Procès Verbal - cr01 25

Documents similaires

Procès Verbal - cr01 23

Procès Verbal - cr01 26

Procès Verbal - cr01 22

Procès Verbal - cr06 25

Procès Verbal - cr01 21

Conseil Municipal - cr01 20

Procès Verbal - cr04 24

Procès Verbal - cr11 25

Procès Verbal - cr04 25

Procès Verbal - cr08 25

Procès Verbal - cr01 25 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Changement climatique, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

---------

Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 20 janvier 2025

Conseillers en fonction : 21

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 17

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, EHRHART Audrey, GROSSKOST Maud, WHITE Julien, JEUNET Alexandre

Membres absents excusés : ENGER Martine (proc. à MARQUES Joaquim), STOPIELLO-JEUNET Myriam (proc. à EHRHART Audrey), FERRY Thibault Membre absent : Mme UHLMANN Annabel

Monsieur Julien WHITE, Conseiller Municipal, est nommé secrétaire de séance par l’assemblée.

Point 1-01/25-1

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025.

Point 2-01/25-1

Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme – arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

La commune de Bischoffsheim a engagé la procédure de concertation du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2018.

Cette délibération précisait notamment les modalités de concertation permettant d’associer les habitants et les acteurs du territoire à l’élaboration du PLU.

La procédure de concertation étant achevée, il convient d’en tirer le bilan (vérifier que les modalités prévues dans la délibération de prescription du 23/04/2018 ont été mises en œuvre, que le public et la profession agricole ont été informés, que les réponses aux demandes ont été apportées) pour procéder à l’arrêt du projet de PLU tel qu’il a été élaboré.Toutefois, après concertation avec les bureaux d’études et pour sécuriser l’ensemble de la procédure, il est proposé de reporter ce point à une séance ultérieure, pour permettre d’éventuels derniers ajustements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- REPORTE ce point à la séance du 24 février 2025.

Point 3-01/25-1

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du projet de travaux à présenter au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 :

Réhabilitation de l’ensemble immobilier 54-56, rue Principale (ancienne boulangerie Riss) avec refonte urbanistique du site

se rapportant à des opérations concernées par les aides de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :

• Développement économique, socio-culturel, environnemental et touristique pour o Travaux d’aménagement, en agglomération, d’espaces publics destinés à la mise en valeur du patrimoine bâti

o Maintien de commerces de proximité

• Transition énergétique/écologique et espaces naturels pour

o Travaux destinés à renforcer la performance énergétique dans les bâtiments et espaces publics

o Aménagements visant à économiser la ressource et la gestion de l’eau (désimperméabilisation et végétalisation, récupérateur d’eau, …)

• Sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération pour o La sécurisation de la voirie, des abords des structures d’accueil enfance, petite enfance et scolaire

Montant prévisionnel de l’opération : 1.965.905,48 € H.T.

Plan de financement de l’opération :

Chapitres NATURE DES BIENS COUT Chapitres ORIGINE DES MOYENS FINANCIERS MONTANTS

Euros Euros

SUBVENTIONS ATTENDUES :

21 Démolition du bâti et réhabilitation, reconstruction de 1 787 186,80 13

l'ancienne boulangerie, refonte urbanistique du site DETR - DSIL 2025 (40 %) 786 362,19

021 AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 1 179 543,29

Divers et imprévus (10 %) 178 718,68

TOTAL 1 965 905,48 1 965 905,48

DEPENSES RECETTESLE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- ADOPTE le projet présenté

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour cette opération

- APPROUVE le plan de financement de cette opération

Point 4a-01/25-1

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Steiggasse »

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 30.10.2024 présentée par Maître Manon CARRA, notaire à ROSHEIM, concernant l’immeuble cadastré

lieu-dit « Steiggasse »

section 12 – n° 363 et 663/363

d’une contenance totale de 6,61 ares

propriété des consorts REICHERT,

Madame Denise SCHNOERING ayant quitté la salle,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

Point 4b-01/25-1

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 2, rue Stiermatt

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 12.12.2024 présentée par Maître Joël DOLLE, notaire à Strasbourg concernant l’immeuble cadastré

2, rue Stiermatt

section 4 – n° 418/143

d’une superficie de 5,66 ares

propriété de Monsieur Raymond KUSS,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.Point 5-01/25-1

Objet : Imputation de facture

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE d’imputer en section d’investissement, la facture suivante

• Facture de la librairie Le Libr’air - Obernai, d’un montant de 1.415,06 € TTC, pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque.

A imputer au C/2188 – opération « Espace culturel », au titre de l’acquisition d’ouvrages neufs dans le cadre de la constitution du fonds initial.

- VOTE les crédits nécessaires à inscrire au C/21 du budget primitif de l’exercice 2025.

Point 6-01/25-1

Objet : Remboursements de sinistres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE les remboursements par GROUPAMA

• d’un montant de 676,00 €, correspondant à la franchise après aboutissement du recours dans le dossier de dédommagement de dégâts causés sur un lampadaire d’éclairage public – route de Krautergersheim (montants de 3.770,00 € et de 1.482,00 € de vétusté déjà remboursés en octobre 2024 – DCM du 14.10.2024).

• d’un montant de 1.213,04 € pour un bris de glace sur le tracteur communal

Le secrétaire de séance Le Maire, Julien WHITE Claude LUTZ

Mis en ligne le 24 janvier 2025