Direction territoriale du Haut-Rhône dauphinois a rendu son avis technique sur le projet. Le service aménagement émet un avis favorable mais avec des remarques concernant 2 écluses (rue des Javières).

En effet, le gain en matière de sécurité routière n’apparait pas évident au vu de l’espace très contraint du centre village.

Le marquage au sol apposé par le Cabinet Ellipse a suscité beaucoup de questions, de retours de la population. C’est pourquoi après discussion M. le Maire propose de rajouter une étude du carrefour entre la « rue du Four » et la « rue des Javières ».

Devis complémentaires étude du carrefour « rue du Four » « rue des Javières » :

 Complément topographique pour l’étude du carrefour RD19A/Rue du Four – 975,00 € HT soit 1170,00 € TTC

 Etude de faisabilité dans le cadre de l’aménagement de sécurité carrefour RD19A/ Rue du Four 1025,00€ HT soit 1230,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer les devis pour un montant total de 2400,00 TTC et à payer les factures le cas échéant.

7. Informations et questions diverses

Dépôt sauvage

Un dépôt sauvage a été constaté sur le plateau s’agissant d’un terrain privé, la mairie a contacté le propriétaire de la parcelle pour lui demande de faire le nécessaire pour l’évacuation de ces déchets qui relèvent manifestement d’un acte de vandalisme.5/5

Marcel CONSTANTIN rappelle que le bulletin municipal de Mars a consacré des articles aux questions des espèces nuisibles et invasives (Ambroisie, Frelons asiatiques, Chenilles processionnaires) en invitant à une mobilisation citoyenne qui pour le moment ne s’est pas exprimé.

Fin de la séance à 20h40.