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Déliberation - 8eitm7adklgc8i
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 8eitm7adklgc8i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID : 005-210500070-20260914-2026
:72-CC
Commune d'ARVIEUX
=
vallée de l’Izoard
DELIBERATION
N°
2026
- ?2
Séance du 14 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
11
Présents :
10
Absents :
1
Pouvoirs :
1
Votants :
11
Effectif légal : 11
L'an deux mil vingt six Le quatorze septembre Le Conseil Municipal de la Commune d'ARVIEUX Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Christian BLANC, Maire. Date de la convocation : 08 septembre 2026 Présents
:
Christian
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Danièle
PIGEAUT,
Marc
ARCHIMBAUD,
Jean-Jacques
MEISSIMILLY,
Jean-Marie
REYNIER,
Lila VAN
SCHRICK, Vanessa
COLLATTI,
Pascale
BURGAT Absents excusés : Sophie BLANC Secrétaire
:
Objet : Convention de servitudes avec Réseau de Transports d'Electricité
Monsieur le
Maire
présente aux
membres
du
conseil
municipal
les travaux
prévus
de
réhabilitation
sur
la
ligne
63kV
Château-Queyras
/
Eygliers.
Trois
pylônes vont être démontés et trois autres vont être réinstallés sur des parcelles communales.
|| convient donc d'établir une convention de type A16LA relative à
l'établissement et à l'exploitation de cet ouvrage.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
LL
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,
I.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec RTE et tous les documents s'y référents,
Pour extrait conforme, le Maire Christian BLANC