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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_22AVENANT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1%
AVRIL
2021
Délibération DRH/ACS 2021 — 22. AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
MOYENS
2016-2020
AVEC
LE
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absente
excusée
: 1
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d'affichage
:
{ 2
AVR.
2021
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2007-2090
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
prévoyant
notamment,
que
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale
détermine
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu'elle
entent
engager
pour
la réalisation
des
prestations
d’action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Vu
la délibération
n°2016-70
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2016
portant
sur
la convention
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
les
agents
de
la Ville,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_22AVENANT-DE
Considérant que la
Ville
souhaite
continuer
à confier
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
un
ensemble
de
prestations
sociales,
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
en
faveur
des
agents
municipaux
et
des
retraités
de
la
collectivité,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2020
entre
la Ville
de
Saintes
et
le
Comité
des
Œuvres
Social
(COS)
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2020,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
d’une
année
afin
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
sur
la
base
des
futurs
projets
à
mener
et
d'éventuelles
nouvelles
prestations
à proposer,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
18
mars
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2020
entre
la
Ville
de
Saintes
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
recours en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1er
avril
2021
- 22
Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
moyens
2016-2020
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(cos)
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_22AVENANT-DE
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016-2021
Ville
de
Saintes/Comité
des
Œuvres
Sociales
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
l’Adjointe
au
Maire,
Madame
Marie-Line
CHEMINADE,
dûment
habilité
à signer
le présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°2021
-
du
Conseil
Municipal
en
date
du
transmise
en
Sous-Préfecture
le
;
Ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
Et: Le Comité
des
Œuvres
Sociales,
association
régie
par
la
illet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
sous
le
n°1726
le
23/11/1973,
représenté
association,
M.
/
Mme
mn.
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
du
Ci-après
dénommée
« l'association
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 :
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Pour
le Comité
des
Œuvres
Sociales
L’Adjointe
au
Maire,
Le
Président
Marie-Line
CHEMINADE