Procès Verbal - Proces verbal reunion du 14 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 14 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1/5

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 08 mars 2023

Madame Andrée GUILLAUD est nommée Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Jean- Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE,

Étaient excusés : Candice GRECO donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN Christian BARBERET

Était absent : Michel MEUNIER

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 14 mars 2023

1. Vote Compte de Gestion 2022

2. Vote Compte Administratif 2022

3. Affectation du résultat

4. Taux d’imposition 2023

5. Vote des subventions 2023

6. Vote du Budget Primitif 2023

7. Propriété Rochet

8. Centre Social Odette Brachet – Marche contre les violences faites aux femmes 9. Informations et questions diverses

***

 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 18 janvier 2023 au 14 mars 2023. Informations diverses.

 Travaux de voirie 2023 (décisions après validation en commission voirie) : o Elagage/broyage : GSP Services 4131,00 € HT

o Point à temps (1690,00 € HT/Tonne), remise en état de chemins… (2660,00 € HT) : Beaud TP2/5

 Changement du visiophone de la mairie : Gaillard Electricité 1159,29 € HT

 Rénovation des toilettes de la salle des Associations et raccordement du WC extérieur : Créasols 3640,00 € HT

 Désherbage des jeux de boules près des étangs : Bertrand Espaces Verts 320,00 € HT

 Rencontre entre Annie POURTIER et Olivier BONNARD Conseillers Départementaux et les présidents des associations AICA et Loisirs et Culture (pêche) de Vasselin afin d’exprimer leurs besoins et les aides pouvant être apportées par le département.

M. le Maire explique que les berges des étangs sont abîmées des travaux sont à prévoir. Concernant la chasse, la propriété Durand étant en vente, les chasseurs doivent trouver un nouveau local pour leur association.

1. Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2023

 M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 17 janvier 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

 Marcel CONSTANTIN souhaite faire apparaître sur le procès-verbal que le bilan d’activités est disponible sur le site Internet de la commune ainsi qu’en mairie en version papier.

 Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

1. Vote du Compte de Gestion 2022 - Budget Communal

M. le Maire présente les comptes de l’année 2022, recettes et dépenses réalisées.

Fonctionnement : Excédent : 98013,91 €

Investissement : Excédent : 223958,77 €

Résultat : 321972,68 €

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de M. le Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.

Le Conseil Municipal adopte avec 8 voix pour le compte de gestion 2022.

2. Vote du Compte Administratif 2022 - Budget Communal

Gérard REGEAMORTEL Adjoint au Maire présente les comptes de l’année 2022, recettes et dépenses réalisées.

Fonctionnement : Excédent : 98013,91 €

Investissement : Excédent : 223958,77 €

Résultat : 321972,68 €

M. le Maire ne pouvant pas voter pour son propre budget, quitte la séance, Gérard REGEAMORTEL Adjoint au Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal adopte avec 7 voix pour le compte administratif 2022.3/5

3. Délibération d’affectation du résultat – Budget communal

Les comptes de l’exercice 2022 laissent apparaître des résultats excédentaires :

Un résultat de la section de fonctionnement de 98 013,91 € Un solde d’exécution de la section d’investissement de 223 958,77 €

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 33317,69 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :

 Compte 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement pour 223 958,77 €  Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 98 013,91 €

4. Vote des taux d’imposition 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023,

M. le Maire propose :

 Taxe foncière bâti 2023 une augmentation de 0,70 : taux actuel de 35,31 % porté à 36,01 %

 Taxe foncière non bâti 2023 une augmentation de 0,70 : taux actuel de 64,30 % porté à 65,00 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2023 une augmentation de 0,65 : taux actuel de 9,35 % porté à 10,00 %

Le Conseil Municipal, accepte avec 8 voix pour les taux proposés ci-dessus.

5. Délibération – Subventions 2023

M. le Maire propose de voter les subventions communales 2023.

Subventions 2023

ADMR local 2023

(1 € par habitant : 469 habitants INSEE 1er janvier 2023)

469 €

Sou des écoles du RPI

22 €/élève x 51 élèves

1122 €

Centre Social Odette Brachet

(2 € par habitant : 469 habitants INSEE 1er janvier 2023)

938 €

Centre Social Odette Brachet Dotation solidarité 2023 1396 € Centre Social Odette Brachet Dotation solidarité - Régularisation 2022 1396 € Projet humanitaire STAPS Grenoble – Etudiante Vasselinoise 100 €

Total des subventions 5421 €4/5

M. le Maire a reçu en mairie une jeune habitante de Vasselin, étudiante en STAPS à Grenoble qui participe à un projet humanitaire à Madagascar. Elle sollicite une aide financière.

M. le Maire propose la somme de 100 euros, qui permettrait de participer notamment aux frais d’établissement de son passeport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde cette aide exceptionnelle de 100 euros avec :  Une voix contre : Sébastien PEROUSE

 Sept voix pour

M. le Maire demandera un « reporting » sur cette expérience qui pourra être publié sur le site de la commune et/ou le bulletin municipal afin de mettre en lumière cette belle action.

Par ailleurs Marcel CONSTANTIN évoque la situation de l’Ecole de musique des Avenières Veyrins Thuellin qui a convoqué le 23 janvier dernier une Assemblée Générale extraordinaire pour faire état d’une situation financière très dégradée et solliciter des aides notamment des communes dont des enfants sont inscrits dans cette école.

En l’état actuel de la situation il est prématuré de se prononcer sur le principe d’une participation de la mairie de Vasselin.

M. le Maire demande à présent au Conseil Municipal de se prononcer pour le reste des subventions inscrites sur le tableau ci-dessus, après en avoir délibéré, le conseil approuve avec 8 voix pour les subventions proposées.

6. Vote du Budget Primitif 2023

Le budget primitif 2023 a été étudié entre M. le Maire et les deux adjoints, puis validé en réunion de la commission finances.

M. le Maire présente les budgets de fonctionnement et d’investissement prévus pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

vote le Budget Primitif 2023,

en fonctionnement, équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :

 401 994,26 € pour la section de fonctionnement ;

pour la section investissement,

 en recettes 593 583,82 €

 en dépenses 394 000,00 €

Le Conseil Municipal adopte avec 8 voix pour le Budget Primitif 2023 comme il a été présenté.

7. Propriété ROCHET

M. le Maire informe les membres du Conseil de l’avancement de la vente de la propriété ROCHET.

Plusieurs devis ont été demandés :

Démolition du bâtiment : environ 10 000 euros

Création de places de parking : environ 7000 euros

Projet sur le devenir de cette parcelle… stationnement, division/revente pour projet immobilier.

Gérard REGEAMORTEL est d’accord sur le principe mais souhaiterait un projet plus précis, une étude plus concrète.5/5

Marcel CONSTANTIN considère que les projets évoqués lors d’une réunion le 05 décembre dernier dont l’acquisition de la propriété Rochet fait partie demandent une exploration plus précise et plus complète.

Il ajoute que le bulletin municipal de mars 2023 comporte des explications et des clarifications sur les projets conduits par la municipalité en place.

Après discussion, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à entamer des démarches pour l’acquisition éventuelle de la propriété ROCHET située au centre du village en face de la mairie.

8. Centre Social Odette Brachet – Marche du 29 mars 2023

Béatrice FEUILLOIS présente aux membres du conseil l'organisation et les étapes de la marche du 29 mars organisée par le Centre Social Odette Brachet et le planning familial sur la sensibilisation à la lutte contre les violences faites aux femmes.

4 étapes sont prévues :

La Tour du Pin - Vasselin - Saint Sorlin de Morestel - Vézeronce-Curtin, le 29/03/2023 ;

Vézeronce-Curtin - Sermérieu - Arandon-Passins, le 30/03/2023 ;

Arandon-Passins - Saint Victor de Morestel - Brangues, le 31/03/2023 ;

Brangues - Saint Victor de Morestel - Morestel, le 01/04/2023.

Dans chaque commune, des animations auront lieu pour alerter, sensibiliser, informer.

Une exposition aura lieu dans la salle des Associations de Vasselin le mercredi 29 mars après-midi.

Le programme a été diffusé sur Panneau Pocket ainsi que sur le site Internet de la mairie.

9. Informations et questions diverses

Ambroisie

Marcel CONSTANTIN rappelle que le « Petit Vasselinois » du mois de mars intègre un article relatif à la communication sur le sujet de la lutte contre l’ambroisie, conformément au calendrier du plan d’actions proposé par le FREDON et explique que la mise à l’ordre du jour du conseil municipal de cette problématique s’inscrit également dans ce plan d’actions.

Par ailleurs lors du séminaire des élus le 11 mars à Trept le sujet de la lutte contre l’ambroisie a été ajouté aux thèmes dans le cadre des actions de coopération mutualisation de la CCBD.

Gérard REGEAMORTEL indique qu’une réunion avec le Fredon sur le thème de l’accompagnement des agriculteurs dans la lutte contre l’ambroisie est prévue le 11 mai 2023

Par ailleurs il informe qu’il a contacté la Directrice de l’école de Vasselin.

Avenir des bâtiments communaux

M. le Maire n’ayant pas eu de retour de la CCBD et de l’architecte conseil, Jean-Yves BREGNIER l’a mis en relation avec un architecte à la retraite ancien Maire de Dizimieu ; une rencontre est prévue le mercredi 15 mars à 14h00 en mairie.

Le CAUE quant à lui viendra en mairie en juin 2023.

Fin de la séance à 21h30.