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Conseil Municipal - acte 00007508 D
Document publié le Mardi 1 avril 2003 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007508 D)
Thèmes du document : Médias, Assurance, Religion et laïcité,
D-2011/406
Résiliation du bail commercial relatif à la boutique de presse
cours Victor Hugo. Versement d'une indemnité. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a souhaité requalifier le Palais des Sports dans la perspective du départ de l’ONBA. Ce projet a pour conséquence la fermeture du Marché Victor Hugo et la suppression des trois commerces de façade.
L’un d’ente eux, la SARL Presse Victor Hugo nous a fait part de son accord pour libérer les lieux avant le terme du bail commercial que lui a consenti la Ville le 1er avril 2003, pour une durée de 9 ans, en raison de la baisse de son activité.
Elle demande pour ce faire le versement d’une indemnité couvrant essentiellement les frais liés au licenciement du personnel et dont le montant a été arrêté au 30 avril 2010 à la somme de 38 810 € validée par un rapport de France Domaine en date du 23 mai 2011.
Cette résiliation de bail peut intervenir le 30 juillet en accord avec la SARL Presse Victor Hugo, les indemnités courant jusqu’à cette date s’élèveront alors à la somme de 43 750 €.
En conséquence, il vous est proposé :
de décider
-la résiliation anticipée au 31 juillet 2011 du bail commercial en date du 1er avril 2003 sur la base d’un accord commun entre les parties,
-le versement d’une indemnité de résiliation de bail d’un montant de 43 750 €.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE M. MARTIN. -
Il s’agit de la résiliation du bail commercial de la boutique de presse cours Victor Hugo. Là encore on est dans la logique de l’aménagement de ce secteur.
Il faut bien évidemment indemniser notamment concernant les frais de licenciement pour un coût de 38.810 euros validé par France Domaine.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne sommes pas idéologiquement, pour reprendre votre jargon, opposés à cette délibération. Nous allons la voter.
Par contre nous sommes idéologiquement très attachés à la presse et à la diffusion de la presse. Je voudrais profiter de cette délibération pour vous demander si vous ne pourriez pas envisager, puisque c’est un distributeur de presse qui va disparaître cours Victor Hugo, la création d’un kiosque de distribution de presse à l’instar de celui qui a été installé place Pey-Berland.
En effet, une fois que ce magasin aura disparu je pense qu’il y aura un manque sur le quartier. Donc il serait bien - et même on aurait pu envisager l’indemnisation du gestionnaire de ce magasin en lui proposant la gestion du futur kiosque – que très rapidement on envisage la création d’un kiosque distribuant les journaux habituellement distribués cours Victor Hugo. Mais peut-être y avez-vous déjà pensé avant mon intervention.
M. LE MAIRE. -
C’est une suggestion que l’on va regarder.
Pas d’autres remarques ? Oppositions ? Abstentions ?
(Aucune) Lumens
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