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Arrêté - 59 2026 Arrete dinterdiction de circuler Chemin du Baysset et Chemin des Canibieres
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2026 Arrete dinterdiction de circuler Chemin du Baysset et Chemin des Canibieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 59 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté d'interdiction de circuler — chemin du Baysset et chemin des Canibières.
Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château,
UU les articlesL.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDÉRANT l'urgence de la situation (route inondées) survenu ce jour sur la Commune
d'Onet-le-Château ;
CONSIDÉRANT que les routes rendues impraticables suite aux inondations entrainent un danger pour la
sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — les accès aux Voies communales chemin du Baysset et chemin des Canibières sont interdites
jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 — les riverains de ces Voies devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières
interdisant l'accès à la portion des voies endommagées.
ARTICLE 3 — un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès aux
routes et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains des voies).
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, ainsi que toute force de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Aveyron
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr À Onet-le-Château, le 12 janvier 2026
Publié le: 17 FEV, 2076
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr