Conseil Municipal - CM DU 20 06 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 14 09 2023

Conseil Municipal - CM du 9 06 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2023

Conseil Municipal - CM du 22 fevrier 2023

Conseil Municipal - CM 25.01.2024

Conseil Municipal - CM 9 JUIN 2023

Conseil Municipal - CM 11 JUILLET 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 juillet 2021

Conseil Municipal - CM 28.03.2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 12 2022

Conseil Municipal - CM DU 20 06 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt du mois de juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1°® adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), FONGY Carole (3è adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre,

BUTTY Sylvain.

ABSENTS EXCUSES : Mmes GONDEAU Stéphanie et BELOT Stéphanie.

Ordre du jour :

> Approbation dossier maitrise œuvre travaux assainissement 2023 et demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département (suite aux préconisations du schéma directeur).

> Vote des tarifs de la participation communale pour les enfants fréquentant les centres de loisirs ou colonies de vacances - été 2023.

> Motion relative au ZAN « Zéro Artificialisation Nette ».

> Présentation et approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Eau et Assainissement année 2022.

> Présentation des rapports annuels 2022 des services « SPANC » et « traitement et valorisation des Boues » de la Communauté de Communes.

> Questions diverses.

HMS OS O OO OO D DE DE DE DE DE DE DE EH

Avant d'aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 9 Juin dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur

le site internet de la commune.

Désigne Monsieur CHAUX Mickaël comme secrétaire de séance, présente les excuses de Mmes GONDEAU Stéphanie et BELOT Stéphanie.

> APPROBATION DU DOSSIER DE MAITRISE D’ŒUVRE - TRAVAUX

D'ASSAINISSEMENT PRIORISES 1 DANS LE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire informe que le bureau d’étude ICA ENVIRONNEMENT propose de nous accompagner pour l’étude du projet, l’assistance à la passation des marchés, le suivi des travaux qui ont été préconisés en priorité 1 dans le schéma directeur d’assainissement.

Le coût de la mission s’élève à :

6 100 € HT pour la mission de base

1 200 € HT pour les relevés topographiques

3 000 € HT pour (enquête, élaboration des projets de mise en conformité par branchement, estimation

de travaux en terrains privés pour 5 branchements.)

Soit un total de maitrise d’œuvre de 10 300 € HT soit 12 360 € TTC.Monsieur le maire rappelle les travaux prévus :

- Renouvellement de réseau Route de Jarnosse lieu-dit Chevignon : Remplacement de 115 m de collecteur y compris 3 regards, 2 raccordements de branchement et un

raccordement sur réseau existant et déconnexion de fossé : 56 200 € HT

- Réhabilitation ponctuelle : étanchéité de la jonction du regard d'eaux usées n°R15 situé

au Bourg Est : 1 450 € HT

- Déconnexion drain et aménagement du déversoir Rte du Jarnossin : 1 930 € HT

- Renouvellement de réseau Route de Jarnosse lieu-dit Chevignon : Remplacement de

40 m de collecteur y compris remplacement de 2 regards et 2 raccordements existants :

16 500 € HT

- Réaménagement du déversoir d'orage DOS Le Crot : 700 € HT

- _Réaménagement du déversoir d'orage DO10 Place de Verdun : 700 € HT

- Réaménagement du déversoir d'orage DO2 Chemin du Malviré : 1 300 € HT

- Mise en place des équipements de surveillance : mesure de débit en continu en entrée

de station avec archivage des données et détecteur de surverse sur les déversoirs

d'orage DO4 et DO6 : 15 200 € HT

- Mise en séparatif en domaine privé : enquêtes branchements et aide à la collectivité

pour porter le dossier et sensibiliser les particuliers (5 branchements)

Monsieur le maire précise qu’avant appel d’offres les travaux sont estimés à 93 980 € HT.

Le conseil municipal APPROUVE la proposition d’honoraires du bureau d’études ICA ENVIRONNEMENT pour un montant de 10 300 € HT soit 12 360 € TTC SOLLICITE des subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne ainsi qu’auprès du

Département.

> VOTE DES TARIFS POUR LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT DES CENTRES DE LOISIRS OU COLONIES DE VACANCES - ETE 2023

Monsieur le maire informe que depuis plusieurs années la commune octroie aux familles dont les enfants fréquentent des centres de loisirs ou colonies de vacances, une aide. Cette aide est attribuée uniquement pour les vacances d’été et pour les enfants présents en journée complète et selon leur quotient familial. Il est précisé que les centres de loisirs locaux sont informés de cette aide, mais que les familles qui fréquentent des centres de loisirs ou colonies de vacances extérieurs au canton doivent signaler aux organismes l’existence de cette aide.

Le conseil municipal FIXE les montants des aides comme suit :

- Famille dont le quotient familial est inférieur à 400 € :

4.00 €uros par jour et par enfant en colonies ou Centres de Loisirs

- Famille dont le quotient familial est situé entre 401 € et 700 € :

6.00 Euros par jour et par enfant en colonies ou Centres de Loisirs

- Famille dont le quotient familial est compris entre 701 € et 850 € : 5.00 Euros par jour et par enfant en colonies ou Centres de Loisirs

- Famille dont le quotient familial est compris entre 851 € et 990 € : 5.00 €uros par jour et par enfant en colonies ou Centres de Loisirs.

> APPROBATION D’UNE MOTION PROPOSEE PAR L’AMRF CONCERNANT LE ZAN

«ZERO ARTIFICIALISATION NETTE »

Monsieur le maire explique ce qu’est le « ZAN » (Zéro Aïtificialisation Nette). C’est une démarche qui consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. Il sera de plus en plus difficile de construire à l’avenir.Le ZAN est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.

Une motion est proposée par l’AMFR, elle souhaite un assouplissement de la loi et alerte sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprêtent à prendre l’Assemblée Nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.

Le conseil municipal ADOPTE la motion par la prise d’une délibération qui sera transmise au Député.

> PRESENTATION ET APPROBATION DES RPQS « EAU » et « ASSAINISSEMENT » DE L’ANNEE 2022

Monsieur le maire rappelle que chaque année il y a lieu de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité des services « Eau » et « Assainissement ». Ces documents sont élaborés par VEOLIA EAU notre prestataire. Ces rapports sont consultables en mairie par tout administré. Les principales informations sont les suivantes :

Pour le service EAU :

EX - [rie 788 408 L Nombre d'habitants desservis

Nombre d'abonnés Nombre d'installations de

{clients} production

2 33 21 Nombre de réservoirs Longueur de réseau Longueur de canalisation de (km) distribution (hors branchement)

(km)

( à. à —

Em TK ©:

84,3 87 100,0 Rendement de réseau (%) Consommation moyenne (!/hab/j) Taux de conformité microbiologique (%)

Pour le service ASSAINISSEMENT :

rièe aus © 600 31905

Nombre d'installations de Capacité de dépollution Volume traité

dépollution (EH) {m°)

=

he Em _ 723 13 282

Nombre d'habitants Longueur de réseau Nombre d'abonnés desservis de collecte (km) (clients)

Le conseil municipal APPROUVE les Rapports annuels de 2022 pour les services « Eau » et « Assainissement ».> PRESENTATION ET APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 « SPANC » et «TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES » DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de présenter annuellement les rapports des services « SPANC » assainissement non collectifs et « Traitement et valorisation des boues » qui sont de la compétence de la Communauté de Communes. Ces deux rapports sont consultables.

Pour le service SPANC notre commune compte 88 installations. 100 % des installations recensées ont

été diagnostiquées.

Pour le service « traitement et valorisation des boues » notre commune n’est pas concernée car les boues issues de la station d'épuration sont gérées par VEOLIA EAU.

QUESTIONS DIVERSES :

- Devis peinture murs cantine :

Monsieur le maire informe que les agents communaux en charge de la gestion de la cantine avaient soumis aux élus l’idée de rafraîchir les peintures des murs de la cantine. Par conséquent des devis ont été sollicités auprès de 2 plâtriers : Jérémy BROSSETTE et Kevin DA RESSUREICAO. Leurs montants s’élèvent à : Jérémy BROSSETTE : 2 790.00 € TTC

Kévin DA RESSURREICAO : 2 950.00 HT soit 3 540.00 € TTC.

Le conseil municipal DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise BROSSETTE pour un montant de 2 790.00 € TTC, la plus intéressante économiquement.

- Devis pompe immergée

Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il avait été décidé d’acquérir une pompe immergée pour faciliter les opérations d’arrosage.

Un devis a été fourni par SOMAIR-GERVAT de ROANNE qui propose une pompe immergée avec

accessoires pour un montant de 450.51 € HT.

Le conseil municipal ACCEPTE ce devis.

Monsieur le maire informe que l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne octroie des subventions aux communes réalisant des travaux permettant d'économiser l’eau. La mise en place d’une réserve pour la récupération

des eaux pluviales est à étudier.

-__ Désherbage cimetière :

Monsieur le maire informe que l’entreprise MONCORGE nous a adressé un courrier concernant le désherbage du cimetière qui depuis juillet 2022 ne doit plus être traité avec des produits phytosanitaires, après un an d’utilisation de nouveaux produits, l’entreprise MONCORGE constate que le résultat n’est pas satisfaisant. Elle nous propose de changer de mode de désherbage. Un contact sera pris prochainement avec l’entreprise pour trouver une autre solution.

Le conseil municipal insiste sur le fait qu’il va falloir à l’avenir s’habituer à la présence d’herbes

sauvages dans les espaces communaux.- Etude charpente salle des sports

Monsieur le maire annonce que le diagnostic de la charpente de la salle des sports a été réalisé par l’entreprise BET M2CD qui nous a adressé son rapport.

Les conclusions sont les suivantes :

Notre diagnostic a été mené afin d‘étudier la possibilité de réfection de la

couverture et de l’installation de panneaux solaires (15 daN/m°}) en toiture.

Les résultats de la modélisation mettent en évidence que la charpente à une

capacité portante optimale de 40 daN/m?°. Celle-ci permet une réhabilitation du

bâtiment avec l’installation de panneaux solaires (poids maxi: 15 daN/m?}), la

réfection de la couverture (poids maxi : 15 daN/m?°) ainsi que la conservation des

charges existantes de faux plafond et de divers (5 +5 daN/m?).

Si ces charges s’avéraient trop faible, il serait nécessaire de renforcer les

poteaux des portiques par un UPN soudé sur la face intérieure de ces derniers afin

d’augmenter la capacité portante à 50 daN/m?.

Pour la suite du dossier, la commission « Entretien et suivi des bâtiments » va se charger de solliciter les entreprises LEFRANC et MONT pour connaître le coût de la réfection de la toiture mais sans présence de panneaux photovoltaïques.

- Remerciements Donneurs de sang

Monsieur le maire informe que les Donneurs de sang ont adressé un courrier remerciant le conseil municipal pour la subvention octroyée.

- Auberge — loyers impayés

Monsieur le maire informe que l’échéancier proposé par les gérants, n’est pas totalement respecté. Néanmoins la dette diminue. Contact a été pris ce jour avec les gérants, affirmant que des paiements

vont intervenir cette semaine.

Le conseil municipal devant le manque de respect des engagements pris et annoncés à maintes reprises par les gérants, décide d’attendre la réunion du conseil municipal du 12 juillet prochain pour la prise d’une ultime décision sur la poursuite ou pas de mise en contentieux du dossier.

Parole aux conseillers :

L’adjointe en charges des affaires scolaires fait un compte rendu du dernier conseil d’école de l’école Aquarelle : Au niveau des effectifs 50 élèves seront scolarisés à la rentrée prochaine, une réorganisation de certaines classes est nécessaire. 10 élèves partiront au collège en fin d’année scolaire 2024. Les enseignants en place ne changent pas, ces derniers remercient la commune pour le renouvellement annuel de l’abonnement à la Ludothèque et l’attribution de la subvention pour leur voyage scolaire de 2024. Quelques petits travaux sont sollicités et seront effectués par l’employé communal dans les

prochaines semaines.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mercredi 12 juillet 2023.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire

Marc LAPALLU,

Le secrétaire de séance

Mickaël CHAUX