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Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre 2025 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre 2025 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
^.. MALESHERBOIS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SABY, SONATORE et MM.BERCHER, BOUTEILLE, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, JOUSSON, LAROCHE. Avaient donné pouvoir : M. BEAUVALLET à M. BERCHER, M. CATINAT à Mme PIEDFERRE, M. CHANCLUD à M. BOUTEILLE, Mme DAUVILLIERS à MmeROULLET, Mme DELAVEAU à MmeBECHU, M. DELMOND à Mme BERTHELOT Christine, M. GUERIN à M. DELMAS, M. MATIGNON à M. GIRARD, M. POINCLOUX à Mme MARTIN, Mme QUEMENER à Mme PASQUET, M.SENET à M. GAURAT. Etaient absents ou excusés^ M. BEVILLARD. Secrétaire de séance : M. DELMAS.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents:
33 21
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
11 l
Votants : Quorum :
32 17
Avant de débuter la séance, M. le Maire indique que deux documents ont été mis sur table, une délibération d'urbanisme et une motion pour l'Association des Maires de France (AMF).
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 6 NOVEMBRE
2025. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE COUTEAU-ROUGEON ( 25-400 DU 12 NOVEMBRE 2025). FAMILLE SEVESTRE-NOTTA ( 25-401 DU 12 NOVEMBRE 2025).Page |2
RENOUVELLEMENT CONCESSIONS FUNERAIRES
FAMILLE MAISONNIER-BROTHIER ( 25-402 DU 12 NOVEMBRE 2025). FAMILLE BUTET-CHENU ( 25-431 DU 2 DECEMBRE 2025).
MARCHES
ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
25P05T - TRAVAUX DE REPRISE DE 62
CONCESSIONS FUNERAIRES SUR DEUX CIMETIERES DU MALESHERBOIS ( 25-386 DU 29 OCTOBRE 2025). AVENANT
l AU MARCHE
24P10T - AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS - LOT
l :
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ( 25-389 DU 30 OCTOBRE 2025). AVENANT
l AU MARCHE
24PlOT -AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS - LOT
2 :
PLANTATIONS, CLOTURES ET MOBILIER ( 25-390 DU 30 OCTOBRE 2025). AVENANT
2 AU MARCHE
23P12T - TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS, STATIONNEMENTS, VOIRIES,
CREATION D'UNE LIAISON DOUCE, AMENAGEMENT ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PARQUET - LOT
3 : ESPACES VERTS ( 25-403 DU 12 NOVEMBRE 2025).
M. le Maire rappelle que ces travaux sont réalisés en trois phases. Cette décision concerne la répartition des différentes parcelles à aménager en espaces verts sur ces trois phases et la régularisation des changements opérés. CONTRATS
CONTRAT DU SPECTACLE « LA LISSE POIRE DU PRINCE DE MOTORDU » AVEC LA COMPAGNIE DEMAIN EXISTE ( 25-385 DU 29 OCTOBRE 2025).
DEMANDES DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE ( 25-391 DU 30 OCTOBRE 2025).
CESSIONS
VENTE DE MATERIELS COMMUNAUX DEVENUS INUTILISABLES / SANS USAGE ( 25-406 DU 14 NOVEMBRE 2025).
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
«:» TRAVAUX-VOIRIE.
25-12-TRAV-01 ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU SMOYS-ANNEE 2024.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations des 11 avril et 12 décembre 2024, la commune a adhéré aux groupements de commandes proposés par le SIARCE pour l'achat d'énergie et de prestations associées et que celui-ci a rejoint le groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte Orge Yvette Se/'ne (SMOYS) pour ['achat de gaz et d'électricité. La commune a alors décidé de rejoindre également ce groupement de commandes. Le SMOYS exerce donc les compétences électricité et gaz pour le compte de la commune. De ce fait, il nous a transmis le rapport d'activités établi au titre de l'année 2024. Pour mémoire, le territoire du SMOYS regroupe 105 collectivités, sur 4 départements. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page ]3
Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du rapport d'activités transmis par ce syndicat et annexé à la présente délibération. M. le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour ['achat de gaz et d'électricité. Elle a donc été destinataire du rapport d'activités de ('année 2024 et doit en prendre acte. Il indique que la présentation projetée affiche une carte des communes adhérant à ce syndicat, le nombre d'agents ainsi que les compétences exercées. Le SMOYS dispose aussi de la compétence « mobilité propre » pour les véhicules électriques. Pour faire suite à la question de M. JOUSSON, M. le Maire indique qu'il ne peut pas lui donner de date exacte pour ['installation des bornes de recharge pour véhicules électriques. Il espère que cela sera réalisé dans le courant de ('année 2026. Le Conseil Municipal après en avoir déli béréà l'UNANIMITÉ:
> PREND ACTE du rapport d'activités de ['exercice 2024 du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
(SMOYS).
*:* AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
25-12-AFG-02 DISPOSITIF DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE COMMERCE DE DETAIL POUR
L'ANNEE2026.
M. le Maire rappelle que le principe de la réglementation relative au repos dominical de salariés est posé par l'article L. 3132-3 du Code du Travail. Le respect de ce principe constitue une règle protectrice des conditions de travail et de vie des salariés ainsi que du maintien d'une égalité des conditions de la concurrence entre établissements d'une même profession. Toutefois, ['article L3132-26 du Code du Travail, issu de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et t'égalité des chances économiques, stipule que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ». Cette dérogation présente un caractère collectif, c'est-à-dire qu'elle bénéficie à l'ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non pas à chaque magasin pris individuellement. Ce caractère collectif garantit donc une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d'une même branche qui bénéficient tous de ['autorisation pour les mêmes dimanches désignés. Au vu du calendrier 2026, il est proposé d'arrêter la liste aux 4 dimanches de décembre 2026, soit les 6, 13, 20 et 27 décembre. Cette liste permet d'ajuster les demandes de dérogation aux stricts besoins économiques. S'agissant de 4 dates, il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page |4
// est donc proposé au Conseil municipal d'émettre un avis quant à l'autorisation d'ouverture des commerces de détail les dimanches 6,13, 20 et 27 décembre 2026. M. le Maire rappelle que cette délibération est présentée chaque année, pour ['année suivante. Ainsi, pour 2026, il est proposé d'offrir la possibilité aux commerces d'ouvrir les dimanches du mois de décembre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> EMET un avis favorable à ['ouverture exceptionnelle des commerces de détail,
supermarchés/hypermarchés et moyennes surfaces commerciales de la commune dont le jour de repos habituel est le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, pour les dimanches :
o 6,13,20 et 27 décembre 2026,
par décision du Maire prise par arrêté municipal.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
['execution de la présente délibération.
25-12-AFG-03 ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA CCPG - ANNEE 2024.
M. le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais à laquelle adhère la commune du Malesherbois, adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant t'activité de rétablissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de rétablissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l'activité de l'EPCI. Le Conseil municipal est donc invité, après présentation, à prendre acte du rapport d'activités 2024 transmis par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, annexé à la présente délibération. Mme PASQUET souligne que ce rapport est très bien réalisé. Elle revient plus particulièrement sur certains moments forts de ['année 2024 :
['ouverture de la Maison de ['Habitat du Nord Loiret, la Journée internationale du droit des Femmes avec les actions menées contre les violences faites aux femmes et les nombreux stages de self défense organisés qui ont eu un franc succès, la signature du 3ème contrat local de santé, la journée de professionnalisation du personnel de ['enfance et de l'éducation, ['elimination de deux tonnes d'archives, le passage de la flamme olympique à Malesherbes, les portes ouvertes des maisons France Services,
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Pag^e |5
la journée de professionnalisation des assistantes maternelles, ['incendie de l'espace enfance, ['adhésion de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais à la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
Mme PASQUET indique que le rapport reprend des fiches pour chaque commune. En ce qui concerne Le Malesherbois, la commune compte 8005 habitants avec un revenu fiscal de référence de 25 157 €. La commune comptait, en 2024, 285 familles monoparentales. Ce chiffre est passé à 359 sur 2 280 familles au total sur la commune. Elle souligne que la Maison France Services a reçu plus de 5 000 visites. Mme PASQUET remarque que 250 enfants ont bénéficié du repas à l €. Elle ajoute que le rapport d'activités 2025 devrait être prêt avant la fin du mandat. Pour faire suite à la question de M. JOUSSON, MmePASQUET ne peut pas lui donner les chiffres de ['année N-2 pour faire une comparaison, notamment sur le revenu. Mme BECHU s'étonne que ce rapport ne contienne rien sur la scolarité, notamment des projections pour [a rentrée prochaine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ : > PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Pithiverais
Gâtinais.
25-12-AFG-04 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
- ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026.
M. le Maire explique que dans le cadre de l'organisation des élections municipales de mars 2026, l'Etat confie aux communes, pour le compte et sous le contrôle de la commission de propagande, les opérations de mise sous pli de la propagande destinée aux électeurs ainsi que la préparation des bulletins de vote. La prise en charge par la commune des dépenses liées aux travaux de mise sous pli donne lieu à la perception d'une dotation forfaitaire calculée sur les bases suivantes : Pour le premier tour : 0.26 €/ électeur inscrit jusqu 'à six listes de candidats en présence. 0.03 €/électeur inscrit pour chaque liste supplémentaire ayant une propagande complète. 0.02 €/électeur inscrit pour chaque liste supplémentaire ayant une propagande incomplète. Pour le second tour : 0.26 €/ électeur inscrit, quel que soit le nombre de listes de candidats. La commune ne pourra prétendre à aucune dotation complémentaire. Cette délégation des opérations électorales à la commune nécessite la signature d'une convention précisant notamment les délais de remise des enveloppes et le dédommagement perçu par la commune. Le Conseil municipal est donc invité à autoriser la signature de la convention annexée à la présente deliberation. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Pa ge |6
RESSOURCES HUMAINES
25-12-RH-05 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
DE RECENSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2026 ET DE DEUX COORDONNATEURS ADJOINTS.
M. le Maire explique que la campagne du prochain recensement de la population du Malesherbois se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026 et que, pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un certain nombre d'agents recenseurs qui seront encadrés par un coordonnateur communal. // rappelle qu'il revient au Conseil municipal de définir la rétribution du coordonnateur qui, pour mémoire, sous ['autorité du Maire et en lien direct avec l'INSEE, a pour mission de préparer le recensement, de participer aux formations obligatoires dispensées par l'INSEE et de contribuer à la sélection et au recrutement des agents recenseurs. A titre d'information, il précise que le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune pour ce recensement est de 14 501€. Considérant l'obligation pour la commune de procéder au recensement de sa population 2026 et la charge de travail induite, il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin de désigner le coordonnateur communal et deux coordonnateurs adjoints. Pour répondre à la question de M. JOUSSON,M. le Maire indique que les agents recenseurs se sont proposés d'eux-mêmes, pour la plupart. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> > > > >
DESIGNE afin de mener la campagne de recensement de la population 2026 :
o Un coordonnateur communal titulaire, en la personne de Mme Elodie REVERTE,
Responsable population, interlocuteur privilégié de l'INSEE chargé de :
Mettre en place l'organisation du recensement, Mettre en place la logistique, Organiser la campagne locale de communication, Assurer la formation de ['équipe municipale, Assurer ['encadrement et le suivi des agents recenseurs.
PRECISE que le coordonnateur d'enquête bénéficiera :
o d'Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
DESIGNE deux coordonnateurs communaux adjoints, à savoir Mmes Michèle LEGENDRE et Chrystelle DOS SANTOS, du service population, dont les missions seront les suivantes :
Seconder activement le coordonnateur communal dans ['ensemble de ses fonctions, Verifier ['avancée et la qualité de la collecte, Relancer les habitants qui ne répondent pas dans les délais impartis, Se rendre sur le terrain, à la rencontre des habitants, si besoin, Restituer la totalité des documents de collecte à l'INSEE.
PRECISE que les coordonnateurs d'enquête adjoints bénéficieront :
d'Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires
0
PRECISE que chapitre 012.
les crédits nécessaires seront inscrits au budget de ['exercice concerné au
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page |7
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
['execution de la présente délibération.
25-12-RH-06 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS ET
FIXATION DE LEUR REMUNERATION.
M. le Maire explique que le recensement de la population du Malesherbois nécessite de faire appel à un certain nombre d'agents recenseurs. // rappelle qu'il revient au Conseil municipal de créer ces emplois d'agents recenseurs et de définir leur rétribution. Compte tenu des dates du recensement 2026, le contrat des agents recenseurs débutera le 5 janvier 2026 pour prendre fin à l'issue de la campagne, soit le 21 février 2026. La prise de fonctions débutera par la remise du matériel, la liste des logements à enquêter, et la formation. Considérant l'obligation pour la commune de procéder au recensement de sa population 2026, il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin de :
- autoriser le recrutement de 18 agents recenseurs maximum, dans le cadre d'une vacation, - donner son accord quant à la rémunération proposée, celle-ci étant librement fixée par les
Conseils municipaux, à savoir:
• Forfait par district : 150€ bruts
Temps de formation : il convient d'ajouter une rémunération pour les temps de formation, soit un montant forfaitaire de 50€ bruts par demi-journée, soit 3 h 30, étant précisé que quel que soit le mode de rémunération choisi celle-ci ne peut pas être inférieure au SMIC horaire. Remuneration par feuille de logement enquêté : 4€ nets en agglomération et 5€ nets hors agglomération Remuneration au bulletin individuel : 0.5€ nets Feu/7/e de logement non enquêté (vacant, secondaire, occasionnel) :2€ nets
M. JOUSSON demande comment est financée cette enquête car la dotation forfaitaire est vite atteinte, compte tenu du nombre de logements. M. le Maire indique que le complément est pris en charge par la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE le recrutement de 18 agents recenseurs vacataires maximum afin d'assurer les
opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026. Leurs missions seront les suivantes :
o Participer à deux reunions de formation qui se dérouleront les 5 et 12 janvier 2026, o Procéder lors de la «tournée de reconnaissance» à la localisation des bâtiments et
logements et à ['avertissement des usagers avant le début officiel du recensement,
o Recenser les logements et leurs occupants, o Classer les différents documents et établir les bordereaux récapitulatifs.
> FIXE la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes :
o Forfait par district : 150€ bruts o Temps de formation : il convient d'ajouter une rémunération pour les temps de
formation, soit un montant forfaitaire de 50€ bruts par demi-journée, soit 3 h 30, étant
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 20250 0 0
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précisé que quel que soit le mode de rémunération choisi celle-ci ne peut pas être inférieure au SMIC horaire. Remuneration par feuille de logement enquêté: 4€ nets en agglomération et 5€ nets hors agglomération Remuneration au bulletin individuel : 0.5€ nets Feuille de logement non enquêté (vacant, secondaire, occasionnel) : 2€ nets.
La rémunération globale sera versée à ['issue de la mission, en fonction du nombre de documents réellement collectés et validés par l'INSEE. Concernant le personnel communal, la formation sera incluse dans le temps de travail de ['agent et de ce fait ne donnera lieu à aucune rémunération complémentaire. Un montant forfaitaire supplémentaire sera versé à chaque agent ayant atteint l'un des objectifs selon le pourcentage de logements enquêtes à la cinquième semaine dans les conditions suivantes :
- de 91 % inclus à 95 % inclus : 100€ bruts - au-delà de 95% jusqu'à 99 % : 150€ bruts - au-delà de 99% : 300€ bruts.
> PRECISE que les agents recenseurs effectueront leurs missions en dehors de leurs fonctions, le
soirou en fin de semaine,
> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de ['exercice concerné au
chapitre 012.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
25-12-RH-07 APPLICATION DES 1607 HEURES -ANNEE 2026.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article 6 de ta loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de t'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée peut prendre la forme d'une journée supplémentaire de travail, non rémunérée, pour les agents (fonctionnaires titulaires- stagiaires et contractuels) et d'une contribution versée par {'employeur a la Caisse de solidarité pour l'autonomie. Elle peut aussi être effectuée selon d'autres modalités permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à ['exclusion des jours de congés annuels. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7 heures est proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de sen/ice. Dons la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du Comité Soc/o/ Territorial. Pour mémoire, le protocole du temps de travail applicable aux agents du Malesherbois, en son article 4.7, prévoit que le Conseil municipal arrête annuellement l'application des l 607 heures de travail. Cette disposition permet bien sûr d'inclure la journée de «solidarité » mais aussi d'adapter l'organisation des se/v/ces en fonction du calendrier de l'année considérée, en tenant compte notamment des jours fériés et en consentant à définir des « ponts ». Ainsi, pour l'année 2026, il est proposé d'intégrer le pont de l'Ascension à l'organisation du temps de travail. De ce fait, chaque agent devra effectuer 14 heures en plus (7 heures de solidarité et 7 heures correspondant au vendredi de l'Ascension). Ces heures supplémentaires devront être réalisées avant le 27 mors 2026, se/on des modalités déterminées par chaque pôle de direction, qui transmettra ses propositions à la Direction Générale ou, à défaut de réalisation, par la réduction des RTT. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page |9
Le contrôle de ces dispositions sera assuré par la Direction Générale et le service des Ressources humaines. Les éventuels arrêts maladie ou congés intervenant sur cette période feront ['objet d'une gestion individuelle. // est donc proposé au Conseil municipal de déterminer les modalités d'application des l 607 heures des agents du Malesherbois pour l'année 2026, conformément à la législation actuellement en vigueur. M. le Maire indique que, comme chaque année, il est demandé aux agents de réaliser des heures en plus de leur planning pour la journée de solidarité mais aussi pour pouvoir bénéficier du pont de ['Ascension. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANlMTTEi
> ADOPTE les modalités proposées ci-dessus pour l'application des l 607 heures de travail au
titre de ['année 2026.
> DÉCIDE que:
Le vendredi de ['Ascension ne sera pas travaillé et les 7 heures de cette journée seront compensées par du temps de travail supplémentaire à effectuer entre le 5 janvier et le 27 mars 2026. Les agents devront également réaliser 7 heures pour la journée de solidarité, dans les mêmes conditions. A défaut, le temps de compensation sera prélevé du solde des RTT.
> CHARGE les pôles de direction de définir les modalités pratiques d'organisation et de
transmettre leurs propositions à la Direction Générale, avec un contrôle de l'effectivité des heures supplémentaires par le service Ressources Humaines.
25-12-RH-08 MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU LOIRET - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN
CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE.
Les articles L821-1 à L829-2 du Code Général de la Fonction Publique expose les protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès des agents de la Fonction Publique. En qualité d'employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par un accident de service. Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d'un contrat d'assurance statutaire. C'est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d'assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès. L'article 26 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 (article non repris dans le Code Général de la Fonction Publique) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément competence aux centres de gestion pour la souscription de tels contrats. Le contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le Conseil d'Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d'une enquête auprès de {'ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Pa
11
10
Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération. A l'issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l'entière liberté d'accepter ou non, le contrat d'assurance qui leur sera proposé. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Les élus n'ont pas de question. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'un contrat
d'assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
> PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre la décision de signer ou non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.
25-12-RH-09 MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE
CCAS.
M. le Maire précise aux membres du Conseil municipal que l'article L. 251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Par ailleurs, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette même collectivité, de créer un Comité Social Territorial (CST) unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de rétablissement ou des établissements à condition que l'effecti f global concerné soit au moins égal à 50 agents. Le CCAS étant un établissement public rattaché à la commune, il est proposé de mettre en place un CST commun CCAS/Commune, à l'instarde la décision prise par délibération du 18 mai 2022. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la
commune du Malesherbois et du CCAS, qui sera compétent pour ['ensemble des agents desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d'année 2026.
> DECIDE de rattacher ce Comité Social Territorial pour son fonctionnement auprès de la
commune du Malesherbois.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page |11
> > >
DECIDE de fixer la répartition des sièges des représentants des collectivités dans le Comité Social Territorial comme suit, étant précisé que la composition du Comité Social Territorial et notamment le nombre de représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini qu'ultérieurement après consultation des organisations syndicales :
100 % sièges pour la commune du Malesherbois. 0 % sièges pour le CCAS de Le Malesherbois.
•
DECIDE d'informer Madame la Présidente du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret de la création de ce Comité Social Territorial commun. DIT que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à ['exécution de la présente deliberation.
*:* URBANISME.
25-12-URB-10 AVIS DE LA COMMUNE SUR L'ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU MALESHERBOIS ET LE
PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES INSCRITS ET CLASSES DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.
Le plan local d'urbanisme a été arrêté par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en Conseil communautaire du 23 septembre 2025. /\ ce titre, dans le cadre de la procédure réglementaire, il est nécessaire de donner un avis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté, en tant que personne publique associée, conformément à l'articte L153-16 du Code de l'urbanisme. // s'agit également de demander au porteur de la planification d'intégrer au dossier du PLU les deliberations prises en septembre 2025 concernant le périmètre modifié et porté sur la commune nouvelle dons son entièreté pour :
le dépôt obligatoire d'un permis de démolir pour tous travaux de démolition. Le dépôt obligatoire d'une déclaration préalable pour tous travaux de clôture.
L'intégration de ces délibérations dans le dossier PLU rend les obligations de dépôt d'autorisation d'urbanisme relatives aux travaux de clôture ou de démolition opposables dès l'approbation du plan local d'urbanisme. En amont, le Périmètre Délimité des Abords doit faire l'objet d'un avis de la part de la commune. Ce périmètre a été travaillé en concertation entre la commune et ['Architecte des Bâtiments de France et concerne les trois monuments historiques listés :
Le château de Rouville La lucarne compagnonnique L'église
Pour toutes ces raisons il est nécessaire de délibérer ce jour. Mme Christine BERTHELOT rappelle que le PLU est prescrit depuis 2016 et que la procédure arrive à son terme. Toutes les communes doivent rendre un avis sur ce PLU, y compris Le Malesherbois. Elle ajoute que les premiers retours sontjusqu'ici favorables. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page 112
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ : > DIT que la commune émet un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme du
Malesherbois.
> DIT que la commune émet un avis favorable sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA). > DEMANDE à la Communauté de Communes compétente en matière de planification, ('integration
au plan local d'urbanisme arrêté de la délibération prise le 25 septembre 2025 n° 25-09-URB-06 portant sur l'obligation de dépôt de déclaration préalable dans le cadre de travaux de clôture.
> DEMANDE à la Communauté de Communes compétente en matière de planification, ['integration
au plan local d'urbanisme arrêté de la délibération prise le 25 septembre 2025 n° 25-09-URB-07 portant sur ('obligation de dépôt de permis de démolir dans le cadre de travaux de démolition.
> PRECISE que les obligations liées aux demandes d'autorisations d'urbanisme susnommées
introduites au plan local d'urbanisme entreront en vigueur dès ['approbation de celui-ci. 25-12-URB-ll DEMANDE D'INTERVENTION DE L'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE. M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pithiverais-Gàtinais (CCPG) est adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son interi/ention. L'EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il résulte de l'extension du périmètre d'intervention de l'EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l'article L324-2 du Code de l'urbanisme. L 'EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d'une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l'EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation, déconstruction, dépollution, etc) sous maîtrise d'ouvrage de l'EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, I'EPF rétrocède les biens à l'adhérent à l'initiative de la demande d'intervention ou à toute personne publique ou privée qu'il lui désignerait. Considérant ce qui précède et la nécessité d'obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers nécessaires au projet, d'intérêt communal, M. le Maire propose de solliciter l'intervention de l'EPF, à l'instar du mandat donné à l'EPFLI dans le cadre du projet de réhabilitation d'un immeuble vacant à usage mixte commercial et habitation situé rue Saint Martin. En effet, cet ensemble immobilier présente un fort intérêt dans la perspective de développements urbains futurs, notamment du fait de sa proximité immédiate avec le centre-ville. Ce projet s'inscrit dans les axes définissant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il permet d'assurer la préservation et la mise en valeur de l'environnement, dans ce secteur impacté par les contraintes suivantes :
Zone humide Zone naturelle
• Site classé au titre de la haute Vallée de l'Essonne
Protection au titre des monuments historiques « Château de Rouville ».
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page 113
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Essonne.
Ce projet respecte les orientations du SCOT en matière de densité de logements à l'hectare et prévoit notamment une résidence senior permettant une mixité. Le projet prévoit également des aménagements piétons et cycles permettant des connections entre les espaces naturels et les quartiers environnants sous forme de liaisons douces. Enfin, le projet sera en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme arrêté en septembre 2025 qui devrait être approuvé pour 2026. Conformément aux dispositions du règlement d'intervention de l'EPF, la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais a été consultée par courrier en date du 16 décembre 2025. Son avis sera réputé favorable à défaut de réponse au terme d'un délai de deux mois. Le mandat confié à l'EPF consistera à négocier ('acquisition des biens concernés, situés à LE MALESHERBOIS (45), composés d'une maison de maître, de plusieurs maisons, dépendances et d'un grand parc boisé, d'une superficie totale de 51492 m ainsi cadastrés :
Réf. Cadastrale
Lieudit
AD0366 AD0367
12 RUEDESOISY RUEDESOISY
AD0368 AD0369
RUE ADOLPHECOCHERY RUE ADOLPHECOCHERY
AD0370
RUEDESOISY
AD0371 AD0372
3 RUE DES JARDINS 9002 RUE DES JARDINS
AD0381 AD0382
MALESHERBESEST
9 RUE DE CHATEAUBRIAND
AD0383
RUE DE CHATEAUBRIAND
AD0384 AD0385
9001 RUE DE CHA TEAUBRIAND
MALESHERBES EST
/1D03S6
MALESHERBES EST
AD0388
MALESHERBES EST
AD0389 AD0390
MALESHERBESEST MALESHERBESEST
AD0391
MALESHERBES EST
AD0392
MALESHERBESEST
AD0393 AD0394
MALESHERBESEST MALESHERBES EST
AD0395
MALESHERBESEST
AD0396
MALESHERBESEST
AD0397 AD0398
MALESHERBES EST MALESHERBES EST
AD0412 AD0502
RUEDESOISY
MALE5HERBESEST
AD0503
MALESHERBESEST
AD0504 AD0505
MALESHERBES EST MALESHERBESEST
AD0532
MALESHERBES EST
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Superficie
190
4515 108 1365 570 121
81
1215
297 105 395 689 1712 2286 1280 2240 655 5800 132 225 1008 797 643 500 103 2827 2544 2171 1244 2008P a g e^j 14
Réf. Cadastrale
Lieudit
Superficie
AD0533
MALESHERBESEST
23
AD0534 AD0535 AD0609
MALESHERBESEST MALESHERBES EST
565
12760
MALESHERBES EST
TOTAL
418
51452
L 'EPF est habilité à faire la ou les offre(s) d'acquisition qui lui semblera (ont) la/les plus adéquate(s) au vu du marché immobilier et à poursuivre l'acquisition selon tes modalités de portage ci-dessous définies. Les offres d'acquisition devront faire l'objet d'un accord écrit préalable du Maire ; lequel est habilité à cette fin par le Conseil municipal. Par ailleurs, les biens étant situés dans un secteur soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU), l'EPFLI peut, par délégation, exercer ce droit à t'occasion d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Mandat est donné à l'EPF de négocier, le cas échéant, le départ et {'indemnisation du (des) preneur(s) en place. Mandat est également donné à l'EPF pour engager la procédure d'expropriation, s'il juge opportun d'y recourir, comprenant les phases administrative et judiciaire. Le portage foncier s'effectuera sur une durée prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités, au vu des simulations financières produites par l'EPF. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon revolution et l'avancement du projet, sur demande auprès de l'EPF. La gestion des biens sera assurée parl'EPF. La Commune pourra, si elle le souhaite, solliciter auprès de l'EPFLI la mise à disposition des biens par le biais d'une convention (CMD), afin d'assurer par exemple l'entretien des espaces verts pendant la durée du portage. Les biens étant sous la responsabilité de l'EPF, propriétaire pendant toute la durée du portage foncier, l'Etablissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti mais également de mise aux normes dans le cas des biens occupés. Enfin, mandat est également confié à l'EPF de procéder, le cas échéant, aux travaux de déconstruction et de dépollution éventuelle, sous sa maîtrise d'ouvrage, après réalisation des études et diagnostics nécessaires. Ces travaux seront réalisés en concertation avec la Commune, laquelle sera associée aux différentes étapes de la procédure de consultation. Le Conseil municipal sera à nouveau consulté sur la base des etudes réalisées, d'un programme prévisionnel de travaux et d'un estimatif des coûts. Le coût des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant Hors Taxes. La collectivité reste au pilotage des demandes de subventions ; l'EPF viendra néanmoins verser l'ensemble des éléments en sa possession afin de faciliter leurs obtentions. Les sommes ainsi obtenues peuvent être versées directement à l'Etablissement en diminution du capital porté. Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l'EPF. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page 115
M. le Maire explique que cette délibération a été mise sur table suite à des échanges ayant eu lieu dans la semaine. Il rappelle que la commune est intéressée par ('acquisition de ['ancienne boutique «BBKDO», en raison de sa proximité avec la mairie et le hangar «Quetet». Elle est également intéressée, depuis plusieurs années, par la propriété dite « LEDORE ». Il s'agit donc de solliciter l'intervention de l'EPFLI dans ce dossier. Pour répondre à la question de M. JOUSSON concernant le prix de la boutique « BBKDO », M. le Maire indique que la commune est contrainte par les plus ou moins 10 % de marge admise par rapport à ['estimation du bien par les Domaines. Il y a bien préemption. M. JOUSSON demande si l'EPFLI perçoit une rémunération pour ce faire. Il lui est répondu par la négative. M. DAVIAUD, pour sa part, s'interroge sur la dépollution. M. le Maire précise que cela sera pris en charge par l'EPFLI, si cette action s'avérait nécessaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> HABILITE M. le Maire à solliciter ('intervention de ['Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet nécessitant ['acquisition des biens situés à LE MALESHERBOIS (45), composés d'une maison de maître, de plusieurs maisons, dépendances et d'un grand parc boisé, d'une superficie totale de 51492 m2, ainsi cadastrés :
Réf. Cadastrale
Lieudit
Superficie
AD0366 AD0367
12 RUEDESOISY
RUEDESOISY
190
4515
AD0368 AD0369
RUE ADOLPHECOCHERY RUE ADOLPHECOCHERY
108
1365
AD0370 AD0371
RUEDESOISY
3 RUE DES JARDINS
570 121
AD0372 AD0381
9002 RUE DES JARDINS
MALESHERBES EST
81
1215
AD0382 AD0383
9 RUE DE CHATEAUBRIAND RUE DE CHATEAUBRIAND
297 105
AD0384 AD0385
9001 RUE DE CHATEAUBRIAND
MALESHERBES EST
395 689
AD0386 AD0388
MALESHERBES EST MALESHERBES EST
1712 2286
AD0389 AD0390
MALESHERBESEST MALESHERBESEST
1280 2140
AD0391 AD0392
MALESHERBESEST MALESHERBESEST
655
5800
AD0393 AD0394
MALESHERBESEST MALESHERBES EST
132 225
AD0395 AD0396
MALESHERBES EST MALESHERBES EST
1008
797
AD0397 AD0398 AD0412
MALESHERBES EST MALESHERBESEST
643 500
RUEDESOISY
103
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page [16
Réf. Cadastrale
Lieudit
Superficie
AD0502 AD0503
MALESHERBESEST MALESHERBES EST
2827 2544
AD0504 AD0505
MALESHERBES EST MALESHERBES EST
2171 1244
AD0532 AD0533
MALESHERBES EST MALESHERBESEST
2008
23
AD0534 AD0535 AD0609
MALESHERBESEST MALESHERBESEST
565
12760
MALESHERBESEST
TOTAL
418
51492
> APPROUVE ['extension du mandat de l'EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui
pourraient s'avérer utiles au projet d'aménagement d'ensemble, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire.
> HABILITE l'EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d'acquisition au prix de marché
déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire.
> AUTORISE le représentant de l'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et
avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente.
> APPROUVE les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d'une durée
prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités.
> AUTORISE le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier
Cœur de France.
> HABILITE l'EPFLI Foncier Cœur de France à négocier, le cas échéant, le départ et
['indemnisation du (des) preneur(s) s'il s'avère que les biens sont loués.
> HABILITE l'EPFLI Foncier Cœur de France à conduire la procédure d'expropriation. > APPROUVE le lancement des études, après ['acquisition par l'EPFLI Foncier Cœur de France,
relatives aux travaux de déconstruction et de dépollution éventuelle.
> PREND acte que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le
lancement des travaux.
> APPROUVE le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de
besoin et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
> APPROUVE, d'une façon générale, les conditions du mandat confié à l'EPFLI Foncier Cœur de
France dans le cadre de cette opération.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page 117
*:• SECURITE-CADREDEVIE.
25-12-SECU-12
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE POINCLOUX MAXIME POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE BACHE DE STOCKAGE D'EAU - COMMUNE DELEGUEE DE LABROSSE.
M. le Maire expose que des projets de construction sur la commune déléguée de Labrosse sont actuellement bloqués en raison de l'insuffisance en défense incendie. // précise qu'à ce jour les travaux de mise en conformité de la défense incendie de la commune déléguée de La brosse ne sont pas terminés. L'Entreprise individuelle POINCLOUX MAXIME est en cours de construction d'un hangar avec mise en place d'une citerne souple attenante (bâche) afin d'assurer sa propre défense contre l'incendie comme exigé par le SOIS. L'utilisation de cette bâche pour un autre objet que la défense contre l'incendie audit hangar est une opportunité pour la commune, de par ses capacités, à assurer sur une portion du secteur de Labrosse la défense extérieure contre l'incendie et ce, en tout temps et toutes circonstances, et de garantir les demandes du SOIS en quantité d'eau de référence disponible. Cela permettrait donc la réalisation des projets actuellement bloqués. Le propriétaire est disposé à permettre à la Commune l'utilisation ponctuelle de cette citerne autre que pour assurer sa propre défense incendie comme initialement prévu, mais à la condition qu'il ne puisse voir so responsabilité engagée du fait de cette mise à disposition; que la commune s'engage o remplir la bâche du volume d'eau prélevé pour ses besoins ou ceux du SDIS et prenne à sa charge les éventuelles dégradations occasionnées, suite à cette utilisation. Consciente de l'intérèt général de pouvoir utiliser cette bâche, mais aussi du souci légitime du propriétaire, la Commune a proposé de formaliser les conditions de mise à disposition. M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. M. BERCHER tient à souligner que la commune remercie M. POINCLOUX et souhaite que cela soit repris au procès-verbal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE la convention de mise à disposition d'une bâche de stockage d'eau par l'entreprise individuelle POINCLOUX Maxime de Labrosse, telle qu'annexée à la présente délibération.
> PRECISE que cette convention est consentie à titre gracieux, pour une durée de trois ans.
*:* CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
25-12-CAP-13 RESEAU DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU LOIRET - SIGNATURE DE LA
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU LOIRET ET LA VILLE DU MALESHERBOIS.
Dons /e cadre du schéma directeur de lecture publique 2024 à 2028 du Département du Loiret, la convention entre le Conseil départemental et les communes fixant les modalités d'aide technique aux bibliothèques du Loiret, via la Médiathèque départementale du Loiret, doit être renouvelée. Le Département s'engage, par l'intermédiaire de la Médiathèque départementale, à proposer chaque année à l'ensemble des établissements de lecture publique du Loiret: Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page 118
un accompagnement stratégique et technique, une offre de formations gratuites, des ressources documentaires diversifiées : livres adaptés à des publics présentant des troubles
divers, documents audiovisuels, ressources numériques accessibles à toute personne inscrite dans une bibliothèque du Loiret (livres, presse, cinéma, autoformation...),
un catalogue d'animations multi supports (expositions, malles numériques) prêtées à titre
gracieux,
des temps d'échanges autour des problématiques communes aux professionnels de la lecture
publique. Pour mémoire, la bibliothèque municipale, membre du réseau de la médiathèque départementale, bénéficie régulièrement du prêt gracieux d'animations multi supports (tapis à histoires, malles d'expositions, imprimante 3D en 2025). Les adhérents de la bibliothèque du Malesherbois ont, par ailleurs, accès gratuitement à Loiretek, site internet de la Médiathèque départementale. Le personnel de la bibliothèque municipale bénéficie chaque année des formations professionnelles proposées. // est donc proposé au Conseil municipal de renouveler, pour une durée de 5 ans, la convention « relative à la création et au fonctionnement d'une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale du Loiret », annexée à la présente délibération. M. JOUSSON tient à souligner le formidable travail réalisé par Elise PIERRE et Pascaline CORBIN à la bibliothèque. Tous les retours ne sont que positifs. Mme PASQUET remarque que le travail avec les bénévoles a été développé avec les différents ateliers proposés par la bibliothèque. Le projet porté par Elise PIERRE, responsable de la bibliothèque, cette année, est consacré aux écoles primaires et intitulé « Lire, c'est gagné ». M. JOUSSON remarque que, malheureusement, elle manque de temps et doit faire un roulement entre toutes les écoles, ne pouvant pas les accueillir toutes chaque année. MmePASQUET souligne par ailleurs qu'Elise PIERRE s'adresse aux plus petits et ce, dès la crèche. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ACCEPTE de renouveler, pour une durée de 5 ans, la convention relative à la création et au
fonctionnement d'une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale du Loiret, annexée à la présente délibération.
*:* SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
25-12-CAP-14 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « FIGHT CLUB » AU TITRE DE L'ANNEE
2025.
L'association «Fight Club Malesherbes » sollicite une subvention exceptionnelle pour son opération « Participations competitions internationales ». L'association a été informée, par notification du 18 février 2025, que cette opération, estimée par elle- même à un montant de 12 330,00 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 1800,00 €, soit 14,6 % de l'opération. Le montant de réalisation ayant été de 2 833,75 €, la subvention exceptionnelle est proratisée à hauteur de 413,72 €. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page 119
Toutes les pièces comptables de cette opération (consultables au Service Culturel) ont été remises par l'association le 27 octobre 2025. Le Conseil municipal doit donc délibérer et décider d'attribuer la subvention exceptionnelle à {'association « Fight Club Malesherbes » au titre de l'année 2025. Pour répondre à la question de M. JOUSSON, Mme PASQUET indique que ['association avait initialement estimé son opération à 12 000 €. Elle suppose que l'association n'a peut-être pas pris part à toutes les compétitions initialement prévues, ce qui pourrait expliquer une dépense bien moindre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer à ['association « Fight Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle
d'un montant de 413,72 € (quatre cent treize euros et soixante-douze cents) pour la réalisation de ['opération « Participations compétitions internationales » au titre de l'année 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer ('avenant à la convention liant cette
association à la commune du Malesherbois.
> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice 2025 au
chapitre 65.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
*:» FINANCES.
25-12-F1N-15 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE
L'ANNEE2026.
M. le Maire explique que, comme chaque année, les associations du Malesherbois ont fait parvenir leurs demandes de subventions d'équipement, exceptionnelles et de fonctionnement pour l'année à venir. Toutefois, compte tenu du calendrier électoral avec le renouvellement des Conseils municipaux en mars prochain et des échéances budgétaires pour l'année 2026, il est opportun de ne pas d'ores et déjà engager la prochaine Assemblée délibérante et présumer de ses décisions. Aussi, les demandes de subventions exceptionnelles et d'équipement seront étudiées par les élus issus des scrutins de mars prochain. En ce qui concerne les subventions de fonctionnement, il est proposé d'attribuer à toutes les associations un montant correspondant à 25% du montant sollicité, à {'exception de celles relevant du scolaire (écoles ou collège). Les commissions constituées après les élections municipales étudieront les dossiers de demandes et émettront leur avis quant aux soldes à verser à chacune des associations. Par ailleurs, il est précisé que l'association «Arc-En-Ciel » est signataire d'une convention spécifique qui lui garantit le versement sur 10 mois de sa subvention, ce qui n'est donc nullement remis en cause par la procédure ci-dessus mentionnée. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page ] 20
Les associations seront tenues informées dans les plus brefs délais de cette façon de procéder par courrier explicatif. // est précisé que certains membres du Conseil municipal ne peuvent pas prendre part au vote pour certaines associations. Les dossiers ayant été étudiés dans les commissions respectives, il s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur le versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2026, selon la procédure explicitée. M. BERCHER rappelle que les commissions ont émis des avis sur les demandes de subvention. Suite à ces avis, il a été décidé, en raison des prochaines élections municipales, de ne verser que 25 % du montant demandé pour les subventions de fonctionnement. Le montant restant à verser sera étudié par les prochains élus. Il précise que les subventions exceptionnelles et d'équipement seront laissées à ['appreciation de la nouvelle mandature. Une exception est faite pour le scolaire ainsi que pour le centre social « Arc-en-Ciel » et le musée de ['imprimerie car des conventions ont été signées. Pour répondre à M. CIRET, M. BERCHER indique que les 25 % versés concernent le fonctionnement. Il s'agit de trésorerie visant à couvrir les frais de personnel. Logiquement, ces subventions devraient être votées après le budget. M. le Maire indique que cette décision a été prise pour les associations ayant du personnel, notamment. M. CIRET craint que des projets soient bloqués avec le report d'une décision sur les 75 % restants après les élections. M. le Maire remarque qu'il n'y a, a priori, pas de projets particuliers. M. CIRET remarque qu'il y a parfois des doublons de subventions, demandées auprès de la commune et de la CCPG. De plus, certaines subventions concernent le scolaire et il ne voit pas pour quelle raison la commune participerait. Il souhaiterait qu'une règle soit fixée afin d'éviter des débats interminables en commission. M. GIRARD partage l'avis de M. CIRET. M. LAROCHE indique que la commune subventionne l'UNSS du collège, ce qui ne pose pas de problème puisque cela concerne le sport. En revanche, lorsqu'une école demande plusieurs subventions dont la plupart concerne des actions menées pendant le temps scolaire, il n'est pas favorable à verser une aide, d'autant que la CCPG n'hésite pas à verser des subventions. Il s'abstiendra pour les deux demandes de subventions des associations sportives des écoles Pagnol et Mazagran car ['objet de ['association est faussé. M. LAROCHE a toujours un problème avec « le club des archers » car, légalement, il est toujours trésorier malgré sa démission puisque les démarches n'ont pas été faites auprès des services compétents par la Présidente. Même si une nouvelle assemblée générale a élu de nouveaux dirigeants, seuls les statuts déposés en Sous-Préfecture font foi à ['égard des tiers. L'association est susceptible de sanctions pénales voire d'un retrait de licence. Il pense que les élus du prochain mandat devront changer certaines modalités de demande de subvention en exigeant le dernier procès-verbal et la déclaration faite en Sous-Préfecture. Il ne prendra donc pas part au vote de la subvention pour cette association. M. BERCHER partage l'avis de M. LAROCHE sur la première partie de son intervention relative au scolaire. Il trouve regrettable que des subventions soient demandées par une école alors que cela ne concerne qu'une dizaine de personnes. M. LAROCHE souligne que les associations doivent veiller à déposer leurs dossiers en temps et en heure par respect et pour qu'ils soient étudiés de façon correcte. Il pense à une association sportive en particulier. M. BERCHER remarque qu'il faudrait aussi que les associations disposent d'un fonds Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 21
de roulement, sans attendre la subvention de la commune mais cela n'est pas simple à expliquer. La commune peut en effet très bien décider à un moment donné de ne plus verser d'aide. M. DAVIAUD souligne qu'il faut soutenir le tissu associatif. M. BERCHER partage cet avis et tient d'ailleurs à saluer ['important travail réalisé par les associations qui rend un grand service à la population. Mme BECHU estime que certaines associations devraient être accompagnées. M. CIRET remarque que le montant versé au Tour du Loiret augmente chaque année. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois
inscrites dans le tableau joint, au titre de l'exercice 2026.
> PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un
avenant avec la commune du Malesherbois.
> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget de
['exercice concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-16 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A « L'ASSOCIATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE
MANCHECOURT » AU TITRE DE L'ANNEE 2026.
Cette délibération est votée à part car M. BERCHER en est membre par défaut en sa qualité de maire délégué. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour et l contre) :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € à « ['association communale
des chasseurs de Manchecourt » au titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que l'association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-17 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « CLUB DES ARCHERS » AU TITRE DE L'ANNEE 2026.
M. LAROCHE ne prend pas part au vote de cette subvention. Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 22
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour et l contre) :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 300 € au « Club des Archers » au titre
de ['exercice 2026.
> PRECISE que l'association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-18 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION « CYCLO RANDONNEURS » AU TITRE
DEL'ANNEE2026.
M. GAURAT étant détenteur du pouvoir de M. SENET, membre de l'association, il ne vote qu'en son nom pour cette subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 225 € à ['association «Cyclo
Randonneurs » au titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que ['association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-19 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A « LA SOCIETE DE CHASSE DE GOLLAINVILLE » AU
TITRE DE L'ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (31 pour et l contre) :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 25 € à « la société de chasse de
Goliainville » au titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que ['association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025P ag e |23
25-12-F1N-20 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A « LA SOCIETE DE CHASSE D'ORVEAU-BELLESAUVE »
AU TITRE DE L'ANNEE 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (31 pour et l contre) :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € à « la société de chasse
d'Orveau-Bellesauve » au titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que ['association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-21 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION « L'HIRONDELLE DE MANCHECOURT »
AU TITRE DE L'ANNEE 2026.
M. BERCHER ne prend pas part au vote puisque cela concerne la commune déléguée de Manchecourt. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 375 € à ['association « L'Hirondelle
de Manchecourt » au titre de l'exercice 2026.
> PRECISE que ['association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-22 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « COMITE D'ANIMATION DE LABROSSE » AU TITRE DE
L'ANNEE2026.
Mme MARCHAND, membre de l'association, ne prend pas part au vote de cette subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 200 € au « Comité d'Animation de
Labrosse » au titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que l'association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 24
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-23 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D'ANIMATION «LE NANGEVILLOIS » AU
TITRE DE L'ANNEE 2026.
M. CIRET, membre de ['association, ne prend pas part au vote de cette subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 350 € au Comité d'Animation « Le
Nangevillois » au titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que ['association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-24 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU « COMITE DE JUMELAGE » AU TITRE DE L'ANNEE
2026.
Mmes BERTHELOT Isabelle et MARTIN ainsi que M. GIRARD ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 125 € au « Comité de Jumelage » au
titre de ['exercice 2026.
> PRECISE que ['association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 202525-12-F1N-25
Page ] 25
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLEGE GUTENBERG AU TITRE DE L'ANNEE 2026.
Mmes PASQUET et SONATORE ainsi que MM. GAURAT et MATIGNON ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 € au Collège Gutenberg au titre
de ['exercice 2026.
> PRECISE que l'association devra signer une convention ou, le cas échéant, un avenant avec la
commune du Malesherbois.
> PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget de ['exercice
concerné.
> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
Pithiviers.
25-12-F1N-26 ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX -ANNEE 2026.
Les tarifs ont été examinés dans les commissions ou groupes de travail spécifiques :
Culture, communication, vie associative et patrimoine : location des salles, Vie sportive : mises à disposition des installations sportives, Travaux et propreté urbaine, environnement et urbanisme, Sécurité et cadre de vie : prise en charge d'animaux ... Funéraire : vente de caveaux, de cases de columbarium . .. Vie économique : droits de place...
Les chiffres indiqués et les modifications des rubriques ou des intitulés dans le tableau joint corresponde nt aux propositions de ces commissions. Les tarifs des logements et des locaux commerciaux loués sont calculés, comme il est prévu dans les conventions de location, sur la base de revolution de l'indice de référence des loyers sur sa valeur au 2ème trimestre de chaque année.
>me
Pour information : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
2023
2024
2025
Loyers réévalués suivant l'indice de référence des loyers - IRL (valeur au 2ème trimestre)
Plafond maximum (loi n°2022-1158 du 16
août 2022)
3,60% 3,50%
Indicé au 2èn1e trimestre N-1
3,50% 3,50%
3,26% 3,50%
135,84
140,59
145,17
Loyers réévalués suivant l'indice des loyers commerciaux- ILC (valeur au 2ème trimestre)
Plafond maximum (loi n"2022-1158 du 16
août 2022)
4,43% 3,50%
Indicé au 2éme trimestre N-1
6,69% 3,50%
3,73% 3,50%
123,65
128,68
136,72
2026 1,04% 2,04% 146,68 0,07% 0,07% 136,81
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 26
Layers réévalués suivant l'indice des loyers tertiaires - ILAT (valeur au 2ème trimestre)
5,32%
6,51%
4,45%
0,51%
Indicé au 2éme trimestre N-1
122,65
130,64
136,45
137,15
Inflation annuelle
avr-23
avr-24 avr-25
avr-26
Taux-source INSEE
6,90% l 2,80% l 0,80% l 1,30%
// est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la grille des tarifs des sen/ices communaux en annexe de la présente délibération pour l'année 2026. M. BERCHER indique que les tarifs restent pour la plupart inchangés ou ne connaissent que de légers mouvements. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> DECIDE d'adopter les tarifs 2026 selon les montants annexés à cette délibération au le''janvier
2026.
> PRECISE que les recettes enregistrées en 2026 seront imputées au chapitre 70 du budget de
l'exercice concerné.
> PRECISE que
Pithiviers.
la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de
25-12-F1N-27 AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT- BUDGET PRINCIPAL.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit en son article L. 1612-1 que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de ['exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater /es dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'à ['adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans ta limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. // est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l'exercice 2025. M. BERCHER rappelle que cette délibération est adoptée chaque année afin de pouvoir payer les fournisseurs dans ['attente de l'adoption du budget 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
sur ('exercice 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de ['exercice 2025.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025P a
g.e
127
> PRECISE que le montant et ['affectation des dépenses autorisées sont détaillés dans le tableau
suivant:
Budget 2025
25%
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
396 550,00
99 137,50
322
2031 Frais d'études
35 000,00
8 750,00
510
2031 Frais d'études
268 710,00
67 177,50
511
2031 Frais d'études
43 000,00
10 750,00
845
2031 Frais d'études
49 840,00
12 460,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
4 277 483,77 1 069 370,94
510
2111 Terrains nus
5 000,00
l 250,00
025
2116 Cimetières
35 000,00
8 750,00
511
2121 Plantations D'arbres Et D'arbustes
8 000,00
2 000,00
317
21314 Bâtiments Culturels Et Sportifs
15 000,00
3 750,00
321
21314 Bâtiments Culturels Et Sportifs
21 000,00
5 250,00
020
21351 Bâtiments publics
2 400,00
600,00
025
21351 Bâtiments publics
7 500,00
l 875,00
11
21351 Bâtiments publics
3 400,00
850,00
312
21351 Bâtiments publics
3 300,00
825,00
313
21351 Bâtiments publics
3 500,00
875,00
317
21351 Bâtiments publics
l 300,00
325,00
321
21351 Bâtiments publics
l 000,00
250,00
338
21351 Bâtiments publics
450,00
112,50
510
21351 Bâtiments publics
32 700,00
8 175,00
551
21351 Bâtiments publics
4 400,00
l 100,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
4 277 483,77 1 069 370,94
512
2151 Réseaux de voirie
7 770,00
l 942,50
845
2151 Réseaux de voirie
546 050,00
136 512,50
511
2152 Installations de voirie
644 530,00
161132,50
512
2152 Installations de voirie
373 000,00
93 250,00
845
2152 Installations de voirie
2 282 580,00 570 645,00
847
2152 Installations de voirie
30 000,00
7 500,00
12
21568 Autres matériel et outil. D'incendie et de défense
10 000,00
2 500,00
511
21578 Autre matériel technique
11 800,00
2 950,00
511
2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers
22 500,00
5 625,00
845
2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers
17 000,00
4 250,00
847
2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers
8 000,00
2 000,00
510
21828 Autres matériels de transport
53 000,00
13 250,00
020
21838 Autre matériel informatique
45 000,00
11 250,00
313
21838 Autre matériel informatique
3 900,00
975,00
020
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
15 000,00
3 750,00
317
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
12 850,00
3 212,50
020
2188 Autres
2 323,77
580,94
11
2188 Autres
20 000,00
5 000,00
510
2188 Autres
3 200,00
800,00
511
2188 Autres
9 530,00
2 382,50
845
2188 Autres
15 500,00
3 875,00
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 28
tre 23 - Immobilisations en cours
l 000 000,00 250 000,00
510
2315 Installations, matériel et outillage techniques
l 000 000,00 250 000,00
tre 4581 - Opérations sous mandat
l 500 000,00 375 000,00
201
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) Groupe scolaire
l 500 000,00 375 000,00
Budget 2025 25%
jchapitre 20- Immobilisations incorporelles
396 550,00 99137,50 |
322
2031 Frais d'études
35 000,00
8750,00
510
2031 Frais d'études
268710,00 67177,50
511
2031 Frais d'études
43 000,00
10750,00
845
2031 Frais d'études
49 840,00
12460,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 510 025 511 317 321 020 025 11 312 313 317 321 338 510 551 512 845 511 512 845 847 12 511 511 845 847 510 020 313 020 317 020 11 510 511 845
2111 Terrains nus 2116 Cimetières 2121 Plantations D'arbres Et D'arbustes 21314 Bâtiments Culturels Et Sportifs 21314 Bâtiments Culturels Et Sportifs 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21351 Batin-ient^publics 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 2151 Réseaux de voirie 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 2152 Installations de voirie 2152 Installations de voirie 2152 Installations de voirie 21568 Autres matériel et outil. D'incendie et de défense 21578 Autre matériel technique 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 2181 Install. Générales, agencements et aménag. Divers 21828 Autres matériels de transport 21838 Autre matériel informatique 21838Autre matériel informatique 21848Autres matériels de bureau et mobiliers 21848Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres 2188 Autres 2188 Autres 2188 Autres 2188 Autres
Chapitre 23- Immobilisations en cours 510
2315 Installations, matériel et outillage techniques
l Chapitre 4581- Opérations sous mandat
4277483,77 1069370,94 |
5 000,00 35 000,00 8 000,00 15 000,00 21000,00 2400,00 7 500,00 3 400,00 3 300,00 3 500,00 1300,00 1000,00 450,00 32 700,00 4400,00 7 770,00 30 000,00 10 000,00 11800,00 22 500,00 17 000,00 8000,00 3 900,00 15 000,00 12 850,00 2323,77 20 000,00 3 200,00 9 530,00 15500,00
201
1250,00 8750,00 2 000,00 3 750,00 5 250,00 600,00 1875,00 850,00 825,00 875,00 325,00 250,00 112,50 8175,00 1100,00 1942,50
546050,00 136512,50 644 530,00 161132,50 373 000,00 93 250,00 2 282 580,00 570 645,00
7 500,00 2 500,00 2950,00 5 625,00 4250,00 2000,00
53 000,00 13 250,00 45 000,00 11250,00
975,00 3 750,00 3212,50 580,94 5 000,00 800,00 2 382,50 3 875,00
l Oœ 000,00 250 000,00 l 1000000,00 250000,00 1500000,00 375 000,00 l
458102 Dépenses (à subdiviser par mantdat) Groupe scolaire 1500000,00 375000,00
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 29
25-12-F1N-28 REGULARISATION DE L'ACTIF TRANSFERE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA
COMPETENCE EAU POTABLE.
M. le Maire rappelle que par délibération n° 25-04-F1N-11 du 10 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la mise à jour de l'inventaire des biens mis à disposition de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable » et autorisé les opérations comptables induites. Suite à ['observation du Service de Gestion Comptable de Pithiviers, il s'avère toutefois que le compte 13911 relatif aux subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables a été omis. De ce fait, il convient d'entéhner une délibération permettant de pallier cette omission comme suit : COMPTE BUDGETAIRE
VALEURS BRUTES
AMORTISSEMENTS
VALEURS NETTES
EMPRUNTS
13911
97052,26
TOTAL
97052,26
Les opérations de mise à disposition des biens sont des opérations d'ordre non budgétaires constatées uniquement par te comptable public au vu des informations transmises par l'ordonnateur. Par ailleurs, le montant transféré de {'emprunt 323547 est erroné et il convient de corriger le montant transféré du c/1641 qui est ramené à la somme de 120 919,00 €. M. BERCHER donne lecture de ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> COMPLETE la liste des comptes pour cette mise à disposition comme suit : COMPTE BUDGETAIRE
VALEURS BRUTES
A^40RTISSEMENTS
VALEURS NETTES
EMPRUNTS
13911
97 052,26
TOTAL
97 052,26
> RECTIFIE le montant transféré du compte c/1641 en le ramenant à 120 919 €. 25-12-F1N-29 ADOPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE DE MALESHERBES.
L'Hôtel de Ville de Malesherbes, édifié en 1894 et présentant une surface de l 110 m , nécessite d'importants travaux de rénovation énergétique afin de répondre aux obligations du dispositif Éco- Énergie Tertiaire et aux enjeux de sobriété énergétique. Cette opération s'inscrit dans une démarche de modernisation du patrimoine, conciliant performance énergétique, optimisation des charges de fonctionnement et qualité d'usage pour l'ensemble des usagers et des services. Compte tenu de la possibilité de solliciter pour cette opération des aides auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL et du Fonds Vert ainsi que du Conseil Régional au titre du CRST, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025^_age|30
DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Coût prévisionnel de l'opération
273 218,80 €\ 100,00%
Total des dépenses H. T.
273 218,80 €\ 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT(DETR-DSIL)
54 000,00 €
29,76%
ETAT (Fonds Vert)
110 000,00 €
40,26 %
REGION (CRST)
54 000,00 €
19,76%
Autofinancement
55 2i 8,80 €
20,22 %
Total des ressources H. T.
273 218,80 €\ 100,00%
M. BERCHER indique que pour pouvoir mener à bien ce projet, la commune a besoin de savoir quel est le montant des subventions qu'elle peut obtenir. Pour répondre à la question de M. JOUSSON, M. BERCHER informe qu'il est question de travaux d'isolation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE ['opération « rénovation énergétique de ['Hôtel de Ville de Malesherbes ». > APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Coût prévisionnel de ['opération
273 218,80 € l 100,00%
Total des dépenses H.T.
273 218,80 € l 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT (DETR-DSIL)
54 000,00 €
19,76 %
ETAT (Fonds Vert)
110 000,00 €
40,26 %
REGION (CRST)
54 000,00 €
19,76 %
Autofinancement
55 218,80 €
20,22 %
Total des ressources H.T.
273 218,80 € l 100,00%
> SOLLICITE des subventions auprès:
de l'Etat au titre de la DETR-DSIL, de l'Etat au titre du Fonds Vert, de la Région au titre du CRST.
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 31
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant
à ces demandes de subventions.
25-12-F1N-30 ADOPTION DU PROJET ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION
D'UN TERRAIN DE SPORT EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE DE LA FONTAINEA JOIGNEAU.
La commune souhaite procéder à la rénovation d'un terrain de sport en gazon synthétique, situé au stade de la Fontaine à Joigneau. Ce projet s'inscrit dans une démarche de mise en conformité, d'amélioration de la sécurité, de maintien de l'attractivité du site sportif et d'optimisation de la gestion durable de l'équipement, en intégrant notamment des solutions plus performantes et respectueuses de ['environnement. Compte tenu de la possibilité de solliciter, pour cette opération, des aides auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL, du Conseil Départemental du Loiret et de la Fédération Française de Football, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Coût prévisionnel de l'opération
559 598,55 € l 100,00%
Total des dépenses H. T.
559 598,55 € l 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT (DETR-DSIL)
140 000,00 €
25,02 %
Conseil Départemental du Loiret
56 000,00 €
10,01 %
Federation Française de Football
20 000,00 €
3,57%
Autofinancement
343 598,55 €
61,40 %
Total des ressources H. T.
559 598,55 € l 100,00%
M. BERCHER indique que cette deuxième demande de subvention concerne la rénovation du terrain synthétique du stade de la « Fontaine à Joigneau ». Le Conseil Municipal après erL_avoirciélibéré à ['UNANIMITE:
> ADOPTE ['opération « Rénovation d'un terrain de sport en gazon synthétique au stade de la
Fontaine à Joigneau ».
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
Coût prévisionnel de ['opération
559 598,55 € ] 100,00 %
Total des dépenses H.T.
559 598,55 € l 100,00%
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Montant H.T.
%
ETAT (DETR-DSIL)
140 000,00 € I 25,02 %
Conseil Départemental du Loiret
56 000,00 € I 10,01 %
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 32
Federation Française de Football
20 000,00 € I 3,57 %
Autofinancement
343 598,55 € | 61,40 %
Total des ressources H.T.
559 598,55 € l 100,00%
> SOLLICITE des subventions auprès:
de l'Etat au titre de la DETR-DSIL, du Conseil Départemental du Loiret, de la Fédération Française de Football.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant
à ces demandes de subventions.
*:* MOTION.
25-12-M0T-31 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES.
La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or, la liberté /oco/e et /es moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. A ['occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que des propositions concrètes. La commune du Malesherbois partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité; L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation» des competences entre collectivités d'une même catégorie.
La commune du Malesherbois s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMFsur:
Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ; Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes; Une réduction des normes et un allégement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu 'il y a 20 ans, et pourtant, c'est {'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ; La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près";
Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 33
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement; La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, quin'estpas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les cr/'ses. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A ['heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer faction publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. Mme BERThlELOT Christine demande un éclaircissement sur le fait de renoncer à la tutelle d'une autre collectivité et demande si cela signifie que la commune doit renoncer à la tutelle de la CCPG et reprendre ses compétences. M. le Maire indique que l'AMF demande à ce que chaque collectivité gère ses compétences de base, sans dispersion. M. BERCHER rejoint ce qui a été lu par M. le Maire et ajoute que, pour le moment, la commune enregistre 200000 € de moins pour 2026 au titre du DILICO. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> PARTAGE les propositions de ['Association des Maires de France pour redonner immédiatement
du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par : La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité ; L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; La subsidiarité, qui confie par principe à ['échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
> SOUTIENT les propositions de ['Association des Maires de France sur :
Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales; Un moratoire surtoute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ; Une réduction des normes et un allégement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est ['inverse qui se produit.
INFORMATIONS DIVERSES
FIBRE.
M. BERCHER informe que le dernier point noir « fibre » à Coudray est résolu. Le lotissement des « Jardins de Cassini » est désormais raccordable. Il reste un point noir sur la commune déléguée de Malesherbes et la commune doit également intervenir pour les copropriétés qui n'ont pas encore donné leur accord. Il tient à souligner que le retard était dû au délégataire et non pas au Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025Page l 34
Département. M. BERCHER remercie ce dernier pour avoir apporté la fibre gratuitement, ce qui est loin d'etre le cas partout.
SPECTACLES.
Mme PASQUET indique que le spectacle de Boeder a accueilli 766 spectateurs, soit un «carton plein ». Le spectacle jeunesse, pour sa part, a beaucoup plu aux 365 enfants venus y assister. Elle ajoute que la plaquette de la saison culturelle de l'année 2026 a été mise sur table. Elle précise qu'un spectacle a été supprimé en raison des élections municipales.
VŒUX.
Mme PASQUET informe qu'une invitation a été remise aux élus, sur table, pour les vœux aux forces vives. Encore une fois, cette carte a été réalisée par une artiste locale de Manchecourt. La carte représente l'Hôtel de Ville de Malesherbes.
MARCHE DE NOËL.
Mme PASQUET rappelle que le samedi suivant, 20 décembre, a lieu un marché gourmand de Noël dans le centre-ville de Malesherbes avec diverses animations pour les enfants, des stands place de ['hôtel de Ville mais également rue Saint-Martin avec ['installation de barnums.
ARTISTE LOCALE.
M. LAROCHE souligne qu'une artiste de renom international réside sur le territoire. Il invite les élus à se rendre au Grand Palais pour y voir les maquettes, grandeur nature et en couleur, des futurs vitraux de Notre-Dame de Paris. Mme PASQUET indique qu'il s'agit de Mme Claire TABOURET qui réside sur la commune depuis peu de temps. Cette exposition a lieu jusqu'au 10 mars prochain.
PROCHAINE SEANCE.
M. le Maire informe que la prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le mardi 17 février 2026. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance,
Flavien DELMAS
Le Maire,
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Séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025