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Convocation - 47qamebzih6d4dr
Déliberation - cny50eadh38kc70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - cny50eadh38kc70)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Publié
le
ID
: 005-210500070-20230619-2023_32-DE
Commune
d'ARVIEUX
À
AUEYRAS
DÉLIBÉRATION
N° 2023-32
OR
A
ET BA
Séance
du
lundi
19
Juin
2023
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
Le
dix-neuf
Juin,
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
Présents
: 9
Absents
: 1
Date
de
la
convocation
: le
13
Juin
2023.
Pouvoir
: 1
Votants
: 10
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
BLANC-FLIPPE,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absente
excusée
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER)
Secrétaire
: Céline
BLANC-FLIPPE
Objet
:
Reconduction
de
la
convention
cadre
relative
à
l'entretien
des
sentiers
de
compétence
communale
pour
les
années
2023-2025.
Vu
:
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- la
convention
cadre
relative
à
l'entretien
des
sentiers
du
territoire
2020-2022 :
- le bilan
positif
de
ladite
convention
;
Considérant
:
- la
nécessité
de
prévoir
une
nouvelle
convention
cadre
en
renouvellement
de
la
convention
2020-2022
;
- la
nécessité
de
préciser
les
modalités
d'entretien
des
sentiers
sur
l'ensemble
du
territoire
classé
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
;
- la répartition
des
compétences
existantes
entre
les collectivités,
qui
laisse aux
Communes
du
Queyras
et
du
Guillestrois,
la
charge
d'une
partie
des
sentiers
de
leur
territoire
;
-
la
volonté
des
collectivités
réunies
au
sein
du
Parc
de
disposer
d'un
réseau
de
sentiers
cohérent,
bien
entretenu,
intégré
au
PDIPR
;
- la possibilité qu'offre
le Parc de réunir les compétences
techniques
pour assurer cette
mission
bien
qu'elle
ne
soit
pas
au
cœur
de
ses
attributions
;
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
Les
sentiers
de
randonnées
du
Queyras
font
partie
du
patrimoine
du
territoire
classé
Parc
Naturel
Régional
et
contribuent
fortement
à
sa
reconnaissance
locale,
nationale
et
internationale.
À
ce
titre,
ils
constituent
l'infrastructure
de
l'économie
estivale
du
Queyras
et Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Publié
le
ID
: 005-210500070-20230619-2023_32-DE
sont
considérés
comme
des
outils
d'aménagement
et d'animation
du
territoire.
Leur
entretien
est
essentiel
pour
qu'ils
remplissent
efficacement
ces
fonctions.
Depuis
la
création
du
Parc
en
1977,
ce
dernier
a assuré
l'entretien
du
réseau
d'itinéraires
du
territoire
- GR
et
certains
PR
- voire
la
création
de
sentiers
thématiques
notamment,
bien
que
la
compétence
et
la
responsabilité
soient
restées
du
ressort
de
la Commune.
Entre
temps,
l'organisation
du
territoire
a fortement
évolué.
Ainsi
depuis
le
1°’ Janvier
2017,
la
compétence
pour
l'entretien
de
la
majeure
partie
des
sentiers
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
une
certaine
catégorie
de
sentiers
classés
d'intérêt
communautaire.
Pour
les
sentiers
de
compétence
communal,
depuis
2011,
le Parc
et
les
Communes
ont
passé
une
convention
triennale
pour
clarifier
leurs
rôles
respectifs
et
proposer
un
cadrage
de
l'action
«entretien
des
sentiers
»
que
les
Communes
pourraient
confier
au
Parc.
Il
s'agit
aujourd'hui
de
reconduire
cette
convention
pour
la
période
2023-2025.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
©
Approuve
l'exposé
du
Maire;
©
Approuve
les termes
de
la convention
cadre
type
liant
le Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
et chacune
des
Communes
pour
l'entretien
des
sentiers
du
territoire
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe ;
©
Autorise
la
1%
adjointe
- Mme
Vanessa
COLLATTI
- à signer
ladite
convention
et à prendre
les dispositions
nécessaires
pour
son
exécution
;
Pour
extrait
conforme,
La
1%
adjointe,
Vanessa
COLLATTI,