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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0338)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111927) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:15 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
24-B-0338
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU
PATRIMOINE COMMUNAL - PROJETS ENERGETIQUES - ATTRIBUTION -
CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20 C 0379 du Conseil du 18 décembre 2020, autorisant la création du fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ;
Vu la délibération n° 21 C 0044 du Conseil du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain ;
Vu les délibérations n° 21 C 0294 du 28 juin 2021, 21-C-0614 du 17 décembre 2021, n° 22-C-0410 du 16 décembre 2022 et n° 23-C-0167 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0032 du 9 février 2024 modifiant les modalités de mise en œuvre de ce fonds ;
I. Objectifs et modalités d’attribution
La métropole européenne de Lille (MEL) s’est engagée, à travers le fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine conformément aux ambitions du PCAET.
Les communes du territoire peuvent solliciter ce fonds de concours tout au long de l’année (fonds doté d’une enveloppe annuelle de 5 000 000 €), et peuvent bénéficier d’un accompagnement financier individuel annuel d’un montant maximum de 500 000 €.
Ce plafond peut être majoré à :
600 000 € si la commune réalise au moins une rénovation globale de niveau BBC « bâtiment basse consommation » dans l’année civile ;
700 000 € si la commune réalise au moins une rénovation globale de niveau passif dans l’année civile. (111927) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:15 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
En 2023, la MEL a accompagné 88 projets portés par 56 communes à hauteur de 8 519 248,11 €, dont 4 projets d’audits / Simulations Thermiques Dynamiques (STD) pour 10 454 €, 69 projets de rénovation pour 7 299 929,01 €, 10 projets de production d'énergie renouvelable pour 854 152,75 € et 5 bonifications en accompagnement des fonds de concours thématiques pour 354 712,35 €.
La présente délibération concerne 3 projets présentés par 3 communes (Emmerin, Illies et Lille) :
2 projets de rénovation de l'éclairage public ;
1 projet de rénovation globale de bâtiment avec production d'énergies renouvelables.
Après analyse technique des projets sur la base des pièces transmises par les communes, l’éligibilité de ces 3 projets au fonds de concours métropolitain Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal a été confirmée.
Le tableau repris en annexe présente les projets et leur montant, ainsi que la participation de la MEL proposée dans le cadre de ce fonds de concours. Le montant total maximal des fonds de concours alloués est de 827 503,60 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Au regard des données communiquées par les communes concernées, ces projets contribueront à une réduction totale des consommations énergétiques estimée à environ 590 MWh/an.
Pour bénéficier du fonds de concours, les communes sont tenues d'adopter des délibérations concordantes conformément à l’article L. 5215-26, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de signer ensuite la convention d’attribution de ce fonds précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la métropole européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs des opérations, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants aux opérations. (111927) / vendredi 18 octobre 2024 à 14:15 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’attribuer un fonds de concours aux communes susvisées pour un montant maximal de 827 503,60 € ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions qui en découlent ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ