Procès Verbal - cr04 25

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Procès Verbal - cr04 25 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

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Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 28 avril 2025

Conseillers en fonction : 21

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 19

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, ENGER Martine, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, BARRIERE-VARJU Emmanuel, EHRHART Audrey, UHLMANN Annabel, GROSSKOST Maud, STOPIELLO-JEUNET Myriam, FERRY Thibault

Membres absents excusés : WHITE Julien (proc. à MARQUES Joaquim), JEUNET Alexandre (proc. à RUGGERO Jean-Louis).

Madame Myriam STOPIELLO-JEUNET, Conseillère Municipale, est désignée secrétaire de séance par l’assemblée.

Point 1-04/25

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

après délibération,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.

Point 2-04/25

Objet : Réhabilitation de l’ensemble immobilier 54-56, rue Principale - demandes de subventions

Monsieur le Maire expose que l’opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier 54-56, rue Principale est susceptible de bénéficier de subventions de la Région Grand Est.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur la base de l’APS établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre N01 architecture arrêtant le montant de l’estimation financière de l’opération à 1.965.905,48 € H.T. (travaux pour un montant de 1.766.740,30 € H.T. + marge pour divers et imprévus de 199.165,18 € H.T.), auquel se rajouteront les honoraires de maîtrise d’œuvre pour 230.700,00 € H.T. (missions de DIAG + BASE + EXE, hors options OPC et SSI),après délibération,

à l’unanimité,

- SOLLICITE l’attribution des subventions prévues auprès de la Région Grand Est au titre des programmes

• Soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères, pour les travaux de déconstruction, de création de préaux et de perméabilisation des espaces publics • Climaxion – Soutien au bois énergie (pour le réseau de chaleur)

Point 3-04/25

Objet : Rénovation du Pont du Ried – maîtrise d’œuvre et études préalables – demandes de subventions

Suite au constat de dégradation avancée du Pont de Ried sur l’Ehn, un pré-diagnostic a été réalisé par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). D’importants désordres ont été constatés, notamment l’affaissement de la voûte et le déchaussement des soutènements. Face à cette situation et dans l’attente d’entreprendre les travaux nécessaires à la remise en état du pont, des mesures conservatoires d’urgence ont été prises à savoir l’interdiction de circulation sur l’ouvrage.

Des travaux de réfection s’avèrent nécessaires et il est proposé de recourir à un maître d’œuvre pour nous accompagner dans cette opération.

La société VISUALING de Haguenau propose une offre pour la mission de maîtrise d’œuvre complète

• Mission DIAG/AVP (Diagnostic/Avant-Projet)

• Mission PRO/DCE (Projet / Dossier de Consultation des entreprises)

• Mission ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux)

• Mission DET et VISA (Direction de l’Exécution des Travaux / Contrôles des Etudes) • Mission AOR / GPA (Assistance aux Opérations de Réception et Garantie de Parfait Achèvement)

• Mission PIN (Pilotage des Investigations complémentaires)

moyennant un montant d’honoraires global de 29.725,00 € H.T.

Se rajoutent à la mission de maîtrise d’œuvre les investigations complémentaires suivantes :

• Levé topographique au prix de 800,00 € H.T., selon proposition de cabinet de géomètre TECHNIGEO de Horbourg-Wihr

• Etude géotechnique AVP G2 au prix de 5.650,00 € H.T., selon proposition de la société ECR Environnement de Brunstatt-Didenheim

• Inventaire Chiroptères au prix de 1.280,00 € H.T., selon proposition du Cabinet A. Waechter de Fulleren

Les études et les travaux liés à cette opération sont susceptibles d’être subventionnables au titre du Programme National Pont 2023-2025 et par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

vu les crédits ouverts au C/2031 – opération « Voirie » du budget primitif de l’exercice 2025,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de confier à la société VISUALING de Haguenau la mission de maîtrise d’œuvre complète, pour un montant de rémunération de 29.725,00 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer

- ACCEPTE les devis suivants se rapportant aux investigations complémentaires à mener :

• Levé topographique au prix de 800,00 € H.T., selon proposition de cabinet de géomètre TECHNIGEO de Horbourg-Wihr

• Etude géotechnique AVP G2 au prix de 5.650,00 € H.T., selon proposition de la société ECR Environnement de Brunstatt-Didenheim

• Inventaire Chiroptères au prix de 1.280,00 € H.T., selon proposition du Cabinet A. Waechter de Fulleren

- VOTE un crédit complémentaire de 10.000 € à inscrire au C/2031 – opération « Voirie » du budget de l’exercice 2025

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les éventuelles subventions au titre du Programme National Pont 2023-2025 et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Point 4-04/25

Objet : Réfection des pierres de taille en grès des Vosges de la caserne des pompiers et gestion des infiltrations du parvis de l’église

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire sur le projet de réfection des pierres de taille en grès des Vosges de la caserne des pompiers avec gestion des infiltrations du parvis de l’église,

vu les devis présentés pour la réalisation desdits travaux, à savoir :

• Devis de la SAS Gérard BONNET de Barr pour la retaille de toutes les faces vues, de l’ensemble de la face avant, du retour de l’escalier, des 7 piliers et des 7 vases, pour un montant de 23.906.17 € H.T.

• Devis complémentaire de la SAS Gérard BONNER pour la pose d’un crépi de résine époxy à l’intérieur des vases, pour un montant de 2.200 € H.T.• Devis de la société BTP STEGER de Rosheim pour la gestion des infiltrations du parvis de l’église, pour un montant de 14.469,10 € H.T.

vu les crédits ouverts au C/21 – opération « Bâtiments » du budget de l’exercice 2025,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la réalisation des travaux précités, pour un montant total de 48.690,32 € TTC

Point 5-04/25

Objet : Acquisition de stores pour l’école maternelle

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du devis présenté par la société FMB – Krautergersheim pour l’installation de 5 stores occultants dans les nouvelles salles de classe de l’école maternelle, pour un montant de 8.736,67 € TTC.

vu les crédits ouverts au C/21 – opération « Ecole maternelle » du budget de l’exercice 2025,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis précité, pour un montant de 8.736,67 € TTC

- VOTE un crédit complémentaire de 750 € à inscrire au C/21 – opération « Ecole maternelle » du budget de l’exercice 2025

Point 6-04/25

Objet : Réalisation de travaux sylvicoles et pose de clôture en forêt communale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire sur la nécessité de réaliser des travaux complémentaires au programme de travaux 2025 approuvé en décembre 2024, pour protéger une zone de régénération nouvellement plantée,

vu la proposition de la société ALSACE FORET de LA BROQUE pour des travaux sylvicoles et la pose de clôtures pour un montant de 14.965 € H.T. selon détail ci-après :

• Travaux sylvicoles 55 heures x 43 € H.T.

• Fourniture et pose de clôtures 700 ml x 18 € H.T.

vu les crédits ouverts du budget primitif de l’exercice 2025 du service de la forêt,

après délibération,

à l’unanimité,- DONNE son accord pour la réalisation des travaux précités, pour un montant total de 14.965 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à passer avec l’entreprise ALSACE FORET

Point 7-04/25

Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

considérant la nécessité de prévoir le remplacement des agents en congés pendant la période estivale,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de non titulaire, sur la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025.

Les attributions consisteront à assurer l’assistance des interventions techniques et des travaux d’entretien et de nettoyage dans la commune.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35è.

La rémunération se fera sur la base du traitement correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L 332-23-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Point 8a-04/25

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 8, rue du Presbytère

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 19.03.2025 présentée par Maître PRUVOST-ZINI Annabel, notaire à Molsheim concernant l’immeuble cadastré

8, rue du Presbytère

section 3 – n° 40

d’une superficie totale de 4,31 ares

propriété de Monsieur Guillaume HABERER,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.Point 8b-02/25

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Stationnenplatz »

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.

Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 31.03.2025 présentée par Maître Manon CARRA, notaire à ROSHEIM, concernant l’immeuble cadastrélieu-dit « Stationnenplatz »

section 7 – n° 624/154

d’une contenance de 1,00 are

propriété de Monsieur Christian SOMMER,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

Point 8c-02/25

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Blaenkel »

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont des Vosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.

Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué auxcommunes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 31.03.2025 présentée par Maître Manon CARRA, notaire à ROSHEIM, concernant l’immeuble cadastré

lieu-dit « Blaenkel »

section 8 – n° 1223/524

d’une contenance de 1,00 are

propriété de l’IMMOBILIERE ALSATIA,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption

Point 8d-04/25

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 1, rue Sans-Soucis

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 15.04.2025 présentée par Maître Marc EBER, notaire à Obernai concernant l’immeuble cadastré

1, rue Sans-Soucis

section 6 – n° 930/232, 1223/231 et 1226/226

d’une superficie totale de 15,61 ares

propriété des consorts ERB,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 9-04/25

Objet : Remboursements de sinistres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération,

à l’unanimité,- ACCEPTE les remboursements par GROUPAMA

• d’un montant de 1.342,14 € en réparation de dommages électriques sur l’élévateur de l’espace sportif et culturel, suite à orage (en complément du montant de 2.793,68 € déjà remboursé – DCM du 14.10.2024).

• d’un montant de 2.133,98 € en réparation de dommages électriques sur l’ascenseur de l’accueil périscolaire élémentaire, suite à coupure de courant.

La secrétaire de séance Le Maire, Myriam STOPIELLO-JEUNET Claude LUTZ

Mis en ligne le 30 avril 2025